Actualités de la douane

J-300 avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

05.10.2023

J-300 avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Dans 300 jours, les Jeux Olympiques puis Paralympiques débuteront à Paris.

La douane mobilisée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

La douane est d'ores et déjà pleinement mobilisée dans le cadre de la bonne tenue et organisation de l'événement : dédouanement du fret, dédouanement des biens transportés dans les bagages accrédités, lutte contre la contrefaçon etc. tous les corps de la douane sont et seront sollicités.

Cette olympiade sera également l'occasion pour notre administration de briller grâce aux sportifs de l'Equipe France Douane qui seront sélectionnés et à nos chances de médailles !

Première vidéo d'une série qui viendra informer du rôle de la douane dans le cadre des JO-JP et de l'actualité des sportifs, celle-ci vise à présenter les fédérations sportives en partenariat avec la douane. Elle sera également diffusée sur le profil TikTok de la douane, qui ouvrira pour l'occasion !

L'Equipe de France Douane se tient prête pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Depuis 1967, la #Douane française soutient les sportifs de haut niveau. Initialement créée autour des skieurs, l’Equipe de France Douane (EFD) s’est ensuite ouverte à d’autres sports à partir de 1994. Désormais, 40 contrats sont offerts à des athlètes issus de dix disciplines dont trois en handisport : ski, tir, judo et handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile et natation. A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la douane accompagne 21 sportifs « été ». L’EFD valorise l’image de la douane et permet à des athlètes de poursuivre une carrière sportive d’excellence. Leur contrat d’une durée d’un an renouvelable leur permet de se consacrer à leur discipline (entraînements, compétitions) tout en contribuant à l’attractivité de la douane. A l’issue de leur carrière, certains rejoignent le service actif de la douane. C’est notamment le cas du skieur Jean-Claude KILLY en 1964 ou, plus récemment, de la judokate Hélène RECEVEAUX en 2022, devenue agente de constatation à la BSE de Pontarlier (DR de Besançon). Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/...

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Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange

29.09.2023

Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange

Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise AkzoNobel.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières et plus particulièrement avec les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE), en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions

Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, l'Union européenne (UE) entend favoriser la compétitivité de l'économie européenne. Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d'identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d'approvisionnement à l'extérieur de l'UE.

Définitions et notions

Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les tableaux ci-après précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle.

La clause de non-ristourne des droits de douane dans les accords préférentiels

La clause de non-ristourne, ou interdiction de ristourne des droits de douane, implique que les matières tierces non originaires, nonobstant le fait d'avoir été suffisamment ouvrées, doivent, en outre, avoir supporté les droits de douane exigibles dans le pays d'obtention du produit.

En conséquence, le remboursement ou le non-paiement des droits relatifs à l'importation des produits non originaires est interdit si le remboursement ou le non-paiement est lié à l’exportation du produit fini hors UE. C'est le cas, par exemple, lorsque la suspension des droits de douane est liée à l'utilisation de régimes douaniers suspensifs de droits.
L'interdiction de ristourne est applicable aux matières « non originaires » mises en œuvre dans la fabrication d'un produit pour lequel une preuve d'origine préférentielle est délivrée ou établie.

L'interdiction de ristourne couvre les droits antidumping.

La douane au service des entreprises : les accords de libre échange

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Découvrez comment la douane, et plus particulièrement les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) peuvent accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise AkzoNobel.

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Les douaniers de Bourg-Madame saisissent 104 tortues dans un fourgon

26.09.2023

Les douaniers de Bourg-Madame saisissent 104 tortues dans un fourgon

Un fourgon immatriculé en République Tchèque, circulant en direction de l’Espagne

Dans la soirée du 13 septembre 2023, les agents des douanes de la brigade de Bourg-Madame postés sur la Route Nationale 20 à Latour de Carol sélectionnent un fourgon immatriculé en République Tchèque, circulant en direction de l’Espagne. Aux questions d’usage de l’agent des douanes, le chauffeur déclare se rendre en Espagne depuis la République Tchèque avec un chargement d’animaux vivants.

