Actualités de la douane

Destruction d’1,8 tonne d’ivoire à Reims : la douane s’engage contre le trafic

28.11.2023

Destruction d’1,8 tonne d’ivoire à Reims : la douane s’engage contre le trafic

Ce mardi 28 novembre, la direction régionale des douanes de Reims a contribué à l’opération de destruction d’objets en ivoire d’éléphants, organisée par Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et l’Office français de la biodiversité (OFB).

Des centaines d’objets en ivoire ont été collectés par IFAW, l'OFB et les douanes françaises

Depuis plusieurs années, des centaines d’objets en ivoire ont été collectés par IFAW, l'OFB et les douanes françaises. Ainsi, c’est 1,8 tonne d’ivoire d’éléphants qui a été détruite correspondant principalement à la collecte d’IFAW organisée depuis 2015 (dons de particuliers) mais également des saisies des deux administrations partenaires.

La douane a rassemblé plus de 400 objets issus des dernières saisies réalisées par les services douaniers sur l’ensemble du territoire national : défenses, statuettes, couteaux, paires de lunettes, cadran équinoxial, bijoux, cannes, sabres... collectés auprès des directions régionales des douanes de Reims, Nancy, Strasbourg, Roissy, Paris, Ajaccio, Aix-en-Provence, Marseille, Le Havre et qui sont passés sous la concasseuse avant d’être incinérés.

Le message est clair : le trafic d’ivoire n’a pas d’avenir et ce type d’opération vise à lever le doute sur le devenir des stocks.

La lutte contre le trafic d’ivoire représente un triple enjeu :

Ecologique

De protection des éléphants particulièrement menacées d’extinction. Il est estimé qu’environ 8 % de la population des pachydermes est tuée chaque année,

Economique

Le trafic d’espèces sauvages menacées représente la 4ème activité illégale la plus lucrative au monde (après la drogue, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains),

Sécuritaire

Le trafic très rémunérateur est pratiqué par des groupes qui menacent la sécurité des Etats de l’Afrique.

La douane, police de la frontière et de la marchandise, présente sur tout le territoire et sur tous les vecteurs - routier, portuaire, ferroviaire, aéroportuaire, fret express - est particulièrement engagée dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages menacées.

Son positionnement, son expertise et sa capacité de réaction opérationnelle lui permettent d’appréhender les circuits de fraude et les mouvements d’ivoire.

En 2022, les services douaniers ont saisi 304 objets en ivoire pour près de 50 kg d’ivoire (148 kg en 2021)

Au titre de cette même année, les principaux pays de provenance sont Le Sénégal, le Bénin et la République Centrafricaine et la plateforme aéroportuaire de Roissy en constituant toujours le premier point d’entrée en pourcentage des saisies, avec une prédominance des circuits de fraude Afrique-CDG-Asie observés.

Pour aller plus loin

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Paris candidate pour accueillir l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent

28.11.2023

Paris candidate pour accueillir l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une grave menace pour l’intégrité de l’économie et du système financier de l’Union européenne et pour la sécurité de ses citoyens.

En juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) ou Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de surveillance et de sanction et veillera à la mise en œuvre harmonisée de la réglementation applicable en la matière.

Le 6 décembre 2022, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé la candidature de Paris pour accueillir l'AMLA.

Le nouveau paquet législatif européen, en cours d'adoption au Parlement européen, prévoit la création de l'AMLA, autorité de lutte anti-blanchiment européenne dont les missions restent à définir.

Neuf villes sont candidates :

Bruxelles
Dublin
Francfort
Madrid
Paris
Riga
Rome
Vienne
Vilnius

La date de nomination de la ville hôte n'a pas été annoncée.

Pour en savoir plus sur la candidature de Paris :

https://www.economie.gouv.fr/AMLA-Paris

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La Douane en route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

27.11.2023

La Douane en route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La douane est d'ores et déjà pleinement mobilisée dans le cadre de la bonne tenue et organisation de l'événement : dédouanement du fret, dédouanement des biens transportés dans les bagages accrédités, lutte contre la contrefaçon.
Tous les corps de la douane sont sollicités et plus particulièrement ses athlètes.

Les jeux olympiques seront célébrés du 26 juillet au 11 août 2024 et les jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.

