DA 19-047 - Décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi

Date d'entrée en vigueur :
03/12/2019
Texte n° :
19-047
Du :
03/12/2019
Classement :
B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :
DG;