Actualités de la douane

Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

13.10.2023

Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

Cet épisode traite du statut d'opérateur économique agréé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.

Qu'est-ce que l'OEA ?

Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. C’est bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. C’est, enfin, se donner un important avantage commercial et concurrentiel.

L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Délivré par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union européenne (UE) et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Il est attribué à toute entreprise établie au sein de l’UE européenne qui remplit certains critères définis par la réglementation européenne.

Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ?

Les avantages apportés par le statut d’opérateur économique agréé sont nombreux. Au-delà des facilités octroyées par la législation sur les plans douanier et sécurité-sûreté, la démarche de certification OEA est structurante pour l’entreprise. Elle lui permet d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane. Son organisation est optimisée par une prise en compte des fonctions douane et logistique, une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.

Une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Les échanges sont facilités avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut OEA. Dans les relations commerciales, détenir une autorisation OEA apporte en outre un réel avantage concurrentiel.

Vidéo : La douane au service des entreprises : l'opérateur économique agréé (OEA)

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la douane, et plus particulièrement les cellules-conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est le statut d'opérateur économique agréé qui est traité, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

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Publication du guide OEA à destination des opérateurs

13.01.2021

Publication du guide OEA à destination des opérateurs

Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA (Opérateur Economique Agrée).

Publication du guide opérateurs OEA

Ce nouveau support développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé.

Téléchargez le Guide opérateur OEA

Simplifier et sécuriser vos échanges à l’international

Toutes les entreprises de la chaîne logistique internationale, importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires, peuvent demander le statut d'OEA.

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Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC

26.07.2019

Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC

Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administrations partenaires, la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) dispense les sociétés bénéficiant de l'autorisation « OEA » de transmettre certaines informations d'ores et déjà recueillies à l’occasion de l'audit réalisé par la douane.

Cette simplification s'inscrit dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois ».

La Douane et la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques proposent une nouvelle simplification aux sociétés OEA

L'article 3-3 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 dispose que :

Si l'opérateur s'est déjà vu accorder l’autorisation OEA d'opérateur économique agréé « Sécurité-Sûreté » ou l’autorisation OEA combinée « Simplifications Douanières » et « Sécurité-Sûreté », ou conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) 2913/92 du Conseil (1), il peut indiquer son numéro d’autorisation OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.

La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) est l'autorité chargée de la régulation du commerce des précurseurs de drogue.

À ce titre, elle délivre pour les produits les plus sensibles (produits dits de catégorie 1), des agréments qui nécessitent la fourniture d’un extrait n°3 du casier judiciaire du responsable de la société, du dernier bilan comptable, un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’une déclaration de sécurisation des locaux.

Pour certaines activités concernant des produits des catégories 2 et 3, les sociétés doivent disposer d'un enregistrement et doivent, à cette fin, fournir un extrait Kbis et une déclaration de sécurisation des locaux.

Désormais, en France, les opérateurs certifiés OEA-S (Sécurité-Sûreté) ou OEA-C+S ou F (Simplifications Douanières / Sécurité-Sûreté) qui sollicitent l’agrément nécessaire au commerce des précurseurs de catégorie 1 sont dispensés de fournir à la MNCPC :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une déclaration de sécurisation des locaux ;
l’extrait n°3 du casier judiciaire du responsable de la société ;
le dernier bilan comptable.

Les opérateurs certifiés OEA-S (Sécurité-Sûreté) ou OEA-C+S ou F (Simplifications Douanières / Sécurité-Sûreté) qui sollicitent l’enregistrement nécessaire au commerce des précurseurs de catégorie 2 et 3 sont dispensés de fournir à la MNCPC :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
la déclaration de sécurisation des locaux.

Dans les deux cas, seul le formulaire de demande devra être envoyé à la MNCPC par voie électronique ou par courrier. La demande sera traitée en priorité.

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