BOD N° 7483

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-021
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur