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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7456 (26/04/2022) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7456 (26/04/2022) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 22-010
Intitulé : Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.
Décision administrative : 22-011
Intitulé : Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements