Actualités de la douane

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles plus strictes

22.01.2024

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles plus strictes

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Dans le cadre du processus législatif, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 18 janvier 2024 à un accord provisoire sur le contenu

Du projet de règlement européen relatif aux exigences LCB-FT du secteur privé, qui harmonise les obligations applicables en matière de définition des professions qui y sont assujetties, de vigilance renforcée, de paiement en espèces, de bénéficiaires effectifs et pays tiers à haut risque.
Du projet de directive européenne relative aux mécanismes LCB-FT, qui précise les obligations des États membres et des institutions européennes en matière de registres des bénéficiaires effectifs, de responsabilité des cellules de renseignement financier, d'action des superviseurs et d'évaluation des risques.

Plusieurs évolutions concernent plus particulièrement les marchands d'art et d'antiquités, les commissaires priseurs et les négociants de pierres et métaux précieux :

L'harmonisation des catégories de professionnels assujettis aux obligations LCB-FT pour les négociants de produits de luxe couvrant les négociants de métaux précieux et de pierres précieuses, les bijoutiers, les horlogers, les orfèvres, les négociants de biens culturels et les négociants de voitures de luxe, d'avions et de yachts.
La mise en place d'une limite maximale de paiement en espèces de 10 000€ dans tous les États Membres, ces derniers restant libres d'adopter une approche nationale plus restrictive.
La mise en place d'une obligation de vérification de l'identité du client occasionnel pour les opérations en espèces d'un montant supérieur à 3 000€.
L'obligation d'appliquer des mesures de vigilance renforcée aux transactions effectuées à titre occasionnel et aux relations d'affaires auxquelles participent des pays tiers à haut risque tels que désignés par la Commission européenne.
Un renforcement de la supervision des professionnels du secteur non financier avec la mise en place des "collèges de surveillance" et l'application de nouvelles normes techniques.

Les textes vont maintenant être finalisés et présentés aux représentants des États membres au sein du comité des représentants permanents et au Parlement européen pour approbation avant leur publication au Journal officiel de l'UE et leur entrée en vigueur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du Conseil européen.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Achats en ligne - 3 conseils pour ne pas se faire arnaquer pendant les soldes

22.01.2024

Achats en ligne - 3 conseils pour ne pas se faire arnaquer pendant les soldes

Les périodes de pics d'achats sur internet, notamment pendant le black friday, cyber monday et les soldes d'hiver/d'été sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Souvent sous forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou d'un transporteur, leur objectif est d'extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Retrouvez 3 conseils pratiques pour éviter de vous faire arnaquer lors de vos achats en ligne.

Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

Avant de passer commande sur un site internet, il est essentiel de vérifier que le site sur lequel vous allez est fiable. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment :

L’identité du vendeur et la réputation du site internet
Les mentions légales et les conditions générales de vente
L’offre globale, surtout si elle est trop alléchante
Les caractéristiques du produit ou du service
Les photos et les avis des consommateurs qui ne sont pas toujours fiables
L’origine du site
Le moyen de paiement

Consultez les détails pour vérifier la fiabilité d’un site internet

Reconnaître les faux sites de dédouanement

Certains sites peuvent vous proposer de dédouaner un article ou vous demande de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence du site web officiel de la douane. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

En effet, de faux sites "douane" sont présents sur internet. Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se terminent tous en .gouv.fr.

Un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr

Enfin, pour toutes les questions de taxation de colis, vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Alerte aux faux sites de dédouanement

Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis. Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis.

Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS et email

Que faire si on est victime d'une arnaque en ligne ?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Black friday, cyber monday - 5 conseils pour éviter les contrefaçons

22.01.2024

Black friday, cyber monday - 5 conseils pour éviter les contrefaçons

À l'occasion des fêtes de fin d’année ou tout simplement pour profiter de la période des soldes (black friday, cyber monday, soldes d’hiver…), vous comptez effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. Pensez toutefois à vous méfier des contrefaçons, surtout pendant cette période propice aux arnaques. 5 conseils pratiques pour éviter d'acheter en ligne des produits contrefaits.

5 conseils à suivre pour reconnaître une contrefaçon et éviter d’en acheter

La contrefaçon est définie par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) comme « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire ».

