Actualités de la douane

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

21.12.2023

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Les épreuves de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO-JP 2024) se dérouleront à Tahiti du 27 au 30 juillet 2024. Cet évènement concernera le service des douanes au regard de son activité de contrôle mais aussi d’accompagnement des flux attendus, lors de cet évènement.

La direction des douanes de Polynésie a donc mis en place une procédure simplifiée au moyen du service en ligne « Mes demarches.gov.pf » pour les marchandises transportées dans les bagages des voyageurs et a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées par les entreprises.

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Afin de simplifier les formalités et à l’instar de qui a été mis en place pour les épreuves des JO-JP qui se tiendront dans l’Hexagone, la direction des douanes de Polynésie a conçu des formulaires via l'application « Mes-démarches.gov.pf » .

Ce service en ligne est développé et maintenu par la Direction de la Modernisation de la Réforme des Administration (DMRA) du Gouvernement de la Polynésie et permettra aux personnes accréditées participant aux JO-JP de déclarer les marchandises directement importées en Polynésie française dans leurs bagages personnels.

« Mes démarches.gov.pf » est un service en ligne conforme au RGAA (référentiel général d’amélioration d’accessibilité) et au RGPD (règlement général sur la protection des données). L’ouverture du service en ligne est prévu pour le second trimestre 2024.

Les mesures d'exonération douanières

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 bénéficie des dispositions de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l’accompagnement des événements sportifs ou culturel de grande ampleur et au sport de haut niveau.

A ce titre, la direction des douanes de Polynésie a élaboré un régime fiscal privilégié s’appliquant aux importations réalisées pour les besoins de cet événement sportif et culturel de grande ampleur et qui consistera en une exonération de tous droits et taxes. Ce régime s’applique à une liste de produits repris à l’article LP 7 de la loi de Pays et, à titre d’exemple, aux :

moyens de transports matériels audiovisuel
matériel de communication
matériels pour activités sportives culturelles et ludiques de plein air
matériels et produits destinés à la lutte contre le dopage

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JO-JP 2024 - Déclaration des marchandises importées

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Nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie

21.12.2023

Nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie

La commission européenne a adopté le 18 décembre 2023 une nouvelle série de sanctions contre la Russie portant notamment restriction sur le commerce de diamants russes.

A partir du 1er janvier 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants

Qui sont originaires de Russie, qui ont été exportés de Russie ou qui ont transité par la Russie, quelle que soit leur origine. Sont visés les diamants non triés, les diamants non industriels (bruts ou non), les diamants synthétiques ou reconstitués (brut ou non), les articles de bijouterie et les montres intégrant des diamants.

A partir du 1er mars 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, les diamants

Lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 1,0 carat par diamant. Sont uniquement visés les diamants non triés et les diamants non industriels (bruts ou non).

À partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants

Lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant ou intégrant de tels diamants. Sont visés les diamants non triés, les diamants non industriels (bruts ou non), les diamants synthétiques ou reconstitués (brut ou non), les articles de bijouterie et les montres intégrant des diamants.

Dans le cadre de l'embargo indirect sur les diamants russes, il revient aux importateurs de fournir la preuve du pays d'origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1er septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprendront un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.

Près de 150 personnes ont également été rajoutées à la liste des personnes sanctionnées par une mesure de gel des avoirs.

Les professionnels du secteur sont appelés à appliquer ces nouvelles sanctions et à être vigilants concernant les risques de contournement de celles-ci.

Les mesures de restrictions commerciales et de gel des avoirs sont applicables dès le 1er euro

Les professionnels doivent s'organiser pour assurer leur mise en œuvre. Ils peuvent pour cela consulter :

Le registre de gel des avoirs disponible sur le site internet de la Direction générale du Trésor
La page internet dédiée aux sanctions internationales de la Direction générale du Trésor
La page internet dédiée aux embargos de la Douane
Le règlement européen 2023/2878

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Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

21.12.2023

Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

Les agents de la brigade de surveillance de Saint-Louis Autoroute viennent d’intercepter à bord d’un véhicule, immatriculé en plaques britanniques et entrant sur le territoire, 4 lingots d'or et 852 pièces d'or d’une valeur estimée à 604 000 euros.

