Actualités de la douane

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

30.07.2021

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Vous partez à l'étranger ? La douane française vous rappelle les règles essentielles du pass sanitaire pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises.

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Contexte

Le pass sanitaire issu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est mis en œuvre, au plan national comme aux frontières.

Ce dispositif, ainsi que son pendant au niveau européen, conditionne la levée progressive des restrictions de circulation au sein de l'espace européen ainsi que le franchissement des frontières extérieures.

Les pays du monde sont désormais répartis en trois zones (verte, orange, rouge) en fonction de la circulation du virus. Ces zones déterminent les restrictions de déplacements applicables selon les territoires de provenance et de destination, et les documents justificatifs à présenter pour le contrôle à la frontière.

Objectifs du pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire repose sur une harmonisation et une sécurisation des preuves sanitaires au niveau européen.

Aux frontières, il permet de sécuriser l'entrée sur le territoire, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire et de limiter la falsification des documents de preuves.

Le pass sanitaire centralise plusieurs documents (papier ou numérique) relatifs au Covid-19 :

La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif
Le certificat de rétablissement de la Covid-19
Le certificat de vaccination

Il peut être utilisé au format numérique notamment via l’application TousAntiCovid Carnet ; un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge ou au format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Modalités de contrôle aux frontières par les agents des douanes

Les personnes souhaitant franchir les frontières nationales sont soumises à des obligations légales.

Les dispositions légales prévoient de nouvelles règles liées au pays de provenance ou de destination des personnes ainsi qu'à la possibilité pour les personnes de présenter des preuves sanitaires sous format papier ou numérique.

Les agents des douanes sont repris parmi les personnes autorisées à contrôler les preuves sanitaires de vaccination, de rétablissement ou de dépistage de la covid-19 et sont habilités également à constater les infractions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Les voyageurs doivent présenter un QR code reprenant leurs preuves sanitaires pour le pass numérique. Les agents contrôlent la validité du pass sanitaire au moyen de l'application TousAntiCovid Verif qui permet la lecture des QR codes. Il sera indiqué les nom(s), prénom(s) et date de naissance de la personne ainsi que la validité de la preuve sanitaire présentée au moyen d'un indicateur vert ou rouge.

Pour en savoir plus sur les conditions sanitaires lors de vos voyages

Pour préparer votre séjour, renseignez-vous en amont sur les conditions sanitaires d’admission dans le pays de destination sur le site du Ministère des affaires étrangères.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Vous pouvez vous inscrire sur Ariane pour recevoir les notifications qui concernent votre destination.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Munissez-vous des documents à produire lors des différentes étapes de votre voyage (enregistrement, embarquement, passage de la frontière etc). Pour cela, consultez les informations du Ministère de l’Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union européenne et de ses citoyens

Depuis le 7 avril 2017, les Français et les ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont soumis, comme ceux des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

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Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes

03.11.2020

Covid-19

Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes

Les informations officielles sur la situation sanitaire.

Vous déplacer, voyager

Déplacements nationaux

Les recommandations officielles du gouvernement :

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les attestations

Attestations du gouvernement

Déplacements internationaux

Toutes les recommandations par pays et par destination à l'attention des voyageurs sont disponibles sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que sur les sites Re-open de l'Union européenne et service-public.fr :

Préserver votre santé et celle de votre entourage

Face au coronavirus Covid-19, il existe des gestes simples pour se protéger

Se laver très régulièrement les mains ;
Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
Se distancier d’au moins un mètre de chaque autre personne autour de soi.

La plateforme téléphonique

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0800 130 000 (appel gratuit).

La plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Si vous avez des symptômes (toux, fièvre) qui font penser à la Covid-19 : restez à votre domicile, évitez les contacts, appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet ou appelez le numéro de permanence de soins de votre région. Vous pouvez également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU (15) ou envoyez un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles, du site du gouvernement.

Il est recommandé de consulter

Pour connaître l'évolution de la situation concernant le virus Covid-19, vous pouvez consulter les informations délivrées par la direction générale de la santé (DGS) et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

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Reprise des opérations de recrutement pour les concours et examens organisés par la DGDDI

20.05.2020

Reprise des opérations de recrutement pour les concours et examens organisés par la DGDDI

Tous les concours et examens sont reprogrammés, à l'exception de l'examen professionnel de catégorie B en A de 2020 qui n'aura pas lieu.

Un nouveau calendrier

Suite à la fin progressive du confinement, les recrutements reprennent et à ce titre de nouveaux calendriers sont disponibles pour les concours externes et internes :

L'examen professionnel de catégorie B en A de 2020 n'aura pas lieu.
Il sera fait appel, dans les prochaines semaines, à la totalité de la liste complémentaire de l'examen de B en A organisé en 2019.

Les épreuves de plusieurs concours sont modifiées ou supprimées

Consultez les aménagements apportés aux concours 2020 :

Aucune épreuve écrite ne sera organisée en douane avant septembre afin de permettre aux directions interrégionales d'adapter l'organisation des écrits aux nouvelles contraintes. Les épreuves orales sont programmées à partir de fin juin et se poursuivront au 2nd semestre de façon à ce que la totalité des nominations et promotions soit effective avant le 31 décembre 2020.

Enfin, les candidats convoqués aux épreuves écrites et orales devront appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19 qui seront portées à leur connaissance par voie de convocation et d’affichage dans leur centre de concours.

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