104 tortues inscrites aux annexes CITES

Les douaniers décident alors de procéder au contrôle du chargement. La fouille du fourgon permet de découvrir de nombreux animaux vivants de toutes sortes d’espèces. Avec l'assistance d'un correspondant de l’Office Français de la biodiversité (OFB), ils identifient 4 tortues terrestres Hortsfield inscrites à l'annexe II de la CITES et 100 tortues aquatiques Graptemys pseudogeographica inscrites à l'annexe III de la CITES et classées comme espèce invasive.

Le chauffeur n’étant pas été en mesure de présenter des certificats répondant aux exigences de la Convention de Washington, les tortues sont saisies et le chauffeur se voit infliger une forte amende.

Les tortues saisies ont été remises à l'antenne de l'OFB de Thuir (66).

En 2022, la douane française a réalisé 423 constatations en matière de faune et flore protégée (371 en 2021). 52 706 spécimens ont été saisis (44 454 en 2021) dont 41 tortues.

Les douaniers de Bourg-Madame saisissent 104 tortues dans un fourgon (crédit : La Vallée des Tortues)

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Dans la soirée du 13 septembre 2023, les douaniers de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales), ont saisi 104 tortues dans un fourgon, avec l’assistance d'un correspondant de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le véhicule effectuait un trajet République Tchèque – Espagne. Parmi les tortues saisies ont pu être identifiées 4 tortues terrestres protégées et 100 tortues invasives dont l’importation est totalement interdite en Europe. Dans la soirée du 13 septembre 2023, les agents des douanes de la brigade de Bourg-Madame postés sur la Route Nationale 20 à Latour de Carol sélectionnent un fourgon immatriculé en République Tchèque, circulant en direction de l’Espagne. Aux questions d’usage de l’agent des douanes, le chauffeur déclare se rendre en Espagne depuis la République Tchèque avec un chargement d’animaux vivants. Les douaniers décident alors de procéder au contrôle du chargement. La fouille du fourgon permet de découvrir de nombreux animaux vivants de toutes sortes d’espèces. Avec l'assistance d'un correspondant de l’Office Français de la biodiversité (OFB), ils identifient 4 tortues terrestres Hortsfield inscrites à l'annexe II de la CITES et 100 tortues aquatiques Graptemys pseudogeographica inscrites à l'annexe III de la CITES et classées comme espèce invasive. Le chauffeur n’étant pas été en mesure de présenter des certificats répondant aux exigences de la Convention de Washington, les tortues sont saisies et le chauffeur se voit infliger une forte amende. Les tortues saisies ont été remises à l'antenne de l'OFB de Thuir (66). En 2022, la douane française a réalisé 423 constatations en matière de faune et flore protégée (371 en 2021). 52 706 spécimens ont été saisis (44 454 en 2021) dont 41 tortues.

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Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2024

21.09.2023

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2024

Appels à projets de la Direction générale des douanes et droits indirects pour des travaux de recherche.

Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale des douanes et des droits indirects afin de renforcer la coopération avec les universités et de soutenir la recherche scientifique dans les champs de compétence qui lui sont propres.

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place un mécanisme de financement de travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt. C’est l’objet du présent appel à projets.

Les thèmes des appels à projets (AAP)

La douane et l’Europe

La douane est une administration par essence européenne : la politique commerciale est une compétence exclusive de la Commission européenne, la douane collecte des ressources propres pour le compte de l’Union, et l’Union douanière est l’une des politiques communautaires les plus anciennes, au cœur du projet européen.

La douane est ainsi en interaction constante avec les institutions de l’Union européenne, la Commission au premier chef, ainsi qu’avec les autres douanes européennes, qui ont parfois des périmètres de missions et des modèles d’organisation très différents de la douane française.