Acheter, importer ou détenir de la contrefaçon peut entraîner des conséquences lourdes mais n’est pas nécessairement intentionnel. Retrouvez 5 conseils pour éviter d’acheter des produits contrefaits.

1. S'assurer de la fiabilité du vendeur

Assurez-vous de la fiabilité du site et du vendeur. Regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.

2. Vérifier l’authenticité du produit

La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits
La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés

3. Se méfier d’un prix anormalement bas

Seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. Vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).

4. Examiner avec soin les étiquettes et modes d’emploi

Vérifiez la qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe des étiquettes et modes d'emploi. Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.

Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

5. Vérifier la qualité de l’emballage

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.

Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues).

Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Que faire en cas d'achat d'une contrefaçon ?

Protégez-vous

N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ne vous mettez pas en infraction

Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.

Tentez d’obtenir réparation

Retournez le produit et demandez le remboursement au vendeur ou à la plateforme de vente en ligne en exprimant vos doutes quant à l’authenticité du produit. Pour les achats en ligne, n’hésitez pas à alerter le service client de la plateforme de vente en ligne et celui du titulaire de droits concerné.

Alertez les autres consommateurs

Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.

Signalez la contrefaçon

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet : PHAROS

Obtenez de l’aide

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis

22.01.2024

Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis

Pendant la période de black friday, cyber monday et des soldes d'hiver/d'été, vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. D'éventuels frais supplémentaires, communément appelés « frais de douane », peuvent s'appliquer à la réception de vos colis en fonction du pays d'expédition. Retrouvez les explications pour anticiper les frais supplémentaires liés à la livraison de vos achats en ligne.

Le colis est livré depuis un pays de l'Union européenne

La commande a été faite tous frais inclus.

Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

Le colis est livré depuis pays situé en dehors de l'Union européenne

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Frais pour prestation de service
Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez :	Commande supérieure à 150 euros, vous payez :
la TVA ¹ les frais de dossier du transporteur ³	la TVA ¹ les droits de douane éventuels ² les frais de dossier du transporteur ³
et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional	et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional

La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20%.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.

Certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Dijon et Lons-le-Saunier saisissent près de 2 tonnes de pollen et de résine de cannabis

19.01.2024

Les douaniers de Dijon et Lons-le-Saunier saisissent près de 2 tonnes de pollen et de résine de cannabis

Les douaniers de la brigade des douanes de Dijon et Lons-le-Saunier viennent de saisir plus d’1,84 tonne de pollen de cannabis et 235 kg de résine lors du contrôle de deux camions en provenance d’Espagne.

La valeur de la marchandise est estimée à plus de 20,5 millions d’euros sur le marché illicite des stupéfiants

Le 6 janvier 2024, les agents de la brigade de Dijon en contrôle sur l’autoroute A6 décident d’intercepter un camion immatriculé en Espagne.

Le chauffeur, de nationalité espagnole, présente un document faisant état d’un transport de produits textiles et déclare se rendre en Allemagne. L’inspection de la remorque permet la découverte de nombreux paquets de formes rectangulaires sous plastique de couleur noire dissimulés sous les sacs de chargement.

A l’issue du contrôle, 20 valises contenant du cannabis sont extraites du chargement, pour un poids respectif de 61,68kg de résine et 639,68 kg de pollen.

Sur instruction du parquet, l'infracteur et les stupéfiants ont été remis à la brigade de recherche de la Gendarmerie de Beaune. Présenté en comparution immédiate le 10 janvier, le chauffeur espagnol a demandé un délai pour préparer sa défense. L’affaire a été renvoyée en audience le 26 janvier prochain.

Le 16 janvier 2024 les agents de la brigade de Lons-le-Saunier, en contrôle dynamique sur l’autoroute A39, sélectionnent pour contrôle un ensemble routier immatriculé en Allemagne.

Les documents de transports présentés par le chauffeur indiquent un chargement de bois en provenance d’Espagne pour un client établi en Allemagne.

L’intervention de l’équipe maître de chien anti-stupéfiant, avec Skiff qui montre son intérêt à plusieurs endroits de la remorque, confirme les doutes des douaniers qui engagent un contrôle approfondi. A l’issue des investigations, dissimulés sous le bois ils dénombrent 48 sacs contenant au total 1 270 kg de pollen de cannabis et 73 kg de résine.

Placé en retenue douanière puis en garde à vue, le chauffeur a été remis à la Brigade de recherche de Lons-le-Saunier sur les instructions du Parquet de Lons-le-Saunier.

Ces constatations témoigne du fort investissement des brigades des douanes dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

En 2022, la douane française a saisi plus de 104 tonnes de drogue, représentant environ 75% du total des saisies réalisées en France

Les trafics de stupéfiants sont un fléau pour la sécurité et la santé des Français. Cette nouvelle saisie exceptionnelle montre le rôle actif de la douane dans la sécurisation des flux.

Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré :

"Je félicite les douaniers de Dijon et Lons-le-Saunier pour leur remarquable action au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens et plus largement l'ensemble des douaniers français pour leur mobilisation contre les trafics de stupéfiants dans le cadre du plan souhaité par le Gouvernement".

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Appels à candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac

18.01.2024

Tabacs

Appels à candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac

Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac

Pour devenir débitants de tabac, seuls commerçants légalement habilités à vendre du tabac en métropole, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance.

Les débitants de tabac, en tant que préposés de l'administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.

3 appels à candidature pour gérance d'un débit de tabac

Du 1er Février 2024 au 1er Avril 2024 inclus, à :

ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
COURBEVOIE (92400)
SARTROUVILLE (78500)

Consultez les appels à candidatures

Débit de tabac - Appels à candidature ou procédure de transfert pour les départements : 78 - 91- 92 - 95

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Concours interne et externe en spécialité aéronautique : pilote d'avion et pilote d'hélicoptère

11.01.2024

Recrutement

Concours interne et externe en spécialité aéronautique : pilote d'avion et pilote d'hélicoptère

Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription repoussé au 1er février 2024.

La douane recrute par concours interne et externe des inspecteurs spécialité aéronautique : pilote d'avion et d'hélicoptère (branche de la surveillance) - Catégorie A

En tant que pilote d’avion ou d’hélicoptère des douanes vous appartiendrez de la branche « surveillance » de la DGDDI et serez donc astreint au port de l’uniforme et soumis à l’obligation du port de l’arme de service et pourrez être appelés à exercer votre activité la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous participerez aux missions de surveillance maritime ou terrestre de la douane, au ciblage des aéronefs suspects (unité aéroterrestre) et au contrôle de l’appareil et des passagers.

Dans le cadre de la surveillance du trafic maritime dans les eaux sous responsabilité française

vous participerez à l’action de l’État en mer, notamment à la lutte contre les pollutions maritimes et au sauvetage en mer (unité aéromaritime).

Vous serez garant de l’exécution des missions au sein d’un équipage conformément aux instructions, aux ordres reçus ou sollicités.
Vous pourrez être appelés à exercer tous les pouvoirs et attributions réglementaires d’un agent de la surveillance permettant de procéder à des contrôles de personnes, de moyens de transport et de marchandises, à rédiger des procès-verbaux de constatation d’infractions à l’issue des contrôles.
Vous établirez les comptes-rendus d’exécution des missions au commandement opérationnel et signalerez tout événement ou incident de nature à compromettre la mise en œuvre d’une nouvelle mission.

Calendrier des concours interne/externe

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 1er décembre 2023
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 1er février 2024
Épreuves écrites d'admissibilité : 12 et 13 mars 2024
Résultats d'admissibilité : 10 avril 2024
Épreuves sportives : entre le 13 mai et le 7 juin 2024
Évaluation psychologique : entre le 13 et le 31 mai 2024
Entretien avec le jury : du 1er au 5 juillet 2024
Résultats d'admission : 8 juillet 2024

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Près de 50 000 engins pyrotechniques saisis par les services douaniers à l’approche des fêtes de fin d’année

11.01.2024

Près de 50 000 engins pyrotechniques saisis par les services douaniers à l’approche des fêtes de fin d’année

En prévision des fêtes de fin d’année, période propice à l’utilisation massive de feux d’artifices à des fins criminelles contre les forces de sécurité intérieure, la direction générale des douanes a décidé de renforcer la mobilisation de ses services de contrôles sur l’ensemble des vecteurs d’approvisionnement, pendant le mois de décembre.