Ces olympiades seront également l'occasion pour notre administration de briller grâce aux sportifs de l'Equipe France Douane qui sont sélectionnés

Plusieurs de nos athlètes viennent de décrocher une place pour la plus prestigieuse des compétitions, la douane leur adresse toutes ses félicitations :

Equipe France Douane de Judo

Amandine Buchard - de 52kg
Walide Khyar - de 66Kg
Marie Eve Gahié - de 70kg
Romane Dicko + de 78kg.

La douane félicite aussi les sportifs qui ont obtenus des médailles aux jeux d'hiver de ce week-end

Quentin Fillon Maillet, Emilien Jacquelin, Justine Braisaz-Bouchet

Médaille d'or au relais mixte à la Coupe du Monde d'Östersund (Suède)

Julia Simon

Médaille de bronze au relais simple mixte aux Championnats du monde de biathlon à Oberhof (Allemagne)

L'Equipe de France Douane se tient prête pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 !

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Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

27.11.2023

Ventes aux enchères

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Vente exclusivement en ligne du 02 au 07 décembre 2023 sous la gestion de la DNID. Elle comprend 568 lots remis par la Recette Interrégionale de Paris Roissy.

Vente aux enchères "Spéciale Noël" par les douanes d'Ile-de-France

Des bijoux en or et/ou de marque (Louis Vuitton, Dior, Chanel)
Des montres (Rolex, Cartier, Breitling)
De la maroquinerie (Valentino, Céline, Louis Vuitton)
Des chaussures (Jimmy Choo, Louboutin, J.M. Weston)
Des vêtements (Gucci, Balmain, Dior)
Du parfum et des cosmétiques (Hermès, Chanel)
Du vin, champagne et alcool (Lagavulin, Havana Club)
Des objets décoratifs
Du matériel high-tech (PC, smartphones, tablettes, consoles de jeux)

Des lots exceptionnels, avec entre autres :

Un boitier de montre Rolex Day Date en or rose sans bracelet
Une montre Breitling Super Chronomat en or rose
Un sac Valentino Vsling en crocodile
Une bouteille de whisky Lagavulin en édition limitée

Cette vente exclusivement en ligne se déroule du 02 au 07 décembre 2023

Les enchères se dérouleront sur la plateforme Drouot via le lien suivant "Les enchères du domaine Saint-Maurice : vente de noël spéciale douanes Ile-de-France" :

https://drouot.com/fr/v/147255-les-encheres-du-domaine-stmaurice-vente-de-noel-speciale-douanes-iledefrance

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Week-end festif avant fermeture pour travaux du Musée National des Douanes

27.11.2023

Week-end festif avant fermeture pour travaux du Musée National des Douanes

Avant de fermer pour des travaux de rénovation, le MND organise un week‑end plein de surprises : théâtre, visites flash, braderie, ateliers badges et maquillage, il y en aura pour tous les âges.

Au programme

Braderie boutique - tout le week-end de 10h à 18h
Braderie sur plusieurs articles de la boutique du musée avant fermeture pour travaux
Spectacle : Compagnie de l'arbre à vache - samedi 2 décembre à 14h et 16h30
« Bob, Transports en tout genre », spectacle sans paroles alliant clown, improvisation et magie, entre poésie et humour noir. Un livreur attend devant une porte avec des cartons, personne ne répond… et le public est là…
Atelier maquillage : Makeup kids - samedi 2 décembre de 14h30 à 17h30
Les petits et les plus grands sont invités à se faire maquiller à l'effigie de notre mascotte Newton.
Visite flash - Dimanche 3 décembre toutes les 30 minutes à partir de 10h30
Une dernière visite avant travaux ainsi qu'une présentation du nouveau parcours avec plans et photos.
Atelier badge - Tout le week-end de 10h à 18h
Réalise ton propre badge à partir de visuels de notre mascotte Newton

Sans réservation, dans la limite des places disponibles.

Fermeture du Musée National des Douanes pour travaux le 04 décembre 2023

Le 4 décembre 2023, le MND ferme ses portes pour des travaux de rénovation du parcours scénographique, jusqu'à l’automne 2024.

L'occasion pour toute l'équipe de se mobiliser autour de ce projet d'envergure, qui nécessite depuis deux ans l'investissement de chacun.

Après le lancement du marché public en août 2022, c'est l'équipe de la scénographe-architecte bordelaise Isabelle Fourcade qui a été retenue. Le projet donnera une nouvelle dimension au musée, plus ludique et didactique. Le public pourra y appréhender l'histoire de la douane par le biais d'une scénographie moderne et dynamique.

Différents dispositifs originaux sont imaginés au service du propos muséal, pour offrir une meilleure lisibilité du discours. Pour l'occasion, de nombreux objets, uniformes et documents sortiront des réserves pour renouveler le contenu même du parcours.

Un espace d'exposition temporaire permettra de développer une nouvelle programmation culturelle et valoriser les collections sous un nouvel éclairage.

La modularité des espaces est également un enjeu de la rénovation : un tiers de la halle pourra être accessible pour accueillir différents événements.

Nous vous donnons donc rendez-vous à l'automne 2024 pour découvrir ce tout nouveau musée !

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Votre Avis nous intéresse !

27.11.2023

Votre Avis nous intéresse !

La douane française est au service des citoyens. Pour mieux répondre à vos attentes, votre avis est précieux. Il nous permet d'adapter et de faire évoluer nos services dans une démarche d'amélioration continue.

Aidez-nous à améliorer nos services en répondant à notre enquête de satisfaction 2023

Du 27 novembre au 24 décembre 2023 nous réalisons cette enquête pour identifier les marges de progression et l’impact de nos actions.

Votre participation est essentielle pour vous rendre un service adapté, de qualité et en constante amélioration.

Nous vous remercions des quelques minutes que vous pourrez nous consacrer.

Ce questionnaire, anonyme, est accessible au lien suivant :

Enquête de satisfaction 2023

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La douane organise son DuoDay 2023

23.11.2023

La douane organise son DuoDay 2023

Cette année, à l'occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 20 au 26 novembre 2023. La douane consacre une journée de sensibilisation au handicap et ouvre ses portes une nouvelle fois au DuoDay.

Le DuoDay 2023, c’est le 23 novembre !

Cette édition du DuoDay se déroulera à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et dans tous ses services déconcentrés le 23 novembre. Le DuoDay, est une journée pour faire découvrir son métier et son quotidien professionnel à une personne en situation de handicap. C’est une opportunité de rencontre pour changer de regard sur le handicap au travail et dépasser les préjugés dans une logique d’inclusion. C’est aussi l’occasion de susciter des vocations et de promouvoir l’emploi pour tous.

En 2022, 40 duos ont été constitués contre 53 en 2023, pour créer de nouvelles synergies et favoriser des rencontres riches d’enseignements. Les agents volontaires doivent contacter leur référent Handicap.

Les temps forts du programme des journées du handicap 2023

Plusieurs ateliers sont proposés aux 3 participants concernant la Direction Générale. Des présentations de nos missions sont assurées par les sous-direction JCF (juridique et lutte contre la fraude), RH (ressources humaines), ainsi que des entretiens avec la Directrice Générale, madame Isabelle Braun-Lemaire et nos correspondants sociaux.

Enfin, 50 participants ont été accueillis dans toute la France par les services déconcentrés de la douane, au programme, des entretiens et des présentations de nos missions et métiers :

Missions de dédouanement
Cheffe d'un service de bureau des douanes
Rédacteur chargé du contrôle interne
Agent administratif
Directeur régional
Chef divisionnaire de la surveillance
Chef d'équipe dans une brigade de la surveillance
Brigade de surveillance en aéroports
Chef d'un service régional d'enquêtes
Technicien/ne des systèmes d'information
Maître de chien [VIDEO] anti-stupéfiant et billet de banque
Mécanicien d'un parc auto-moto
Etc...

La douane, une institution engagée pour le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de sa politique handicap, la douane encourage non seulement le recrutement des agents en situation de handicap, mais aussi l’accompagnement dans leur parcours professionnel.

Le nombre d’agents déclarés en situation de handicap au sein des ministères économiques et financiers est en constante augmentation depuis cinq ans : le taux d’emploi est passé de 5,96% en 2016 à 7,3% en 2021. Grâce à la politique volontariste mise en œuvre par le Secrétariat général, les directions et services, le ministère est au-dessus du taux légal de 6%.