Les thématiques suivantes pourront être traitées par les travaux de recherche financés par le présent appel à projets :

Douane française et Union douanière
Réalité et enjeux de la compétitivité douanière
L’impact du Brexit sur les échanges des entreprises françaises
La parcellisation des échanges et le e-commerce : impacts économiques, fiscaux et environnementaux
Douane et réglementations non douanières

Ces travaux s’inscriront dans un contexte porteur pour l’approfondissement de l’Union douanière : un Groupe des Sages a en effet été institué par la Commission européenne pour définir des orientations stratégiques et politiques à l’Union douanière. Son rapport, rendu en mars 2022 porte des constats sévères sur la façon dont les douanes européennes exercent leurs missions au regard de leur environnement économique ou technologique, mais aussi des attentes des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Il en ressort que, malgré les adaptations très importantes que nos administrations douanières ont connues ces dernières années, un saut qualitatif est nécessaire. Les Sages ont ainsi formulé dix recommandations assorties d’un calendrier s’étalant jusqu’en 2030. Sur cette base, la Commission européenne doit proposer des textes sur l’approfondissement de l’Union douanière à la fin du T1 2023.

L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière

Les évaluations des menaces, réalisées aux niveaux national et européen, concordent sur l’intensité élevée des menaces actuelles.

Tout d’abord, les sanctions internationales appliquées par la douane, qui sont multiples, présentent toujours le risque d’être contournées par des acteurs étatiques, para-étatiques ou criminels.

Ensuite, la menace criminelle est protéiforme et les organisations et réseaux criminels sont plus puissants et mieux structurés qu’hier, exploitant les failles et les circuits du commerce légal pour développer leurs trafics. Leurs modes opératoires exploitent l’usage des technologies (messageries cryptées, dispositifs de géolocalisation, brouilleurs d’ondes, crypto-actifs, etc.). Ces trafics approvisionnent le marché illégal en France et constituent autant de menaces pour la sécurité, la santé, l’environnement et l’économie. La crise sanitaire a également vu émerger une délinquance d’opportunité (escroqueries en ligne, contrefaçons d’équipements de protection, faux vaccins).

Dans l’objectif de développer ces trafics frauduleux, les organisations criminelles ont progressivement investi plusieurs plateformes logistiques stratégiques en Europe. A l’instar d’autres pays européens, les ports et aéroports français sont touchés par une montée de la corruption ou de violences.

Enfin, les menaces actuelles se caractérisent aussi par une hybridation croissante entre crime organisé et financement du terrorisme. De ce fait, la douane est en première ligne pour veiller à l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme (résolutions 1373 et 1540).

La douane est un acteur incontournable pour répondre à cette menace, en raison de sa connaissance et de son positionnement au cœur des processus logistiques internationaux, de sa maîtrise des vecteurs et marchandises en mouvement, et des savoir-faire de ses agents. Pour adapter son action aux évolutions des trafics et de la criminalité organisée, la douane doit être en mesure de saisir les tendances de fond de ces phénomènes, d’identifier les moyens de lutte les plus efficaces, de se coordonner avec les forces de sécurité françaises et internationales, ainsi qu’avec les acteurs privés.

Les travaux de recherche portant sur ce thème pourront analyser :

La menace et ses mutations
Le cadre légal, tant supranational que national, et son application
Les mutations de la réponse douanière tant dans son organisation que dans les outils employés

Intelligence artificielle et blockchain

Les données sont un puissant levier de transformation des organisations. Or la douane dispose d’un patrimoine de données remarquable au travers de ses quelques 200 applicatifs, alimentés principalement par les opérateurs économiques et par ses agents.

Mettre en valeur ce patrimoine tout en l’enrichissant de données externes permet de proposer de nouveaux services, avec le potentiel de modifier en profondeur la manière d’assurer les missions de la douane, qu’il s’agisse de l’efficacité des contrôles, du service aux opérateurs ou de l’administration elle-même.

