En 2023, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2020, 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987 ou 1984.
En 2024, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2021, 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2003, 2000, 1997, 1994, 1991, 1988 ou 1985.
La formation initiale
Le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié prévoient les obligations en matière de formation professionnelle pour la vente au détail des tabacs manufacturés.
Le gérant d'un débit de tabac ordinaire et son suppléant doivent suivre un stage de formation professionnelle avant de signer le contrat de gérance. Les associés minoritaires des SNC candidates à l'exploitation d'un débit de tabac ordinaire suivent également une formation, moins complète que celle destinée aux gérants et aux suppléants.
À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.
Ne vous inscrivez pas à la formation initiale avant l'examen de votre candidature à la gérance d'un débit de tabac par le service des douanes dont vous dépendez.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre service des douanes.
La formation continue destinée au gérant
En tant que gérant d'un débit de tabac ordinaire, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les trois ans. Ce stage doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement tacite de votre contrat de gérance.
À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.
Ce stage d'actualisation des connaissances ne concerne ni les suppléants, ni les associés minoritaires de SNC.
Pour tout renseignement complémentaire, notamment sur la période à laquelle vous devez suivre cette formation, contactez votre service des douanes.
Liste des centres de formation agréés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Toutes les formations sont dispensées sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Centre National de Formation des Buralistes 23-25 rue Chaptal Téléphone : 01 53 21 10 30 |
C&R Formation 18 rue Saint-Antoine Téléphone : 01 42 76 90 22 |
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Alliance Distribution Expansion 55 boulevard de la Noirée Téléphone : 04 74 82 14 17 |
H&C Conseil 6 place de Regensburg Téléphone : 04 73 93 25 92 |
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Alvea Formation 8 rue Chaptal- Bâtiment 1B Téléphone : 04 99 63 32 90 |
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