Actualités de la douane

25ème conférence du groupe de travail européen dédiée à la lutte contre la contrebande de cigarettes

17.11.2022

25ème conférence du groupe de travail européen dédiée à la lutte contre la contrebande de cigarettes

La conférence du groupe de travail sur les cigarettes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) s’est tenue à Bordeaux du 14 au 16 novembre.

Edition 2022

L’édition 2022 de cet évènement, réuni pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, a été organisée en partenariat avec la direction générale des douanes et droits indirects. Les échanges ont été introduits par M. Florian Colas, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières française et Mme Marta Castillo Gonzalez, adjointe au chef de l’unité B2 de l’OLAF.

Cette conférence annuelle est l’occasion pour les services répressifs compétents des 27 Etats membres de l’Union européenne, mais aussi d’Etats tiers, de partager leurs expériences en matière de lutte contre la contrebande de tabac sur un plan opérationnel. Ainsi, outre les représentants d’agences européennes et d’organisations internationales (Europol, Frontex, organisation mondiale des douanes) et de structures de coopération douanière et policière (CELBET¹ et AMERIPOL²), l’OLAF a associé la Géorgie, Israël, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine cette année aux travaux du groupe.

Coopération avec l’OLAF

Plusieurs Etats ont présenté des opérations menées en coopération avec l’OLAF. A cette occasion, les échanges ont principalement porté sur les nouvelles tendances constatées, les objectifs, stratégies et résultats des actions de lutte entreprises pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Une séquence a notamment permis aux participants de partager leur perception de l’impact de la crise liée à l’agression de l’Ukraine par la Russie et le Bélarus, notamment au vu de la sensibilité de la frontière orientale de l’Union européenne en matière de trafics de tabac.

Mobilisation pour lutter contre les trafics illicites de produits du tabac

Chaque année, les trafics illicites de produits du tabac portent atteinte aux politiques de santé publique, qui s’appuient notamment sur la hausse du prix de paquet de cigarettes pour lutter contre le tabagisme. Ils occasionnent des pertes importantes de recettes fiscales pour l’Union européenne et les Etats membres en raison des droits et taxes éludés, contreviennent au cadre réglementaire européen en matière de fabrication, de distribution et de vente des produits du tabac, et génèrent aussi des risques croissants en termes de sécurité publique du fait de l'implication de réseaux criminels transnationaux dans leur organisation.

Le fait d’accueillir cette 25ème édition a été l'occasion pour la direction générale des douanes dans toutes ses composantes, y compris judiciaire, de démontrer sa pleine mobilisation pour lutter contre les trafics illicites de produits du tabac, sous toutes leurs formes, mais aussi sa détermination à agir pour le développement de la coopération européenne. En l'espèce, les échanges entre les experts des États membres et de pays tiers, ainsi que l’appui de l’OLAF dans la prévention des fraudes, sont des éléments essentiels de la stratégie de la douane visant à mieux lutter contre la production illicite, la contrebande et le trafic de produits du tabac. Cet axe fait l’objet d’un volet spécifique dans le cadre du 11ème plan d’action douanier européen, par le biais d'une action dirigée par la douane française en partenariat avec l'OLAF et la douane espagnole, pour les deux années à venir. Cette action fera partie intégrante du prochain plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs, qui sera dévoilé par M. Gabriel ATTAL, ministre délégué, chargé des comptes publics, dans les prochains mois.

^{1 La Customs Eastern and South-Eastern Land Border Expert Team (CELBET) est une initiative de 11 États membres de l'UE qui s’inscrit dans le cadre du programme de l’Union Douane 2020. Son objectif principal est d'améliorer la coopération opérationnelle en recourant à une coordination renforcée, un partage plus approfondi du renseignement et une mise en commun des ressources humaines afin de contribuer à la mise en œuvre de la législation douanière de l’UE.

