Actualités de la douane

Achats en ligne - 3 conseils pour ne pas se faire arnaquer pendant les soldes

22.01.2024

Achats en ligne - 3 conseils pour ne pas se faire arnaquer pendant les soldes

Les périodes de pics d'achats sur internet, notamment pendant le black friday, cyber monday et les soldes d'hiver/d'été sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Souvent sous forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou d'un transporteur, leur objectif est d'extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Retrouvez 3 conseils pratiques pour éviter de vous faire arnaquer lors de vos achats en ligne.

Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

Avant de passer commande sur un site internet, il est essentiel de vérifier que le site sur lequel vous allez est fiable. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment :

L’identité du vendeur et la réputation du site internet
Les mentions légales et les conditions générales de vente
L’offre globale, surtout si elle est trop alléchante
Les caractéristiques du produit ou du service
Les photos et les avis des consommateurs qui ne sont pas toujours fiables
L’origine du site
Le moyen de paiement

Consultez les détails pour vérifier la fiabilité d’un site internet

Reconnaître les faux sites de dédouanement

Certains sites peuvent vous proposer de dédouaner un article ou vous demande de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence du site web officiel de la douane. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

En effet, de faux sites "douane" sont présents sur internet. Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se terminent tous en .gouv.fr.

Un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr

Enfin, pour toutes les questions de taxation de colis, vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Alerte aux faux sites de dédouanement

Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis. Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis.

Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS et email

Que faire si on est victime d'une arnaque en ligne ?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Black friday, cyber monday - 5 conseils pour éviter les contrefaçons

22.01.2024

Black friday, cyber monday - 5 conseils pour éviter les contrefaçons

À l'occasion des fêtes de fin d’année ou tout simplement pour profiter de la période des soldes (black friday, cyber monday, soldes d’hiver…), vous comptez effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. Pensez toutefois à vous méfier des contrefaçons, surtout pendant cette période propice aux arnaques. 5 conseils pratiques pour éviter d'acheter en ligne des produits contrefaits.

5 conseils à suivre pour reconnaître une contrefaçon et éviter d’en acheter

La contrefaçon est définie par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) comme « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire ».

Acheter, importer ou détenir de la contrefaçon peut entraîner des conséquences lourdes mais n’est pas nécessairement intentionnel. Retrouvez 5 conseils pour éviter d’acheter des produits contrefaits.

1. S'assurer de la fiabilité du vendeur

Assurez-vous de la fiabilité du site et du vendeur. Regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.

2. Vérifier l’authenticité du produit

La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits
La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés

3. Se méfier d’un prix anormalement bas

Seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. Vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).

4. Examiner avec soin les étiquettes et modes d’emploi

Vérifiez la qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe des étiquettes et modes d'emploi. Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.

Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

5. Vérifier la qualité de l’emballage

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.

Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues).

Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Que faire en cas d'achat d'une contrefaçon ?

Protégez-vous

N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ne vous mettez pas en infraction

Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.

Tentez d’obtenir réparation

Retournez le produit et demandez le remboursement au vendeur ou à la plateforme de vente en ligne en exprimant vos doutes quant à l’authenticité du produit. Pour les achats en ligne, n’hésitez pas à alerter le service client de la plateforme de vente en ligne et celui du titulaire de droits concerné.

Alertez les autres consommateurs

Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.

Signalez la contrefaçon

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet : PHAROS

Obtenez de l’aide

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis

22.01.2024

Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis

Pendant la période de black friday, cyber monday et des soldes d'hiver/d'été, vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. D'éventuels frais supplémentaires, communément appelés « frais de douane », peuvent s'appliquer à la réception de vos colis en fonction du pays d'expédition. Retrouvez les explications pour anticiper les frais supplémentaires liés à la livraison de vos achats en ligne.

Le colis est livré depuis un pays de l'Union européenne

La commande a été faite tous frais inclus.

Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

Le colis est livré depuis pays situé en dehors de l'Union européenne

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Frais pour prestation de service
Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez :	Commande supérieure à 150 euros, vous payez :
la TVA ¹ les frais de dossier du transporteur ³	la TVA ¹ les droits de douane éventuels ² les frais de dossier du transporteur ³
et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional	et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional

La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20%.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.

Certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

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Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin d’année sans se faire arnaquer

17.11.2023

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin d’année sans se faire arnaquer

Que ce soit pour préparer ses achats de fin d’année ou tout simplement pour profiter des bonnes affaires du Black Friday, cette période est propice à l’augmentation de vos achats sur les sites de vente en ligne. La douane et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) invitent les consommateurs à la vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Les sites de vente sur internet doivent faire apparaître les mentions suivantes : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige…. En leur absence, le consommateur est invité à faire ses achats sur un autre site.

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Les consommateurs ne s'en rendent pas nécessairement compte mais, dans certains cas, le prix affiché n’intègre pas l’ensemble des frais que l’acheteur aura à payer au final. En effet, si le produit est expédié depuis un pays situé en dehors de l’UE, il peut y avoir des frais supplémentaires qui seront facturés à l’arrivée du colis.

S’ils sont communément appelés « frais de douane », ces frais regroupent souvent les frais de dossier du prestataire pour les formalités douanières et de la TVA. Les droits de douane ne concernent que les achats supérieurs à 150€ et seulement si la marchandise n’est pas exonérée ou à taux 0.

En cas de doute :

Consultez les conditions générales de vente pour savoir ce qu’intègre le prix facturé
Vérifiez le lieu de provenance de votre produit. Les délais d’acheminement peuvent vous donner une indication sur une provenance lointaine.

Si jamais vous pensez que vous devez payer des frais supplémentaires, faites une estimation en ajoutant la TVA, des frais de dossier (entre 12€ et 25€ selon les prestataires) et éventuellement des droits de douane. Cela vous permettra d’acheter en connaissance de cause.

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

De faux email ou SMS supposés provenir des services douaniers circulent régulièrement au prétexte de débloquer un colis retenu par nos services, régler des taxes en ligne ou récupérer un bagage. Ils reprennent en tous points les codes graphiques de l'administration des douanes et, dans tous les cas, il s’agit de vous réclamer de l’argent. Il s’agit de tentatives de phishing !

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Avant tout achat ou validation des paniers pour les achats en ligne, les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques et modalités de vente du bien ou produit.

« Plus que 3 en stock », « valable seulement 48h », offres d’essai gratuit débouchant sur un abonnement payant dont il sera compliqué de vous défaire : ce sont autant de pratiques souvent manipulatoires destinées à influencer votre choix en vous faisant croire à un faux sentiment d’urgence.

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Toute réduction de prix doit faire référence au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents.

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Si le produit reçu n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Que le produit soit en promotion ou pas, l’existence ou l’absence du droit de rétractation doit être mentionnée avant la finalisation de la commande (l’absence de droit de rétractation concerne par exemple l’achat de places de spectacles, ou des produits personnalisés…). Lorsque le délai de rétractation existe, un formulaire respectant un modèle donné doit être communiqué au consommateur.

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

Le professionnel, qui s’occupe de la commercialisation et de la vente de produits, délègue totalement à son fournisseur, la gestion des stocks et la livraison des produits au consommateur. Le dropshipping occasionne un nombre important de plaintes de consommateurs, particulièrement en raison de non-livraisons de produits et de l’impossibilité de contacter le vendeur.

En cas de problème de consommation lors du BlackFriday

La DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme de signalement SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.

Retrouvez les conseils pratiques de la Douane et de la DGCCRF sur leur site respectif.

Sur le site de la Douane

Sur le site de la DGCCRF

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Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

31.03.2023

Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l'Union européenne vers un département et région d'outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d'octroi de mer est désormais de 400 euros (au lieu de 205 euros) à compter du 1er avril 2023.

Conditions de la franchise

Les échanges pouvant bénéficier de cette franchise doivent répondre à différentes conditions :

être adressés sans aucune contrepartie, financière ou autre (ex : envoi d'un cadeau)
présenter un caractère occasionnel

Cette franchise s'applique aux échanges entre deux professionnels, entre un professionnel et un particulier ou entre deux particuliers tant que l'envoi est dépourvu de caractère commercial.

Pour les échanges entre particuliers, les transactions réalisées via une plateforme telle que Le Bon Coin ou Vinted ont un caractère commercial. La franchise de 400€ ne s'applique pas ici.

Le seuil de franchise est alors fixé à 22€. Vous trouverez davantage d'information dans la vidéo "J'achète sur un site Français ou de l'Union européenne. Comment suis-je taxé ?".

J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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Alerte aux faux sites de dédouanement

02.01.2023

Alerte aux faux sites de dédouanement

De faux sites "douane" sont présents sur internet, un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr
Soyez vigilants, tous les sites web de l'administration française se termine en .gouv.fr

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Dédouanement en urgence ? Ce n'est pas ici !

Ces escroqueries consiste à vous proposer de dédouaner un article ou à vous demander de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence d'un site web officiel. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Pour toutes les questions de taxation de colis vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se termine tous en .gouv.fr.

Ces sites copient l'apparence du site officiel de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), mais il ne s'agit que d'escroqueries commerciales visant à vous inciter à verser de l'argent afin qu'ils puissent dédouaner un colis pour vous. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

La taxation des colis, si il y a lieu, intervient quand la marchandise est issue de l'extérieur de l'Union Européenne (UE), cette taxe est calculée par le site marchand d'origine, incluse dans le prix d'achat et reportée vers la société qui livre votre colis.

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n’est pas chargée de répondre à ces questions.

Je suis victime d’un site frauduleux : que faire?

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Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Exemple d'un site frauduleux imitant les codes de l'administration des douanes :

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Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

07.12.2022

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Contactez la société en charge de la livraison de votre colis

A l’approche des fêtes de fin d’années, les envois et réceptions de colis se multiplient.

Si votre commande met du temps à arriver, vous devez d’abord vous adresser à la société qui se charge de la livraison de votre colis. Les services douaniers ne peuvent pas vous renseigner sur l’acheminement de votre colis.

Aussi, si vous voyez « en cours de dédouanement », « colis bloqué », « colis en douane » dans le suivi de votre colis, cela ne signifie pas que votre colis est retenu par les douaniers.

En effet, à son arrivée en France, le colis est pris en charge par l’entreprise chargée du transport. Elle est la seule à pouvoir vous donner des informations sur la situation de votre colis et les délais de livraison.

Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d'appel, où se trouve le colis.

Attention aux arnaques par SMS ou mail sur le suivi des colis

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis.

Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis. C’est la société chargée du transport qui se charge du paiement des éventuels droits et taxes éventuelles et qui vous les refacture par la suite.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l'aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

21.11.2022

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne. Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane française invite les acheteurs à vérifier que ce qu’ils achètent est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France.

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Une page de conseils avant d’acheter sur Internet
Un guide spécial « Black friday », pour se prémunir des contrefaçons vendues en ligne
Son centre d’appel « Infos Douane Service » au 0 811 20 44 44

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises. En 2021, ils ont relevé 35 274 infractions dans le fret express et postal (+ 30%)

Pour vos achats en ligne, assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL). De manière générale, méfiez-vous du hameçonnage (phishing) : cette technique est utilisée par des fraudeurs qui usurpent l’identité de sociétés connues pour obtenir vos données personnelles, notamment bancaires.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation avec une entreprise, vous pouvez signaler en quelques clics cette entreprise sur la plate-forme SignalConso. Le professionnel et la DGCCRF en seront automatiquement alertés.

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

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DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

29.07.2022

DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez DéclareDouane !

A quoi sert DéclareDouane ?

DéclareDouane, c’est le service en ligne mis à disposition par la Douane française pour vous permettre de :

connaître les règles applicables aux produits que vous ramenez avec vous de l'étranger
calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer à votre arrivée en France métropolitaine

En effet, certaines règles s'appliquent aux produits que vous ramenez à l’occasion d’un voyage à l'étranger (achat ou cadeau).