Liquidités, obligations et métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées

Jeudi 14 décembre 2023, les douaniers en contrôle sur l’autoroute A35, décident de procéder au contrôle d’un Land Rover avec deux personnes à bord. Le chauffeur déclare venir de Suisse et se rendre en Grande-Bretagne et répond avec hésitation à la question des agents sur le transport de valeurs. Il reconnaît transporter des liquidités et présente un relevé bancaire succinct indiquant des montants de liquidités, d'obligations et de métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées. Aucune déclaration de capitaux ne peut être présentée.

4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II

L’examen des bagages et sacs à dos à bord du véhicule permet la découverte de plusieurs lots d’enveloppes renfermant 4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II. Les agents relèvent une infraction pour non exécution de l'obligation de déclaration d'argent liquide d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros à l'entrée de l'Union européenne, et saisissent les valeurs.

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment

Soit une progression de 35 % en 2 ans.

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Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

20.12.2023

Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

Les agents de la brigade de surveillance du Perthus viennent d’intercepter à bord d’un camion en provenance d’Espagne, 987 kg de résine de cannabis dont la valeur est estimée à plus de 6,4 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne par les douaniers du Perthus

Samedi 16 décembre 2023, alors qu’ils sont en mission de surveillance sur l’autoroute A9, les douaniers du Perthus décident de procéder au contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne, dont la remorque est immatriculée en Italie et le tracteur immatriculé au Portugal.

Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés

A l’ouverture de la remorque, ils découvrent un chargement de bidons d’huile de tournesol, de bonbons périmés et de conserves de thon. RUSH le chien antistupéfiants qui les accompagne, s’intéresse plus particulièrement à un carton de bidons d’huile. Celui-ci contient également plusieurs paquets d’une substance brunâtre, rapidement identifiée comme étant de la résine de cannabis. L’examen complet du chargement permet aux agents d’extraire des 20 palettes d’huile placées les plus au fond de la remorque 74 paquets identiques. Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés et saisis.

Sur instruction du procureur de la République, les agents ont procédé à la remise du chauffeur aux services de Police Judiciaire de Perpignan. En comparution immédiate ce mercredi 20 décembre, le chauffeur a été condamné par le tribunal judiciaire de Perpignan à une amende douanière de 1 974 000 euros, assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 ans avec sursis.

En 2022, la douane a intercepté 104 tonnes de stupéfiants

Dont plus de 66 tonnes de cannabis saisies pour lesquelles le vecteur routier demeure le plus utilisé.

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Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

19.12.2023

Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

Did you know that viral diseases (Ebola virus, avian flu, African swine fever...) can be transmitted by food of animal origin? That consuming and transporting meat from wild species directly contributes to their extinction ?

It is therefore forbidden to carry meat and dairy products in your luggage.

VERSION FRANÇAISE

Importing meat and dairy products in your luggage is forbidden (with very rare exceptions)

To protect you and the European territory, imports of meat and dairy products in your luggage and personal parcels are strictly regulated.

The general principle is prohibition, but certain tolerances provided for by European regulations exist.

NB: certain products of animal origin contained in passengers' personal baggage are exempt from veterinary checks at the border control post, provided that these products:

are intended for the passengers' personal consumption or use ;
do not exceed the quantity thresholds set by European regulations;
belong to one of the categories listed in the table below.

These exemptions from controls and their conditions also apply to small consignments of products of animal origin sent to individuals, which are not intended to be placed on the market.

These exemptions do not apply to shipments between professionals, which are subject to veterinary control at the border control post on import, and to presentation of a Common Sanitary Entry Document (CSED) in support of the customs declaration.

A governmental action plan to fight the imports of meat and dairy products by travellers

In 2023, at the initiative of the Secretary of State for Biodiversity, a plan to combat the illegal import of meat and dairy products in passenger baggage was drawn up by all the administrations concerned, in partnership with airlines, airport managers and a number of environmental associations (WWF, International Union for the Conservation of Nature – IUCN, International Fund for Animal Welfare, etc.).

Its aim is to implement operational solutions to step up the fight against this traffic. Within this framework, Customs is responsible for coordinating the organization of meetings of the inter-ministerial working group. The latest meeting of the working group, held on September 29, enabled all stakeholders to agree on the priorities of the action plan.