2 La Communauté policière des Amériques (Ameripol) est un mécanisme de coopération policière rassemblant une vingtaine de pays d’Amérique latine et des Caraïbes crée en 2007 et dont l’objectif est de renforcer la coopération policière en termes d’assistance technique et scientifique, de formation et d’échange de renseignement pour orienter les actions opérationnelles.}

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Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

15.11.2022

Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

Le 5 octobre, la brigade de surveillance des douanes de Narbonne, en contrôle sur l'autoroute A9 dans le sens Espagne-France, intercepte un véhicule immatriculé en Ukraine. Le chauffeur déclare venir de Barcelone et se rendre à Nuremberg.

L’examen du véhicule permet de constater la présence de nombreuses liasses de billets de 50 euros dissimulés dans 2 bagages ainsi que dans le tableau de bord. Les agents sont rejoints par l’équipe maître-chien. Le chien, anti-stupéfiants, procède à un marquage appuyé à plusieurs endroits dans l’habitacle, et permet la découverte de liasses supplémentaires dans les fauteuils avant du véhicule.

Au total, 311.775 euros seront extraits, constitués en grande partie de coupures de 50€, et de quelques billets de 100 et 20€.

Compte tenu du mode dissimulation et du marquage du chien, l'infraction de blanchiment est relevée et l'individu placé en retenue douanière.

A l'issue de la procédure, le parquet de Narbonne a co-saisi le SEJF, service d’enquêtes judiciaires des finances, et la PJ de Perpignan, d'une enquête de flagrance pour des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants. Les investigations menées ont mis en évidence l'existence d'une organisation de fraude structurée en matière de blanchiment, en reconstituant pour 5 millions d'euros de transactions.

Le conducteur, a été condamné en comparution immédiate ce 14 novembre, à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec confiscation du véhicule et des sommes saisies, à une amende de 155 682 d’euros et à une interdiction définitive de séjour sur le territoire français.

En 2021, la douane a intercepté 77,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit + 30% par rapport à 2020.

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Le mois de l'innovation en douane

08.11.2022

Le mois de l'innovation en douane

La douane se transforme et innove en facilitant les démarches des usagers et de ses agents à travers la création d'applications, d'outils, de services en ligne... Dans le cadre de la 9e édition du Mois de l’innovation publique, un Webinaire « journée de l'innovation en douane » se tiendra le 21 novembre au Vitalys.

Quelles innovations pour la douane en 2022 ?

DéclareDouane : un service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

Le dédouanement des particuliers (qui ramènent des biens avec eux de l'étranger) est un plan essentiel de l'activité des services en frontière :

des points de passage nombreux et variés (vecteur aérien, maritime et routier)
plusieurs dizaines de milliers de déclarations de particuliers chaque année
plusieurs millions d'euros en jeu de droits et taxes tous les ans

Les agents en charge de cette activité et les voyageurs ne possèdent aucun outil pour les accompagner dans ces démarches.

Qu'est-ce que DéclareDouane ?

DéclareDouane est un projet innovant monté en partenariat avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM) sous forme de startup d'Etat, la première en Douane. Le service en ligne DéclareDouane a été lancé à destination des tous les agents et du grand public fin juillet 2022.

L'innovation DéclareDouane

Créer un outil dématérialisé, à destination à la fois des usagers qui voyagent à l'étranger et des agents en charge du dédouanement des particuliers
Pouvoir accéder rapidement et aisément à toutes les informations et simuler l'achat de biens à l'étranger

Evolutions à venir pour le service en ligne DéclareDouane

Créer un outil permettant aux usagers de déclarer en ligne les biens achetés lors de leur voyage à l'étranger
Mettre en place, avec les agents, une version spécifiquement dédiée aux douaniers pour le suivi et le contrôle des déclarations réalisées par les usagers
Continuer à améliorer l'outil déjà en ligne : nouveaux biens déclarables, nouvelles fonctionnalités, déclaration en ligne, paiement en ligne...

Application Telemac : faciliter le contrôle de marchandise sur le terrain

Le contrôle de la marchandise sur le terrain est au cœur de l'activité de la douane. De nombreux contrôles sur place nécessitent encore d'emporter de la documentation papier, ou de retourner au bureau pour écrire la procédure.

