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Démarche
Exporter des marchandises soumises à réglementation vétérinaire

À l'exportation, les animaux vivants et les produits d'origine animale doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire.

La production de ce document ne conditionne pas la recevabilité de la déclaration d’exportation. Toutefois, il sera exigé dans le pays tiers d’importation.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tout exportateur d'animaux et de produits d'origine animale.

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(cs)PP dont vous dépendez. Vous pouvez également consulter le service en ligne Exp@don de FranceAgriMer, pour rechercher les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire.

Comment se préparer au prochain rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation au Royaume-Uni, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Elles ont présenté, le 5 avril 2023, leur projet de nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM), pour une mise en œuvre prochaine, sans que la date n'ait été fixée.

Si vous souhaitez exporter des animaux ou produits sanitaires et phytosanitaires vers la Grande-Bretagne à compter de cette date, il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les étapes administratives et les principales exigences à respecter.

Services en ligne & formulaires

Pour connaître les coordonnées des DD(cs)PP :

Pour connaître les conditions sanitaires d'exportation et les différents modèles de certificats sanitaires à l'exportation :

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.