BOD N° 7483
Bod du 2023-09-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-021
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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