Concentrer les contrôles dans le fret express et postal

Le volume significatif des saisies réalisées au cours des émeutes urbaines de l’été 2023 a démontré l’efficacité des dispositifs de contrôles des services douaniers, et la nécessité de concentrer les contrôles dans le fret express et postal, ainsi qu’aux frontières du territoire national. En effet, l’acquisition de ces marchandises s’effectue essentiellement via des sites internet, et des commerces domiciliés principalement en Europe de l’Est.

En France, les feux d’artifices sont considérés comme des produits explosifs à usage civil et leur introduction sur le territoire national depuis un autre État membre de l’Union européenne, est soumise à des autorisations spécifiques qui font l’objet d’un contrôle par l’administration des douanes.

165 saisies portant sur près de 50 000 articles pyrotechniques

La forte mobilisation des agents des douanes sur l’ensemble du territoire y compris en outre-mer, en particulier dans des opérations de contrôles renforcés dans le fret express et postal, a permis de réaliser en trois semaines, 165 saisies portant sur près de 50 000 articles pyrotechniques.

Ces résultats attestent de l’efficacité de l’action de l’administration des douanes dans la lutte contre ce trafic aux enjeux majeurs en termes de sécurité nationale.

En 2024, la douane restera pleinement mobilisée pour lutter contre cet approvisionnement illégal du marché national et participer à la sécurisation de l’ensemble des évènements internationaux organisés en France.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les ventes de tabac en France

10.01.2024

Les ventes de tabac en France

La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France.

Les ventes de tabac en France continentale et en Corse - Open Data

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018.

Données statistiques des ventes de tabac en France continentale et en Corse (source : Logista)

Les ventes de tabac en France continentale - Décembre 2023

Catégorie	Volumes décembre 2023	Evolution par rapport à décembre 2022
Cigarettes	2 333 957 735 unités	– 7,79 %
Tabac à Rouler	449 112 825 grammes	– 7,89 %
Autres tabacs à fumer	96 419 293 grammes	+ 9,98 %
Cigares	77 215 156 unités	– 6,06 %
Tabac à Mâcher	22 827 765 grammes	– 6,32 %
Tabac à Priser	764 984 grammes	– 10,18 %
Autres tabacs à chauffer	4 773 255 grammes	-

Le nombre de jours de livraison était de 20 en décembre 2023 contre 22 en décembre 2022.

Les ventes de tabac en Corse - Décembre 2023

Catégorie	Volumes décembre 2023	Evolution par rapport à décembre 2022
Cigarettes	53 733 840 unités	+ 44,66 %
Tabac à Rouler	2 894 225 grammes	+ 12,18 %
Autres tabacs à fumer	252 950 grammes	– 13.21 %
Cigares	1 033 022 unités	– 11,54 %
Tabac à Mâcher	323 400 grammes	+ 44,11 %
Tabac à Priser	1 700 grammes	+ 13,33 %
Autres tabacs à chauffer	214 453 grammes	-

Le nombre de jours de livraison était de 20 en décembre 2023 contre 22 en décembre 2022.

Liens utiles

Service de presse de la douane : 01 57 53 41 03

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2023

09.01.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2023

Chiffres du commerce extérieur de novembre 2023, bilan du nombre d’exportateurs au 3e trimestre 2023 et étude sur les voitures électriques dans le commerce extérieur de la France : principaux résultats.

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne les trois publications suivantes : les résultats du commerce extérieur en novembre 2023, les statistiques sur le nombre d’opérateurs à l’exportation au 3^e trimestre 2023 et une étude analysant l’essor, ces dernières années, des voitures électriques dans le commerce extérieur de la France, intitulée « Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans ». En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en novembre 2023

En tendance1, en novembre 2023, le solde commercial de la France poursuit son amélioration et augmente de 0,3 milliard d’euros, après une hausse de 0,9 milliard d’euros le mois précédent. Il atteint ce mois-ci - 7,4 milliards d’euros.
Sur le mois, les exportations augmentent de 0,2 milliard d’euros pour s’établir à 49,6 milliards d’euros. Dans le même temps, les importations diminuent légèrement, de 0,1 milliard d’euros, et s’établissent à 57,0 milliards d’euros.
En novembre 2023, le solde énergétique s’améliore de 0,1 milliard d’euros, porté par la baisse du prix des produits énergétiques importés. Les soldes des biens d’investissement et de consommation augmentent également (respectivement de 0,2 et 0,1 milliard d’euros) tandis que celui des biens intermédiaires se maintient au même niveau qu’au mois précédent.

