Actualités de la douane

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

30.08.2023

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023.

Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce international (entreprises, fédérations, etc) ainsi qu’à toutes les parties prenantes d’exprimer leur avis sur ce projet de réforme ambitieux.

Le calendrier de travail de ce projet s’échelonne jusqu’en 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes :

Une gestion rénovée de la donnée
Un traitement spécifique du e-commerce
Une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’autorité européenne des douanes

Comment participer à cette consultation publique ?

Vous êtes invités à répondre à ce questionnaire disponible dans les 24 langues de l’Union Européenne.

Questionnaire sur la consultation publique du projet de réforme de l’Union douanière (création ou utilisation de compte personnel nécessaire).

Les informations générales autour de ce questionnaire sont disponibles sur la page de la Commission.

Révision du code des douanes de l’Union

Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.

Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 7 novembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).

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Projet de réforme de l'Union douanière

17.05.2023

Projet de réforme de l'Union douanière

La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne renforcée, une approche rénovée de la donnée ainsi qu’un traitement spécifique du commerce électronique.

Pourquoi une réforme de l’Union douanière ?

Une réflexion de la Commission européenne sur l’avenir de l’Union douanière engagée dès 2019

Suite au discours programmatique de la Présidente de la Commission devant le Parlement européen en 2019 invitant à faire passer l’union douanière à une étape supérieure, la Commission (DG TAXUD) a publié en septembre 2020 un plan d’action visant à affirmer le rôle majeur des douanes dans la protection des recettes de l’Union, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises européens.

La succession de crises depuis lors (Brexit, COVID-19, conflit en Ukraine) a souligné le rôle central des administrations douanières pour protéger le marché intérieur et les citoyens de l’Union européenne, mais aussi la nécessité de réformer l’Union douanière pour répondre à ces défis.

Les travaux du Groupe des sages

Constitué à l’initiative de la Commission en 2021, le groupe des sages a publié son rapport final le 31 mars 2022, après de multiples auditions d’administrations douanières et non douanières, tant européennes que nationales, mais aussi d’opérateurs économiques et de représentants de la société civile.

Ce rapport souligne les importantes disparités dans l’application des règles et procédures douanières, mais aussi les difficultés croissantes auxquelles font face les douanes face à la multiplication de leurs missions non douanières et l’expansion du e-commerce (fragmentation et faible qualité de la donnée, etc...). Sur la base de ce constat, ce groupe des sages a formulé 10 recommandations pour une réforme structurelle de l’Union douanière, portant ainsi au niveau politique des discussions longtemps cantonnées à des niveaux techniques.

Sous Présidence française du Conseil, un groupe de réflexion composé des directrices et directeurs généraux des douanes des Etats membres a été chargé de décliner ces recommandations en propositions concrètes dans l’objectif d’alimenter le projet de réforme présenté par la Commission européenne.

En quoi consiste le projet de réforme publié par la Commission européenne ?

Le projet de réforme publié ce 17 mai par la Commission constitue un ensemble cohérent de mesures visant à établir un partenariat renouvelé entre les douanes européennes et les entreprises en tenant compte des développements technologiques et en assurant une uniformité d’action à l’échelle européenne via la création d’une autorité douanière.

Les principales nouveautés introduites par le projet de réforme

Une nouvelle approche de la donnée

Le projet de réforme prévoit la création d’un espace de donnée européen dans lequel serait centralisée l’intégralité des données déclaratives, permettant un travail collaboratif entre la Commission, la nouvelle autorité, les autorités douanières et non douanières des Etats membres, ainsi qu’une approche rénovée de la donnée douanière autour des trois étapes de sa gestion (collecte, gestion informatique, exploitation).

Cette dernière renforcera la capacité des Etats membres à agir de manière uniforme, notamment pour répondre à un objectif de gestion du risque et de protection du marché intérieur. A terme, ce nouvel espace de données a vocation à absorber les systèmes informatiques européens et nationaux actuels.

La réforme prévoit également de nouvelles modalités déclaratives fondée sur la transmission de données par les opérateurs ainsi que les différents acteurs de la chaîne logistique. Certains opérateurs dont la fiabilité aura été reconnue par les autorités douanières et qui garantiront un accès à leurs données en temps réel, pourront bénéficier d’un nouveau label « trust and check » leur octroyant davantage de simplifications.

Un traitement spécifique du commerce électronique

Afin de répondre aux enjeux du commerce électronique, le projet propose un traitement spécifique pour ces transactions, reposant sur la suppression de la franchise de 150€ pour les droits de douane à l’instar de ce qui avait été fait pour la TVA, une responsabilisation accrue des plateformes de vente ainsi qu’une intégration de manière prioritaire de ces transactions dans l’espace de données européen. La Commission propose en outre un nouveau système alternatif d’application des droits de douane pour le commerce électronique.

Une gouvernance douanière renforcée au niveau européen

La Commission propose la création d’une autorité douanière européenne dotée de missions transverses de soutien aux administrations nationales allant de la gestion de la donnée au niveau européen, à la gestion de crise en matière sanitaire et de sûreté-sécurité et passant notamment par un appui en matière d’interprétation harmonisée de la réglementation. Cette autorité jouera un rôle central dans l’harmonisation de l’action douanière à l’échelle de l’UE, en collaboration avec les Etats membres.

Un calendrier qui s’étale sur plusieurs années

Ce projet de réforme ambitieux a vocation à entrer en vigueur de manière échelonnée sur 10 ans à partir de 2028.

Le projet de réforme de l’Union douanière fera l’objet de discussions dans les prochains mois, notamment sous l’impulsion de la présidence du Conseil de l’UE assurée par l’Espagne à compter du 1^er juillet 2023. Ces négociations permettront de définir les modalités précises de mise en œuvre.

Plus d'information sur le projet de réforme de l'Union douanière

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Journée mondiale de la douane 2023

26.01.2023

Journée mondiale de la douane 2023

L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

Alors que la Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier, cette année, cette date est encore plus particulière, car l’OMD fête ses 70 ans d’existence, comme organisation unique au service de la coopération internationale et du partage des connaissances.

La douane française se renouvelle avec l'arrivée d'une génération de jeunes douaniers

Ces nouveaux agents, formés aux dernières technologies et aux dernières méthodes de travail, apportent un dynamisme et une efficacité renouvelés à l'administration des douanes.

Le thème de cette année veut placer le capital humain, et en particulier la nouvelle génération, au cœur de la transformation de la douane, démarche prônée par la DGDDI depuis plusieurs années. Les jeunes fonctionnaires de la douane ont souvent des qualités propres, mais ils doivent acquérir des connaissances et un savoir-faire spécifique et souvent tacite. Cette démarche d’apprentissage doit être ancrée dans la culture de l’administration et reste valable tout au long d’une carrière. Elle implique non seulement des relations intergénérationnelles dynamiques, mais aussi une ouverture vers l’extérieur, un échange avec les acteurs impliqués dans le mouvement des marchandises et des passagers, avec les fournisseurs de services et avec le monde universitaire.

La douane française accompagne le nouvelle génération

Les jeunes douaniers bénéficient d'une formation initiale et continue renforcée, de formations techniques en matière de coopération internationale, qui leur permet de mieux comprendre les enjeux économiques et commerciaux de la France dans le monde. Ils sont ainsi mieux outillés pour contribuer à la politique commerciale de la France et à la défense de ses intérêts à l'étranger.

En créant un environnement de travail stimulant et en proposant aux agents des opportunités d’apprentissage, l'administration des douanes pourra non seulement attirer et retenir les talents, mais renforcera également le sentiment de fierté de ses agents. On dit souvent que la nouvelle génération est en quête de sens. Or les métiers qu’offrent la douane servent une mission noble et essentielle au bien-être des nations.

Fier d’être douanier

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L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

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Douane Magazine N°17

23.02.2022

Douane Magazine N°17

Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.

