Actualités de la douane

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

07.10.2022

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité sans faille vis à vis de l'Ukraine aussi bien par l'adoption de plusieurs trains de sanctions successifs contre la Russie que par une assistance humanitaire et financière massive.

l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.

Nouvelle étape de ce rapprochement, l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun. Cette adhésion est le fruit des efforts conjugués de la Commission et des états membres, dont la France, pour faire aboutir cette procédure en à peine quelques mois, et traduire de manière concrète l'engagement européen auprès de l'Ukraine en terme de facilitation douanière.

Fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers.

L'utilisation de la procédure de la Convention sur le transit commun et l'échange d'informations sur les systèmes de transit informatisés (NCTS) permet de fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers membres adhérents à cette convention (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du nord, Serbie, Turquie et Royaume-Uni) en en simplifiant les formalités administratives et réduisant les coûts. Son extension à l'Ukraine devrait contribuer à réduire encore davantage les files d'attente à ses frontières et à fournir un accès facilité au marché de l'UE, en augmentant les flux commerciaux et en minimisant les besoins en investissements d'infrastructure, soutenant ainsi le développement des corridors de solidarité.

L'adhésion à la Convention constitue, en outre, une étape importante dans le processus de pré-accession de l'Ukraine à l'Union Européenne.

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Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

07.01.2021

Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit.

Nouvelles règles dans le cadre du transit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont été rétablies.

Concernant les formalités de transit, le Royaume-Uni est devenu, à cette date, un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le cadre d’opérations de transit depuis et vers ce pays.

Importance du bureau de passage transit en case 51

Du fait de l’intégration du Royaume-Uni comme pays du transit commun, il est nécessaire, dans le cadre d’opérations de transit impliquant le Royaume-Uni et la France, que soit repris, en case 51 du document d’accompagnement transit (TAD), un bureau de passage transit (transit office code TRA).

Ce bureau de passage est situé sur le nouveau territoire douanier traversé.

Ainsi, dans le cas d’un transit au départ du Royaume-Uni et traversant, ou à destination de la France, ce bureau de passage sera situé en France. Inversement, dans le cadre d’une opération au départ d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni, le bureau de passage sera situé outre-manche (donc un bureau de code GB situé au Royaume-Uni).

Les bureaux de passage Brexit situés en France sont les suivants :

Dunkerque ferry (FR590001)
Calais port tunnel (FR620001)
Rouen (FR003920)
Caen (FR000720)
Le Havre port CREPS (FRD02300)
Cherbourg (FR000950)
Saint-Malo (FR004060)
Brest bureau (FR000690)

De plus, un seul bureau de passage doit être renseigné pour l’entrée sur le territoire douanier de l’Union.

En cas de divergences entre le bureau de passage repris sur la déclaration de transit et le bureau de passage réel, un détournement au passage sera automatiquement intégré dans Delta T, via la frontière intelligente.

Pour rappel, comme évoqué dans la note n°20000160, relative à la frontière intelligente, [PDF] les agents des compagnies de ferry ou du tunnel réalisent, dans le cadre de la frontière intelligente, au moment de l’embarquement au Royaume-Uni, l’appairage entre le numéro de la plaque d’immatriculation du camion et le document d’accompagnement transit.

En aucun cas le document d’exportation britannique ne doit être scanné à l’appairage, sous peine de ralentir le passage du transporteur.

En cas de difficultés

Toute difficulté d’application devra être portée à l’attention de votre Pôle d’Action Économique (PAE).

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Lancement de « France Logistique »

09.01.2020

Lancement de « France Logistique »

Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.

Pour une amélioration de la performance de la filière logistique

La création de la plate-forme de coordination, d'animation et d'échange « France Logistique » s'inscrit dans une série de mesures préconisées par le rapport Hémar-Daher, rendu public et présenté par le Premier ministre au mois de septembre dernier. Elle a pour objectif d'améliorer la compétitivité de la filière logistique en France.

Pour y parvenir, cette plateforme associative vise à coordonner l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique en lien avec les pouvoirs publics, en portant une vision et une voix unifiée, tout en faisant émerger des solutions concrètes.

Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale des douanes et droits indirects a participé au lancement le 8 janvier 2020 de « France Logistique », en présence de Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, de Thomas COURBE, directeur général des entreprises (DGE) et de Marc PAPINUTTI, directeur général des transports et des infrastructures maritimes (DGITM).

Un point de contact unique à la frontière

L'une des mesures phare porte sur la création d'un point de contact unique en frontière, dont le chantier a été confié à la douane en collaboration avec les administrations concernées (les services vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en vue d'améliorer la compétitivité de la logistique en France.

Deux ports expérimenteront ce dispositif dès 2020 : Le Havre et Dunkerque.

5 autres mesures ont été présentées :

De nouvelles simplifications sur les procédures d’implantation des entrepôts logistiques seront effectives début 2020 ;
Une plateforme numérique logistique sera mise en place dans le courant de l’année 2020 ;
Un benchmark réglementaire dans le domaine du transport routier sera réalisé au cours du premier semestre de l’année 2020, afin de proposer de nouvelles harmonisations ;
Une réforme de la fiscalité des locaux industriels sera conduite sur la base d’un rapport remis au Parlement le 1er avril 2020 ;
Un plan d’actions 2019-2020 dans le domaine des métiers de la logistique est mis en place.

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Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit

08.10.2019

Transit

Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit

L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ».

Le transit a été l’une des premières procédures douanières à être informatisée. Lancée en 2003, l’application actuelle Nouveau Système de Transit Informatisé (« NSTI ») repose sur une technologie vieillissante. Elle sera progressivement remplacée par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T » à compter du 15 octobre 2019.

Réduction des tâches de gestion avec Delta T

Le service en ligne Delta T permettra de réduire les tâches de gestion pour les opérateurs :

la mise en place d'une convention unique d'accès simplifié au niveau national (par établissement) ;
la possibilité de déposer une déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ effectif des marchandises sous le régime de transit ;
la mainlevée H24 accordée aux déclarations non sélectionnées pour un contrôle pour les expéditeurs et destinataires agréés ;
la dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation ;
une ergonomie totalement repensée avec, entre autres, la mise en place d’un écran de veille opérateurs permettant de visualiser l’ensemble de ses mouvements, ainsi qu'une aide à la saisi (auto-alimentation de nombreux champs de la déclaration, liste déroulante) ;
en EDI, un nouveau langage informatique (format d’échange : passage de l’EDIFACT à l’XML) permettra de communiquer avec la douane.

Accès au service en ligne Delta T

accès direct à la déclaration de Transit - DELTA T ;
accès via la démarche « Demander une convention Delta T ».

Delta T, un service en ligne rénové au bénéfice des opérateurs

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Delta T, un service en ligne rénové au bénéfice des opérateurs.

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Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR

26.11.2018

Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR

Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises.

Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR).

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Les demandes d'autorisations concernées

expéditeur agréé transit : afin de permettre le départ des marchandises sous transit directement depuis vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
scellés d'un modèle spécial : en tant qu'expéditeur agréé, vous pouvez procéder vous-même au scellement de vos envois, au moyen de scellés d'un modèle spécial, sans passer par le bureau de douane ;
destinataire agréé Transit et TIR : afin de réceptionner des marchandises sous transit et/ou sous TIR directement dans vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
agrément de véhicule TIR : afin de faire agréer un véhicule destiné à transporter de la marchandise sous TIR, à titre individuel ou par type de construction ;
document électronique de transport : afin d'utiliser un document de transport électronique, en tant que déclaration de transit, pour le transport maritime et aérien de marchandise.

Les avantages du service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR

Il offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR auprès de la douane.

La fiabilisation et l'harmonisation du traitement 100 % en ligne de leurs dossiers profitent doublement aux opérateurs. En moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes et vous êtes dispensé des coûts d'impression des formulaires et des frais d'envoi.

Une saisie simplifiée :

vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
votre demande est immédiatement enregistrée.

Un suivi amélioré :

vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.

Une visualisation rapide des autorisations délivrées :

fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.

Comment établir en ligne votre demande en matière de Transit et/ou de TIR ?

Le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR est accessible à partir du portail Douane.gouv.

Vous devez préalablement disposer d'un compte opérateur certifié avec agrément Opérateur sur douane.gouv (OPPD). Vous pourrez obtenir ce compte en contactant le pôle d'action économique de votre région :

Coordonnées des pôles d'action économique

Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via le service en ligne SOPRANO TRANSIT/TIR, accessible à partir de douane.gouv en :

remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

Vade-mecum par types de demandes

Expéditeur agréé (ACR) - PDF 851 Ko
Scellés d'un modèle spécial (SSE) - PDF 807 Ko
Destinataire agréé Transit et TIR (ACE/ACT) - PDF 909 Ko
Agrément de véhicule TIR (VEH) - PDF 837 Ko
Document électronique de transport (ETD) - PDF 851 Ko

Lien utile

Coordonnées des pôles d'action économique

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