Démarches

• Vous souhaitez connaître les franchises applicables lorsque vous déménagez en France à la suite d'un mariage
• Vous souhaitez connaître les franchises applicables lorsque vous venez étudier en France
• Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en France
• Vous souhaitez connaître les formalités applicables lors du déménagement en France de biens hérités
• Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors de votre installation dans un DOM
• Vous effectuez des envois non commerciaux de particulier à particulier
• Importer des objets destinés aux personnes aveugles et aux personnes handicapées
• Importer des objets destinés aux victimes de catastrophes
• Organisme à caractère charitable et philanthropique
• Importer des litières, fourrages et aliments destinés aux animaux
• Importer des semences, engrais, végétaux et certains produits agricoles
• Importer des produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales
• Importer des objets de caractère éducatif ou scientifique, des instruments et des appareils scientifiques
• Importer des échantillons de substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments
• Importer des animaux de laboratoire ou certaines substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche
• Importer des instruments et appareils destinés à la recherche médicale
• Importer des substances thérapeutiques d'origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaire
• Importer des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité en exonération de TVA