Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2023

09.01.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2023

Chiffres du commerce extérieur de novembre 2023, bilan du nombre d’exportateurs au 3e trimestre 2023 et étude sur les voitures électriques dans le commerce extérieur de la France : principaux résultats.

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne les trois publications suivantes : les résultats du commerce extérieur en novembre 2023, les statistiques sur le nombre d’opérateurs à l’exportation au 3^e trimestre 2023 et une étude analysant l’essor, ces dernières années, des voitures électriques dans le commerce extérieur de la France, intitulée « Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans ». En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en novembre 2023

En tendance1, en novembre 2023, le solde commercial de la France poursuit son amélioration et augmente de 0,3 milliard d’euros, après une hausse de 0,9 milliard d’euros le mois précédent. Il atteint ce mois-ci - 7,4 milliards d’euros.
Sur le mois, les exportations augmentent de 0,2 milliard d’euros pour s’établir à 49,6 milliards d’euros. Dans le même temps, les importations diminuent légèrement, de 0,1 milliard d’euros, et s’établissent à 57,0 milliards d’euros.
En novembre 2023, le solde énergétique s’améliore de 0,1 milliard d’euros, porté par la baisse du prix des produits énergétiques importés. Les soldes des biens d’investissement et de consommation augmentent également (respectivement de 0,2 et 0,1 milliard d’euros) tandis que celui des biens intermédiaires se maintient au même niveau qu’au mois précédent.

Figure 1 : Solde du commerce extérieur Fab/Fab (En milliards d’euros)

^{1-Les statistiques mensuelles présentées dans la suite de ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Le chiffre du commerce extérieur de novembre 2023 - Analyse mensuelle n°377 [PDF]

Statistiques sur les opérateurs du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 20231, le nombre d’exportateurs « résidents », c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est quasi-stable par rapport à la même période un an plus tôt (3e trimestre 2022) : il progresse d’à peine 100 unités pour s’établir à 129 700 unités légales. Cette quasi-stabilité globale résulte de variations plus amples observées selon les types d’opérateurs, qui se compensent.

Ainsi par tranche d’effectif, le nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés augmente de 600 alors que celui des 20 à moins de 250 salariés recule de 500. Par secteur d’activité, la nette hausse sur un an du nombre d’opérateurs dans les services (+1 600 unités) et de secteur inconnu (+500) est compensée par des baisses dans les secteurs de l’agriculture (-1 000), de l’industrie (-500) et du commerce (-500).
Au 3e trimestre 2023, en incluant les opérateurs « non-résidents », le nombre total d’exportateurs de biens depuis la France progresse de 1 400 par rapport à la même période un an plus tôt (3e trimestre 2022), pour s’établir à 146 200 unités légales.

Les opérateurs du commerce extérieur - Statistiques trimestrielles du 3e trimestre 2023 [PDF]

Résultats de l’étude « Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans »

Ce mois-ci, le DSECE publie une étude sur les échanges de véhicules électriques de la France au cours des six dernières années. Cette étude montre qu’entre 2017 et 2023, le commerce extérieur de voitures électriques et hybrides a connu une très forte croissance en France : en nombre de voitures, les importations ont été multipliées par plus de 20 et les exportations par près de 4 sur cette période. On compte ainsi 325 000 voitures électriques et hybrides importées au 1er semestre 2023, et 176 000 exportées. Malgré cette hausse, les seules voitures électriques (non hybrides) ne représentent encore que 16 % du total des importations de voitures et 10 % des exportations au 1er semestre 2023.

Figure 2 : Évolution des importations de voitures de la France entre les 1ers semestres 2017 et 2023 (En milliers de voitures)

^{2-Les statistiques sur les nombres d’exportateurs relatives à un trimestre donné comptabilisent le nombre d’unités légales ayant effectué au moins une exportation au cours de la période de 4 trimestres se terminant le trimestre considéré.}

Le commerce de voitures électriques de la France s’effectue majoritairement avec l’Union européenne et est principalement réalisé par des entreprises de nationalités française et allemande. Toutefois, la part de la Chine dans les importations de la France prend de l’ampleur sur la période récente, de même que la part des importations réalisées par des groupes étrangers (plus de la moitié des voitures électriques importées au 1er semestre 2023).

