Actualités de la douane

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

06.11.2023

Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin

Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacré à l’état de la menace BC-FT, ce document présente aux professionnels assujettis des exemples de schémas criminels auxquels ils sont susceptibles d'être confrontés.

Pour les marchands d'art et d'antiquité, les négociants de pierres et métaux précieux et les commissaires priseurs, la lecture de ce document apporte des éléments utiles à l'identification des risques auxquels ils sont confrontés ainsi que des critères d'alerte qu'ils peuvent utiliser pour identifier les opérations suspectes.

Tracfin identifie quatre schémas criminels qui concernent plus spécifiquement les professionnels supervisés par la douane :

L'art (p.26-27) pour lequel Tracfin souligne des critères d'alerte tels que les transferts de fonds vers l'étranger sans justification économique ou encore l'interposition sans logique économique dans le cadre du contrat de vente d’intermédiaires voire de sociétés-écrans ;
La corruption d'agent public étranger (p.32-33), que les professionnels peuvent détecter en tenant compte d'articles de presses négatifs au sujet d'une des parties de la transaction ;
Le luxe (p.56-57) pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que le fractionnement du paiement entre des personnes différentes ou l'établissement de factures au nom de personnes tierces que celles ayant procédé au paiement ;
Les organismes à but non lucratifs (p.64-65), pour lequel Tracfin souligne des critères d’alerte tels que les paiements depuis le compte d'une association ou bien par l'incohérence entre le profil économique d'un client gérant d'un tel organisme et ses dépenses.

Consulter le rapport :

LCB-FT : état de la menace - Rapport annuel 2022 [PDF]

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

06.11.2023

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2024 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

3915 10 et 3915 90 : création de codes pour les pour les déchets de matières plastiques
7019 62 : création de codes pour les déchets de fibres de verres

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

03.11.2023

Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Découvrez comment la société Henri Selmer Paris a revalorisé auprès de ses clients son savoir-faire en faisant une demande d'IMF auprès de la douane.

Qu'est-ce que le Made in France ?

Le « Fabriqué en France » ou « Made in France » ou est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. C'est un marquage qui permet de mettre en avant la fabrication nationale.

La mention « Made in France » ne signifie pas que toutes les étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'au moins une partie significative de la fabrication du produit l'a été. La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
avoir subi sa dernière transformation substantielle en France

En Europe, il est obligatoire d'indiquer l'origine de certains produits cosmétiques, agricoles et alimentaires : fruits et légumes, huile d'olive, produits de la pêche ou viande.

Comment apposer la mention Made in France sur son produit ?

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF).

Vidéo - Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

Témoignage de la société Henri Selmer Paris sur sa demande d'Information sur le Made in France (IMF)

La société Henri Selmer Paris est un fabricant d'instruments de musique et d'accessoires d'instruments de musique. Elle produit principalement des saxophones, clarinettes et becs.

Son activité commerciale est internationale avec 90% de produits exportés. Elle est donc en relation permanente avec les équipes des douanes pour des problématiques d'exportation partout dans le monde.

Retrouvez le témoignage de Geoffroy Soler, directeur général de Henri Selmer Paris qui partage son expérience sur l'accompagnement de la douane et plus particulièrement la cellule conseil aux entreprises à la réalisation de son projet.

La douane au service des entreprises : l'information sur le Made in France (IMF)

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Vous êtes un opérateur et vous souhaitez valoriser vos produits fabriqués en France en y
apposant un marquage d'origine du type made in France. Les produits doivent respecter les règles de l'origine non préférentiel fixé par le
code des douanes.

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Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2024

31.10.2023

Recrutement

Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2024

Inscriptions du 29 septembre au 10 novembre 2023. Plus que quelques jours !

