Actualités de la douane

Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

23.05.2023

Refonte de l'import-export

Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023

Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e semestre 2023

DELTA I/E volet import, qui devait progressivement remplacer DELTA G et X à compter du 15 juillet (pilote), puis du 15 septembre (généralisation).
La nouvelle application pour la présentation en douane et le dépôt temporaire ANTES pour le fret aérien, qui devait être lancée le 30 octobre ;
L’apparition de nouvelles fonctionnalités dans DELTA T (évolutions dites « NCTS-phase 5 »), initialement programmée pour le 1er septembre.

Cette décision est motivée par le souci de livrer des solutions applicatives fiabilisées et de proposer un ensemble de fonctionnalités consistant, dès leur lancement.

Les travaux préparatoires se poursuivent et les équipes de la DGDDI restent pleinement mobilisées. Les calendriers révisés de ces trois projets seront publiés sur www.douane.gouv.fr au second semestre.

Le calendrier de raccordement au système ICS2-phase 2 de la Commission européenne est inchangé (01/07/23).

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Dossier - Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

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Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

10.03.2023

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane, avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E, en 2023. De nouvelles rubriques et codifications remplaceront les 56 cases bien connues du DAU et modifieront les habitudes de travail des agents des douanes et des entreprises.

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane.

Afin de préparer ces évolutions, la douane vient de publier un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane. La dernière partie du tableau fait apparaître les données nouvelles qui n’existent pas dans le DAU. Ces dernières concernent surtout les parties prenantes à l’opération d’importation comme, par exemple, les données « acheteur » et « vendeur ».

Ce tableau permet ainsi de mieux appréhender les informations qui devront être servies dans la future déclaration en douane, dans l’attente d’une instruction plus complète à venir.

Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et la nouvelle déclaration en douane[PDF]

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Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E

19.12.2022

Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF.

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF⁽¹⁾.

Il réunit des responsables de la chaîne logistique, du transport, des achats de prestations de services. Ce groupe de travail vise une meilleure compréhension des nouveaux systèmes d’information douaniers et l’identification d’outils simples et synthétiques à l’usage de tous les chargeurs. L’équipe import-export de la douane a été conviée à y participer en qualité d’observatrice.

^{(1)Association professionnelle des chargeurs, l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) représente les entreprises industrielles et commerciales dans leur fonction de donneurs d’ordre aux transports. Elle représente les entreprises qui ont des marchandises à faire transporter (import, export, distribution nationale) et ce, via tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien). Elle rassemble plus de 150 grands groupes et entreprises, une trentaine de fédérations sectorielles et est implantée dans plusieurs régions.}

Ces échanges permettent à la douane d’appréhender directement les principales difficultés auxquelles se heurtent ces opérateurs.

Leurs interrogations sont communiquées aux équipes projets qui peuvent ainsi répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises. Elles peuvent aussi alimenter la foire aux questions du dossier import-export. Des demandes spécifiques d’information ont été formulées, notamment des fiches explicatives sur les principales évolutions qui accompagnent la refonte des systèmes d’information douaniers, en particulier la nouvelle déclaration en douane. La publication d’une fiche thématique sur la nouvelle déclaration en douane et d’un guide descriptif des groupes de données [PDF] sur le site de la DGDDI constitue un exemple concret de cette démarche à l’écoute des attentes des opérateurs. Le programme import-export peut ainsi adapter sa stratégie de communication aux besoins réels des entreprises.

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La déclaration en douane DAU change de forme

14.12.2022

La déclaration en douane DAU change de forme

Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera progressivement, après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international.

Un nouveau document administratif unique (DAU)

Formulaire incontournable pour toute opération d’importation ou d’exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

La nouvelle déclaration en douane

La déclaration en douane ne disparaît pas. Elle demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Seul son format évolue pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union en matière de dématérialisation des formalités douanières. Les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane.

La DGDDI vous invite à lire la fiche pratique sur la nouvelle déclaration en douane qu’elle vient de publier, afin de répondre aux questions que se posent les opérateurs. Cette fiche décrit la genèse, les objectifs et la structure de cette nouvelle déclaration. Elle souligne que l’essentiel des données à communiquer à la douane est déjà fourni par les entreprises. Elle est complétée par une annexe présentant la manière dont les données sont regroupées par grandes thématiques (la marchandise, les intervenants, les lieux, etc).

Cette documentation sera prochainement complétée par un tableau comparatif des données du DAU et de la nouvelle déclaration en douane.

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Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

21.09.2022

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux standards du code des douanes de l’Union. L’objectif est de dématérialiser entièrement les formalités douanières réalisées par les entreprises.

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

Ce programme de modernisation se déploie par étapes jusqu’au 31 décembre 2025. Il concerne le dédouanement mais aussi la sûreté-sécurité, le dépôt temporaire, le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties, pour ne citer que les principaux secteurs qui seront affectés.

Pour informer les entreprises qui commercent à l’international, la douane crée un dossier "Comprendre la refonte import-export et s’y préparer". Venez découvrir ce programme ambitieux qui devrait contribuer à fluidifier le commerce international, tout en renforçant la sécurité aux frontières extérieures de l’Union européenne.

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Actualités de la douane

Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e semestre 2023

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane.

Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF(1).

Ces échanges permettent à la douane d’appréhender directement les principales difficultés auxquelles se heurtent ces opérateurs.

La déclaration en douane DAU change de forme

Un nouveau document administratif unique (DAU)

La nouvelle déclaration en douane

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF⁽¹⁾.