Grâce à l'innovation douane, la moitié de la douane (branche de la surveillance) est dotée de téléphones portables, avec à ce jour deux applications douanières : Agnet et Telemac.

L'innovation Telemac

Equiper tous les agents en charge des contrôles téléphones mobiles
Démultiplier le nombre d'applications pour répondre aux besoins de terrain

Chiffres clés

6000 agents bénéficiaires des premiers déploiements d'applications
10 nouvelles applications développées d'ici fin 2024
4 directions interrégionales pilotes pour expérimenter les premières applications : Occitanie, Bourgogne-Franche Comté-Centre Val de Loire, Paris Aéroports, Normandie
10% de gain de temps estimé pour les agents en charge des contrôles, permis grâce au développement des nouvelles applications mobiles

Valorisation des données : cibler les flux de marchandises et analyser la performance

On compte plus 200 applicatifs douaniers et des milliards de données douanières, longtemps restées cloisonnées et peu valorisées. Avec la valorisation des données, deux enjeux ressortent pour la douane : le ciblage des flux de marchandises illicites et l'analyse de la performance.

L'innovation sur la valorisation des données

Des applications novatrices, basées sur la donnée, au service de tous les métiers de la douane
De l'intelligence artificielle pour aider à identifier des schémas de fraude, sous le contrôle et au bénéfice des douaniers
Une infrastructure innovante, le lac de données

Chiffres clés

19 applications prototypées à ce jour (25 d'ici fin 2023)
25% de prescriptions de contrôles du SARC (partie dédouanement) issues de la science des données en objectif 2023
17 000 utilisateurs potentiels - la valorisation des données est au service de l'ensemble des douaniers

Les événements douane sur l'innovation

Un Webinaire "journée de l'innovation en douane" se tiendra le 21 novembre au Vitalys

Ce webinaire vise à présenter les innovations de la douane et à les valoriser vis-à-vis de nos agents. Plus largement, son contenu pourrait être relayé auprès de nos partenaires et du grands publics.

Ce webinaire serait tourné depuis le Vitalys, qui a une charge symbolique importante en matière d'innovation puisqu'il héberge deux services très innovants (le SARC et le Pôle de science des données) ainsi que des services déconcentrés.

Programme

Thème de la matinée : l'innovation au service de la LCF
Thème de l'après-midi : l'innovation au service de tous les métiers de la douane

Un Webinaire interactif, coanimé avec la DINUM, sur les start-ups d'Etat

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

02.11.2022

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2023

La nomenclature combinée (NC8) 2023, publiée le 31 octobre 2022 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (ex DEB)
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2023 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8)-2023

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1^er janvier 2023 emportera, par exemple, la création des codes suivants :

0809 30 20 Pêches plates (Prunus persica var. platycarpa) et nectarines plates (Prunus persica var. Platerina)
- Cette création a été effectuée afin de suivre d’un point de vue statistique les échanges commerciaux de pêches et de nectarines plates, à la demande des producteurs de fruits et de légumes.
7601 20 40 Billettes
- Cette création a été effectuée afin de distinguer les flux des plaques et des billettes en alliage d’aluminium.
2805 30 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
- Au sein de cette sous-position tarifaire, de nouveaux codes nomenclature ont été créés afin de suivre d’un point de vue statistique des produits identifiés comme stratégiques par l’Union européenne.

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

En application de ce règlement voici les fichiers suivants :

1 - Liste des 42 NC créées à compter du 1er janvier 2023 (annexe 1)
- NC2023_annexe1.xls
2 - Liste des 23 codes NC supprimés à compter du 1er janvier 2023 (annexe 2)
- NC2023_annexe2.xls
4 - Transposition des codes NC 2022/2023 (annexe 4)
- NC2023_annexe4.xls
5 - Transposition des codes NC 2023/2022 (annexe 5)
- NC2023_annexe5.xls
6 - Liste récapitulative des codes NC et des unités supplémentaires en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés officiels) (NC « 2023-FR ») (annexe 6)
- NC2023_annexe6.xls
7 - Liste récapitulative des codes NC en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés autosuffisants) (NC « 2023a-FR ») (annexe 7)
- NC2023_annexe7.xls

En l’absence de nomenclatures combinées qui ne changent pas de codification mais dont le contenu a changé, contrairement aux années précédentes les fichiers ne comporte pas d’annexe 3. Précision : les annexes 4, 5 et 7 n’ont pas de fondement réglementaire et sont diffusées à titre indicatif.

