La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail douane.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement ;
- les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données, c’est-à-dire qui pourra en prendre connaissance (uniquement la DGDDI en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la DGDDI.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail douane.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la DGDDI de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’information et formulaires de contact).
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la DGDDI, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
- en remplissant le formulaire de contact ;
- en envoyant un courrier à :
DGDDI
Bureau Information et Communication (Communication externe)
11, rue des deux communes
93558 Montreuil cedex - ou par fax au 01 57 53 49 37
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