Customs are particularly mobilized to raise travelers' awareness of the health and environmental risks involved, and to improve the detection of these goods, thus facilitating controls. In 2022, nearly 25 tonnes of illegal meat were seized by the French Customs – DGDDI, including around 850 kg of protected wild species.

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Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

19.12.2023

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

Savez-vous que des maladies virales (virus de l’Ebola, grippe aviaire, fièvre aphteuse peste porcine africaine…) peuvent être véhiculées par l’alimentation d’origine animale ? Que consommer et transporter de la viande d’espèces sauvages participe directement à leur extinction ?

ENGLISH VERSION

Il est par conséquent interdit de transporter de la viande et des produits laitiers dans vos bagages.

Les importations de viande et de produits laitiers dans les bagages sont interdites (sauf très rares exceptions)

Pour vous protéger et préserver le territoire européen, les importations de viande et de produits laitiers contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées. L’interdiction est le principe, mais certaines tolérances prévues par la réglementation européenne existent.

Formalités à réaliser si vous recevez par colis ou transportez dans vos bagages des produits d'origine animale

NB : Sont exemptés de contrôles vétérinaires en poste de contrôle frontalier (PCF) certains produits d’origine animale, contenus dans les bagages personnels des passagers, à la condition que ces produits :

soient destinés à la consommation personnelle ou à l’usage personnel des passagers ;
n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne ;
appartiennent à l’une des catégories reprises dans le tableau ci-dessous.

Produits alimentaires interdits et autorisées à l'entrée dans l'Union européenne
Produits concernés	Voyageurs hors UE (y compris le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021)	Île Féroé et Groenland
Viande (viande de boucherie ou de brousse) Produits à base de viande (foie gras, pâté, saucisson) Lait Produit à base de lait (yaourts, fromages, beurre)	Interdits	Autorisés jusqu’à 10 kg
Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons & denrées alimentaires spéciales requises pour raison médicale	Autorisés jusqu’à 2kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Produits de la pêche frais ou éviscérés ou produits transformés de la pêche (poissons frais ou séchés, coquillages, crustacés)	Autorisés jusqu’à 20 kg	Autorisés sans limite de poids
Autres produits d’origine animale (miel, escargots)	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Aliments pour animaux familiers requis pour raison	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Martin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d'Irlande du Nord

Les denrées d'origine animale en provenance de ces pays sont autorisées sans limite de quantité.

Ces exemptions de contrôle en PCF et leurs conditions s’appliquent également aux petits envois de produits d’origine animale expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Ces exemptions ne s’appliquent pas aux envois entre professionnels qui sont soumis, à l’importation, à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier et à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à l’appui de la déclaration en douane.

Le plan d’action du Gouvernement contre ce fléau

En 2023, à l’initiative de la secrétaire d’État à la biodiversité, un plan de lutte contre les importations illicites de viande et de produits laitiers dans les bagages voyageurs a été élaboré par l’ensemble des administrations concernées, en partenariat avec les compagnies aériennes, les gestionnaires des aéroports et certaines associations environnementales (WWF, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Fonds international pour la protection des animaux…).

Son but est de mettre en œuvre des solutions opérationnelles pour renforcer la lutte contre ce trafic. Dans ce cadre, la douane est chargée de coordonner l’organisation des réunions du groupe de travail interministériel. La dernière réunion du groupe de travail, qui s’est tenue le 29 septembre, a permis à l’ensemble des acteurs de s’entendre sur les axes prioritaires du plan d’action.

La douane est particulièrement mobilisée pour, d’une part, améliorer la sensibilisation des voyageurs aux risques sanitaires et environnementaux encourus et, d’autre part, renforcer la détection de ces marchandises et ainsi faciliter la réalisation des contrôles.

En 2022, près de 25 tonnes de viande illicites ont été saisies par la douane, dont environ 850 kg correspondant à des espèces sauvages protégées.

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

15.12.2023

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il conditionne la mise en libre pratique de certains produits industriels couverts par l’EU ETS (marché carbone) parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité) au respect de plusieurs obligations.

