Le service en ligne Delta G est accessible :

• directement sur le site internet www.douane.gouv.fr (mode DTI – échange de formulaire informatisé) ;

• ou via des solutions informatiques certifiées par la douane et développées par des sociétés de services informatiques (en mode EDI - Échanges de données informatisées).

Le service en ligne Delta X n’est accessible qu’en mode EDI, via les solutions proposées par les sociétés de service informatique.

Les entreprises qui souhaitent déclarer dans Delta G directement sur le site interne de la douane doivent se créer un compte, qui leur permettra d’accéder au service en ligne Delta G.

L’accès à un service en ligne Delta nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent (en règle générale, le pôle gestion des procédures du bureau principal compétent). La signature de cette convention par l’entreprise et la douane permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (déclaration simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement…).

Bon à savoir : si vous optez pour le dépôt de déclarations simplifiées, une autorisation est nécessaire et doit être demandée à la douane.

En cas de dysfonctionnement des services en ligne Delta, l’entreprise peut recourir aux procédures de secours Delta, qui précisent les modalités de dépôt d’une déclaration en douane papier, le temps de la panne du service en ligne.

1. Déclenchement de la procédure de secours Delta
2. Procédure de secours Delta G - IMPORT
3. Procédure de secours Delta G - EXPORT
4. Procédure de secours Delta X - IMPORT
5. Procédure de secours Delta X - EXPORT