A date, les données de la douane ne sont pas encore administrées de manière à permettre de libérer ce potentiel : les bases de données et les champs de ces bases sont mal connus et très peu documentés, les référentiels ne sont pas unifiés, la qualité n’est pas pilotée, les principes de conformité et de sécurité ne sont pas explicités et communiqués, les processus de travail embryonnaires, les outils encore incomplets, la culture des données perfectible, etc.

Pour se donner les moyens de ses ambitions en matière de données, la douane doit donc s’attacher à construire une « usine de données » pour collecter, stocker et utiliser les données de manière fiable et industrialisée, et approfondir sa capacité à exploiter les données, depuis la datavisualisation jusqu’à l’intelligence artificielle, en passant par l’analyse d’images ou le partage de données avec des opérateurs économiques.

Par ailleurs, dans un environnement en mutation rapide, la douane doit poursuivre une veille sur les technologies émergentes, notamment la blockchain, technologie qui se développe dans le commerce international, ainsi que les technologies employées pour contrer la criminalité dans l’espace cyber (webscraping, par exemple).

La Douane et le Parlement

Un travail de recherche sur cette thématique intègrera des considérations historiques et d’actualité. Il pourra intégrer une dimension de droit comparé, et devra également se pencher sur le rôle du Parlement européen qui joue un rôle important en matière douanière.

Conditions d’éligibilité

Thème

Les projets proposés devront s’insérer dans un ou plusieurs des thèmes décrits ci-dessus.

Durée des projets

La durée des projets proposés sera comprise entre 6 et 18 mois. Ce délai court à compter de la date de signature de la convention de financement (cf. infra).

Conditions à remplir par les candidats

Les porteurs des projets doivent être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen (ci-après désigné comme « l’organisme »). Les porteurs des projets ne peuvent candidater que dans leur laboratoire de rattachement principal. Le statut des porteurs de projet doit permettre de justifier d’un engagement pérenne du laboratoire d’accueil pour la conduite de leur projet. Ils ne peuvent pas être en contrat postdoctoral au moment de la réalisation du projet. Chaque laboratoire d’accueil pourra proposer plusieurs projets d’étude, un seul pourra en revanche être retenu pour bénéficier de la subvention.

Livrables du projet

Les projets devront se traduire au minimum par la rédaction d’une étude de l’ordre d’une trentaine de pages (hors annexe). Cette étude doit être rédigée en langue française. La livraison finale s’opère en deux exemplaires papier et une version numérique.

Les projets peuvent prévoir la production d’autres livrables.

Enveloppe financière

L’appel à projets est doté de 100 000 €.

Le financement accordé par la DGDDI aux organismes lauréats de l’appel à projet est une subvention.

Elle est accordée pour la durée du projet et son montant peut être compris entre 5 000 et 40 000 € par projet.

Les dépenses couvertes par la subvention peuvent être :

Les dépenses des personnels affectés spécifiquement au projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens, personnels d’appui) ;
Les achats ou amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
Les travaux de recherche sous-traités à des entreprises ou à des laboratoires publics ou privés ;
Les dépenses afférentes à la réalisation de l’étude (frais de déplacement, organisation de séminaires ou de colloques...).

Ces dépenses ne peuvent pas recouvrir les frais de gestion correspondant au traitement de la subvention par l’organisme. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de publication des résultats de l’appel à projets.

La subvention peut financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles.

Une convention sera établie entre la DGDDI et l’organisme, précisant les modalités de financement, d’exécution, les objectifs et le calendrier de l’étude ou des livrables définis.

Modalités de sélection

La recevabilité des projets reçus est analysée par la délégation à la stratégie de la DGDDI.

Les projets recevables bénéficieront d’une audition devant le conseil scientifique de la douane, qui rendra par la suite un avis motivé sur chaque projet. Cet avis prendra la forme d’une grille de notation avec pour critères l’intérêt, la faisabilité et l’adéquation entre les moyens et l’ambition affichée par chaque projet.

Les subventions sont allouées sur décision de la directrice générale des douanes et droits indirects. L’ensemble des porteurs de projets sont notifiés des décisions concernant leur dossier.

