Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
736203/06/2020
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
20-027
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
BOD
736119/05/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-026
Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP
BOD
736019/05/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-025
Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR
BOD
735307/05/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-018
Avenant n°1 FTM 2020 DGT
BOD
735127/04/2020
J.3.0 - Dispositions générales
20-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
BOD
735023/04/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-015
Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général
BOD
734923/04/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-014
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
BOD
734823/04/2020
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
20-013
Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits