Actualités de la douane

Saisie de 2000 hippocampes dans des colis postaux

19.08.2016

Saisie de 2000 hippocampes dans des colis postaux

Les hippocampes sont des espèces menacées d’extinction et sont à ce titre protégés par la Convention de Washington.

Le 28 juillet puis le 8 août 2016, les douaniers du bureau de douane postal de Chilly-Mazarin (91) ont saisi consécutivement 800 et 1 200 hippocampes protégés par la Convention de Washington relative au Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dissimulés dans plusieurs colis postaux

Ces colis étaient en provenance de Guinée (Conakry) et devaient être acheminés vers le Vietnam (Hanoï) par voie aérienne. Les animaux, morts et déshydratés, ont été découverts en vrac dans un sac plastique à l’intérieur des colis.

Les hippocampes font partie des espèces menacées d’extinction, du fait de la destruction de leur habitat et de prélèvements importants sur l’espèce. Ils sont notamment utilisés dans la pharmacopée traditionnelle chinoise ou sont séchés pour être vendus aux touristes.

La douane est particulièrement impliquée dans la préservation des espèces de faune et de flore menacées. Au travers des contrôles quotidiens qu’elle effectue en tous points du territoire, elle lutte contre les organisations criminelles qui prospèrent du commerce illicite d’espèces protégées au mépris total de la biodiversité.

2000 hippocampes découverts en vrac à l’intérieur de colis postaux - DouaneTV

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Des douaniers procèdent à l'inspection de colis postaux. Les animaux, morts et déshydratés, sont découverts en vrac à l’intérieur des colis.

En 2015, la douane française a réalisé 423 constatations au titre de la protection des espèces menacées. Elle a ainsi appréhendé 406 animaux vivants dont plus d’une centaine d’oiseaux et plus de 150 reptiles. Elle a intercepté près de 200 kg d’espèces animales telles que anguilles, oursins, … 38 animaux naturalisés, 365 pièces d'ivoire travaillée et 448 kg d'ivoire brut, 1 427 spécimens et 2 335 kg de coquillages et coraux (principalement des lambis). Par ailleurs, 3 097 articles et 353 kg d’articles issus d’espèces animales ou végétales ont également été saisis (objets en ivoires, articles divers de maroquinerie, articles en peau de serpent, en corail notamment).

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Défilé du 14 juillet 2016

15.07.2016

Défilé du 14 juillet 2016

Engagée pour la défense de notre territoire dans un contexte de risque terroriste accru, la douane a défilé sur les Champs-Élysées cette année.

14 juillet 2016, la douane sur les Champs-Élysées

Le 14 juillet 2016 fut un jour historique pour la douane, car cela fait presque 100 ans qu’elle n’avait pas défilé sur les Champs-Élysées. La dernière participation date du défilé de la victoire, le 14 juillet 1919, les bataillons douaniers s’étant particulièrement illustrés en temps de guerre pour la protection du territoire national.

C’est une partie des nouveaux agents recrutés dans le cadre du Pacte de Sécurité voulu par le Président de la République le 16 novembre 2015 qui a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2016, soit 49 agents dans leur uniforme traditionnel avec la bande rouge caractéristique des douaniers. Ils portaient les insignes de la douane, constitués d’un cor et d’une grenade. Ces insignes ont été attribués au corps militaire des douanes en 1875. La grenade souligne que ce corps de douanier était considéré comme une troupe d’élite, et le cor rappelle l’assimilation des bataillons de douaniers aux chasseurs à pied.

Le détachement de la douane qui a défilé était composé d'un chef de bataillon, de la porte-drapeau et sa garde (soit 6 agents), de 2 chefs de section et d'un bataillon de 40 douaniers. Il représentait toutes les spécialités de douaniers (« terrestres » ou marins).

Portraits de douaniers présents au défilé

Chef de bataillon (autorité défilant en tête)

Bruno est entré dans l’administration des douanes en 2001. Il a d’abord été agent au sein d’une unité de surveillance, moniteur de tir puis enquêteur.

Il a déjà participé au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées l’année dernière, en sa qualité de sapeur pompier réserviste.

Bruno fait partie de l’équipe de logistique où « tout était à mettre en œuvre, car la douane n’a pas été présente sur les Champs-Élysées depuis 1919 ».

Cette année, il est chef de bataillon, il sera placé devant tous les autres. « C’est un immense honneur de représenter mon administration ».

Porte-drapeau

Nathalie est entrée dans l’administration des douanes en 1991. Elle a travaillé pendant 15 ans en brigade de surveillance extérieure à Collonges, Bellegarde et Saint-Julien.

En décembre 2006, elle devient instructeur rayons X à l’école nationale des brigades des douanes de la Rochelle.

En 2010, elle a suppléé le porte-drapeau titulaire lors d’une cérémonie de fin de scolarité. Depuis cette date, elle occupe cette fonction lors de toutes les cérémonies officielles.

C’est la première fois qu’elle défile sur les Champs-Élysées, et plus qu’une « simple défilante », elle fait partie du comité d’organisation.

Quant à son rôle, Nathalie estime qu' « être porte-drapeau représente énormément à mes yeux. Je porte haut les couleurs de notre administration et je représente l'ensemble des douaniers. C’est une grande fierté de représenter cette belle famille ».

Historique

Même si les vicissitudes de l’histoire l’ont souvent conduit à s’illustrer au plan militaire, la douane est une administration civile de près de 17 000 agents qui dépend du ministre des finances et des comptes publics.

Elle assure trois missions essentielles :

la protection et la sécurité des citoyens et de l’espace national, contre les grands trafics, la criminalité organisée et le terrorisme (stupéfiants, tabacs, contrefaçon, armes, explosifs, flux financiers illicites...) et contre l’introduction de marchandises dangereuses ;
le contrôle des flux commerciaux et l’accompagnement des entreprises à l’international pour protéger et soutenir notre économie ainsi que la création d’emplois ;
la perception des droits et taxes sur les produits importés depuis les pays hors de l’Union européenne et d’autres impôts indirects comme ceux sur les tabacs, alcools, produits pétroliers.

La douane était présente sur les Champs-Élysées pour le défilé du 14 juillet 2016 car elle fait partie des services de l’État qui se sont engagés pour la défense de notre territoire à la suite des attentats de 2015.

La douane a d’ailleurs payé un lourd tribut du fait des actes terroristes. En effet, un de ses agents a été mortellement touché alors qu’il était engagé dans une mission de lutte contre le trafic d’armes le 23 novembre 2015, c’est-à-dire 10 jours seulement après les attentats de Paris, au cours desquels 2 agentes des douanes sont tombées sous les balles des terroristes.

Pour renforcer les moyens de la douane, le Président de la République a décidé que 1 000 agents supplémentaires seraient recrutés par la douane en 2016 et 2017, afin de renforcer les contrôles et le traitement du renseignement.

Toute l'histoire de la douane

Les résultats

En 2015, la douane a enregistré les meilleurs résultats de son histoire dans de nombreux domaines : 1 158 armes ont été saisies (+40 % par rapport à 2014). Cela traduit l’investissement de la douane dans la lutte contre les trafics d’armes.

La douane atteint aussi son meilleur résultat pour les saisies de cocaïne avec près de 17 tonnes (soit près de 2,5 fois les résultats 2014). Résultat record également pour la fraude financière et fiscale avec près de 380 millions d’euros redressés (+5,7 %), de même que pour les droits et taxes recouvrés avec 70 milliards d’euros. Meilleur résultat historique pour les saisies de tabac de contrebande qui atteignent un chiffre record de 630 tonnes et 3ème meilleur résultat pour les contrefaçons avec près de 8 millions d’objets saisis.

Le saviez-vous ?

La douane, c’est une administration composée de femmes (38 %) et d’hommes (62 %) dévoués à leurs missions. Près de 47 % des douaniers travaillent en uniforme et sont armés. La douane dispose de plus de 2600 véhicules, près de 450 motos, 36 bateaux dont 18 vedettes garde-côtes et 3 patrouilleurs de haute-mer, 18 avions et 9 hélicoptères.

Le drapeau de la douane est décoré de la Croix de guerre 1914-1918 avec palme matérialisant la citation à l'ordre de l'armée décernée en 1920. L’insigne de la douane est la grenade à 7 flammes incluse dans un cor de chasse. La grenade souligne que les formations douanières étaient considérées comme des troupes d’élite et le cor rappelle l’assimilation des bataillons de douaniers aux chasseurs à pied. En 1835, quatre ans après la création du Corps militaire des douanes, Louis-Philippe redéfinit l'uniforme de la douane avec un pantalon à bande garance (bande rouge) qui est caractéristique de la silhouette des douaniers.

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Remise de six grands fauves et un crocodile au Muséum national d’Histoire naturelle

16.02.2016

Remise de six grands fauves et un crocodile au Muséum national d’Histoire naturelle

Saisis par les douaniers de Besançon, ces spécimens naturalisés d'espèces menacées d'extinction viendront rejoindre les collections du Muséum.

Trois lions de Tanzanie et du Botswana, trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie, ainsi qu’un buste de crocodile du Nil sont remis le 16 février 2016 par la douane au Muséum national d’Histoire naturelle et viendront rejoindre la collection des grands animaux du Muséum.

La directrice générale des douanes, Hélène Crocquevieille, a été accueillie par Bruno David, président du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) de Paris, au sein du Muséum, pour lui remettre six grands fauves et un crocodile naturalisés, spécimens relevant d'espèces menacées d'extinction.

« Qu’il s’agisse d’animaux vivants ou naturalisés, ou tout autre spécimen, la douane considère qu’il est de son devoir de les confier à des entités susceptibles de leur apporter une seconde vie, soit au travers d’expositions pour les animaux naturalisés, soit en leur offrant une place dans un zoo lorsqu’il s’agit d’animaux vivants.
La douane reste ainsi mobilisée pour lutter, en partenariat avec tous les services partenaires et notamment le Muséum, contre les trafics et pour préserver la richesse de notre patrimoine, mais aussi et surtout pour les générations à venir ».

Hélène Crocquevieille
directrice générale des douanes et droits indirects

Saisis par les douaniers de Besançon en mai 2015 au domicile d’un particulier parmi 64 trophées de chasse, les animaux taxidermisés relevant des annexes I et II de la convention de Washington avaient été importés illégalement d’Afrique sans les justificatifs de détention applicables.
En vigueur dans plus de 180 pays et ratifiée en France en 1978, la convention de Washington ou convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) interdit ou impose des restrictions au commerce international des espèces animales ou végétales menacées d’extinction.
La douane joue un rôle de premier plan dans la préservation du patrimoine naturel et la protection des espèces protégées. En 2014, les services douaniers ont constaté 527 infractions portant sur la CITES, saisi près de 1 400 animaux vivants protégés et 269 animaux naturalisés.
Le Muséum national d’Histoire naturelle assure depuis 1793 un rôle majeur en France dans la connaissance des organismes et des milieux naturels, appuyé sur les collections qui y sont préservées. Les collections de carnivores du Muséum sont particulièrement riches et abritent certaines des plus anciennes naturalisations connues en France, datées du 18ème siècle.
Les spécimens de la grande faune africaine remis par l’administration des Douanes seront intégrés aux collections nationales, où ils complèteront d’autres individus plus anciens, mais provenant de régions d’Afrique différentes.
Technique de conservation, la taxidermie, ou naturalisation, est aussi un reflet de la manière dont les animaux sont perçus et compris à une époque donnée. Ces spécimens africains s’inscrivent ainsi dans une ligne stylistique qui suit le fil du temps. Leur valorisation future est éminemment tournée vers la présentation au public, que ce soit par le biais d’expositions permanentes, temporaires ou d’ateliers pédagogiques ou artistiques.

Dossier de presse

La douane remet au MNHN six grands fauves et un crocodile taxidermisés, espèces menacées d'extinction - PDF 1 Mo

La remise des spécimens en vidéo

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Dans un entrepôt de stockage, lors de la remise :

trois léopards du Zimbabwe et de Tanzanie ;
trois lions de Tanzanie et du Botswana ;
un buste de crocodile du Nil.

Contacts presse

Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau information et communication :
01 57 53 42 11
dg-bic@douane.finances.gouv.fr
Muséum national d’Histoire naturelle - Relations presse :
01 40 79 38 00 / 54 40
presse@mnhn.fr

Lien utile

Le site Internet du Muséum national d'Histoire naturelle

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Opération de grande envergure contre un réseau de jeux clandestins

12.02.2016

Opération de grande envergure contre un réseau de jeux clandestins

Les investigations ont permis d'identifier les responsables du réseau criminel qui a organisé le placement des appareils de jeux clandestins.

En janvier 2015, une information judiciaire a été ouverte au tribunal de grande instance d'Alès concernant un trafic de machines à sous dans plusieurs bars de la région. L'enquête judiciaire a été confiée en co-saisine au Service national de douane judiciaire (SNDJ), à la Section de recherches (SR) de Nîmes, au groupement de gendarmerie départementale du Gard et au Groupe d’intervention régional (GIR) de Montpellier.

Les investigations ont permis d'identifier les responsables du réseau criminel qui a organisé le placement des appareils de jeux clandestins dans plusieurs bars du Gard, du Vaucluse, de la Drôme et de l'Hérault. Dans le cadre de la phase opérationnelle lancée le 9 février par 80 militaires de la gendarmerie, 8 Officiers de douane judiciaire (ODJ) et 8 personnels du GIR, il a été procédé à 19 interpellations et des perquisitions simultanées se sont déroulées dans plusieurs bars de la région. Les ODJ ont participé aux perquisitions et auditions et apporté leur expertise afin de matérialiser les infractions en matière de jeux.

28 appareils de jeux interdits ont été saisis ainsi que 2 véhicules de tourisme, 1 véhicule utilitaire, 1 moto, 2 vélos de haut de gamme, 2 écrans plats et 20 000 euros en numéraires comme produits de l'infraction. Seront également proposés à la saisie au titre des avoirs criminels plusieurs biens immobiliers. Deux têtes de réseau ont été écrouées et 3 autres ont été placées sous contrôle judiciaire.

Contacts presse

Service national de douane judiciaire :
- 06 64 58 75 36
Service de presse, Bureau Information et communication :
- 01 57 53 41 03

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Première saisie de timbres postaux de contrefaçon en France

22.12.2015

Première saisie de timbres postaux de contrefaçon en France

Les services douaniers de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry viennent de saisir 81 600 timbres postaux français de contrefaçon.

Les services douaniers de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry viennent de saisir 81 600 timbres postaux français de contrefaçon dans un colis acheminé par fret express en provenance de Hong-Kong.

La valeur des marchandises est évaluée à 62 000 euros.

Suite au renseignement transmis par l’attachée des douanes françaises en poste à Pékin, un contrôle sur le colis ciblé est programmé lors de son arrivée à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Les services douaniers procèdent à l’ouverture du paquet, déclaré contenir de petits transformateurs. Ils découvrent 4 postes à souder qu’ils décident de démonter. À l’intérieur de chacun des appareils, ils dénombrent 17 sachets contenant 100 carnets de 12 timbres.

L’expert de La Poste interrogé confirme rapidement le caractère contrefaisant des timbres, dont la typologie et les couleurs apparaissent moins nettes que sur les timbres authentiques. C’est la première saisie réalisée en France sur des timbres postaux de contrefaçon. La marchandise a été saisie et sera détruite.

En 2014, la douane française a saisi 8,8 millions d’articles de contrefaçon dont 1,5 millions dans le fret express et postal.

Saisie de timbres postaux à l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry - DouaneTV

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Présentation des 81 600 timbres postaux de contrefaçon saisis par la Douane.

Contact presse

Service de presse, Bureau Information et communication :
01 57 53 47 18

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Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire

15.05.2013

Navigation

Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire

Le prêt de votre navire, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant, sont soumis à des formalités particulières.

Bien que théoriquement, l’acte de francisation ne puisse être ni donné, ni prêté, le prêt ou la location d’un navire de plaisance francisé est admis sous certaines conditions.

Dans certains cas, l'acte de francisation peut être remis à un tiers

lors d'un prêt du navire

Le prêt à titre gracieux d'un navire de plaisance est autorisé sans formalité. L'emprunteur doit simplement avoir à bord l'acte de francisation et un document, signé du propriétaire du navire, attestant que celui-ci fait l'objet d'un prêt. Cependant, ne laissez jamais à bord les papiers du bateaux lors d'un hivernage ou d'une escale prolongée : on pourrait ainsi vous voler le bateau et l'acte de propriété.

lors d'une location entre particuliers ou par des sociétés spécialisées

En plus de l'acte de francisation, un contrat de location doit être signé par les intéressés et se trouver à bord du navire.

Lors d'un transport rémunéré de passagers

Les conditions suivantes sont requises :

être inscrits au registre des navires de commerce auprès des Affaires maritimes,
être pourvus d'un acte de francisation « commerce » délivré par le bureau de douane du port d'attache.

Location entre particuliers

Un contrat de location doit être établi sur papier libre et signé par les intéressés. Il doit être présenté à toute réquisition du service. Les revenus procurés par la location doivent être inclus dans les revenus imposables du propriétaire.

Charter ou location avec équipage

La navigation de plaisance se définissant comme une navigation pratiquée dans un but d’agrément, à titre privé et sans but lucratif, il en résulte que le transport rémunéré des personnes et l’utilisation du bateau à des fins commerciales sont interdits sauf à en changer l’armement.

Si vous désirez pratiquer le charter ou la location avec équipier, renseignez-vous auprès des Affaires maritimes et du bureau des Douanes du port d’attache.

Acheter un navire dans un pays situé dans l’UE

Transfert en France d'un navire acquis dans un pays situé dans l’Union européenne

Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les navires neufs achetés en France.

En plus d’adresser au bureau de douane de leur port d’attache les pièces habituelles du dossier de francisation, les propriétaires des navires acquis dans un État membre de l'Union européenne (autre que la France) d'une longueur supérieure à 7,5 m, doivent être en mesure de justifier, lors de leur demande de francisation, de la régularité de leur situation fiscale au moyen d'un document fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, celle du lieu de stationnement de votre navire, celle du lieu d’immatriculation de votre navire).

Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

15.05.2013

Navigation

Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

Vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau, ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

À votre départ de France

Documents nécessaires

Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des États membres de l'Union européenne.

N'oubliez pas de vous munir également de tous les documents nécessaires lors d'un éventuel contrôle en mer ou dans un port, vous devez avoir à bord l'acte de francisation du navire (ou bien le passeport si le navire est sous passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger), ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

Avitaillement

L'avitaillement des navires de plaisance, en franchise de droits et taxes, n'est pas autorisé.

Formalités particulières

Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels, etc.).

Si vous transportez des armes et munitions soumises à autorisations à l'exportation vers un pays tiers ou soumises à autorisation à l'expédition vers un pays membres de l'UE, il vous appartiendra de solliciter au préalable les autorisations requises. Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber, vous pouvez vous reporter à la page « Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions ».

Attention : si vous transportez des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.) d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane.

Pour plus d'informations

Adressez-vous à :

Votre bureau de douane du port d'attache

À votre retour en France

Vous pouvez aborder avec votre bateau en tout point de la côte (sauf dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies) à la triple condition expresse de :

ne rien avoir à déclarer ;
ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité ;
respecter les règles de l'immigration.

En outre, au retour, le fait de ne pas arborer le pavillon Q (libre pratique) de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n'avez rien à déclarer. De plus, la douane peut vous demander des justifications (factures, etc.) pour percevoir les taxes et les droits de douane, pour toute modification ou réparation effectuée sur le bateau dans un pays hors de l'Union européenne (sauf s'il s'agit de réparations consécutives à une panne ou un accident).

Renseignez-vous sur les marchandises dont l'importation en France est interdite (stupéfiants, contrefaçons, certaines espèces protégées par l'annexe I de la Convention de l Washington, etc.) ou réglementée (armes, objets d'art ou de collection, etc.). Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber en matière d'importation ou d'introduction d'armes et munitions, vous pouvez vous reporter à la page « Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions ».

Si vous importez en France des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.), d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devrez faire une déclaration écrite auprès de la douane. Renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.

Attention : les réparations effectuées dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont taxables, sauf s'il s'agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.

Déclaration en douane

À votre entrée ou à votre retour dans le territoire douanier communautaire, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes éventuellement exigibles.

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises. Dans le cas d'achats de marchandises dans un pays non membre de l'Union européenne, vous devez également prouver que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne. À ce titre, vous devez présenter à la douane tout document justificatif (facture d'achat ou quittance douanière).

À noter que toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de conférer une plus-value à l'embarcation, est taxable et doit être déclarée.

Franchises douanières en valeur et en quantité

Si vous arrivez d'un État membre de l'UE, sauf exception vous n'avez pas de formalités particulières à effectuer. Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des DOM ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur à l'importation. Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants désignés.

Franchise douanière et/ou fiscale « déménagement »

Si vous arrivez en France dans le cadre du transfert de votre résidence normale d'un pays tiers ou territoire fiscalement à l'UE, vous pouvez bénéficier de la franchise « déménagement ».

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