Actualités de la douane

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

19.12.2022

Alcools et boissons

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons.

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale.
Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence.
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

La déclaration de profession était effectuée auprès des bureaux de douane préalablement à l'ouverture d'un débit de boissons.

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Les démarches auprès des mairies restent obligatoires afin d'obtenir les licences (à Paris, ces démarches sont effectuées auprès de la Préfecture de police).

Pour toute question relative aux licences, une fiche explicative relative à la réglementation applicable est accessible sur le site Internet :

www.guichet-entreprises.fr

Ainsi que sur la la fiche pratique du Ministère de l'intérieur :

Licence d'un restaurant et débit de boissons

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Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

16.12.2022

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne.

Le 12 décembre 2022, en contrôle sur l'autoroute A63, dans le sens Sud Nord, la brigade d’Arcachon sélectionne un ensemble routier immatriculé en Bulgarie avec à son bord deux chauffeurs. Les documents de transport indiquent un acheminement de palettes de carrelage entre l’Espagne et les Pays-Bas.

Le chien de service marque nettement lors de la fouille de la remorque au niveau de deux palettes placées au milieu du chargement. La vérification effectuée par le service permet la découverte de cocaïne dissimulée dans ces deux palettes.

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré :

"Nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb)."

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb).

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La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

15.12.2022

La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

La douane de Bretagne a restitué le 14 décembre 2022, à la paroisse de Crozon, deux statues volées à l’occasion d’un chantier de rénovation du Presbytère ayant eu lieu en décembre 2018.

La cérémonie, s’est tenue en présence des agents de la brigade des douanes de Roscoff ayant bloqué la première statue à sa sortie de France et d’officiers de douane judiciaire du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ayant réalisé l’enquête qui a permis de retrouver la seconde. L’occasion de revenir sur les circonstances de cette heureuse issue.

Lors du contrôle des passagers à l’embarquement d’un ferry à destination de Plymouth, le 22 octobre 2019, les agents des douanes de Roscoff découvrent une statue sculptée en pierre. Le ressortissant britannique qui la détient, indique l’avoir achetée 1 500 € à un antiquaire de la région. Il ne peut présenter aucun document autorisant la sortie de France de cet objet, les douaniers bloquent donc la statue en attendant son expertise.

L’experte, conservatrice au ministère de la culture, confirme quelques jours plus tard qu’il s’agit d’une sculpture du XVIIème siècle, réalisée dans un bloc de kersantite, une roche proche du granit, provenant de la région de Brest. Cette pièce géminée représente Saint-Pierre et Saint-Jean l’Évangéliste. Elle a probablement été réalisée par le sculpteur Roland Doré (1618-1660) dont les œuvres sont très répandues dans les enclos paroissiaux bretons. Provenant d’un calvaire du XVIIème siècle, la statue correspond bien à la définition de « bien culturel » au sens du code du patrimoine. Pour quitter la France, elle est soumise à la présentation d’un certificat délivré par le ministère chargé de la culture.

Les faits sont dénoncés au parquet de Brest, qui saisit le SEJF pour mener l’enquête judiciaire. En effet, le non-respect des formalités relatives aux biens culturels constitue à la fois un délit douanier et un délit pénal.

L’enquête diligentée par le SEJF révèle que la statue a été volée à l’occasion d'un chantier de rénovation du presbytère de Crozon. Le voleur, qui a également dérobé une deuxième statue, est identifié. Un antiquaire de la région est mis en cause dans cette affaire. Il avait vendu la première statue à un autre antiquaire pour une exportation en Angleterre et la deuxième statue à un particulier français.

L’auteur du vol a été condamné par le tribunal judiciaire de Brest, le 4 juillet 2022 à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et au paiement de dommages et intérêts au bénéfice de la paroisse de Crozon. L’antiquaire a également été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende douanière de 800 euros.

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la douane française lutte contre les trafics de biens culturels. En 2021, les services douaniers français ont réalisé 36 constatations en matière de trafics de biens culturels et saisi 6377 objets. Au terme des procédures, ces objets sont rendus à leurs légitimes propriétaires s’ils ont pu être identifiés, à des musées ou aux pays étrangers dont ils sont être originaires.

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Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

15.12.2022

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

En cette période de départs en vacances, la douane française lance comme chaque année sa campagne d’information à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ».