Pour aller plus loin

Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap

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Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin d’année sans se faire arnaquer

17.11.2023

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin d’année sans se faire arnaquer

Que ce soit pour préparer ses achats de fin d’année ou tout simplement pour profiter des bonnes affaires du Black Friday, cette période est propice à l’augmentation de vos achats sur les sites de vente en ligne. La douane et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) invitent les consommateurs à la vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Les sites de vente sur internet doivent faire apparaître les mentions suivantes : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige…. En leur absence, le consommateur est invité à faire ses achats sur un autre site.

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Les consommateurs ne s'en rendent pas nécessairement compte mais, dans certains cas, le prix affiché n’intègre pas l’ensemble des frais que l’acheteur aura à payer au final. En effet, si le produit est expédié depuis un pays situé en dehors de l’UE, il peut y avoir des frais supplémentaires qui seront facturés à l’arrivée du colis.

S’ils sont communément appelés « frais de douane », ces frais regroupent souvent les frais de dossier du prestataire pour les formalités douanières et de la TVA. Les droits de douane ne concernent que les achats supérieurs à 150€ et seulement si la marchandise n’est pas exonérée ou à taux 0.

En cas de doute :

Consultez les conditions générales de vente pour savoir ce qu’intègre le prix facturé
Vérifiez le lieu de provenance de votre produit. Les délais d’acheminement peuvent vous donner une indication sur une provenance lointaine.

Si jamais vous pensez que vous devez payer des frais supplémentaires, faites une estimation en ajoutant la TVA, des frais de dossier (entre 12€ et 25€ selon les prestataires) et éventuellement des droits de douane. Cela vous permettra d’acheter en connaissance de cause.

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

De faux email ou SMS supposés provenir des services douaniers circulent régulièrement au prétexte de débloquer un colis retenu par nos services, régler des taxes en ligne ou récupérer un bagage. Ils reprennent en tous points les codes graphiques de l'administration des douanes et, dans tous les cas, il s’agit de vous réclamer de l’argent. Il s’agit de tentatives de phishing !

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Avant tout achat ou validation des paniers pour les achats en ligne, les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques et modalités de vente du bien ou produit.

« Plus que 3 en stock », « valable seulement 48h », offres d’essai gratuit débouchant sur un abonnement payant dont il sera compliqué de vous défaire : ce sont autant de pratiques souvent manipulatoires destinées à influencer votre choix en vous faisant croire à un faux sentiment d’urgence.

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Toute réduction de prix doit faire référence au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents.

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Si le produit reçu n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Que le produit soit en promotion ou pas, l’existence ou l’absence du droit de rétractation doit être mentionnée avant la finalisation de la commande (l’absence de droit de rétractation concerne par exemple l’achat de places de spectacles, ou des produits personnalisés…). Lorsque le délai de rétractation existe, un formulaire respectant un modèle donné doit être communiqué au consommateur.

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

Le professionnel, qui s’occupe de la commercialisation et de la vente de produits, délègue totalement à son fournisseur, la gestion des stocks et la livraison des produits au consommateur. Le dropshipping occasionne un nombre important de plaintes de consommateurs, particulièrement en raison de non-livraisons de produits et de l’impossibilité de contacter le vendeur.

En cas de problème de consommation lors du BlackFriday

La DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme de signalement SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.

Retrouvez les conseils pratiques de la Douane et de la DGCCRF sur leur site respectif.

Sur le site de la Douane

Sur le site de la DGCCRF

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La Douane française pilote de l’opération BELENOS

16.11.2023

La Douane française pilote de l’opération BELENOS

La Douane française pilote de l’opération BELENOS visant à contrôler les mouvements d’argent liquide à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne. La phase opérationnelle menée avec la Commission européenne (l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) et Europol s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre 2022 sur le territoire de 25 États membres.

Un montant d’environ 18 millions d’euros

Sur le plan européen, cette opération a permis de détecter environ 400 cas de non-déclaration d’argent liquide accompagné et de non-divulgation d’argent liquide non accompagné pour un montant d’environ 18 millions d’euros, principalement sur les vecteurs aérien et routier.

En particulier, les autorités douanières ont relevé au moins 64 cas potentiellement liés au blanchiment d’argent, pour un montant d’environ 3 millions d’euros, et au moins 20 cas potentiellement liés aux sanctions à l'encontre de la Russie en réaction à l'agression militaire contre l'Ukraine, pour un montant de 180 000 euros. 34 affaires concernent des sommes d’argent soupçonnées d’être liées à une activité criminelle. Au total, près de 420 personnes physiques ont enfreint l’obligation déclarative d’argent liquide.

Par ailleurs, les autorités douanières ont saisi 4 kg de méthamphétamine, 6,5 kg d’ecstasy et 25 500 euros de fausse monnaie, transportés par voie postale.

L’opération BELENOS a donné lieu à l’ouverture de plus de 330 enquêtes administratives ou judiciaires

Ces contrôles ont également permis de renforcer la coopération entre les autorités douanières, policières et fiscales, les cellules de renseignement financier et des procureurs au niveau national et européen.

En France, la douane a établi 66 cas de découverte d’argent liquide accompagné, pour un montant supérieur à 8,6 millions d’euros, dont 13 affaires de blanchiment d’argent concernant plus de 380 000 euros. Ces affaires ont conduit à l’ouverture de 4 enquêtes administratives et 13 enquêtes judiciaires.

Le directeur général de l'OLAF, M. Ville Itälä a déclaré :

« Partager le renseignement et combler nos lacunes est essentiel pour stopper les mouvements transfrontaliers illicites. L'OLAF est bien placé pour le savoir, puisque notre office combat la contrebande et la fraude transfrontalière depuis de nombreuses années. / Pour l'opération BELENOS, nous avons mis à la disposition de nos collègues des États membres participant à l'opération nos outils et notre expertise afin de lutter contre les flux illicites d'argent. »

Les contrôles de l’argent liquide accompagné (transport effectué par un porteur, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport) et non accompagné (envoi sans l’intervention d’un porteur, par exemple par fret cargo, express et postal) sont réalisés en France sur le fondement du règlement 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

En savoir plus sur les mouvements d'argent liquide

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Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

16.11.2023

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

À partir de la DRM de janvier 2024, déposée entre le 1er et le 10 février 2024, les modalités de paiement sur CIEL évolue. Attention, pour les DRM de décembre 2023, rien ne change.

Depuis 2020, la télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les alcools et les tabacs (cf. décret n° 2018-206 du 26 mars 2018).

Jusqu'au 31 décembre 2023, le redevable doit se conformer à ces obligations en utilisant uniquement les services en ligne de la douane.

ATTENTION : A compter du 1^er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et tabacs relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé.

Présentation du dispositif à partir de 2024

Le processus déclaratif sur CIEL est inchangé

Le redevable continue d’effectuer une télédéclaration auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.

Le processus de paiement évolue

Après validation de la déclaration sur CIEL, le redevable est invité à sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP.

Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.

ATTENTION : La mise en place d'un prélèvement interentreprises (B2B) est conditionné au fait de disposer d'un numéro SIREN.

En fonction de votre situation actuelle - au regard de la DGFiP - les démarches à entreprendre sont différentes.

Démarches à entreprendre en fonction de votre situation

Situation n°1

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : OUI

Démarche à entreprendre ?

ZERO démarche à entreprendre.
Le redevable télédéclarera directement dans CIEL. Il sélectionnera dans CIEL le compte bancaire débité par la DGFiP.

Situation n°2

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarche à entreprendre
UNE démarche à entreprendre.

1 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°3

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
DEUX démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

2 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°4

Numéro SIREN : NON
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
TROIS démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit obtenir un numéro un SIREN pour son entreprise ou pour son association.

SIREN d'une entreprise : https://www.inpi.fr/les-etapes-d-une-formalite-d-entreprise
SIREN d'une association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

2 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

3 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Contributions indirectes sur les alcools et le tabac - Comment déclarer et payer en 2024 ?

Consultez les points importants dans notre vidéo explicative :

Liens utiles

Documentations

Évolutions apportées au service en ligne CIEL - PDF 858 Ko
Flyer - Contributions indirectes - Comment déclarer et payer en 2024 - PDF 183 Ko
Courrier - Contributions indirectes - Comment déclarer et payer en 2024 - PDF 190 Ko

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