Actualités de la douane

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

20.12.2018

La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon.

La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques

En cette fin d’année, la DGCCRF a notamment acquis des jouets et guirlandes de Noël auprès des plus grandes plateformes afin de faire retirer ou rappeler, avant les fêtes, les éventuels produits dangereux.

La douane est dotée d'une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le darkweb. Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tous types. À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon. Elles portent une attention particulière à l’essor des places de marché sur Internet qui permettent aux consommateurs d’accéder à une multitude d’offres de la part de vendeurs du monde entier. Le chiffre d’affaires des ventes réalisées directement entre les consommateurs français et des vendeurs situés hors de l’Union européenne atteindrait d’ores et déjà plusieurs milliards d’euros en 2018.

À la suite d’un premier volet d’enquête concernant les bijoux fantaisie, au printemps 2018, des guirlandes électriques et des jouets (jouets en latex/caoutchouc premier âge, peluches et panoplies de déguisement) ont été achetés par la DGCCRF en « client mystère » directement via les sept des plus importantes places de marché Internet¹. À ce stade, 46 produits ont été analysés, soit par les laboratoires communs à la DGCCRF et à la douane (SCL), soit par des laboratoires européens agréés. Ces tests ont révélé que 75 % de ces produits étaient non-conformes, dont 39 % présentaient un danger pour les consommateurs². La liste des produits dangereux est consultable dans la rubrique « rappels de produits » du site internet de la DGCCRF via une page spécifique. D’autres analyses de produits sont en cours et cette liste sera mise à jour dans les jours qui viennent.

Notes :

¹Aliexpress, Amazon, Cidscount, Ebay, Fnac.com, Rakuten-Priceminister, Wish.

²3 guirlandes électriques sur 8 testées étaient ainsi dangereuses, ainsi que 5 jouets en latex sur 8, 4 peluches sur 14 et 6 costumes sur 16.

Les places de marché Internet concernées sont contactées individuellement pour qu’elles retirent, le plus rapidement possible, les annonces de produits dangereux et qu’elles travaillent avec les vendeurs, y compris ceux situés à l’étranger, pour opérer les rappels des produits déjà vendus. Les autorités de protection des consommateurs européennes sont également informées par le réseau RAPEX.

La DGCCRF rappelle que les vendeurs de produits sur des places de marché ont les mêmes responsabilités que tout autre vendeur envers les consommateurs.

Elle appelle à nouveau toutes les plateformes de e-commerce actives en Europe à rejoindre l’initiative de la Commission européenne qui a publié, en juin 2018, un « code de conduite » pour améliorer la sécurité des produits non alimentaires vendus en ligne. Ce code de conduite se matérialise par 12 engagements auxquels ont souscrits 4 plateformes.

La DGDDI rappelle de son côté que les produits commandés sur Internet auprès de vendeurs situés dans des pays tiers sont susceptibles de faire l’objet de contrôles à leur arrivée en France, y compris ceux acheminés par fret express ou envoi postal, et que tout produit dangereux et/ou non-conforme sera bloqué.

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives. Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne. En cas de non-respect de la règlementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet. En 2017, la douane a réalisé 23 152 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 64 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons. En octobre dernier la douane a ainsi permis le démantèlement d’un réseau de revente de tabac sur les réseaux sociaux qui a permis de saisir près d’une tonne de tabac à narguilé.

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 7 décembre 2018 une liste de vigilance [PDF 1.3 Mo] répertoriant certains opérateurs d’Internet qui sont susceptibles de favoriser la vente de produits de contrefaçon et le piratage de contenus digitaux.

Contacts presse

DGCCRF :
Tél. : 01 44 97 23 91
Courriel : communication@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

Liens et téléchargement

- Sur le site de la DGCCRF :
- Sur le site de la douane :

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

27.02.2018

Navigation

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de francisation et le certificat d'immatriculation.

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche :
un interlocuteur unique à compter du 1^er mars

À partir du 1er mars 2018, une nouvelle procédure de francisation et d’immatriculation des navires professionnels, commune à la direction des affaires maritimes et à la direction générale des douanes et droits indirects, entre en vigueur. Cette démarche est simplifiée par la désignation d’un service de contact unique et la délivrance d’un titre unique.