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Sur la page Voyagez en toute tranquillité, la douane met à la disposition des voyageurs, une documentation sur ce que l’on peut ou non ramener dans ses bagages et les restrictions particulières affectant certains produits comme les tabacs, les alcools, les denrées alimentaires ou les médicaments.

Campagne « Plantes en danger »

La bactérie Xylella fastidiosa (présente en Corse, en Occitanie et en région PACA), le Scarabée japonais-Popillia japonica- (détecté en Italie et au sud de la Suisse) et les capricornes asiatiques -Anaplophora- (plusieurs foyers détectés en France) sont des organismes nuisibles mortels ou très dangereux pour de nombreuses espèces végétales présentes en France. Ils présentent un fort risque de propagation et ont une forte capacité à se diffuser par le biais des transports ou du commerce.

La campagne « Plantes en danger », initiée par le ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vous rappelle les enjeux sanitaires, les risques et la gravité des dégâts économiques, environnementaux et patrimoniaux liés à ces trois organismes.

Support de communication de la campagne

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les particuliers/voyageurs.

Comment préparer mon voyage au Royaume-Uni ?

Quelles sont les formalités pour les animaux de compagnie ?

Pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque vous passez une frontière avec un animal. Pour les anticiper, nous vous invitons à consulter la rubrique Animaux de compagnie.

Quelle somme d’argent puis-je transporter ?

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus, vous devez déclarer ces sommes à la douane en entrée et/ou sortie de France. Pour accomplir en ligne cette formalité, la douane met à la disposition des usagers le service en ligne DALIA.

Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Campagne « La Peste porcine africaine »

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie animale très contagieuse due à un virus qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers. Aujourd’hui, la France est indemne de la peste porcine africaine et cette maladie animale ne représente aucun danger pour la santé humaine. Cependant, très contagieuse et mortelle pour les porcs et les sangliers, elle peut générer de graves conséquences économiques pour les éleveurs.

Il est rappelé aux voyageurs que les importations de produits d'origine animale dans les bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantité fixés par la réglementation européenne. Notamment, l'importation de viandes, lait et produits à base de viande et de lait (charcuterie, fromages etc...) est strictement interdite.

En savoir plus sur l'importation des produits d'origine animale

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française vous souhaite comme chaque année et de tout cœur de bonnes vacances et de beaux voyages, en toute tranquillité !

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Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre aux questions auxquelles vous n’auriez pas trouvé réponse dans les précédentes rubriques.

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La déclaration en douane DAU change de forme

14.12.2022

La déclaration en douane DAU change de forme

Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera progressivement, après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international.

Un nouveau document administratif unique (DAU)

Formulaire incontournable pour toute opération d’importation ou d’exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

La nouvelle déclaration en douane

La déclaration en douane ne disparaît pas. Elle demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Seul son format évolue pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union en matière de dématérialisation des formalités douanières. Les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane.

La DGDDI vous invite à lire la fiche pratique sur la nouvelle déclaration en douane qu’elle vient de publier, afin de répondre aux questions que se posent les opérateurs. Cette fiche décrit la genèse, les objectifs et la structure de cette nouvelle déclaration. Elle souligne que l’essentiel des données à communiquer à la douane est déjà fourni par les entreprises. Elle est complétée par une annexe présentant la manière dont les données sont regroupées par grandes thématiques (la marchandise, les intervenants, les lieux, etc).

Cette documentation sera prochainement complétée par un tableau comparatif des données du DAU et de la nouvelle déclaration en douane.

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Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

07.12.2022

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n’est pas chargée de répondre à ces questions.

Contactez la société en charge de la livraison de votre colis

A l’approche des fêtes de fin d’années, les envois et réceptions de colis se multiplient.

Si votre commande met du temps à arriver, vous devez d’abord vous adresser à la société qui se charge de la livraison de votre colis. Les services douaniers ne peuvent pas vous renseigner sur l’acheminement de votre colis.

Aussi, si vous voyez « en cours de dédouanement », « colis bloqué », « colis en douane » dans le suivi de votre colis, cela ne signifie pas que votre colis est retenu par les douaniers.

En effet, à son arrivée en France, le colis est pris en charge par l’entreprise chargée du transport. Elle est la seule à pouvoir vous donner des informations sur la situation de votre colis et les délais de livraison.

Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d'appel, où se trouve le colis.

Attention aux arnaques par SMS ou mail sur le suivi des colis

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis.

Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis. C’est la société chargée du transport qui se charge du paiement des éventuels droits et taxes éventuelles et qui vous les refacture par la suite.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l'aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

06.12.2022

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en déplacement au péage du Boulou (Pyrénées-Orientales) auprès des services douaniers de Perpignan, a présenté le nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025.

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l’année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l’ensemble du territoire national et européen. Dans ce contexte, le ministre a fait de la lutte contre les trafics de tabacs une priorité pour la douane, administration cheffe de file en la matière, et a demandé un durcissement de son action.

Le nouveau plan d’action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant l’impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane. Il s’articule autour de 4 axes : l’amélioration du renseignement douanier, le renforcement des moyens d’action et d’enquête, l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique, et la communication.

armi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

Acquisition de 22 scanners supplémentaires pour un montant total de 45 M€, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux ;
Augmentation de 20% du nombre de chiens tabac actifs sur le territoire ;
Profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane ;
Renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping et la création d’équipes d’enquête cyber dans les directions locales ;
Suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire ;
Amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre. Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces : une cible de 50 opérations est fixée pour 2023, et 100 à l’horizon 2025. Les sanctions seront renforcées les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement, parfois en petites quantités, des produits du tabac ; celles-ci encourront six mois de fermeture administrative. Dans les zones frontalières, la France proposera aux Etats voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

Enfin, le volet répressif sera accentué via le lancement avec le Garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles. La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant. Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.

Gabriel ATTAL a déclaré :

"La lutte contre les trafics illicites de tabacs est devenue l’une des premières priorités de la direction générale des douanes et droits indirects à la faveur de la crise sanitaire et de la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan 2020-2022 ont été efficaces, mais les trafics observés rendent nécessaire de passer à la vitesse supérieure. Ce plan mobilise tous les leviers disponibles, et aligne, à chaque fois que cela se justifie les moyens consacrés à la lutte contre les trafics de tabac sur ceux mobilisés pour démanteler les trafics de stupéfiants. Je sais pouvoir compter sur l’implication de l’ensemble des douaniers, présents au quotidien sur tous les vecteurs de fraude et en tous points du territoire, pour atteindre ces résultats ambitieux."

Nouveau plan #tabac 2023-2025 de la #douane présenté par Gabriel Attal

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Lundi 5 décembre 2022, Gabriel ATTAL a présenté le nouveau plan de la #douanefrançaise contre le trafic de #tabac au Boulou (66). Dans ce département frontalier avec l’Espagne, le Ministre a signé une convention de lutte contre les marchés parallèles de tabac. Cette lutte constitue à la fois une priorité majeure de l’administration douanière, pour laquelle elle est cheffe de file, mais également son cœur de métier, intégré à sa mission de protection du territoire national. Le nouveau plan contient 4 engagements déclinés en 68 mesures dont 7 mesures phare. Engagement 1 : Mobiliser le renseignement douanier Engagement 2 : Intensifier la riposte douanière Engagement 3 : Modifier le cadre juridique et politique face à l'intensité de la menace Engagement 4 : Communiquer sur le suivi des 68 mesures

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La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

06.12.2022

La douane au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

La sous-direction informatique de la Douane française sera présente à la 6ème édition du Forum de l’emploi numérique de l’État organisé par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Plus de 300 postes à pourvoir au Forum de l'emploi numérique de l'Etat

Cet événement est l’occasion de faire se rencontrer recruteurs du secteur public (ministères, collectivités territoriales, etc) et candidat(e)s professionnel(le)s du numérique, issus du secteur public ou du privé. Ce forum sera rythmé par un jobdating, des ateliers et des rencontres en ligne.

Plus de 300 postes à pourvoir

Vous êtes un(e) professionnel(le) du numérique et vous souhaitez apporter votre expertise à l’administration et aux citoyens ?

Vous êtes jeune diplômé(e) d’une école du numérique et curieux des opportunités professionnelles offertes par l’État ?