Le développement des importations de voitures électriques contribue en grande partie à la détérioration du solde commercial enregistré pour les voitures : celui-ci diminue de 3,0 Md € et celui des voitures électriques de 3,2 Md €.

Il induit également une dépendance croissante de la France aux importations dans le contexte de la hausse des immatriculations de voitures électriques. Au 1er semestre 2023, les importations nettes (après déduction des exportations) de voitures électriques neuves représentent ainsi près des trois quarts des immatriculations du semestre.

Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans - Etudes et éclairages n°96 [PDF]

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de décembre 2023, sur le bilan du commerce extérieur au 4e trimestre 2023 et sur l’ensemble de l’année 2023, seront mises en ligne le mercredi 7 février 2024, à 08h45.

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JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

21.12.2023

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Les épreuves de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO-JP 2024) se dérouleront à Tahiti du 27 au 30 juillet 2024. Cet évènement concernera le service des douanes au regard de son activité de contrôle mais aussi d’accompagnement des flux attendus, lors de cet évènement.

La direction des douanes de Polynésie a donc mis en place une procédure simplifiée au moyen du service en ligne « Mes demarches.gov.pf » pour les marchandises transportées dans les bagages des voyageurs et a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées par les entreprises.

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Afin de simplifier les formalités et à l’instar de qui a été mis en place pour les épreuves des JO-JP qui se tiendront dans l’Hexagone, la direction des douanes de Polynésie a conçu des formulaires via l'application « Mes-démarches.gov.pf » .

Ce service en ligne est développé et maintenu par la Direction de la Modernisation de la Réforme des Administration (DMRA) du Gouvernement de la Polynésie et permettra aux personnes accréditées participant aux JO-JP de déclarer les marchandises directement importées en Polynésie française dans leurs bagages personnels.

« Mes démarches.gov.pf » est un service en ligne conforme au RGAA (référentiel général d’amélioration d’accessibilité) et au RGPD (règlement général sur la protection des données). L’ouverture du service en ligne est prévu pour le second trimestre 2024.

Les mesures d'exonération douanières

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 bénéficie des dispositions de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l’accompagnement des événements sportifs ou culturel de grande ampleur et au sport de haut niveau.

A ce titre, la direction des douanes de Polynésie a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées pour les besoins de cet événement sportif et culturel de grande ampleur et qui consistera en une exonération de tous droits et taxes. Ce régime s’applique à une liste de produits repris à l’article LP 7 de la loi de Pays et, à titre d’exemple, aux :

moyens de transports matériels audiovisuel
matériel de communication
matériels pour activités sportives culturelles et ludiques de plein air
matériels et produits destinés à la lutte contre le dopage

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JO-JP 2024 - Déclaration des marchandises importées

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

07.12.2023

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne la publication relative aux résultats du commerce extérieur d’octobre 2023. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en octobre 2023

En tendance^* en octobre 2023, après une dégradation de 0,3 milliard d’euros le mois précédent, le solde commercial de la France augmente de 0,2 milliard d’euros et atteint - 8,5 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,2 milliard d’euros pour s’établir à 49,5 milliards d’euros. Dans le même temps, les importations diminuent davantage (- 0,4 milliard d’euros) et s’établissent à 58,0 milliards d’euros.

En octobre 2023, le solde énergétique s’améliore (+ 0,2 milliard d’euros), porté par la baisse des volumes importés. Le solde des biens de consommation augmente également (+ 0,1 milliard d’euros) tandis que le solde des biens d’investissement se maintient et celui des biens intermédiaires se dégrade (- 0,1 milliard d’euros).

Résultats du commerce extérieur - Octobre 2023 [PDF]

^{*Ces statistiques mensuelles sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de novembre 2023 ainsi que sur les statistiques des nombres d’exportateurs au 3e trimestre 2023, seront mises en ligne le mardi 9 janvier 2024, à 8h45.

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Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

13.11.2023

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY.
En partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

XVI^ème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

16 novembre 2023 de 09h00 à 18h00

Centre de conférence Pierre Mendès France
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy - 75012 Paris

Programme

8h30 - Accueil

09h30 - Introduction - Présentation du contexte et des enjeux

Marc TERTRAIS
Président et membre fondateur du Cercle Collin de Sussy,
Directeur Général, MT Conseil

Isabelle BRAUN LEMAIRE
Directrice Générale des Douanes et Droits indirects,
Présidente d’honneur du Cercle Collin de Sussy

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

Coordinateur :

Jean Paul Bouquin, avocat, Président fondateur d’ACS

Intervenants :

Isabelle Braun Lemaire, Directrice Générale, DGDDI
Matthias Petschke, Directeur, Direction Douane Taxud, Commission européenne
Emmanuel Barbe, Préfet, membre du Groupe des Sages
Professeur Jean Luc Albert, Université Aix-en-Provence, membre du Comité scientifique

A. Une volonté de renforcer la politique douanière

La genèse du projet : une refonte de l'union douanière proposée par le groupe des SAGES
Le projet de la Commission européenne (présentation de la réforme, calendrier, vision des travaux par le Parlement européen)

B. Enjeux et perspectives au niveau européen et national

Une nouvelle approche de la donnée et du e-commerce
La future autorité douanière de l’Union européenne et ses implications institutionnelles

12h00 - Débats avec la salle

12h30 - Déjeuner

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

Coordinateur :

Frédéric Jacquot, Directeur douane groupe Airbus

Intervenants :

Guillaume Vanderheyden, Sous-Directeur, Direction Commerce International, DGDDI
Marie-Caroline Vieillemard, Cheffe du SBDU,
Olivier Thouard, Directeur Douane Bolloré
Rachel Dethier, Responsable douane et commerce international, Ficime
Francisco Alvarado, Responsable douane et Export Control ThyssenKrupp

A. Douane et responsabilité sociale et environnementale

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Les projets de lutte contre la déforestation et contre le travail forcé

B. La gestion et le contrôle des réglementations au passage frontière

La gestion et le contrôle des Biens à Double Usage (BDU)
Les nouveaux contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation

15h30 - Débats avec la salle

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Coordinateur :

Fabien Foucault, avocat associé, cabinet Harving Avocats

Intervenants :

Mona Popescu Boulin, Procureure européen déléguée
Corinne Cléostrate, DGDDI, Directrice Affaires juridiques et contentieuses
Michel Baron, Chef du bureau politique du dédouanement DGDDI
Thibault Dollet, Directeur douane L’Oréal
Milena Cook, Directrice Douane Renault

A. Vers une gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ?

L’intérêt des opérateurs pour sécuriser la supply chain
La Global Trade Compliance au cœur de la gestion / stratégie de l’entreprise
Le self assessment enfin applicable ?

B. Vers une centralisation européenne pour les contrôles et contentieux ?

L’exemple de la mise en place du Parquet Européen
Quel rôle pour la Douane française et l’OLAF ?
La nécessité de l’harmonisation des sanctions (projets de Directives « mesures restrictives » et « infractions-sanctions »)

17h15 - Débats avec la salle

17h30 - Discours de clôture

Jean-Paul Bouquin, avocat au Barreau de Paris, Président fondateur Collin de Sussy

18h00 - Clôture du colloque

Modalités de participation

L'association

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière », ayant son siège 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS, est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 117548966 75.

La conférence s’adresse aux :

Entreprises industrielles et prestataires de services, impliquées dans le commerce international : Direction Douane, Direction Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative, Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction Logistique.
Les conseils, les avocats.

Inscription

Sur le site de l’association exclusivement : www.collindesussy.org

Coût de la participation

250 € pour les membres de l’association
350 € pour les non-membres

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture émise lors de votre inscription, sur le site de l’association.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

08.11.2023

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne les deux publications suivantes : les résultats du commerce extérieur de septembre 2023 et l'analyse trimestrielle du 3e trimestre 2023. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en septembre 2023

En tendance^[1], en septembre 2023, le solde commercial de la France recule légèrement, de 0,1 milliard d’euros, et atteint – 8,5 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations diminuent de 0,7 milliard d’euros pour s’établir à 50,0 milliards d’euros, tandis que les importations baissent de 0,6 milliard d’euros et se situent à 58,5 milliards d’euros.

En septembre 2023, le solde énergétique s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros), porté par la baisse des volumes importés. À l’inverse, les soldes des biens d’investissement et des biens intermédiaires se dégradent (respectivement de 0,5 et 0,1 milliard d’euros) tandis que celui des biens de consommation est stable sur le mois.