Nombre de postes à pourvoir :
- Externe : 73 postes
- Interne : 25 postes

Vous êtes titulaire d'un bac+3 ou plus ? Devenez inspecteur des Douanes et Droits Indirects !
La douane offre plus de 100 postes au concours inspecteur. En tant qu'inspecteur des douanes, vous exercerez diverses missions fiscales, économiques et de protection de l'espace national et européen. Le grade d'inspecteur appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État

Le métier d'inspecteur des douanes et droits indirects

Après votre réussite au concours, vous serez nommés inspecteur-élève des douanes et suivrez une formation comprenant un cycle d’enseignement professionnel de 12 mois à l’école nationale des douanes de Tourcoing, suivi d’une formation pratique de 6 mois.

Vous conserverez la possibilité de diversifier votre expérience professionnelle et de changer de branche d’activité au cours de votre carrière administrative. Vous pourrez exercer les fonctions suivantes :

Branche de l’administration générale

Expert à la direction générale, en direction territoriale, ou au sein d’une direction à compétence fonctionnelle
Inspecteur poursuivant, représentant l’administration devant les juridictions judiciaires
Formateur dans les écoles des douanes ou bien responsable en région de la formation professionnelle.
Responsable d’un service support (RH, logistique, …).

Branche des opérations commerciales

Conseiller aux entreprises au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects : vous accompagnerez les opérateurs du commerce international, afin d'optimiser leurs opérations de dédouanement.
Gestionnaire d’un service lié à la fiscalité douanière : vous dirigerez et vous animerez le service et serez l'interlocuteur de proximité des contribuables en apportant votre expertise et conseil.
Auditeur des procédures douanières : vous étudierez les stratégies financière et commerciale des entreprises pour proposer les procédures les plus adaptées à leurs activités, et vous formaliserez au sein d’un rapport d’audit leurs relations avec la douane.
Enquêteur ou analyste : dans un service régional d'enquête (SRE), ou à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), vous effectuerez des enquêtes destinées à vérifier la régularité des opérations et, le cas échéant, relèverez et constaterez les opérations irrégulières ou frauduleuses.

Branche de la surveillance

Chef de service douanier de la surveillance : vous organiserez les brigades sous votre autorité et dirigerez les opérations de contrôle ; vous animerez les actions de formation professionnelle.
Officier de douane judiciaire : après l’obtention d’une qualification spécifique, vous effectuerez des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction dans les domaines définis à l’article 28-1 du code de procédure pénale (matières principalement douanière, économique et financière).

Rémunération en début de carrière d'inspecteur des douanes

Vous percevrez, en chiffres bruts annuels (base janvier 2021), dès l'affectation en sortie d'école, 36 400 € (primes incluses – chiffres indicatifs pour les agents recrutés à titre externe).

Déroulement des concours d'inspecteur des douanes

Concours externe

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 29 septembre 2023
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 10 novembre 2023
Épreuves écrites d'admissibilité : 15, 16 et 17 janvier 2024
Résultats d'admissibilité : 6 mars 2024
Date limite pour les fiches parcours : 8 avril 2024
Épreuves orales d'admission : du 13 au 17 mai 2024
Résultats d'admission : 4 juin 2024

Concours interne

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 29 septembre 2023
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 10 novembre 2023
Épreuves écrites d'admissibilité : 15 et 16 janvier 2024
Résultats d'admissibilité : 6 mars 2024
Date limite pour les fiches parcours : 8 avril 2024
Épreuves orales d'admission : du 21 au 24 mai 2024
Résultats d'admission : 4 juin 2024

Inscriptions au concours

Inscrivez-vous au concours 2023 d'inspecteur

La Douane française et le CNED s’associent !

Une convention de partenariat a été signée entre le CNED et la Douane française afin de promouvoir les métiers de la douane grâce aux préparations proposées par le CNED.

Préparation CNED - Inspecteur des douanes et droits indirects

Témoignages sur le métier d'inspecteur des douanes

Elise, pilote de drone

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Elise est inspectrice des Douanes au sein du pôle emploi des moyens de la Direction Nationale Garde-Cote des Douanes (DNGCD). Aujourd'hui, elle partage avec nous l'une de ses missions, celle de pilote de drône.

Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

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Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

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La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

27.10.2023

La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

Du 9 au 12 novembre 2023, la douane participe à la 11e édition de l’exposition « MIF Expo », le Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo 2023 à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le « MIF Expo » ?

Issu d’une initiative privée, cet évènement vise à permettre à l’industrie, l’innovation et la créativité françaises de rencontrer les consommateurs. Le salon rassemble cette année près de 1 000 exposants reflétant tous les secteurs d’activité. 100 000 visiteurs sont attendus.

Un intérêt avéré des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays d’origine du produit constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de consommateurs. La sensibilité aux enjeux sociétaux liés aux modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé l’intérêt des consommateurs pour le « fabriqué en France », combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Pour la sixième année consécutive, la douane prendra part à la 11ᵉ édition de ce salon afin de sensibiliser les professionnels et les consommateurs à son double rôle en matière de marquage de l’origine.

En effet, la douane accompagne les entreprises au moyen de la procédure d’Information sur le « Made In France » (IMF), et contrôle le marquage de l’origine sur les produits au moment de l’importation.

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?

Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
À qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

La douane animera un stand commun avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient également dans le contrôle du marquage de l’origine.

Informations pratiques

Dates : du 09 au 12 novembre 2023
Horaires : le jeudi, vendredi et samedi de 10h à 19h / le dimanche de 10h à 18h
Adresse : Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles – Pavillon 3
Conditions de participation : entrée gratuite sur pré-inscription
Pour plus d’informations : mifexpo.fr

Comment obtenir le marquage Fabriqué en France

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Protéger ses droits de propriété intellectuelle

27.10.2023

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Toutes entreprises et d'autant plus les PME qui innovent, doivent impérativement développer une politique de propriété industrielle. Découvrez comment l'entreprise Santos a renforcé la protection de ses droits de propriété intellectuelle en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle avec la demande d'intervention

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane.

Qu'est-ce que la demande d'intervention ?

La demande d'intervention est un outil préventif qui permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. Cette démarche a pour objectif de vous prémunir des contrefaçons de vos produits, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Comment fonctionne la demande d'intervention ?

Les services douaniers ont la possibilité de saisir les marchandises, et le cas échéant, s'il s'avère que ce sont des contrefaçons de vos produits, les détruire. Cette demande d’intervention est gratuite et peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne.

Toutes les entreprises qui ont des brevets, qui ont des droits de propriété intellectuelle, peuvent demander une demande d'intervention.

Témoignage de l'entreprise Santos sur l'accompagnement de la douane à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

Santos est une entreprise de 40 personnes située en région lyonnaise et qui fabrique du matériel professionnel tels que des centrifugeuses, des presse-agrumes, des moulins à café pour les bars, hôtels et restaurants.

Retrouvez le témoignage de Nicolas Fouquet, Directeur général, ingénieur en charge de la R&D et de la production de l'entreprise Santos qui explique comment la douane l'a accompagné sur sa demande d'intervention.

Laure Pradon, de la Cellule conseil aux entreprises à la direction régionale des douanes de Lyon, vous recommande de contacter directement les cellules conseil aux entreprises de votre région. Elles vous aideront à déposer un dossier et à le compléter.

La douane au service des entreprises : la demande d'intervention

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est la demande d'intervention qui est abordé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Santos.

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Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

26.10.2023

Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

Le 20 octobre 2023, dans la soirée, les douaniers de Frouzins ont saisi 1,7 tonne de cannabis dans deux véhicules en provenance d’Espagne ayant tenté de fuir le contrôle à la barrière de péage du Nord de Toulouse. L’un des chauffeurs a été interpellé par les agents des douanes. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 14 millions d’euros au prix de vente au détail sur le marché illicite des stupéfiants.