Téléchargez Douane Magazine N° 17 [PDF]

Au sommaire

En bref

Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI
Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info Douane Service
Une exposition au Louvre sur le trafic de biens culturels
Démantèlement du forum "Le Monde Parallèle" sur le Darknet
La douane présente à l'Elysée pour le Fabriqué en France
Les sportifs douaniers présents aux Jeux Olympiques de Tokyo

A la Une
Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux

De nouvelles règles européennes en matière de TVA depuis le 1er juillet 2021
De nouveaux dispositifs douaniers simples et adaptés
Témoignage d'un opérateur, le Groupe Clevy Links

International
Les rencontres internationales de la douane 2021

Une deuxième édition 100% numérique
Deux entreprises participantes témoignent

Réglementation

Le transport d'argent liquide et la réglementation Cash controls

Focus régional
La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

Une direction méconnue au service des entreprises et des douaniers
Une direction au cœur des enjeux stratégiques de la douane

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La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

14.04.2021

La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

Ce 14 avril, la douane a remis aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis en 2012 par la brigade des douanes de Poitiers lors d’un contrôle à la circulation. Bijoux d’ornement, parures, objets cérémoniels, céramique, des cultures cupisnique (1000-200 av. J-C.) et chimu (900-1400 ap. J-C.) vont retrouver les collections patrimoniales du Pérou.

Neuf objets archéologiques péruviens saisis à Poitiers en 2012

Le 22 septembre 2012, les agents de la Brigade de surveillance de Poitiers interceptaient lors d’un contrôle à la circulation sur l’autoroute, un véhicule immatriculé en Espagne. L’examen du coffre et de son chargement, permettait la découverte de 9 objets semblant être des objets d’art précolombiens.

Le propriétaire ne pouvant présenter les justificatifs d'origine pour ces biens, les agents saisissaient les marchandises et en demandaient l’expertise. Un premier expert, archéologue américaniste du musée national d’histoire naturelle de Paris (MNHN), confirmait la présence d’objets archéologiques péruviens de plus de 100 ans d’âge. Par jugement avant dire-doit, le TGI de Poitiers sollicitait en septembre 2014, une nouvelle analyse. Réalisée en août 2014 par un expert en art précolombien près du Tribunal d’instance, cette seconde expertise confirmait l’authenticité des 9 objets confisqués appartenant à différentes périodes de la culture pré-colombienne entre 1000 av. J-C et 1400 ap. J-C.

Le communiqué de presse - La douane remet aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis à Poitiers en 2012

La douane française dans sa lutte contre le trafic de biens culturels

Le trafic de biens culturels est une perte immense pour un patrimoine national et bien plus largement pour le patrimoine de l’humanité. Les services douaniers dans leurs missions quotidiennes de surveillance du territoire, sur tous les vecteurs, contribuent à la protection du patrimoine culturel, et à sa préservation.

En 2020, la douane française a réalisé 34 constatations en matière de lutte contre le trafic de biens culturels et saisi 28 336 articles.

En août 2020, plus de 13 000 bijoux de l’âge de Bronze et de l’âge du fer, fibules, monnaies et éléments de statuettes romaines et gauloises, boucles de ceinture mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance étaient interceptées chez un collectionneur dans la région Grand-Est.
En octobre 2020, la douane française remettaient aux autorités marocaines un exceptionnel trésor archéologique de plus de 25 000 objets, fossiles, bijoux en pierre et os, gravures sur pierre, outils, issus de pillage de sites sahariens et couvrant la préhistoire et la paléontologie.

Ainsi, fidèles à leurs engagements internationaux, notamment la Convention de 1970 de l’Unesco relative à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, les autorités françaises remettent aujourd’hui ces 9 biens culturels aux autorités péruviennes.

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2èmes rencontres internationales de la Douane

02.04.2021

2èmes rencontres internationales de la Douane

Rencontrez nos attachés douaniers en poste à l'international !

L’accompagnement de la Douane française, c'est aussi à l'étranger !
Quelles sont les formalités dans les marchés cibles ?
Comment acheminer vos marchandises plus rapidement et à moindre coût ?

Au programme des 2^èmes rencontres internationales de la douane :

Des webinaires afin de comprendre les accords commerciaux pour mieux en profiter

Des entretiens personnalisés avec des attachés douaniers

Zone Asie

Webinaire du 8 avril 2021

Les accords commerciaux, accélérateur de compétitivité à l'international : Focus sur l'accord UE-Vietnam

Intervenants : Direction générale des douanes et droits indirects, Direction générale du Trésor, Business France, Ambassade du Vietnam et des témoignages d'entreprises.

Inscription au webinaire

Entretiens personnalisés du 8 avril 2021

Entretiens personnalisés pour la zone : Cambodge, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Thaïlande, Vietnam.

Inscription aux entretiens

Entretiens personnalisés du 13 avril 2021

Entretiens personnalisés pour la zone : Chine, Japon, Corée du sud.

Inscription aux entretiens

Zone Afrique de l'Ouest, Maroc, EAU, Égypte

Webinaire du 22 juin 2021 de 09h30 à 11h00

Vous échangez avec l'Afrique ou le Moyen-Orient ?

Découvrez comment bénéficier de gains de trésorerie et faciliter vos opérations d’importation et d’exportation lors de notre webinaire : "Les accords commerciaux Afrique - Moyen-Orient au service de votre compétitivité"

Inscription au webinaire

Nos intervenants

Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement, Direction Générale du Trésor.
Karine Boris-Treille, adjointe au Bureau de la politique tarifaire et commerciale, DGDDI.
Joëlle Da Fonseca, déléguée générale de l’Union des Industries Textiles.
Sana Ghabri, Pôle réglementation de Business France.
Séverine Bouet et Géraldine Lesimple, Pôle Action Économique de Montpellier.

Replay du webinaire - Les accords commerciaux Afrique Moyen Orient au service de votre compétitivité

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Replay du webinaire organisé dans le cadre des rencontres internationales de la Douane. Intervenants : - Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement, Direction Générale du Trésor. - Karine Boris-Treille, adjointe au Bureau de la politique tarifaire et commerciale, Douane française. - Joëlle Da Fonseca, déléguée générale de l’Union des Industries Textiles. - Sana Ghabri, Pôle réglementation de Business France. - Séverine Bouet et Géraldine Lesimple, Pôle Action Économique de Montpellier.

3 dates pour bénéficier d’entretiens personnalisés avec nos attachés douaniers en poste à l’international

23 juin 2021

Rencontrez notre attaché douanier compétent sur l’Afrique de l’Ouest : Sénégal, Bénin, Guinée, Mauritanie, GuinéeBissau, Gambie, Cap-Vert, Mali, Niger, Tchad, Burkina-Faso, Togo, Côte d’Ivoire.

Inscription aux entretiens

24 juin 2021

Rencontrez notre attaché douanier compétent sur le Maroc.

Inscription aux entretiens

29 juin 2021

Rencontrez notre attaché douanier compétent sur les Émirats Arabes Unis et l’Égypte.

Inscription aux entretiens

Les missions des attachés douaniers

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Arrivée au Maroc d'un trésor archéologique saisi par la Douane

09.03.2021

Arrivée au Maroc d'un trésor archéologique saisi par la Douane

Le 26 février 2021 s’est tenue la cérémonie de restitution de près de 25 000 pièces archéologiques saisis initialement en 2005 et 2006 par les brigades de Perpignan et d’Arles.

Restitution de biens archéologiques au Maroc

Le 26 février 2021, en présence de Son Excellence Madame Hélène LE GAL ambassadrice de France à Rabat et de M. Othman EL FERDAOUS, Ministre de la Culture du Royaume du Maroc s’est tenue la cérémonie de restitution de près de 25 000 pièces archéologiques saisis initialement en 2005 et 2006 par les brigades de Perpignan et d’Arles.