La délégation à la stratégie de la DGDDI est chargée du suivi de la mise en œuvre de cet appel à projets.

Déontologie

Tout membre du Conseil scientifique de la douane et tout agent de la douane devra déclarer les potentiels conflits d’intérêt vis-à-vis des candidats à l’appel à projets. Il devra en outre se déporter de la procédure exposée supra.

En cas d’interrogations quand le risque de conflit d’intérêt, la question sera soumise au référent déontologue de la DGDDI.

Dépôt des candidatures

Les candidatures à l’appel à projets seront ouvertes à compter du 21 septembre 2023.

Les candidats sont invités à remplir le formulaire de candidature ci-joint et à l’envoyer :

à l’adresse mail delegation-strategie@douane.finances.gouv.fr
à l’adresse postale : Délégation à la stratégie - Direction générale des douanes et des droits indirects - 11 rue des deux communes, 75048 MONTREUIL.

L’appel à projet sera clos le 10 novembre 2023 à minuit.

Modalités de paiement

Le paiement de la subvention s’effectue à réception de l’étude, sur présentation des pièces justificatives suivantes :

Etat récapitulatif des dépenses, signé par le comptable de l’organisme ;
Justificatifs liés aux frais de personnel – attestation permettant de justifier du temps de travail consacré à cette recherche ;
Justificatifs liés aux dépenses afférentes à la réalisation de l’étude, aux achats et amortissements d’équipement et matériels de recherche, et aux coûts de recherche sous-traitée, le cas échéant – factures, reçus, etc.

Un acompte pourra être octroyé sur justificatifs de dépenses. Il ne pourra dépasser 50% du total de la subvention.

Propriété intellectuelle, transmission de l’étude et des données, publication, réutilisation

La DGDDI ne revendique aucun droit de propriété sur les études et leurs documents préparatoires. Toutefois :

Le porteur de projet s’engage à fournir à la DGDDI tant l’étude que l’ensemble des données utilisées pour l’établir ;
la DGDDI aura la primeur de l’ensemble des documents produits, qui ne pourront être publiés ou diffusés de quelque manière que ce soit par le porteur de projet qu’à l’issue d’un délai de deux mois après leur réception par la douane ;
la DGDDI pourra réutiliser les études et leurs données sous-jacentes, en citant leurs auteurs.

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392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence

20.09.2023

392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence

Christophe BERTANI, directeur régional des douanes de Roissy Fret a remis cet après-midi à Nicolas VIALLE, Responsable des collections au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-En-Provence, 392 crânes de primates protégés par la convention CITES et 326 crânes d'autres animaux, saisis dans des colis entre mai et décembre 2022.

Le trafic se poursuit et des saisies de ce type sont encore réalisées quasi quotidiennement par les douaniers de Roissy.

Essentiellement en provenance du Cameroun, ces crânes, étaient destinés aux Etats Unis pour des collectionneurs ou comme prix ou cadeaux pour des associations de chasse.

Le 2 mai 2022, les douaniers du bureau de contrôle de Roissy/Sodexi découvrent sept crânes de primates dans des envois postaux en provenance d'Afrique et à destination de différents pays tiers. D'autres services douaniers, dont le Centre de Dédouanement Postal et la Cellule de Ciblage Fret identifient des opérations analogues. Lors des contrôles, des dizaines de crânes de primates sont découverts, presque en totalité des spécimens de la famille des cercopithèques ainsi que quelques crânes de chimpanzés et de mandrills.

Certains colis contiennent des spécimens entiers, des têtes ou bien des avant-bras avec les mains de primates. Ils sont détruits pour raisons sanitaires. D’autres espèces (loutres, félins, varans, rapaces notamment) font aussi l’objet de trafics.