Jusqu’à présent, les propriétaires des navires de commerce et de pêche devaient faire deux démarches successives. Avec la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, la francisation et l’immatriculation de ces navires donnent lieu, à partir du 1er mars 2018, à l’établissement d’un titre unique intégrant l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation. Ce document, qui doit se trouver à bord du navire, s’appelle « acte de francisation et certification d’immatriculation des navires de commerce ou de pêche ».

Sont concernées les entreprises propriétaires de navires professionnels français, de pêche et de commerce, y compris les yachts commerciaux.
Les navires de plaisance à usage privé ne sont pas concernés par cette procédure.

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

à la direction départementale des territoires et de la mer dont relève le port d'immatriculation futur lorsqu'il s'agit d'une première francisation et immatriculation d'un navire prenant le pavillon français ;
au bureau de douane du port d'attache lorsqu'il s'agit d'une demande de mutation de propriété du navire ou toute opération nécessitant une restitution et modification de l'acte de francisation existant.
Les propriétaires de navires relevant du Registre international français (RIF) se rapprocheront directement de ce service.

Contact presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

20.02.2018

Services en ligne

Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

Le service en ligne e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers de produits stratégiques (armes).

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Il vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.

Un service pour les particuliers et les professionnels

« e-APS » est mis à la disposition des :

Particuliers : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
Professionnels : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc...).

Quels types d'armes sont concernés ?

les matériels de guerre à l’importation ;
les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne.

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
Accord préalable (AP) pour le transfert d’armes à feu et de munitions ;
Agrément de transfert (AT) d’armes à feu et de munitions ;
Permis de transfert (PT) d’armes à feu et de munitions.

Liens utiles

Service en ligne e-APS
Fiche d'information : service en ligne e-APS - PDF 1 Mo
Consultez le guide utilisateur du service en ligne e-APS - PDF 1 Mo

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

03.04.2017

Voyages

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.

À compter du 7 avril 2017, dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union et de ses citoyens, les Français et les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, sont soumis, comme les ressortissants des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Ces nouvelles mesures ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

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Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire

15.05.2013

Navigation

Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire

Le prêt de votre navire, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant, sont soumis à des formalités particulières.

Bien que théoriquement, l’acte de francisation ne puisse être ni donné, ni prêté, le prêt ou la location d’un navire de plaisance francisé est admis sous certaines conditions.

Dans certains cas, l'acte de francisation peut être remis à un tiers

lors d'un prêt du navire

Le prêt à titre gracieux d'un navire de plaisance est autorisé sans formalité. L'emprunteur doit simplement avoir à bord l'acte de francisation et un document, signé du propriétaire du navire, attestant que celui-ci fait l'objet d'un prêt. Cependant, ne laissez jamais à bord les papiers du bateaux lors d'un hivernage ou d'une escale prolongée : on pourrait ainsi vous voler le bateau et l'acte de propriété.

lors d'une location entre particuliers ou par des sociétés spécialisées

En plus de l'acte de francisation, un contrat de location doit être signé par les intéressés et se trouver à bord du navire.

Lors d'un transport rémunéré de passagers

Les conditions suivantes sont requises :

être inscrits au registre des navires de commerce auprès des Affaires maritimes,
être pourvus d'un acte de francisation « commerce » délivré par le bureau de douane du port d'attache.

Location entre particuliers

Un contrat de location doit être établi sur papier libre et signé par les intéressés. Il doit être présenté à toute réquisition du service. Les revenus procurés par la location doivent être inclus dans les revenus imposables du propriétaire.

Charter ou location avec équipage

La navigation de plaisance se définissant comme une navigation pratiquée dans un but d’agrément, à titre privé et sans but lucratif, il en résulte que le transport rémunéré des personnes et l’utilisation du bateau à des fins commerciales sont interdits sauf à en changer l’armement.

Si vous désirez pratiquer le charter ou la location avec équipier, renseignez-vous auprès des Affaires maritimes et du bureau des Douanes du port d’attache.

Acheter un navire dans un pays situé dans l’UE

Transfert en France d'un navire acquis dans un pays situé dans l’Union européenne

Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les navires neufs achetés en France.