Des trésors paléontologiques et archéologiques

Ce trésor composé de fossiles paléontologiques et archéologiques, trilobites, dents, crânes et mâchoires d’animaux, pointes de flèches et outils taillés et gravures rupestres sortis illégalement du territoire marocain provient de sites pré-sahariens et de l’Anti-Atlas et date de – 500 000 millions d’années et de l’époque du paléolithique et du néolithique (6 130 000 ans /- 6 000 ans).

Après avoir été présentées lors d’une première cérémonie de restitution organisée à Marseille en octobre dernier, ce sont près de 3 tonnes de biens archéologiques qui rejoignent enfin le Royaume du Maroc.

Les objets restitués forment un lot impressionnant en volume mais en valeurs archéologique et paléontologique, irrémédiablement affectées par la perte de la valeur scientifique suite à leur décontextualisation lors du pillage initial.

Coopération étroite entre les autorités marocaines et françaises

Cette opération de restitution, fruit d'une étroite et constante coopération bilatérale entre les autorités marocaines et françaises, revêt une importance toute particulière en matière d’information et de sensibilisation du public sur cette forme illégale de destruction du patrimoine et illustre notamment l’importance de notre coopération douanière (Convention AAMI signée en 1990).

L’attaché douanier au Maroc a contribué - avec d’autres personnes fortement impliquées - à fluidifier les relations avec les différents acteurs de ce dossier (direction générale, MEAE, Attachée culturelle de l’ambassade, relation avec les collègues des directions régionales de Marseille et Perpignan, facilitation du transport de la collection et anticipation des déplacements des experts marocains en France, enfin, relation étroite avec la douane marocaine pour l’importation au Maroc de la collection).

Cette restitution a été précédée le 11 février dernier d’un débat sur le trafic illicite de biens culturels et archéologique au Maroc, organisé par l’Institut Culturel Français à Rabat en présence de chercheurs marocains, d’un représentant de la douane marocaine et de notre attaché douanier en poste au Maroc.

La remise des objets archéologiques aux autorités marocaines

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En octobre dernier, la France a officiellement remis aux autorités marocaines près de 25 000 objets archéologiques lors d'une cérémonie organisée au MUCEM. Cet un ensemble exceptionnel avait été saisi en France lors de trois contrôles douaniers. Ces affaires illustrent bien le «fléau» que représente les pillages de biens culturels. La Douane française contribue à la protection du patrimoine en luttant quotidiennement contre ces trafics.

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Remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques

26.02.2021

Remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques

Jeudi 15 octobre 2020, remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques au Musée des Civilisations de l‘Europe et de la Méditerranée.

Saisie des 25.000 objets archéologiques

Réalisée à Marseille le 15 novembre 2005

Les agents de la brigade d'Arles interceptent lors d’un contrôle à la circulation un véhicule conduit par un ressortissant marocain, à bord duquel ils découvrent un chargement de fossiles et de divers objets d'art africain.

Réalisées à Perpignan en 2005 et 2006

Le 8 décembre 2005 : les agents de la brigade de Perpignan contrôlent un véhicule conduit par un ressortissant marocain, résident italien, et découvrent plusieurs cartons contenant des pierres polies, des bijoux en pierre et en os et des gravures d'animaux sur pierre.

Le 30 novembre 2006 : les agents de la brigade de Perpignan interceptent lors d’un contrôle à la circulation un fourgon conduit par deux ressortissants marocains, à bord duquel ils découvrent plusieurs milliers d’objets anciens, minéraux, pierres fossiles et objets métalliques divers.

Au total, ce sont 24 459 objets archéologiques (plus de 2,9 tonnes de marchandises), pour lesquelles, les autorités marocaines ont en 2007 fait connaître leur volonté de se voir restituer les marchandises.