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Toolsest la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

02.11.2022

La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

La douane est Fournisseur Technique de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe, édition 2022.

La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, en mer comme à terre, est Fournisseur Technique de la douzième édition de la Route du Rhum. À cette occasion, la douane mettra à disposition de la course, au départ et à l’arrivée, des moyens aériens et navals. La douane accueillera à bord de ses bâtiments le comité de course qui donnera officiellement le départ et participera, en outre, au dispositif de sécurité de cette manifestation nautique de grande ampleur.

Le 6 novembre prochain à 13h02, les 138 solitaires participants à la Route du Rhum-Destination Guadeloupe s’élanceront du port de Saint-Malo pour rejoindre Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. La douane française, reconnue comme un acteur de premier plan dans la participation aux missions de l’action de l’État en mer, s’est associée à l’organisation de cette course pour apporter son savoir-faire, notamment en matière de sécurité maritime.

Le jour du départ, le Service Garde-Côtes des Douanes Manche – Mer du Nord – Atlantique (SGCD MMNA) de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) mettra à disposition des organisateurs de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe le patrouilleur garde-côtes des douanes DFP2 « Kermorvan » qui accueillera, à son bord, le comité de course chargé de donner le départ officiel. Un hélicoptère de type EC135 sera également déployé : le directeur de course y embarquera afin de coordonner le départ depuis les airs.

Le Service Garde-Côtes des Douanes Antilles-Guyane (SGCD AG) engagera, quant à lui, ses moyens aériens dans une logique de continuité de l’action du SGCD MMNA en matière de sécurisation de la course. L’avion beechcraft 350 du SGCD AG effectuera, à deux reprises, des vols de cartographie des dispositifs concentrateurs de poissons (DCP) situés à proximité de la ligne d’arrivée. Cela permettra aux skippers de la franchir dans des conditions de sécurité optimisées. En outre, un hélicoptère de type AS355 accueillera à son bord les journalistes chargés de documenter l’arrivée du premier skipper de chaque catégorie.

Première administration civile à la mer en charge de la surveillance et de la protection de la frontière maritime, la garde-côte des douanes assure une grande variété de missions hauturières et semi-hauturières.

Elle consacre ainsi une part importante de son activité à la lutte contre les trafics illicites en mer (contrebande, trafics de stupéfiants et d’armes, immigration illicite, etc.), veille au respect de la législation fiscale (fiscalité des navires de plaisance, mesures du contrôle du commerce extérieur, etc.). Elle assure également l’ensemble des autres missions de l’action de l’État en mer, comme la sauvegarde des personnes et des biens, la sûreté maritime, ou encore la protection de l’environnement et du patrimoine marin (lutte contre les pollutions maritimes, préservation des espèces naturelles menacées d’extinction).

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La douane au Salon MIF Expo 2022

31.10.2022

La douane au Salon MIF Expo 2022

Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le MIF Expo ?

Acteur incontournable dans l’évolution du « made in France », MIF Expo propose une vitrine permettant à l’industrie, l’innovation et la créativité française de rencontrer les consommateurs. Ce salon reflète et tente d’amplifier une dynamique socio-économique exponentielle depuis plusieurs années : celle d’entreprises faisant le choix de réaliser sur notre territoire les étapes essentielles de la fabrication de leurs produits.

Un intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays de fabrication constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de nos concitoyens. Notre sensibilité aux enjeux sociétaux liés à nos modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé cet intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France, combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?
Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
A qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

Cette année encore, la douane animera un stand parmi plus de 900 exposants. Une équipe de spécialistes en matière d’origine vous attend nombreux pour répondre à toutes vos questions.