En plus d’adresser au bureau de douane de leur port d’attache les pièces habituelles du dossier de francisation, les propriétaires des navires acquis dans un État membre de l'Union européenne (autre que la France) d'une longueur supérieure à 7,5 m, doivent être en mesure de justifier, lors de leur demande de francisation, de la régularité de leur situation fiscale au moyen d'un document fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, celle du lieu de stationnement de votre navire, celle du lieu d’immatriculation de votre navire).

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Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

15.05.2013

Navigation

Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

Vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau, ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

À votre départ de France

Documents nécessaires

Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des États membres de l'Union européenne.

N'oubliez pas de vous munir également de tous les documents nécessaires lors d'un éventuel contrôle en mer ou dans un port, vous devez avoir à bord l'acte de francisation du navire (ou bien le passeport si le navire est sous passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger), ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

Avitaillement

L'avitaillement des navires de plaisance, en franchise de droits et taxes, n'est pas autorisé.

Formalités particulières

Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels, etc.).

Si vous transportez des armes et munitions soumises à autorisations à l'exportation vers un pays tiers ou soumises à autorisation à l'expédition vers un pays membres de l'UE, il vous appartiendra de solliciter au préalable les autorisations requises. Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber, vous pouvez vous reporter à la page « Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions ».

Attention : si vous transportez des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.) d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane.

Pour plus d'informations

Adressez-vous à :

Votre bureau de douane du port d'attache

À votre retour en France

Vous pouvez aborder avec votre bateau en tout point de la côte (sauf dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies) à la triple condition expresse de :

ne rien avoir à déclarer ;
ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité ;
respecter les règles de l'immigration.

En outre, au retour, le fait de ne pas arborer le pavillon Q (libre pratique) de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n'avez rien à déclarer. De plus, la douane peut vous demander des justifications (factures, etc.) pour percevoir les taxes et les droits de douane, pour toute modification ou réparation effectuée sur le bateau dans un pays hors de l'Union européenne (sauf s'il s'agit de réparations consécutives à une panne ou un accident).

Renseignez-vous sur les marchandises dont l'importation en France est interdite (stupéfiants, contrefaçons, certaines espèces protégées par l'annexe I de la Convention de l Washington, etc.) ou réglementée (armes, objets d'art ou de collection, etc.). Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber en matière d'importation ou d'introduction d'armes et munitions, vous pouvez vous reporter à la page « Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions ».

Si vous importez en France des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.), d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devrez faire une déclaration écrite auprès de la douane. Renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.

Attention : les réparations effectuées dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont taxables, sauf s'il s'agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.

Déclaration en douane

À votre entrée ou à votre retour dans le territoire douanier communautaire, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes éventuellement exigibles.

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises. Dans le cas d'achats de marchandises dans un pays non membre de l'Union européenne, vous devez également prouver que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne. À ce titre, vous devez présenter à la douane tout document justificatif (facture d'achat ou quittance douanière).

À noter que toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de conférer une plus-value à l'embarcation, est taxable et doit être déclarée.

Franchises douanières en valeur et en quantité

Si vous arrivez d'un État membre de l'UE, sauf exception vous n'avez pas de formalités particulières à effectuer. Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des DOM ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur à l'importation. Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants désignés.

Franchise douanière et/ou fiscale « déménagement »

Si vous arrivez en France dans le cadre du transfert de votre résidence normale d'un pays tiers ou territoire fiscalement à l'UE, vous pouvez bénéficier de la franchise « déménagement ».

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Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche : un interlocuteur unique à compter du 1er mars

Pour ces formalités, l’usager doit s’adresser :

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Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Un service pour les particuliers et les professionnels

Quels types d'armes sont concernés ?

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

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Prêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire

Dans certains cas, l'acte de francisation peut être remis à un tiers

lors d'un prêt du navire

lors d'une location entre particuliers ou par des sociétés spécialisées

Lors d'un transport rémunéré de passagers

Location entre particuliers

Charter ou location avec équipage

Acheter un navire dans un pays situé dans l’UE

Transfert en France d'un navire acquis dans un pays situé dans l’Union européenne

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Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

À votre départ de France

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Avitaillement

Formalités particulières

À votre retour en France

Déclaration en douane

Franchises douanières en valeur et en quantité

Franchise douanière et/ou fiscale « déménagement »

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