Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers

25.05.2021

Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers

Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement actif et passif, régimes particuliers du CDU.

Formation : les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement actif et passif

En partenariat avec le portail de formation de l'Union Européenne, la Douane à conçu un module de formation destiné aux opérateurs, ainsi qu'aux agents de douanes.

Disponible en téléchargement

Ce module autonome de formation est disponible en téléchargement, facile à utiliser et constitue l'un des cours de l'UCC - Programme de formation en ligne.

Le guide des systèmes INF pour les régimes de perfectionnement actif et passif

Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement actif et passif (régimes particuliers du CDU), avec une attention particulière pour les fonctionnalités spécifiques aux agents des douanes et aux opérateurs.

À l'issue de cette formation

vous serez en mesure de travailler avec confiance sur le RP INF et le Portail des opérateurs en douane établis dans l’Union européenne pour l'INF et de procéder à toutes les actions relatives aux agents des douanes ou aux opérateurs dans le cadre du processus INF.

Public cible

Opérateurs des États membres qui souhaitent créer une demande d'INF et/ou consulter leurs demandes en cours.
Agents des douanes qui ont besoin de suivre et de gérer la demande d'INF dans le système.

Objectifs d'apprentissage

À la fin de ce cours, selon votre profil, vous serez en mesure de comprendre :

Les principes de base de l'utilisation du système INF
Les fonctionnalités générales des systèmes
Les avantages de l'utilisation du système
L'application des tâches des opérateurs ou des agents des douanes dans le système INF

Durée du cours

Le cours dure de 1 heure à 1,5 heures selon vos connaissances préalables des concepts de perfectionnement actif et passif.

Particularités de ce cours

Ce cours est conçu pour répondre aux besoins des opérateurs du Portail des opérateurs en douane établis dans l’Union européenne pour l'INF et le RP INF suite à son lancement en juin 2020.

Retrouvez des exemples concrets avec des activités pratiques et des exercices tirés de cas réels dans le système, qui peuvent être utilisés pendant le cours. Vous y trouverez quelques-unes des principales notions concernant le perfectionnement actif et passif. Vous pouvez passer cette partie de la formation ou bien la consulter si vous avez besoin de rafraîchir vos connaissances.

Capture d'écran : plan du cours de la formation les régimes particuliers de l'INF

Fonctionnalités générales

Reprise automatique

Vous pourrez le reprendre là où vous l'avez interrompu à n'importe quel moment.

Plan du cours

Le plan du cours vous permet, en plus du menu, d'accéder rapidement aux sections et sous-sections. Il se trouve dans la barre d'outils située en haut de votre écran.

Format imprimable

Ce cours contient un résumé reprenant les informations les plus importantes, disponible en format imprimable. Vous pouvez aussi imprimer n'importe quel écran.

Comment lancer et utiliser la formation ?

Cette formation n'exige pas des apprenants qu'ils aient un niveau élevé de compétences en matière de technologies de l'information
Le module de formation s'utilise avec un navigateur web récent
Télécharger l'archive .zip de la formation (422 Mo)
Extraire le dossier "Les régimes particuliers de l'INF - Agents des douanes et opérateurs"
Dans le dossier "Formation FR html" lancez le fichier de démarrage "story.html"
Attention : si le module ne démarre pas une fois le fichier ouvert, vous devez accepter les clauses de non-responsabilité

Possibilité de suivre la formation en ligne

A ce titre vous devez vous créer ou disposer d'un compte utilisateur sur le site :

https://customs-taxation.learning.europa.eu/

Une fois connecté, dans la zone de recherche, en haut à droite, collez l'intitulé de la formation "INF Special Procedures: Customs Officer & Trader".

Vous aurez accès au module de formation disponible en français

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Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

13.04.2021

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Vous êtes utilisateur du service en ligne douanier Télépaiement SEPA.

À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Impacts sur les mandats et sur les opérations de télépaiement

Vos actuels mandats B2B migreront automatiquement vers la norme Core sans modification de leur référence ; vous n’avez aucune démarche à accomplir. Les libellés des mandats créés après ladite bascule comprendront quant à eux la codification Core (DGDDI-<R>-Core-<0000>-<horodate au format AAAAMMJJ>-<numéro incrémental sur 6 caractères>).
Si vos mandats B2B sont enregistrés dans une liste blanche auprès de votre établissement bancaire, vous devez de nouveau effectuer cette démarche d’intégration en communiquant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la DGDDI suivant : FR39ZZZ550171.
Lors de la création d’un nouveau mandat, vous n’aurez plus à transmettre ce dernier à votre établissement bancaire pour prise en compte.
Lorsque vous effectuerez une opération de télépaiement, vous pourrez utiliser un mandat nouvellement créé sans délai (l e blocage de 96 heures portant auparavant sur ce dernier est supprimé).
Par ailleurs, en application des principes qui régissent les mouvements SEPA, lors de la création d’un ordre de paiement programmé à échéance, l’ordre de prélèvement sera désormais présenté à votre banque le jour de la date d’échéance ; les sommes dues seront ainsi débitées de votre compte 1 journée ouvrée bancaire plus tôt que dans la version précédente du service.

ATTENTION. Le télépaiement SEPA n’est pas un prélèvement automatique : pour le règlement de chacune de vos créances, vous devez valider votre paiement dans le service en ligne Télépaiement SEPA.

Impacts sur vos droits à remboursement et délais en cas de contestation

Vous pourrez contester un prélèvement autorisé

Quel que soit le motif, jusqu’à 8 semaines après l'exécution du SDD.

Vous pourrez contester une transaction non autorisée jusqu’à 13 mois après l'exécution du SDD

Pour toute question relative à l’utilisation du service en ligne Télépaiement SEPA, vous pouvez faire une demande d’assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Sujets potentiellement impactés en douane

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Public cible

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Reprise automatique

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Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

Vous êtes utilisateur du service en ligne douanier Télépaiement SEPA.

Impacts sur les mandats et sur les opérations de télépaiement

Impacts sur vos droits à remboursement et délais en cas de contestation

Vous pourrez contester un prélèvement autorisé

Vous pourrez contester une transaction non autorisée jusqu’à 13 mois après l'exécution du SDD

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