Vous êtes un agent(e) public - contractuel ou fonctionnaire - travaillant dans le domaine du numérique et vous souhaitez faire évoluer votre carrière
Informations pratiques

Participez au Forum de l'emploi numérique de l'Etat le 15 décembre 2022

Horaires : de 9h à 18h
Lieu : La Grande Crypte 69 rue Boissière, 75016 PARIS
Accès : métro 6 (Boissière) – 2 (Victor-Hugo) – 9 (Trocadéro) – RER A (Charles de Gaulle-Étoile)
Lien d'inscription : https://forum-emploi.numerique.gouv.fr/#Inscription

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Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

02.12.2022

Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

Le 14 novembre 2022, les douaniers de la brigade de Quimper contrôlent les exposants d’un salon d’antiquités de Quimper.

Ils découvrent 140 anneaux en ivoire vendus comme tels sur l’étal d’un professionnel. Un panneau sur le stand mentionne des «bagues en ivoire» et 140 écrins cartonnés individuels portent également des étiquettes «Bague anneau en ivoire – Fabrication 1890/1914». Un deuxième professionnel propose à la vente 12 articles finement travaillés en ivoire.

Les deux professionnels ne sont pas en mesure de répondre aux questions des agents des douanes concernant l’origine des objets et de présenter des documents attestant de leur détention régulière. Une expertise réalisée par les agents de l’Office français de la biodiversité de Quimper (OFB), confirme que les 152 objets sont bien en ivoire.

Les articles sont donc saisis et les deux vendeurs sont sanctionnés d’une amende douanière en plus de la confiscation des objets.

Cette saisie s’inscrit dans la lutte contre le trafic des biens et marchandises relevant de la Convention de Washington qui est l’un des missions de protection de la douane française. Des contrôles sont régulièrement organisés dans les manifestations publiques afin de s’assurer du respect de la réglementation CITES.

En 2021, les services douaniers français ont relevé 371 infractions en matière d’espèces protégées (262 en 2020, soit + 42%). Ils ont notamment saisi 42 objets et 148 kg d’ivoire ( 244 et 18 kg en 2020).

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30 tonnes de déchets illégaux interceptés par les douaniers de Sète

29.11.2022

30 tonnes de déchets illégaux interceptés par les douaniers de Sète

Les douaniers de Sète empêchent l’exportation illégale de 30 tonnes de véhicules usages vers le Sénégal.

Le 18 novembre 2022, les douaniers du bureau de Sète reçoivent une déclaration d’exportation à destination du Sénégal portant sur 4 tracteurs routiers en pièces détachées et totalisant un poids de 30 386 kg. Ils décident de réaliser un contrôle physique des marchandises sur le port, où quelques jours auparavant ils ont constaté la présence d’un ensemble routier en très mauvais état dont la bâche laissait apparaître un chargement ressemblant à des déchets automobiles.

Lors du contrôle ils identifient l'ensemble routier faisant l'objet de deux déclarations d'exportation à destination du Sénégal, trois tracteurs routiers en partie démontés repris sur la déclaration initiale, et un lot de pièces non déclarées : 4 moteurs supplémentaires, des roues et une boîte de transfert.

L’absence de certificat de dépollution et le caractère fortement usagé des tracteurs incitent les douaniers à consigner les marchandises et consulter le Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz pour expertise.

L’attestation de dépollution des moteurs par un centre agréé de traitement VHU (véhicule hors d’usage) n’étant pas produite et la vente n'ayant pas pour finalité la remise en état des tracteurs ou leur réutilisation en tant que véhicule d’occasion, le PNTTD confirme qu’il s’agit bien d’un chargement de déchets illégaux. Son exportation vers le Sénégal (pays non OCDE partie à la Convention de Bâle), n’est possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination.

Une infraction pour tentative d’exportation en contrebande de déchets est donc relevée à l’encontre de la société exportatrice. Les marchandises saisies, seront détruites dans une installation française autorisée sous contrôle de la douane et aux frais de l’exportateur, qui s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière.

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Actualités de la douane

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré :

La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

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La déclaration en douane DAU change de forme

Un nouveau document administratif unique (DAU)

La nouvelle déclaration en douane

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Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025

Gabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025 pour lutter contre les trafics de tabacs

Gabriel ATTAL a déclaré :

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Les douaniers de Quimper saisissent 152 objets en ivoire

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