Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7396 - 25/11/2020 | Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à …

N° BOD :
7396
Date :
25/11/2020
DA :

N° 7394 - 17/11/2020 | Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion …

N° BOD :
7394
Date :
17/11/2020
DA :

N° 7392 - 03/11/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7392
Date :
03/11/2020
DA :

N° 7391 - 02/11/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7391
Date :
02/11/2020
DA :

N° 7390 - 28/10/2020 | Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de …

N° BOD :
7390
Date :
28/10/2020
DA :

N° 7389 - 28/10/2020 | Circulaire relative au régime fiscal des déchets et …

N° BOD :
7389
Date :
28/10/2020
DA :

N° 7388 - 22/10/2020 | Liste personnel navigant de la DGDDI

N° BOD :
7388
Date :
22/10/2020
DA :

N° 7387 - 14/10/2020 | Désignation de commandant de bâtiment garde-côtes …

N° BOD :
7387
Date :
14/10/2020
DA :

N° 7386 - 24/09/2020 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7386
Date :
24/09/2020
DA :

N° 7385 - 17/09/2020 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
7385
Date :
17/09/2020
DA :
1/
Suivant