Recours à des expertises par un naturaliste du MHN d’Aix-en-Provence et par le référent douanier Faune & Flore/CITES

Le recours à des expertises par un naturaliste du MHN d’Aix-en-Provence et par le référent douanier Faune & Flore/CITES confirme qu’il s’agit de crânes de primates repris à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington. Leur circulation n’est possible qu’en présence de permis spécifiques. Aucun des colis contrôlés ne présentait ces autorisations / Ayant apporté dès les premières saisies son assistance pour l'identification des spécimens, le MHN d’Aix-en-Provence a manifesté très rapidement son intérêt pour ces pièces afin d’enrichir ses collections et de procéder à un travail de détermination et de classement iconographiques. C’est la raison pour laquelle les spécimens lui sont remis aujourd’hui.

La douane française, par cette cérémonie officielle réunissant la communauté douanière, les experts des muséums et les autres administrations et institutions impliquées dans la protection de l’environnement, a souhaité alerter l’opinion publique et la communauté internationale sur cette pratique, aussi morbide que préoccupante. L’objectif de la Convention de Washington est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. La douane française y participe au quotidien.

Sabrina KRIEF, Professeure au Muséum national d'histoire naturelle, Spécialiste des Grands Singes a déclaré :

"Ce que révèle la saisie de 700 crânes en seulement sept mois, outre l’indispensable travail des Douanes, dépasse l’entendement…Je suis sidérée d'imaginer que nos plus proches parents, singes et grands singes, sont décimés et les forêts tropicales pillées de leur biodiversité en danger pour un marché aussi stupide que révoltant..."

392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy

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Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires

19.09.2023

Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics félicitent les douaniers de la Réunion pour la saisie de 642 450 contrefaçons de produits alimentaires dissimulés dans un container en provenance de Chine et destiné à Madagascar.

Cette saisie dépasse à elle seule la totalité des saisies de contrefaçons de produits alimentaires et boissons réalisées par l’ensemble des services douaniers pour l’année 2022, soit 374 253 articles.

Suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille

C’est à la suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille que les agents réunionnais du bureau du Port ont mis en œuvre leurs investigations. Le 7 juillet, ils procèdent au contrôle du container déclaré contenir 1450 cartons de jouets. A l’ouverture des premiers colis, ils découvrent des cachets de poudre et bouteilles de 25 ml indiquant les mentions Cola, Fanda, Cola Spray ou Sprite spray semblant être des contrefaçons. A l’issue des opérations, ce sont 463 050 sachets et 179 400 bouteilles qui sont extraits du chargement. Le titulaire de la marque en confirme rapidement le caractère contrefaisant.

Les marchandises sont saisies et feront l'objet prochainement d'une destruction, en application de la procédure de destruction simplifiée.

« Le Paquet Marque » permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons

Depuis 2019, « le Paquet Marque » (transposé par ordonnance en droit français – art. L713-3- 2/ L716-4-4 du CPI) est revenu sur les dispositions de l’arrêt Nokia-Philips, et permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons, même si elles sont en transit, transbordement et non destinées à être commercialisées dans l’UE. Cette disposition juridique est particulièrement utile sur les flux contrôlés à La Réunion du fait de son positionnement géographique.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers de la Réunion et les agents des douanes de Marseille pour leur vigilance au service de la santé et de la sécurité de tous les consommateurs. En coopération étroite avec les titulaires de droits, la douane française intercepte régulièrement des articles de contrefaçon présentant de sérieux risques sanitaires, comme ici des denrées alimentaires, mais aussi des produits de soins corporels ou des médicaments. Leur vigilance s’étend, comme ici, aux marchandises problématiques destinées à d’autres marchés et qui ne font que transiter par notre territoire. En 2022, les douaniers français ont retiré 11,5 millions de contrefaçons du marché (+ 27 %), dépassant les plus hauts niveaux historiques établis en 2016. »

Saisie record de 642 450 contrefaçons alimentaires par les douaniers de La Réunion

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Les douaniers de La Réunion ont saisi 642 450 contrefaçons de produits alimentaires en provenance de Chine à destination de Madagascar. Ces produits étaient dissimulés dans des conteneurs. Cette quantité dépasse à elle seule la totalité des saisies de contrefaçons de produits alimentaires de l'année 2022, qui s'élevaient à 374 253 produits.

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Rapport annuel 2022 des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

12.09.2023

Rapport annuel 2022 des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

Les réclamations traitées par la DGDDI en 2022 confirment la tendance des années précédentes : elles émanent en majorité des particuliers (85 %) et sont concentrées en surveillance (57 %) et à la Direction Interrégionale Paris-Aéroports (40 %).

Une année dans la continuité des tendances déjà observées

En 2022, les réclamations sont légèrement moins nombreuses qu’en 2021, tout en restant dans la moyenne et les caractéristiques observées les années précédentes.

1 200 réclamations ont été traitées, contre 1 320 en 2021.

57 % des réclamations concernent la branche surveillance (47 % en 2021), secteur dans lequel la tolérance aux contrôles des usagers est parfois limitée. Les actions d’information seront poursuivies pour mieux faire comprendre la finalité des interventions de la douane et en sécuriser le déroulement (critères de ciblage, attitude des agents, complétude et lisibilité des informations...).

85 % des plaignants sont des particuliers.

La DIPA a traité 40 % des réclamations, contre 47 % en 2021, suivie par la Direction Interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (10 % des dossiers) et la Direction Interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes (6 %).

24 % des sollicitations présentées ne sont pas de réclamations. Il s’agit de demandes liées aux colis taxés ou non livrés, dont la responsabilité n’est pas imputable à la douane, ou de régularisation a posteriori des justificatifs de détaxe.

Le traitement des réclamations au service de la qualité des relations avec les usagers

Le traitement des réclamations participe à la politique de la qualité de service dans laquelle la douane est engagée au travers d’autres dispositifs dont le programme Services Publics +. À cet égard, en répondant en moins de 2 mois à 90 % des réclamations, la douane témoigne de sa particulière attention vis-à-vis des usagers. Si la décision initiale du service a été confirmée dans 37 % des dossiers, chaque dossier de réclamation est l’occasion de consolider la réponse, grâce à la mobilisation de tous les services concernés par une affaire, en premier lieu les bureaux concernés de la direction générale.

Cette méthode d’analyse concertée des réclamations s’applique également pour l’instruction des dossiers du Médiateur de Bercy et de la Défenseure des droits.

Au-delà de la réponse immédiate aux usagers, le traitement des réclamations donne l'occasion de corriger des dysfonctionnements ou réaffirmer la qualité des relations avec les administrés.

Contact

dg-is@douane.finances.gouv.fr

Rapports annuels des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

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Rapport d'activité 2022 de l’Inspection des Services (IS)

12.09.2023

Rapport d'activité 2022 de l’Inspection des Services (IS)

Cette édition du rapport d'activité dresse un panorama des travaux réalisés, met en exergue les actions marquantes et éclaire le rôle de l’IS dans la démarche de prévention des risques de la DGDDI, comme souligné par la Directrice générale dans son éditorial.

Chacun des trois pôles de l’IS a contribué à faire évoluer le service, qui se rapproche dans son fonctionnement des inspections générales qu’il rencontre régulièrement.

Le pôle audit interne

En s’appuyant sur les conclusions positives de la mission d’audit ministérielle (MAI) évaluant les pratiques d’audit de l’IS, des mesures sont venues compléter le dispositif (création d’un comité d’audit interne et désignation d’un référent « plan qualité »). Par ailleurs, l’IS a lancé en 2022 le développement d’un SI audit pour renforcer le suivi des plans d’action. Ce projet reste une priorité pour 2023.
L’IS poursuit également l’objectif de renforcer la communication de ses rapports. À ce titre, plusieurs synthèses d’audit ou d’étude figurent dans le rapport annuel.