Depuis le 1^er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :

Aucun paiement
Rapportage trimestriel : date du premier rapport trimestriel : janvier 2024

Chaque trimestre, les assujettis doivent déclarer des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes et totales associées à ces importations, et un éventuel prix du carbone déjà payé, en tenant compte de tout rabais ou autre forme de compensation susceptible de réduire le prix du carbone effectivement payé.

Pour une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens

L’objectif de cette mise en œuvre progressive est la collecte de données sur les produits importés. Ces informations permettront aux autorités de consolider des valeurs par défaut et assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.

Pour les opérateurs, elle offrira un temps d’appropriation du dispositif (par exemple : possibilité de corriger les deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024, pas d’obligation de faire certifier les déclarations trimestrielles par un vérificateur accrédité (néanmoins recommandé), mise à disposition d’outils et de formation à partir d’août/septembre 2023).

L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée et hébergée par la Commission européenne, appelé « registre MACF ». En France, le choix a été fait de faciliter l’accès à ce registre depuis les comptes personnels douane.gouv des opérateurs. Selon la situation de l’opérateur, 3 cas sont possibles selon si la personne dispose du statut de correspondant d’entreprise, d’un simple compte douane.gouv.fr, ou n’a pas encore de compte.

L’ensemble des cas sont formellement repris dans un :

Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) - Légifrance

Une notice de connexion est également disponible sur notre site :

Démarche - Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone

elle est reprise sur le site internet de l’autorité compétente, la DGEC.

Un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024

En appui des boîtes aux lettres fonctionnelles déjà ouvertes :

questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr pour l’autorité compétente
dg-comint2@douane.finances.gouv.fr pour les autorités douanières

un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024 pour répondre à toute question relative à d’éventuels problèmes d’authentification/connexion.

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Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

13.12.2023

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Recevez les principales actualités relatives aux risques LCB-FT et aux évolutions de la réglementation !

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La douane lance un Flash info reprenant les dernières actualités en matière de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme. Les professionnels qui souhaitent le recevoir peuvent s'inscrire via le formulaire ci-dessous :

Formulaire d'inscription au Flash info LCB-FT

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Comment bien préparer son voyage à l'étranger ?

11.12.2023

Comment bien préparer son voyage à l'étranger ?

Vous partez à l'étranger ? Renseignez-vous sur les règles essentielles à ne pas oublier pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises.

Faire attention aux marchandises transportées dans sa valise

Certaines marchandises sont totalement interdites : drogues, contrefaçons, espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction. D’autres sont soumises à restrictions : denrées alimentaires, alcool, tabac, médicaments, argent liquide, œuvres d’art, armes…

Denrées alimentaires

Comme beaucoup de voyageurs, vous souhaitez rapporter de la nourriture dans vos bagages. Faites cependant attention à la réglementation sur le transport d’aliment qui dépend du pays de départ et de destination.

Alcool, tabac, médicament, carburant

Si vous transportez avec vous : alcool, tabac, médicament ou carburant, sachez que des franchises douanières quantitatives peuvent être appliquées. C'est à dire qu'il y a une limite sur les quantités que vous pouvez ramener de votre voyage. En cas de dépassement des quantités autorisées, l'excédant est soumis au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs

Argent liquide de plus de 10 000 euros

Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.

Déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros :

Déclarer ses achats effectués à l’étranger

Vous avez effectué des achats personnels lors d’un séjour à l’étranger. A votre retour en France, il est possible que vous deviez déclarer ces achats et payer éventuellement des droits de douane et/ou de la TVA. Renseignez-vous pour anticipez les éventuels droits et taxes dont vous aurez à vous acquitter.

Achats à l'étranger pendant ses vacances : que faut-il déclarer ?

Effectuer les démarches pour son animal de compagnie

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. Pour protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.

Des conditions particulières peuvent également être exigées par les compagnies de transport (avion, ferry, train).

Retrouvez 4 règles essentielles pour préparer votre voyage avec votre animal de compagnie.

Vérifier ses papiers d'identité

Vous devez vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Vous voyagez en Europe

Le portail service-public.fr met à disposition un simulateur en ligne permettant de savoir quels documents prendre pour voyager (moins de 3 mois) en Europe.

Vous voyagez en dehors de l’Europe

Pour les voyages en dehors de l'Europe, il existe des formalités propres à chaque pays. Le site servicepublic.fr propose une page de conseils pour vos voyages à l'étranger.

