Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7384 17/09/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-051
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

  • BOD 7383 01/09/2020

    • A - Personnel
    • 20-050
      Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

  • BOD 7382 27/08/2020

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 20-049
      Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

  • BOD 7381 25/08/2020

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 20-048
      Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie de certificat modèle 272.

  • BOD 7377 31/07/2020

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 20-044
      Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage

  • BOD 7373 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-038
      Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1

  • BOD 7370 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-035
      Avenant n°2 convention délégation FTM DSI

  • BOD 7363 03/06/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-028
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.