BOD N° 7488

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Bod du 2023-11-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-027
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
21-016 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le D
DG_23-027.pdf