Afin de répondre aux interrogations des visiteurs mais aussi des exposants notamment en matière de marquage d’origine, 3-4 agents seront présents sur le stand chaque jour. Ces agents seront accompagnés de leurs homologues de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient aussi dans le contrôle du marquage de l’origine.

Table ronde le jeudi 10 novembre

Le jeudi 10 novembre à 14h20, la douane interviendra lors d’une table ronde aux côtés de représentants du label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) et Origine France Garantie (OFG) afin de présenter ses actions pour accompagner les entreprises en matière de marquage d’origine.

Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

27.10.2022

Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

Le Made in France est un argument commercial essentiel pour nos entreprises régionales. Après le prix et la qualité d’un produit, l’origine est le troisième critère examiné par un consommateur avant de décider d’un achat. L’apposition du « Made in France » est donc un moyen important pour une entreprise de démarquer son produit et de gagner des parts de marché. 74% des consommateurs sont même prêts à payer un peu plus cher un article s’il est « fabriqué en France ».

Quelles sont les règles pour apposer cette mention ? L’administration des douanes vous accompagne dans vos démarches.

L'importance du Made in France dans l'acte d'achat

L’importance du Made in France dans l’acte d’achat est en constante augmentation depuis 10 ans. Initialement vu comme un gage de qualité, de préservation de nos savoir-faire et un soutien à l’emploi en France, il est devenu également synonyme d’un produit à impact environnemental réduit et gage de souveraineté économique de la France. Ces deux derniers arguments ont émergé nettement suite aux manifestations récurrentes du changement climatique mais aussi après la crise du COVID.

Apposition du Made in France : les critères obligatoires à respecter par les entreprises

A l’exception des produits alimentaires non transformés, la mention d’origine est facultative. Toutefois, si une société décide d’afficher un « made in », elle est dans l’obligation de respecter les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne.

Pour toute mention erronée en matière d’origine, l’entreprise s’expose à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses, infractions relevées en France par la douane ou la répression des fraudes.

La douane française apporte son expertise en matière d'origine depuis 2016

Consciente de l’importance du marquage de l’origine France pour nos entreprises et de la nécessaire sécurisation de cet affichage, la douane française a mis son expertise en matière d’origine au service des entreprises en créant en 2016 la procédure Information sur le Made in France (IMF).

La création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

Face au succès de cette procédure (les demandes ayant augmenté de 242 % entre 2017 et 2021), la douane a décidé de créer en mai dernier son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, compétent sur l’ensemble du territoire national pour délivrer les décisions à des fins de marquage d’origine (IMF). Depuis janvier, 65 IMF ont été délivrés à des sociétés picardes !

Le SOMIF est relayé en région par les cellules conseil aux entreprises (CCE) des douanes qui conseillent et accompagnent gratuitement les entreprises en matière douanière. Votre CCE locale propose aux entreprises des entretiens personnalisés afin de les aider dans la constitution de leur demande d’IMF.

Témoignage de Monsieur Frédéric DEVISMES, dirigeant de la Société Devismes SAS à Feuquières-en-Vimeu (80)

Devismes SAS est une entreprise familiale française, spécialisée depuis plus de 100 ans dans le développement et la fabrication de serrures, systèmes de fermeture pour l’industrie, le ferroviaire et le bâtiment. Elle a développé également une activité de tôlerie fine. Elle vient d’obtenir 7 IMF pour ses différents produits, délivrés cet été par le SOMIF.

Les enjeux sont d’ordres commerciaux. L’IMF est un argument commercial fort qui peut faire la différence dans des négociations commerciales face à des produits d’importation même si le prix est une donnée importante.

Grâce à l’IMF, nous avons pu pérenniser des fabrications sur le territoire français et donc préserver des emplois, se différencier de produits concurrents étrangers.

C’est un enjeu économique important puisque nous avions un risque de perdre des clients sur des fabrications pourtant réalisées en France.

Non la réglementation est complexe et difficile à interpréter pour des personnes dont ce n’est pas le métier. De plus, nous n’étions pas formés et nous ne disposons pas de service compétent (international, douane…)

Nous nous sommes rapprochés de la CCE locale qui nous a aidé à monter le dossier IMF dans nos locaux pour mieux nous connaître, appréhender les fabrications et l’outil industriel.

L’IMF nous paraissait le plus approprié car il est reconnu par nos clients et très important dans le contexte économique actuel. De plus ce label est très apprécié des consommateurs, c’est aussi un élément déclencheur de l’acte d’achat.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

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Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

21.10.2022

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

Vente aux enchères exceptionnelle du Domaine (DNID - direction spécialisée de la DGFIP) pour le compte de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects).

Une vente exceptionnelle du Domaine

Vendredi 4 novembre 2022 à Bercy

Le 4 novembre 2022 à Bercy (Centre de conférences Pierre Mendès France), une vente exceptionnelle du Domaine est organisée pour le compte de la Douane.

La vente débutera à 10h30 et sera précédée d’une exposition publique à partir de 10h00. Les lots seront exposés de 10h00 à 17h00.

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire : http://venteexceptionnelledeladouaneabercy.evenement.bercy.gouv.fr

Adresse

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy, 75012 Paris
Centre de conférences Pierre Mendès France

Pour enchérir le jour de la vente

N'oubliez pas de vous inscrireavant le jeudi 03 novembre 13h00.

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs

Des voitures, des poids lourds, des pièces d’or, des diamants et des lingots de platine, des bijoux, des montres, de la maroquinerie, et bien d'autres lots.

1^ère séance, 10h30 - 11h30

Véhicules - High-tech - Or - Platine - Diamants

2ᵉ séance, 11h30 - 14h30

Montres - Maroquinerie - Bijoux

3ᵉ séance, 14h30 - 17h30

Maroquinerie - Bijoux - Divers

Comment enchérir ?

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs qui pourront porter des enchères en salle mais également par internet via la plateforme Drouot digital :

VENTE AUX ENCHÈRES EXCEPTIONNELLE DE LA DOUANE

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire avant le jeudi 03 novembre 13h00.

Le Domaine organise pour la première fois une vente dédiée à la Douane

Tous les biens mis en vente proviennent exclusivement de saisies douanières. Une large gamme de biens sera mise en vente (voitures, maroquinerie, pièces d’or, diamants...) reflétant ainsi la diversité des saisies douanières. Cette vente sera l’occasion de présenter aux visiteurs le rôle de la DGDDI dans la lutte contre la fraude.

Les services douaniers luttent au quotidien

Les services douaniers luttent quotidiennement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, afin de protéger les citoyens et l’environnement. Ils contribuent également à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagnent les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international. La douane agit pour garantir la souveraineté économique de la France.

Ses résultats en 2021 illustrent cette mobilisation

Développer l’économie circulaire au sein des administrations

Pour développer l’économie circulaire au sein des administrations, le Domaine a ouvert un site :

dons.encheres-domaine.gouv.fr

Il a permis de donner d’ores et déjà plus de 10.000 biens de faible valeur à des organismes publics et à des associations. Cette vente est une illustration de la synergie entre le Domaine et la Douane pour valoriser au mieux les biens saisis en matière douanière.

Le Domaine (DNID) organise tous les ans une centaine de ventes pour un produit total de 80M € en 2021

Les 50 000 biens proposés aux enchères proviennent des biens d’occasion des organismes publics, des véhicules de fourrières, des saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), des successions vacantes, des objets trouvés…

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Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

13.10.2022

Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le Conseil sous Présidence française de l’Union européenne par 618 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

Mise en place du guichet unique douanier

Cette adoption constitue une nouvelle étape vers la mise en place du "guichet unique" douanier de l'UE, outil qui facilitera le commerce, réduira les charges administratives et améliorera la coopération numérique entre les autorités. Grâce à celui-ci, les entreprises et les opérateurs pourront remplir toutes leurs obligations documentaires sur un portail unique et les autorités compétentes vérifier efficacement les informations fournies par les opérateurs.