Cas particuliers de certaines destinations

Une réglementation spécifique peut s'appliquer en fonction de votre destination. C'est notamment le cas pour certains pays comme Andorre ou le Royaume-Uni et pour certaines zones géographiques comme les Antilles. Renseignez-vous pour préparer votre voyage.

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Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

08.12.2023

Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

Les agents de la brigade de Rungis décident ce mardi 5 décembre de procéder à la surveillance d’une livraison au domicile d’un individu situé en région parisienne

Suspecté suite à la découverte de 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis

L’individu est suspecté suite à la découverte par les douaniers du bureau de dédouanement postal de Wissous d'un colis contenant 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis et lui étant adressé.

Alors qu’il réceptionne le colis, les agents interviennent et interrogent le destinataire qui reconnaît cultiver du cannabis à son domicile. Les douaniers procèdent alors au contrôle des locaux, accompagnés d'un Officier de Police Judiciaire, d’une équipe de la Brigade Anticriminalité, d’un équipage de la police municipale et d’une équipe cynotechnique de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, compte tenu de la présence de plusieurs chiens dans le domicile.

Les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue

A l’issue des investigations dans le pavillon complètement aménagé pour la culture et la revente de cannabis, les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue, ainsi que tous les appareils et accessoires permettant cette culture "indoor" illégale (chambres isolantes de culture, lampes, systèmes de ventilation et d'extraction d'air, drainage de l'eau,...).

L'individu a été remis aux services de police de Boissy-St-Léger, les suites judiciaires sont confiées au Parquet de Créteil.

En 2022 la douane française a saisi 66,26 tonnes de cannabis

Le vecteur routier demeure le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express, mais la production dans des exploitations « indoor » sur le territoire national est un phénomène en constante augmentation. En 2022, 22 constatations concernaient des cannabiculteurs installés sur le territoire, avec plus de 600 pieds découverts et saisis.

Pour aller plus loin

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Actualités de la douane

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

Déclarer les marchandises importées en Polynésie française

Les mesures d'exonération douanières

Nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie

A partir du 1er janvier 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants

A partir du 1er mars 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, les diamants

À partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants

Les mesures de restrictions commerciales et de gel des avoirs sont applicables dès le 1er euro

Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse

Liquidités, obligations et métaux précieux et matières premières, sans précision de quantités transportées

4 lingots d'or d'un kilo chacun, et 852 pièces d'or à l'effigie de Georges V, Edouard VII, Victoria et Elisabeth II

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment

Les douaniers de Perpignan saisissent près d’1 tonne de résine de cannabis dans un chargement d’huile de tournesol

Contrôle d’un poids-lourd en provenance d’Espagne par les douaniers du Perthus

Au total 987 kg de stupéfiants sont dénombrés

En 2022, la douane a intercepté 104 tonnes de stupéfiants

Meat and dairy products in your luggage: why it's forbidden

Importing meat and dairy products in your luggage is forbidden (with very rare exceptions)

A governmental action plan to fight the imports of meat and dairy products by travellers

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

Les importations de viande et de produits laitiers dans les bagages sont interdites (sauf très rares exceptions)

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Martin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d'Irlande du Nord

Le plan d’action du Gouvernement contre ce fléau

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :

Pour une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens

L’ensemble des cas sont formellement repris dans un :

Une notice de connexion est également disponible sur notre site :

Un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024

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Comment bien préparer son voyage à l'étranger ?

Faire attention aux marchandises transportées dans sa valise

Denrées alimentaires

Alcool, tabac, médicament, carburant

Argent liquide de plus de 10 000 euros

Déclarer ses achats effectués à l’étranger

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Vérifier ses papiers d'identité

Vous voyagez en Europe

Vous voyagez en dehors de l’Europe

Cas particuliers de certaines destinations

Les douaniers de Rungis démantèlent une installation de culture de 350 plants de cannabis

Suspecté suite à la découverte de 161 graines de chanvre, en provenance des États-Unis

Les douaniers dénombrent et saisissent près de 350 plants de chanvre/cannabis totalisant 35 kg de drogue

En 2022 la douane française a saisi 66,26 tonnes de cannabis

Depuis le 1^er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :