Actualités de la douane

Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier

15.06.2021

Services en ligne

Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier

Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche des utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir leur ressenti sur les services en ligne douaniers qu’ils utilisent ainsi que sur l’assistance informatique qui leur est délivrée.

La campagne 2021

L’enquête 2021 sera très prochainement adressée à un panel d’utilisateurs externes.

À cette occasion, certains d’entre vous seront donc invités à s’exprimer librement sur le sujet, l’enquête étant anonyme. Vos réponses à cette enquête sont extrêmement importantes car elles participent à l’amélioration de notre système d’information et permettent de répondre au mieux à vos besoins.

N’hésitez donc pas à prendre quelques minutes sur votre temps afin de participer à cette enquête.

Nous vous en remercions tou(te)s par avance.

Résultats de l'enquête 2020

En 2020, les utilisateurs externes ont attribué une note moyenne de 8,24 aux services douaniers en ligne proposés à l’évaluation qu’ils utilisent. Elle a progressé de 0,81 point par rapport aux derniers résultats disponibles sur le sujet. Quant au taux de satisfaction, il atteint 95,05 %.

Pour consulter les résultats complets de l'enquête 2020, merci de consulter :

2020 - Rapport graphique de l’enquête de satisfaction des services en ligne

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douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

20.08.2019

douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour guider les usagers dans leur démarche et les accès aux services en ligne de la douane jusqu'alors effectués via pro.douane.gouv.fr.

Les particuliers et professionnels déjà habilités et utilisateurs des services en ligne conservent leurs codes d'accès et bénéficient d'une nouvelle interface claire, complète et personnalisable.

Douane.gouv.fr évolue pour proposer un portail unique aux professionnels et aux particuliers pour l'accès à l'information et aux services en ligne. La philosophie du nouveau site est d'accompagner l’utilisateur de la prise d’information vers la réalisation d’une démarche.

Le portail d'accès aux services en ligne pro.douane.gouv.fr devient « Mon espace personnel » du nouveau portail douane.gouv.fr. Tous les services en ligne sont désormais accessibles à partir de douane.gouv.fr.

Oui. Vous utilisez les mêmes codes d'accès de votre ancien compte pro.douane.gouv.fr sur le nouveau portail douane.gouv.fr via la rubrique « Se connecter ». Après connexion, vous accédez à votre espace personnalisé où vous retrouvez tous les services en ligne pour lesquels vous êtes habilités.

En plus d'un tableau de bord de tous les services en ligne auxquels vous êtes habilités, vous pouvez choisir de vous abonner aux actualités et aux dossiers en lien avec vos centres d'intérêts.

Lorsque vous accédez à votre espace personnel, une information pour chacun de vos services en ligne vous en indique l'état opérationnel (Service opérationnel / Message informatif / Incident à portée limitée / Incident majeur).
L'état opérationnel de chacun des services en ligne est également indiqué sur la page de présentation de l'ensemble des services en ligne proposés par la douane.
Une information plus globale sur les opérations programmées ou les dysfonctionnements en cours sur l'ensemble des services en ligne est également disponible sur la page "État opérationnel des services en ligne" (Météo des télé-services).

La douane propose de nombreux services en ligne pour effectuer vos démarches. Tous les services en ligne sont accessibles à partir de la rubrique « services et aide » :

Tous les services en ligne & documentations

Toutes les informations sur les prestations proposées en matière d'échange de données informatisé (EDI) sont disponibles sur une page dédiée :

Guichet EDI

Les bulletins officiels des douane sont publiés sans délai sur douane.gouv.fr pour vous apporter la réglementation la plus récente.

Accès aux bulletins officiels des douanes sur douane.gouv.fr

Toutes les données publiques en Open Data proposées par la douane sont accessibles à partir d'un espace dédié.

Données publiques en Open Data

Les formulaires relatifs à vos démarches non couvertes par un service en ligne sont accessibles à partir de pages dédiées :

Formulaires pour les démarches auprès de la douane

Classés par année, les avis aux importateurs sont accessibles à partir de l'espace dédié à l'open data :

Avis aux importateurs en 2020

Avis aux importateurs en 2019

Le nouveau site douane.gouv.fr propose des dossiers qui rassemblent, sur un thème :

des fiches réglementaires ;
des documents ;
un accès aux principales démarches à effectuer ;
des vidéos ;
des actualités.

Collection des dossiers thématiques

Que vous soyez particulier ou professionnel, le nouveau site douane.gouv.fr facilite vos démarches en vous guidant à travers un parcours utilisateur dès la page d'accueil.

Choisissez la thématique qui vous et laissez-vous guider !

L’utilisation des services en ligne proposés par la douane nécessite dans la grande majorité des cas que les comptes des collaborateurs de l'entreprise soit rattachés à l’entreprise pour laquelle ils effectuent les déclarations ou demandes auprès de la douane.
La douane certifie le compte du représentant légal d’une entreprise, mais seule l'entreprise peut fiabiliser par la suite le rattachement et la certification des comptes de ces collaborateurs.
La douane a mis en place le rôle « Administrateur Douane » qui facilité le travail des entreprises et permet de répondre au besoin de sécurité des transactions :

Le rôle Administrateur Douane (Admin Prodouane) pour les professionnels

Consultez nos tutoriels vidéos

Le nouveau douane.gouv.fr

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Douane.gouv.fr et pro.douane.gouv.fr fusionnent dans cette nouvelle version du site internet de la douane qui sera mise en ligne le 2 octobre 2019. L'accès aux services en ligne (téléprocédures et téléservices) se fera maintenant via douane.gouv.fr. Les codes d'accès des usagers déjà habilités ne changent pas.

Créer un compte sur Douane.gouv.fr pour bénéficier d'un espace personnalisé

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L'inscription sur douane.gouv.fr vous permettra de disposer d'un espace personnel pour accéder à vos services en ligne et vous abonner à des informations en rapport avec vos centres d'intérêts.

Comment vous inscrire :

En haut à droite de la page, dans l'encadré « Mon espace personnel », cliquez sur « S'inscrire ».
Renseignez vos informations de connexion :
1. Identifiant ;
2. Mot de passe (au minimum 8 caractères, contenant des lettres minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
3. Courrier électronique.
Renseignez vos informations personnelles :
1. Nom ;
2. Prénom.
3. Vos coordonnées (en option) : numéro de téléphone et adresse postale
Cochez la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » après les avoir consulter en cliquant sur le lien « Consulter les conditions générales d'utilisation ».
Cliquez sur le bouton « CRÉER MON COMPTE ».
Un courriel vous est ensuite envoyé :
1. Cliquez sur le lien de confirmation : votre compte est activé.

Vous êtes un professionnel ? Vous pouvez rattacher une entreprise à votre compte :

Dans votre espace personnel, dans l'encadré « Mes notification », cliquez sur le lien « données personnelles ».
En bas de la page qui s'affiche, dans l'encadré « Mon entreprise », cliquez sur « AJOUTER ».
Sélectionnez le « Code type » dans le premier menu déroulant.
Dans le deuxième menu déroulant : saisissez votre code.
Cliquez sur le bouton « VÉRIFIER LE CODE ».
Une page récapitulant toutes vos informations s'affichent. Si pas d'erreurs, cliquez sur le bouton « CONFIRMER ».
Un message vert s'affiche, vous confirmant que vous avez bien été rattaché à un établissement.

Votre espace personnel sur Douane.gouv.fr

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Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementaires

02.02.2018

Détaxe

Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementaires

Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de douane.

Les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doivent depuis le 1er janvier 2018, obtenir un agrément de l'administration des douanes et droits indirects.

Deux arrêtés viennent finaliser les textes réglementaires nécessaires en vu de l'encadrement complet de la procédure et de la précision des modalités de sollicitation et délivrance de l'agrément.

L'ensemble des textes réglementaires permettant d'encadrer la procédure et de préciser les modalités de l'agrément ont été publiés.

L'article 87 de la loi de finances rectificative pour l'année 2016, codifié à l'article 262-0 bis du code général des impôts, a instauré le principe d'agrément pour l'activité d'opérateur de détaxe et a conditionné son applicabilité à la publication d'un décret en Conseil d'État.

Le décret 2017-1825 du 28 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 262-0 bis du code général des impôts, décrit l'ensemble des modalités de la demande d'agrément jusqu'à la cessation de l'activité d'un opérateur de détaxe, les obligations des opérateurs de détaxe ainsi que les sanctions inhérentes au non-respect de ces dernières.

Deux arrêtés sont venus finaliser les textes réglementaires nécessaires en vu de l'encadrement complet de la procédure et de la précision des modalités de sollicitation et délivrance de l'agrément. Ces deux arrêtés du 13 janvier 2018 définissent :

le modèle du formulaire de demande d’agrément relatif à l’activité d’opérateur de détaxe
les grilles d'audit relatives à cet agrément.

Les deux arrêtés sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr :

Il est néanmoins rappelé que les opérateurs qui exerçaient l'activité d’opérateur de détaxe préalablement à la date d’entrée en vigueur du décret cité précédemment, à savoir le 1^er janvier 2018, peuvent poursuivre l’exercice de leur activité sans agrément jusqu’au 1^er juillet 2019. À compter de cette date, la possession de l’agrément sera obligatoire pour poursuivre votre activité.

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La campagne 2021

Résultats de l'enquête 2020

douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane

Le nouveau portail douane.gouv.fr

Que devient pro.douane.gouv.fr ?

Qu'en est-il de mon compte Prodouane ? Mes codes d'accès sont-ils toujours valides ?

Je peux personnaliser mon espace personnel sur douane.gouv.fr ?

Comment connaître la disponibilité des services en ligne ?

Où trouver tous les services en ligne proposés par la douane ?

Où trouver les spécifications et les solutions certifiées EDI ?

Où trouver les bulletins officiels des douanes ?

Où retrouver les données publiques en Open Data ?

Où trouver les formulaires douaniers pour mes démarches ?

Où trouver les avis aux importateurs / exportateurs ?

Où trouver toute l'information sur une thématique ?

Comment savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la douane ? Que puis-je demander à la douane ?

En tant que professionnel, comment gérer les accès de mes collaborateurs aux services en ligne ?

Consultez nos tutoriels vidéos

Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementaires

Les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doivent depuis le 1er janvier 2018, obtenir un agrément de l'administration des douanes et droits indirects.

Deux arrêtés sont venus finaliser les textes réglementaires nécessaires en vu de l'encadrement complet de la procédure et de la précision des modalités de sollicitation et délivrance de l'agrément. Ces deux arrêtés du 13 janvier 2018 définissent :

Les deux arrêtés sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr :

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