Figure 1 : Solde du commerce extérieur Fab/Fab (En milliards d’euros)

^{1-Les statistiques mensuelles présentées dans la suite de ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Le chiffre du commerce extérieur de novembre 2023 - Analyse mensuelle n°377 [PDF]

Statistiques sur les opérateurs du commerce extérieur au 3e trimestre 2023

Au 3e trimestre 20231, le nombre d’exportateurs « résidents », c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est quasi-stable par rapport à la même période un an plus tôt (3e trimestre 2022) : il progresse d’à peine 100 unités pour s’établir à 129 700 unités légales. Cette quasi-stabilité globale résulte de variations plus amples observées selon les types d’opérateurs, qui se compensent.

Ainsi par tranche d’effectif, le nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés augmente de 600 alors que celui des 20 à moins de 250 salariés recule de 500. Par secteur d’activité, la nette hausse sur un an du nombre d’opérateurs dans les services (+1 600 unités) et de secteur inconnu (+500) est compensée par des baisses dans les secteurs de l’agriculture (-1 000), de l’industrie (-500) et du commerce (-500).
Au 3e trimestre 2023, en incluant les opérateurs « non-résidents », le nombre total d’exportateurs de biens depuis la France progresse de 1 400 par rapport à la même période un an plus tôt (3e trimestre 2022), pour s’établir à 146 200 unités légales.

Les opérateurs du commerce extérieur - Statistiques trimestrielles du 3e trimestre 2023 [PDF]

Résultats de l’étude « Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans »

Ce mois-ci, le DSECE publie une étude sur les échanges de véhicules électriques de la France au cours des six dernières années. Cette étude montre qu’entre 2017 et 2023, le commerce extérieur de voitures électriques et hybrides a connu une très forte croissance en France : en nombre de voitures, les importations ont été multipliées par plus de 20 et les exportations par près de 4 sur cette période. On compte ainsi 325 000 voitures électriques et hybrides importées au 1er semestre 2023, et 176 000 exportées. Malgré cette hausse, les seules voitures électriques (non hybrides) ne représentent encore que 16 % du total des importations de voitures et 10 % des exportations au 1er semestre 2023.

Figure 2 : Évolution des importations de voitures de la France entre les 1ers semestres 2017 et 2023 (En milliers de voitures)

^{2-Les statistiques sur les nombres d’exportateurs relatives à un trimestre donné comptabilisent le nombre d’unités légales ayant effectué au moins une exportation au cours de la période de 4 trimestres se terminant le trimestre considéré.}

Le commerce de voitures électriques de la France s’effectue majoritairement avec l’Union européenne et est principalement réalisé par des entreprises de nationalités française et allemande. Toutefois, la part de la Chine dans les importations de la France prend de l’ampleur sur la période récente, de même que la part des importations réalisées par des groupes étrangers (plus de la moitié des voitures électriques importées au 1er semestre 2023).

Le développement des importations de voitures électriques contribue en grande partie à la détérioration du solde commercial enregistré pour les voitures : celui-ci diminue de 3,0 Md € et celui des voitures électriques de 3,2 Md €.

Il induit également une dépendance croissante de la France aux importations dans le contexte de la hausse des immatriculations de voitures électriques. Au 1er semestre 2023, les importations nettes (après déduction des exportations) de voitures électriques neuves représentent ainsi près des trois quarts des immatriculations du semestre.

Voitures électriques : vive expansion dans les échanges de voitures de la France depuis six ans - Etudes et éclairages n°96 [PDF]

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de décembre 2023, sur le bilan du commerce extérieur au 4e trimestre 2023 et sur l’ensemble de l’année 2023, seront mises en ligne le mercredi 7 février 2024, à 08h45.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager