DA 21-056 - Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/12/2021
- Texte n° :
- 21-056
- Du :
- 10/12/2021
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
- Abroge la DA n° :
- 20-064
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Annexes :
- BVE procédure normale - PDF 595 Ko
- BVE procédure normale - PDF 613 Ko
- BVE procédure de secours - PDF 608 Ko
- BVE procédure de secours - PDF 605 Ko
- Notices remises aux voyageurs - PDF 411 Ko
- Notices remises aux voyageurs - PDF 425 Ko