Découverte de 1757 kg de résine de cannabis

Le 20 octobre à 22h20, les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la brigade de surveillance intérieure de Frouzins, effectuent des injonctions d’arrêt à l’encontre de deux véhicules qui se présentent l’un derrière l’autre sur l’une des voies de la barrière de péage de Toulouse sur l’A62, dans le sens Sud-Nord.

Les conducteurs refusent d'obtempérer. Le premier véhicule, déjà engagé dans la voie, tente alors de reculer et heurte le second véhicule, lui-même bloqué par une voiture du service qui s’est positionnée à l’arrière. Les deux individus prennent alors la fuite en courant. L’un est interpellé rapidement, l’autre parvient à s’enfuir en traversant les voies de péage du sens opposé. Le plan d’alerte est déclenché.

Après sécurisation des lieux, la fouille des véhicules permet la découverte de 1757 kg de résine de cannabis et de plusieurs jeux de plaques d'immatriculation.

L'individu appréhendé est placé en retenue douanière. Les deux véhicules ressortent comme volés en Allemagne et en Espagne. L'enquête judiciaire a été confiée à l'OFAST. Le parquet de Toulouse s'est dessaisi au profit de la JIRS de Bordeaux pour la poursuite de l'enquête.

66,26 tonnes de cannabis interceptées en 2022

En 2022, la douane française a intercepté 66,26 tonnes de cannabis. La majorité des saisies de cannabis ont lieu sur la route, le vecteur routier demeurant le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express. Administration de la frontière et de la marchandise, la douane intercepte chaque année entre 60 et 85% des stupéfiants saisis en France.

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Offre spéciale pour préparer le concours des douanes

24.10.2023

Recrutement

Offre spéciale pour préparer le concours des douanes

Du 17/10/2023 au 10/11/2023.

Vous souhaitez rejoindre la fonction publique pour travailler à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ?

En ce moment, bénéficiez d'une offre spéciale sur la préparation au concours de catégorie A et au concours de catégorie B, des concours indispensables pour exercer en tant que titulaire dans ce ministère.

Profitez de 10% de remise sur la formation préparant le concours d'agent de catégorie A

Jusqu'au 10 novembre, profitez de 10% de remise sur cette formation soit la préparation au concours des douanes de catégorie A à 521,10€ au lieu de 579€ (57,90€ de remise).

Offre exclusive web, valable jusqu'au 10 novembre 2023 pour toute inscription individuelle à la préparation au concours d'agent de catégorie A du Minefi (Réf. 630M) et non cumulable avec toute autre promotion en cours.

CNED - Promotions, offres spéciales et packs de formations

Profitez de 10% de remise sur la formation préparant le concours d'agent de catégorie B

Jusqu'au 10 novembre, profitez de 10% de remise sur cette formation soit la préparation au concours des douanes de catégorie B à 450€ au lieu de 500€ (50€ de remise).

Offre exclusive web, valable jusqu'au 10 novembre 2023 pour toute inscription individuelle à la préparation au concours d'agent de catégorie A du Minefi (Réf. 629M) et non cumulable avec toute autre promotion en cours.

CNED - Promotions, offres spéciales et packs de formations

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Saisie de 13 tonnes de cigarettes par les douaniers de Laon et de Calais

24.10.2023

Saisie de 13 tonnes de cigarettes par les douaniers de Laon et de Calais

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de Laon pour une saisie de 11 tonnes de cigarettes de contrebande et les douaniers de Calais Port pour une autre saisie de 2 tonnes de tabacs. Les deux prises ont eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi. Leur valeur est estimée à 6,83 millions d’euros.

11,2 tonnes de tabac de contrebande découverte par la douane de Laon

Le 21 octobre 2023, vers 4 heures du matin, la brigade de surveillance intérieure de Laon (direction régionale des douanes d’Amiens), en mission de contrôle sur l’autoroute A4 sens Est/Ouest (Aisne) intercepte un poids lourd immatriculé en Roumanie. Le chauffeur de nationalité moldave présente aux agents des documents de transport reprenant un trajet Pologne – France pour un chargement de 28 palettes de papier d’emballage.