Ces règles qui peuvent être sanitaires, de sûreté ou encore fiscales sont là pour protéger les voyageurs et l’ensemble des consommateurs. Elles doivent donc être respectées par les personnes qui franchissent la frontière à l'occasion de leur retour en France métropolitaine.

DéclareDouane vous permet d'anticiper les règles applicables à vos produits afin d'éviter les mauvaises surprises à votre retour en France métropolitaine.

Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France. Il concerne uniquement les produits achetés ou offerts à l’étranger et que vous ramenez avec vous en France métropolitaine.

Comment utiliser DéclareDouane ?

Vous pouvez faire votre simulation en ligne à tout moment si vous disposez des informations nécessaires (type de produit, montant, pays d'achat, etc).

Accédez au service en ligne DéclareDouane.

Ce service est encore en cours d’amélioration : de nouvelles règles, de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au cours des mois à venir.

A terme, il sera notamment possible de déclarer les produits ramenés de l’étranger et de payer les éventuels droits et taxes associés à ces produits.

Liens utiles et téléchargements

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Alertes aux messages de phishing (ou hameçonnage)

02.12.2021

Alertes aux messages de phishing (ou hameçonnage)

Il a été signalé la réception de courriels ou sms frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux.

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing à la destruction de bagage

Un faux email de la douane (copie d'écran ci-dessous) circule actuellement ressemblant en tout points aux codes graphiques de l'administration des douanes. Or les numéros ressemblent aux nôtres mais sont faux. Cela incite à répondre par email pour ainsi, par la suite vous réclamer de l'argent afin de récupérer votre bagage.

Faux email de la douane française. Tentative de phishing à la destruction de bagage.

SMS frauduleux

L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels ou sms frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis

Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

Reconnaître un SMS frauduleux

La douane française ne communique jamais via SMS !
Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS :

Il y a une mise à jour sur votre colis. Article arrêté en raison de frais de douane impayés. Résolvez-le ici :

https://bit.do./fN44R

http://st8.me/zQvYF

Reconnaître un courriel frauduleux

Courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Exemple de tentative d'hameçonnage par courriel :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur X,

Nous vous contactons par mail suite à de nombreux appels sans réponse concernant le bagage laissé sans surveillance, sur lequel figure vos coordonnées.

Merci d'exprimer, par retour de mail, vos souhaits concernant la restitution de ce dernier. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de procéder à la destruction de votre bagage.

Votre numéro de dossier est le FR2021/56253541V.

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements).

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Actualités de la douane

Achats en ligne - 3 conseils pour ne pas se faire arnaquer pendant les soldes

Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

Reconnaître les faux sites de dédouanement

Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

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Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

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Black friday, cyber monday - 5 conseils pour éviter les contrefaçons

5 conseils à suivre pour reconnaître une contrefaçon et éviter d’en acheter

1. S'assurer de la fiabilité du vendeur

2. Vérifier l’authenticité du produit

3. Se méfier d’un prix anormalement bas

4. Examiner avec soin les étiquettes et modes d’emploi

5. Vérifier la qualité de l’emballage

Que faire en cas d'achat d'une contrefaçon ?

Protégez-vous

Ne vous mettez pas en infraction

Tentez d’obtenir réparation

Alertez les autres consommateurs

Signalez la contrefaçon

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Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis

Le colis est livré depuis un pays de l'Union européenne

Le colis est livré depuis pays situé en dehors de l'Union européenne

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin d’année sans se faire arnaquer

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

En cas de problème de consommation lors du BlackFriday

Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

Conditions de la franchise

Alerte aux faux sites de dédouanement

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Mon colis est bloqué à la douane : ​que faire ?

Je suis victime d’un site frauduleux : que faire?

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Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Exemple d'un site frauduleux imitant les codes de l'administration des douanes :

Mon colis est bloqué à la douane : ​que faire ?

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Attention aux arnaques par SMS ou mail sur le suivi des colis

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

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Pour obtenir de l'aide

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

A quoi sert DéclareDouane ?

Comment utiliser DéclareDouane ?

Alertes aux messages de phishing (ou hameçonnage)

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing à la destruction de bagage

SMS frauduleux

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Reconnaître un courriel frauduleux

Courriel frauduleux

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