Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 2636 20/06/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-322
      Bureau de paris-aérospatiale. attributions

  • BOD 2526 23/11/1971

    • Z - Inconnu
    • 71-592
      Application de l'article 215 du code des douanes. dispense de justifications. tolérances. régularisations

  • BOD 2408 21/04/1971

    • Z - Inconnu
    • 71-223
      Association entre la communauté économique européenne et malte

  • BOD 2290 08/10/1970

    • Z - Inconnu
    • 70-605
      Mise en service du d35. modificatif

  • BOD 2244 20/07/1970

    • Z - Inconnu
    • 70-447
      Loi n°70.616 du 10 juillet 1970 relative à la pratique de la pêche à bord des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation et portant interdiction de la vente et de l'achat des produits de cette pêche

  • BOD 2241 15/07/1970

    • Z - Inconnu
    • 70-438
      Dispositions statistiques. déclaration du droit de port d35e et d35s

  • BOD 2233 30/06/1970

    • Z - Inconnu
    • 70-406
      Décret n° 70.536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits

  • BOD 2176 21/03/1970

    • Z - Inconnu
    • 70-203
      Méthode de mesurage du butadiène 1-3