Le pôle inspection

La nouvelle approche méthodologique, prévue par une note interne du 21 décembre 2021, permet un meilleur échange entre les services déconcentrés et l’inspection dans le traitement des dossiers sensibles. Par ailleurs, la mise en œuvre du périmètre élargi aux études et missions d’appui a permis au pôle inspection d’intervenir auprès de plusieurs services, à la demande des directeurs interrégionaux ou de la direction. Cette démarche sera poursuivie en 2023 et le service verra le nombre d’inspecteurs augmenter.

Le pôle audits externes, synthèse et communication

Il poursuit son action de coordination, autour des nombreuses sollicitations et enquêtes des corps externes de contrôle, et se mobilise pour renforcer la démarche qualité auprès des usagers réclamants. Enfin, il s’investit dans le déploiement d’une communication plus large des travaux du service.

Contact

dg-is@douane.finances.gouv.fr

Rapports d'activités de l’Inspection des Services (IS)

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La douane remet à l’ambassadeur du Cambodge un bas-relief khmer

08.09.2023

La douane remet à l’ambassadeur du Cambodge un bas-relief khmer

Ce 4 septembre 2023, des vestiges khmers saisis dans le cadre d’une procédure douanière ont été remis à M. Sophann Ket, ambassadeur du Cambodge lors d’une cérémonie à la direction des douanes de Lyon, en présence d’Eric Meunier, directeur interrégional des douanes Auvergne-Rhône-Alpes, et de Juliette Bossart-Trignat, Préfète déléguée à la Défense et à la Sécurité de la circonscription.

Une découverte d'un bien culturel monumental par les douanes de Lyon

Dans le cadre d’un contrôle dans des locaux professionnels d’une société de ventes aux enchères en février 2020, les enquêteurs du SRE (Service Régional d’Enquêtes) des douanes de Lyon découvrent des vestiges anciens et saisissent la direction régionale des affaires culturelles pour expertise.

Cette expertise, conclut que ce bas-relief, constitué de cinq éléments en gré, répond à la définition d’un bien culturel de catégorie 2 au sens du code du patrimoine. Il s’agit d’une pièce monumentale, pesant près de 300 kg, datée des 12^e ou 13^e siècles, qui proviendrait des temples de Preah Khan de Kompong Svay ou Banteay Chhmar, deux monuments situés au Cambodge et ayant beaucoup souffert des pillages au début des années 1990.

Une importation illégale du bas-relief vers la France

Après enquête, il est avéré que ce bas-relief a été importé en France illégalement, en contrebande, via la Thaïlande. Le Royaume du Cambodge, en tant que signataire de la Convention de l’UNESCO de 1970 pour la protection du patrimoine culturel le protège à l’exportation et cette pièce n’a pas quitté légalement ce pays.

Parallèlement, la France interdit et réprime la détention, le commerce, l’importation et l’exportation des biens culturels dont l’origine ne peut être justifiée. L’Union européenne a également mis en place sa propre législation en matière de protection du patrimoine culturel. En conséquence, le bas-relief a été saisi par les enquêteurs et mis en dépôt au Musée des Confluences de Lyon.

À la suite d’échanges entre les autorités douanières et les autorités cambodgiennes, par l’intermédiaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la remise de ces éléments du patrimoine mondial, au Cambodge est décidée.

En 2022, dans le cadre de la lutte contre le trafic de biens culturels, la douane a procédé à 35 constatations ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels.

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Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

07.09.2023

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Le chiffre du commerce extérieur, analyse mensuelle - Juillet 2023

En juillet 2023^*, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Les exportations diminuent très légèrement (- 0,1 milliard d’euros) pour s’établir à 52,4 milliards d’euros alors que les importations se maintiennent à 60,2 milliards d’euros.

En juillet 2023, le solde énergétique se replie : il diminue de 0,6 milliard d’euros, après s’être régulièrement amélioré depuis son point bas en août 2022. Le solde des biens d’investissement quant à lui fléchit légèrement de 0,1 milliard d’euros. A l’inverse, le solde des biens de consommation s’améliore (+0,1 milliard d’euros), tout comme celui des biens intermédiaires qui progresse significativement de 0,4 milliard d’euros.

^{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}