Procédant à l’inspection de la remorque, les douaniers découvrent de nombreux cartons identiques, recouverts d’un film opaque. Après ouverture de certains d’entre eux, ils découvrent des cartouches de cigarettes de la marques Marlboro. Au total, les agents des douanes dénombrent 56 000 cartouches, soit 560 000 paquets de cigarettes, pour un poids total de 11,2 tonnes de tabac de contrebande.

Le tabac a été saisi et le chauffeur, mis en cause, placé en retenue douanière et remis pour les suites de l’enquête au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, sur instruction du Procureur de la République de Soissons pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon. Son jugement en comparution immédiate intervient ce jour à 14 heures devant le tribunal judiciaire de Soissons. Il encourt une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende douanière.

1,99 tonnes de cigarettes saisie par la douane de Calais

Une heure plus tard, à 5h15, en contrôle au filtre fret export du terminal Transmanche de Calais, les douaniers de la brigade de surveillance extérieure de Calais Port (direction régionale des douanes de Dunkerque) contrôlent un ensemble routier immatriculé en Angleterre. Le chauffeur, seul à bord, présente des documents couvrant le transport de vin en provenance d'Italie et à destination du Royaume-Uni.

Le contrôle de la remorque révèle la présence de nombreux cartons sans marque commerciale visibles au-dessus des palettes de vin. Leur ouverture révèle la présence de paquets de cigarettes pour un poids de 1,99 tonnes de cigarettes. Le chauffeur est placé en retenue douanière et le parquet de Boulogne/mer avisé.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave prennent la parole

Les ministres ont déclaré :

« Ces saisies remarquables s’inscrivent pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac mis en œuvre dans le plan tabac 2023-2025. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers de Laon et Calais pour entraver les réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

En 2022, les douaniers français ont saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, une hausse de près de 60% en un an. Cet engagement permanent témoigne du combat mené par la douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites ».

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Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

20.10.2023

Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

Découvrez comment la douane a accompagné l'entreprise Air Support sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif, afin d'importer dans l'Union européenne des marchandises non communautaires et renforcer sa position sur le marché national.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières et plus particulièrement avec les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE), en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Importer dans l'UE des marchandises non Union avec les régimes particuliers

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union/ non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale.

L'objectif est de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Les régimes particuliers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises :

Le stockage (entrepôt douanier et zones franches)
L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif)

Qu'est-ce que le perfectionnement actif ?

Le perfectionnement actif est un régime particulier. Son objectif est de transformer dans l'Union européenne en vue de réexporter hors de l'Union européenne.

Dans cette fonction, les marchandises vont être utilisées et subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont modifier leur état.

Consulter la page consacrée au perfectionnement actif

Comment mettre en place le régime de perfectionnement actif ?

Pour mettre en place ce régime, deux étapes sont importantes :

Faire la demande d'autorisation en ligne sur l'outil TP CDS
Mettre en place une caution qui va couvrir les droits de douanes engagés

Témoignage de l'entreprise Air Support sur l'accompagnement de la douane à la réalisation de son projet

Depuis plus de 30 ans, Air Support assure la maintenance et la réparation d'équipements aéronautiques sur les systèmes moteurs, cabines, systèmes d'éclairage. Avec plus de 8000 équipements reçus par an dont 4600 reçus dans l'Union européenne, Air Support est un partenaire de référence dans la maintenance aéronautique.

Retrouvez le témoignage du responsable douane et transport chez Air Support qui explique comment la douane l'a accompagné sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif.

La mise en place et l'obtention du régime s'est facilement réalisée grâce à l'aide et l'implication de tous les services douaniers : la Cellule Conseil aux Entreprises (CCE), le Pôle d'action économique, ainsi que le bureau de douane dont dépend Air Support.

La douane au service des entreprises : les régimes particuliers

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, ce sont les régimes particuliers qui sont abordés, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Air Support.

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