La remise des objets archéologiques aux autorités marocaines

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En octobre dernier, la France a officiellement remis aux autorités marocaines près de 25.000 objets archéologiques lors d'une cérémonie organisée au MUCEM. Cet un ensemble exceptionnel avait été saisi en France lors de trois contrôles douaniers. Ces affaires illustrent bien le «fléau» que représente les pillages de biens culturels. La Douane française contribue à la protection du patrimoine en luttant quotidiennement contre ces trafics.

Préhistoire et paléontologie

Les objets restitués touchent essentiellement à la préhistoire et à la paléontologie. Ils forment un lot très impressionnant par son volume et par le nombre de pièces, mais pour juger de son importance réelle, il convient de tenir compte du fait que les pièces saisies résultent d’un pillage systématique, et non de découvertes fortuites occasionnelles.

Dans tous les cas, il s’agit d’une sélection systématiquement opérée dans de très vastes régions pour prélever des pièces considérées comme attractives pour les collectionneurs. Un choix est donc effectué sur les sites en faveur des pièces les plus volumineuses, ou les plus spectaculaires, sans aucun égard pour leur valeur scientifique.

Par exemple, les sites préhistoriques ainsi exploités sont très généralement des sites de surface, situés en zone saharienne ou présaharienne, où il est particulièrement facile de les arpenter pour s’emparer des pièces les plus visibles. Ce que les pilleurs ignorent, de même que, généralement, le grand public, c’est qu’une fois que ces pièces ont disparu du site, celui-ci perd une grande part de son intérêt, et que les pièces elles-mêmes sont dénuées de toute valeur informative si elles ne sont pas précisément documentées.

Si l’une des boîtes est remplie, par exemple, d’objets taillés pédonculés, un préhistorien y reconnaîtra sans peine ce que les spécialistes appellent des « pièces atériennes », caractéristiques d’une culture paléolithique typique de la moitié nord de l’Afrique, et appelée « Atérien ». Mais cela ne nous apportera aucune information nouvelle: nous savions déjà que l’Atérien existe dans cette région.

Par contre une étude détaillée des sites où ces objets ont été prélevés aurait eu des chances de nous informer, par exemple, sur l’usage de ces objets, sur l’organisation sociale des groupes qui les utilisaient, sur leur contexte environnemental, etc. Mais pour cela, encore faut-il que tous les objets du site restent en place, et qu’ils ne soient pas déplacés, et encore moins prélevés. Il en est de même pour toutes les pièces préhistoriques présentées ici: elles ne nous apportent aucune information nouvelle, alors que sur leurs sites de provenance, elles auraient pu contribuer à enrichir notre connaissance du passé.

Haches polies et meules

Autre exemple, les haches polies et les meules, dont l’abondance montre que des dizaines de sites ont été «écrémés» pour y ponctionner les objets les plus remarquables, ce qui rend lesdits sites impossibles à étudier. Nombre de ces haches sont réalisées dans des roches métamorphiques dont les géologues savent souvent identifier la provenance précise, ce qui permet ensuite aux préhistoriens de reconstituer des voies commerciales préhistoriques.

Mais une fois que ces objets sont sortis des sites, et sans localisation exacte indiquée, cela devient impossible, et ce sont alors des pages entières de l’histoire du pays qui sont définitivement effacées. C’est particulièrement dommageable en ce qui concerne les sites sahariens, dans un milieu particulièrement fragile dont l’évolution est très importante à étudier dans le cadre des changements climatiques sur le long terme.

S’agissant des meules, dont plusieurs figurent aussi parmi les objets restitués, on sait maintenant retrouver à leur surface des restes végétaux ou minéraux microscopiques permettant de préciser à quoi elles ont été utilisées… mais une fois que les objets se sont frottés les uns contre les autres dans une boîte, ou bien qu’ils ont été énergiquement lavés pour les rendre plus « présentables » aux yeux des collectionneurs, cette possibilité disparaît.

Gravures rupestres

Le pire concerne les gravures rupestres, dont plusieurs exemplaires se trouvent malheureusement dans ce lot. Il faut bien réaliser que pour obtenir de tels fragments, il faut détruire de larges parties des sites. Pour chaque gravure rupestre ou fragment de gravure récupéré, de nombreuses gravures du site sont irrémédiablement détruites ou endommagées au cours du processus de prélèvement. S’en prendre à des sites rupestres de cette façon, c’est très exactement comme si l’on extrayait au marteau piqueur de petits morceaux de la grotte de Lascaux pour les vendre !

Absence de localisation

Et une fois de plus, l’absence de localisation rend toutes ces pièces inutilisables du point de vue scientifique. En fait, on peut dire que l’une des conséquences du pillage est que des documents riches d’information à l’origine sont subitement transformés en cailloux sans valeur. Il résulte de tout cela que le préjudice causé par ces pillages dépasse donc de loin la seule accumulation des objets présentés.

Dans ces conditions, la restitution de ces objets revêt une importance toute particulière. C’est en effet une occasion pour informer et sensibiliser le public sur cette forme méconnue de destruction d’un patrimoine qui n’est pas que matériel, puisque les objets doivent être considérés surtout comme des supports d’information sur notre passé plus ou moins lointain.

Médiation culturelle

Puisque ces objets ont désormais perdu leur valeur scientifique, alors il convient de retourner la situation et de l’optimiser au mieux pour au moins faire œuvre de pédagogie. Par exemple, ils pourraient être utilisés pour constituer des « coffrets pédagogiques » à destination des écoles, ou monter de petits musées scolaires, afin que les enfants puissent apprendre à reconnaître les principaux différents types d’objets concernés.

Des musées communaux, ou des centres d’interprétation à proximité des sites rupestres pourraient également utiliser certaines de ces pièces à des fins de sensibilisation du grand public et des communautés locales. De même, ces objets seraient de la plus grande utilité pour contribuer à la formation de toutes les personnes, fonctionnaires, employés, etc., susceptibles d’être en contact avec des sites ou d’être témoins de pratiques douteuses à leur égard.

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Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

03.02.2021

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique, a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros.

Le 10 décembre 2020, EUROPOL publiait le bilan de l’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD est dirigée par EUROPOL AP COPY et réunit 27 pays (19 États membres de l'UE et 8 pays tiers), ainsi que l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF).

Elle s’appuie sur un consortium de 4 pays leader, la France au travers de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP), l’Italie, la Finlande et la Grèce.

Lancée en février 2020 au siège de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne (EUIPO)

L’opération SHIELD a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments (anticancéreux, érectiles, analgésiques, anti-viraux, etc) et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros. 10 laboratoires clandestins ont été démantelés, 453 sites en ligne illicites fermés sur les 4000 placés sous surveillance.

S’agissant des actions des forces françaises

Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice et services des douanes, plus de 700 000 unités de médicaments et produits dopants et 1,875 million € ont été saisis, 233 personnes ont été interpellées et 2 laboratoires clandestins ont été démantelés. Parmi les nombreuses affaires réalisées par les services douaniers dans le flux de marchandises entrant sur le territoire, il convient de souligner qu’une dizaine d’entre elles portaient sur des saisies d’ampleur allant de 15 000 à 60 000 unités.

En mars 2020, l’OCLAESP a souhaité élargir l’opération SHIELD à la crise sanitaire

Il s’agissait essentiellement d’inciter les États et organisations partenaires à s’engager massivement dans la lutte contre la criminalité opportuniste née avec la crise sanitaire. Plus de 100 dossiers de coopération policière internationale ont été ainsi ouverts dont 28 émanant de l’OCLAESP, en s’appuyant notamment sur les informations recueillies grâce à un accord de partenariat signé le 09 janvier 2020 par la Gendarmerie Nationale avec les industries pharmaceutiques du consortium G5 SANTE, mais également avec le Pharmaceutical Security Institute (PSI), les prestataires de vente en ligne tels qu’Amazon ou encore les prestataires de paiement en ligne et d’expédition. En trois mois, plus de 32 millions de dispositifs médicaux (masques, tests, kits de diagnostic) et 70 000 litres de gel hydroalcoolique falsifié ont ainsi pu être saisis à l’échelle européenne. Sur le territoire national, les services douaniers ont mené un grand nombre de contrôles sur des marchandises illicites ou non conformes (masques, médicaments à base de chloroquine). Le service d'enquête judiciaires des finances (SEJF) s'est également mobilisé pour répondre aux demandes d'enquêtes de l’autorité judiciaire, notamment celles portant sur des produits mis en lumière par la crise sanitaire (chloroquine et gel hydroalcoolique).