Vérifier automatiquement et numériquement les marchandises

Actuellement, les formalités requises aux frontières de l'UE sont souvent longues et complexes pour les opérateurs et les autorités nationales. Les problèmes d'interopérabilité entre les autorités ont été identifiés comme principal obstacle à l'intégration de la gestion douanière et plus largement aux progrès du marché unique numérique. Avec le "guichet unique" de l'UE, les douanes et les autres autorités pourront à terme vérifier automatiquement et numériquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies, offrant une approche entièrement coordonnée du dédouanement des marchandises.

Le Conseil doit désormais adopter formellement le règlement dans les prochaines semaines permettant au volet intergouvernemental du guichet d'entrer en vigueur d'ici à 2025, tandis que le dispositif "entreprise-gouvernement" sera accessible ultérieurement.

Cette initiative fait partie d'un plan plus large visant à moderniser et à renforcer les contrôles douaniers dans l'Union à un moment où la crise du COVID-19 et la mise en œuvre des sanctions contre la Russie mettent en évidence l'importance de disposer d'une Union douanière agile mais forte.

Le guichet unique : contexte et objectifs

Le guichet unique : 2 grandes fonctionnalités

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Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

11.10.2022

Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

Un retable a été remis à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » en suite d’une saisie des brigades des douanes de La Rochelle et de Bordeaux et d’une enquête du Service.

Saisie d'un tabernacle découvert dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique

En octobre 2020, lors d’un contrôle routier sur l’A10 les agents des brigades des douanes de La Rochelle et Bordeaux découvrent dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique un tabernacle au milieu d’un chargement d’objets d’occasion. Interrogé sur cet objet, le chauffeur indique qu’il s’agit d’un ancien tabernacle d’église qu’il a acquis auprès d’un particulier suite à une annonce sur internet.

Contactée par la douane, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine confirme que le tabernacle peut revêtir le caractère de bien culturel. En l’absence de document permettant sa sortie de France, le bien est saisi par les services des douanes. La direction régionale des douanes de Bordeaux dénonce les faits au parquet de Bordeaux.

Une enquête confiée au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux

Une enquête préliminaire est alors confiée au Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux. Dans le cadre de cette enquête, une expertise du tabernacle est réalisée et indique qu’il s’agit « d’une partie d’un maître-autel : tabernacle et dais en bois stuqué, doré et peint de style néo-gothique techniquement et artistiquement, le bien objet peut être daté de la seconde moitié du XIXe siècle ».

L’enquête minutieuse a permis de retracer sur la base de la transaction commerciale initiale le cheminement et les détenteurs successifs de ce bien et son origine initiale. En effet, le bien a été stocké durant de nombreuses années dans une grange par son précédent détenteur qui l’avait découvert lors de l’acquisition d’une propriété sur Libourne. Pour des raisons familiales le tabernacle a été cédé à un particulier, qui a ensuite procédé à sa vente par internet sur une « marketplace » au brocanteur britannique.

L’origine libournaise du retable appuyée par les éléments de l’expertise indiquant que « Le maître autel récupéré provient d’une église paroissiale girondine restaurée au XIXᵉ siècle sous l'impulsion du cardinal Donnet.

Le bien expertisé provient de ce rayon entre Bordeaux et Libourne… » a permis suite à contact avec l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » d’établir que le tabernacle pouvait être l’ancien tabernacle d’une église de la paroisse.

Au vu de ces éléments et du mauvais état de l’objet dû à ses conditions de stockage, le parquet de Bordeaux a autorisé sa remise à l’association « Les amis de St-Jean-Baptiste » qui a eu lieu le 7 octobre à Bassens.

La douane lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine

Cette affaire illustre le rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine.

En 2021, les services douaniers ont intercepté 6377 biens culturels : objets archéologiques, manuscrits, biens anciens, monnaies antiques, incunables, tableaux, peintures, dessins.

Ils contribuent ainsi à la préservation du patrimoine culturel de l’humanité et combattent les trafics qui concourent à sa dispersion. Restituer ces objets est l’aboutissement de cette démarche, une grande fierté et une grande joie pour les douaniers français.

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2023

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2023 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8)-2023

En application de ce règlement voici les fichiers suivants :

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