DA 19-051 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/12/2019
- Date de caducité :
- 01/04/2020
- Texte n° :
- 19-051
- Du :
- 26/12/2019
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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