Une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur

Les différents services impliqués ont pu noter une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur de type anti-cancéreux et anti-hépatiques détournés des chaînes légales de distribution européennes à destination des pays en voie de développement. Constatant la professionnalisation des groupes criminels impliqués dans les trafics de produits de santé, les services français restent vigilants face aux risques de falsifications de vaccins, sachant qu'à ce jour aucun fait délictueux de ce type n'a été constaté au sein de l'UE.

Contacts presse

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : presse@douane.finances.gouv.fr
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCALESP) : 06 88 65 18 50

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

16.12.2020

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane.

Autorités belges, ministère de la culture et douane

Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

Une découverte fortuite de 14.154 pièces romaine...

En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d’un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l’époque romaine.

L’examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels.

Visite domiciliaire et nouvelle saisie de 13.246 objets

C’est lors d’une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d’archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d’une qualité exceptionnelle.

Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis.

Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l’origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré :

« Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d’un trésor archéologique inestimable. L’infracteur est passible d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende douanière. C’est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. »

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture :

« Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l’importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu’est notre patrimoine archéologique. ».

Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record !

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Patrimoine archéologique pillé : une saisie douanière record Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France. En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d’un trésor monétaire composé de 14.154 pièces de l’époque romaine. L’examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels. C’est lors d’une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d’archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d’une qualité exceptionnelle. Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis. Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l’origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics ont déclaré : « Nous nous réjouissons de cette coopération exemplaire entre les douaniers, les archéologues et nos amis belges, que nous remercions très sincèrement pour leur vigilance. Elle a permis la saisie d’un trésor archéologique inestimable. L’infracteur est passible d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende douanière. C’est un message clair adressé à ceux qui, pour le profit et le plaisir égoïste de quelques-uns, nous privent de notre patrimoine commun et effacent des pans entiers de notre histoire. » Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture : « Cette saisie illustre une nouvelle fois la qualité de la collaboration entre les services du ministère de la culture et ceux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ainsi que l’importance de la coopération européenne face à une activité criminelle qui ne connaît pas les frontières. Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, dans la lutte contre les différentes atteintes au patrimoine culturel, au niveau national comme international. Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu’est notre patrimoine archéologique. ».

Saisie de 27 000 biens culturels : une coopération exemplaire

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Un ensemble d’objets archéologiques d’une valeur encore inestimable saisi grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, le ministère de la culture et la Douane. Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France.

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Focus régional La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

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23 juin 2021

24 juin 2021

29 juin 2021

Arrivée au Maroc d'un trésor archéologique saisi par la Douane

Restitution de biens archéologiques au Maroc

Des trésors paléontologiques et archéologiques

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Remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques

Saisie des 25.000 objets archéologiques

Réalisée à Marseille le 15 novembre 2005

Réalisées à Perpignan en 2005 et 2006

Préhistoire et paléontologie

Haches polies et meules

Gravures rupestres

Absence de localisation

Médiation culturelle

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

Le 10 décembre 2020, EUROPOL publiait le bilan de l’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique

Lancée en février 2020 au siège de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne (EUIPO)

S’agissant des actions des forces françaises

En mars 2020, l’OCLAESP a souhaité élargir l’opération SHIELD à la crise sanitaire

Une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur

Contacts presse

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Autorités belges, ministère de la culture et douane

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