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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7490 24/11/2023

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 23-029
      régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)

  • BOD 7489 16/11/2023

    • M.2.3.0 - Instructions générales
    • 23-028
      Circulaire aux opérateurs portant instruction cadre sur le statut d’Aéroport International de l’Union

  • BOD 7488 10/11/2023

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 23-027
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports

  • BOD 7487 01/11/2023

    • A - Personnel
    • 23-026
      Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

  • BOD 7485 01/10/2023

    • A - Personnel
    • 23-024
      Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

  • BOD 7483 20/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-021
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023

  • BOD 7481 05/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-019
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

  • BOD 7478 01/08/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-016
      Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023