^{[1] Ces statistiques mensuelles sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Analyse mensuelle - Septembre 2023

Bilan des résultats du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 2023, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore légèrement, de 0,3 milliard d’euros, et atteint -25,3 milliards. Néanmoins, il augmente à un rythme bien inférieur aux fortes hausses des trois trimestres précédents.

L’amélioration du solde est essentiellement due aux « autres produits industriels » -portés particulièrement par les produits du textile-habillement, cuir et chaussures et par ceux de la chimie de base – ainsi qu’aux équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques. À l’inverse, les soldes des matériels de transport et de l’énergie se dégradent, après s’être tous deux fortement améliorés au trimestre précédent.

Les importations diminuent au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur baisse est majoritairement due au repli des importations de produits manufacturés, en particulier de textile-habillement, cuir et chaussures et de produits chimiques et, dans une moindre mesure, d’équipements mécaniques, électriques et électroniques. Pour leur part, les importations de matériels de transport sont en hausse, tout comme celles d’énergie dans un contexte de rebond du prix du pétrole.

Les exportations sont elles aussi en baisse au 3e trimestre 2023 (‑1,4 %). Leur diminution est majoritairement due au net recul des exportations de matériels de transport, faisant suite à des ventes dynamiques au 2e trimestre de produits de la construction aéronautique et de navires.

Cette baisse des exportations, ce trimestre, se retrouve également chez les principaux voisins européens de la France, à l’exception de l’Italie.

Malgré l’amélioration de son solde commercial, la France perd de nouveau des parts de marché ce trimestre : la demande mondiale qui lui est adressée augmente légèrement tandis que ses ventes à l’étranger ont reculé.

Par ailleurs, le bilan trimestriel inclus, en focus, une analyse du solde des produits pharmaceutiques qui se dégrade depuis 2021. Elle explique, notamment, que la dégradation du solde pharmaceutique au 3e trimestre 2023 provient de l’augmentation des importations, en particulier des produits immunologiques.

Analyse trimestrielle - 3ème trimestre 2023

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’octobre 2023 sera mise en ligne le jeudi 7 décembre 2023, à 8h45.

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

06.11.2023

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2024 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

3915 10 et 3915 90 : création de codes pour les pour les déchets de matières plastiques
7019 62 : création de codes pour les déchets de fibres de verres

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

27.10.2023

La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

Du 9 au 12 novembre 2023, la douane participe à la 11e édition de l’exposition « MIF Expo », le Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo 2023 à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le « MIF Expo » ?

Issu d’une initiative privée, cet évènement vise à permettre à l’industrie, l’innovation et la créativité françaises de rencontrer les consommateurs. Le salon rassemble cette année près de 1 000 exposants reflétant tous les secteurs d’activité. 100 000 visiteurs sont attendus.

Un intérêt avéré des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays d’origine du produit constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de consommateurs. La sensibilité aux enjeux sociétaux liés aux modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé l’intérêt des consommateurs pour le « fabriqué en France », combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Pour la sixième année consécutive, la douane prendra part à la 11ᵉ édition de ce salon afin de sensibiliser les professionnels et les consommateurs à son double rôle en matière de marquage de l’origine.

En effet, la douane accompagne les entreprises au moyen de la procédure d’Information sur le « Made In France » (IMF), et contrôle le marquage de l’origine sur les produits au moment de l’importation.

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?

Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
À qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

La douane animera un stand commun avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient également dans le contrôle du marquage de l’origine.

Informations pratiques

Dates : du 09 au 12 novembre 2023
Horaires : le jeudi, vendredi et samedi de 10h à 19h / le dimanche de 10h à 18h
Adresse : Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles – Pavillon 3
Conditions de participation : entrée gratuite sur pré-inscription
Pour plus d’informations : mifexpo.fr

Comment obtenir le marquage Fabriqué en France

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Protéger ses droits de propriété intellectuelle

27.10.2023

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Toutes entreprises et d'autant plus les PME qui innovent, doivent impérativement développer une politique de propriété industrielle. Découvrez comment l'entreprise Santos a renforcé la protection de ses droits de propriété intellectuelle en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle avec la demande d'intervention

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane.

Qu'est-ce que la demande d'intervention ?

La demande d'intervention est un outil préventif qui permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. Cette démarche a pour objectif de vous prémunir des contrefaçons de vos produits, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Comment fonctionne la demande d'intervention ?

Les services douaniers ont la possibilité de saisir les marchandises, et le cas échéant, s'il s'avère que ce sont des contrefaçons de vos produits, les détruire. Cette demande d’intervention est gratuite et peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne.

Toutes les entreprises qui ont des brevets, qui ont des droits de propriété intellectuelle, peuvent demander une demande d'intervention.

Témoignage de l'entreprise Santos sur l'accompagnement de la douane à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

Santos est une entreprise de 40 personnes située en région lyonnaise et qui fabrique du matériel professionnel tels que des centrifugeuses, des presse-agrumes, des moulins à café pour les bars, hôtels et restaurants.

Retrouvez le témoignage de Nicolas Fouquet, Directeur général, ingénieur en charge de la R&D et de la production de l'entreprise Santos qui explique comment la douane l'a accompagné sur sa demande d'intervention.

Laure Pradon, de la Cellule conseil aux entreprises à la direction régionale des douanes de Lyon, vous recommande de contacter directement les cellules conseil aux entreprises de votre région. Elles vous aideront à déposer un dossier et à le compléter.

La douane au service des entreprises : la demande d'intervention

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est la demande d'intervention qui est abordé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Santos.

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Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

20.10.2023

Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

Découvrez comment la douane a accompagné l'entreprise Air Support sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif, afin d'importer dans l'Union européenne des marchandises non communautaires et renforcer sa position sur le marché national.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières et plus particulièrement avec les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE), en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Importer dans l'UE des marchandises non Union avec les régimes particuliers

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union/ non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale.

L'objectif est de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Les régimes particuliers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises :

Le stockage (entrepôt douanier et zones franches)
L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif)

Qu'est-ce que le perfectionnement actif ?

Le perfectionnement actif est un régime particulier. Son objectif est de transformer dans l'Union européenne en vue de réexporter hors de l'Union européenne.

Dans cette fonction, les marchandises vont être utilisées et subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont modifier leur état.

Consulter la page consacrée au perfectionnement actif

Comment mettre en place le régime de perfectionnement actif ?

Pour mettre en place ce régime, deux étapes sont importantes :

Faire la demande d'autorisation en ligne sur l'outil TP CDS
Mettre en place une caution qui va couvrir les droits de douanes engagés

Témoignage de l'entreprise Air Support sur l'accompagnement de la douane à la réalisation de son projet

Depuis plus de 30 ans, Air Support assure la maintenance et la réparation d'équipements aéronautiques sur les systèmes moteurs, cabines, systèmes d'éclairage. Avec plus de 8000 équipements reçus par an dont 4600 reçus dans l'Union européenne, Air Support est un partenaire de référence dans la maintenance aéronautique.

Retrouvez le témoignage du responsable douane et transport chez Air Support qui explique comment la douane l'a accompagné sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif.

La mise en place et l'obtention du régime s'est facilement réalisée grâce à l'aide et l'implication de tous les services douaniers : la Cellule Conseil aux Entreprises (CCE), le Pôle d'action économique, ainsi que le bureau de douane dont dépend Air Support.

La douane au service des entreprises : les régimes particuliers

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, ce sont les régimes particuliers qui sont abordés, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Air Support.

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Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

13.10.2023

Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

Cet épisode traite du statut d'opérateur économique agréé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.

Qu'est-ce que l'OEA ?

Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. C’est bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. C’est, enfin, se donner un important avantage commercial et concurrentiel.

L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Délivré par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union européenne (UE) et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Il est attribué à toute entreprise établie au sein de l’UE européenne qui remplit certains critères définis par la réglementation européenne.

Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ?

Les avantages apportés par le statut d’opérateur économique agréé sont nombreux. Au-delà des facilités octroyées par la législation sur les plans douanier et sécurité-sûreté, la démarche de certification OEA est structurante pour l’entreprise. Elle lui permet d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane. Son organisation est optimisée par une prise en compte des fonctions douane et logistique, une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.

Une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Les échanges sont facilités avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut OEA. Dans les relations commerciales, détenir une autorisation OEA apporte en outre un réel avantage concurrentiel.

Vidéo : La douane au service des entreprises : l'opérateur économique agréé (OEA)

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la douane, et plus particulièrement les cellules-conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est le statut d'opérateur économique agréé qui est traité, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

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