Actualités de la douane

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

08.02.2023

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres.
Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres.

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres : un nouveau service en ligne GAMMA2 et une mise à jour de GAMMA

Le service en ligne GAMMA reste en activité pour les mouvements en suspension (sous DAE) et l’édition des DSA nationaux. Il continue à fonctionner en parallèle du nouveau service en ligne GAMMA2, qui ne gère, pour l’instant, que les DAES pour couvrir la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres de produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans l’État membre d’expédition.

Frise chronologique de mise en place de GAMMA2

Les échanges avec les territoires qui ne sont pas totalement prêts pour gérer les DAES depuis le 13 février 2023 se dérouleront en partie sous couvert de la procédure de secours, pendant quelques mois :

Grèce : jusqu’en juillet 2023
Pays-Bas : jusqu’en septembre 2023
Irlande du Nord : jusqu’en décembre 2023

Les utilisateurs seront informés par la Météo des services en ligne de la normalisation des échanges avec ces territoires au fur et à mesure de leur entrée dans la phase 4 du projet EMCS.

Pendant la période transitoire, outre la mise en œuvre de la procédure de secours de GAMMA2, les envois et/ou réceptions avec ces territoires nécessitent les actions complémentaires décrites dans la rubrique du service en ligne GAMMA2

Modes d’accès

Les utilisateurs accèdent aux deux services en ligne par les pages dédiées suivantes :

GAMMA (DAE, DSA national) :

Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

GAMMA2 (DAES)

GAMMA2

Les spécifications pour les opérateurs souhaitant se connecter par EDI

GAMMA (DAE, DSA national)

Échange de données informatisé (EDI)

GAMMA2 (DAES)

Refonte de l'application EMCS-GAMMA

NB : La certification est un préalable impératif pour l’utilisation d’une connexion EDI. À défaut, l’utilisateur doit se connecter au service en ligne avec son compte opérateur sur le portail www.douane.gouv.fr :

Procédures de secours

Pour permettre la réalisation des opérations de mise en service informatique, GAMMA et GAMMA2 seront indisponibles pendant la matinée du 13 février, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure. Les utilisateurs seront informés de la période pendant laquelle ils doivent utiliser la procédure de secours, par la Météo des services en ligne.

Pour GAMMA, la procédure de secours continue à reposer sur l’utilisation de GPS :

Gamma Procédure de Secours

En revanche, la procédure de secours de GAMMA2 n’utilise plus GPS. Elle est décrite sur la page :

Service en ligne GAMMA2 - Partie "Documentations relatives à ce service en ligne"

Vous vendez ou achetez des produits soumis à accise dans l'Union Européenne ?

Une FAQ est votre disposition pour répondre à toutes les questions utiles

De nouveaux identifiants : expéditeur et destinataire certifiés

Pour permettre l’émission et la réception du DAES dans GAMMA2, l’expéditeur de la marchandise doit être identifié en tant qu’expéditeur certifié (EC) et le destinataire doit être identifié comme destinataire certifié (DC), même pour une opération ponctuelle.

Les modalités d’obtention des nouveaux identifiants sont explicitées sur les pages suivantes :

Le bureau de douane dont vous dépendez est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette nouvelle procédure :

Annuaire des services douaniers

Formation GAMMA2 - Opérateurs

Cette formation au format web HTML a pour but de présenter les différentes modifications introduites par la directive (UE) n°2020/262, notamment le DAES (document administratif électronique simplifié), qui remplacera le DSA et le DSAC au format papier, les nouveaux statuts associés et l'adaptation technique d'EMCS-GAMMA que cela implique avec la mise en place de GAMMA2.

Téléchargez le .zip du module de formation, décompressez le fichier, puis dans le dossier "content" commencez la formation en cliquant sur index.html. Ergonomique, simple et pratique cette formation se présente en format site web.

Module de formation GAMMA2 - Opérateurs [ZIP]

Formation GAMMA2 - Opérateurs

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels et particuliers de la douane

07.02.2023

Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels et particuliers de la douane

Dans le cadre de sa participation au programme d’amélioration continue « Services Publics + », la douane publie chaque année ses résultats de qualité de service.

Pour l’année 2022, l’enquête de satisfaction a été diffusée du 23 novembre au 21 décembre 2022

Un panel de 1851 professionnels et 209 particuliers ont répondu à ce questionnaire.

Le taux de satisfaction global des usagers a augmenté par rapport à 2021 : 86.4 % (+3.9%) des professionnels et 84.5% (+12.9%) des particuliers s’estiment satisfaits de la qualité de nos services.

Pour l’ensemble des usagers de la douane, l’engagement de qualité de service qui recueille, cette année encore, le meilleur taux de satisfaction est celui relatif au "respect mutuel, l’accueil courtois et la bienveillance" avec un taux de satisfaction de 92 % pour les professionnels et 84.4% pour les particuliers. Ces données attestent de l'image positive de la douane auprès de la population.

L’engagement relatif à l’orientation de l’usager affiche également un bon taux de satisfaction

83.5% pour les professionnels (+4.1% par rapport à 2021)
71.8% pour les particuliers (+0.1% par rapport à 2021).

Ces derniers mois, plusieurs services douaniers se sont mobilisés pour améliorer l’orientation des usagers (mise à jour des organigrammes, rectifications des coordonnées en ligne, coordination entre les différents services de l’État). Cet investissement a donc des effets visibles.

La douane poursuivra ses efforts en 2023 pour améliorer encore la satisfaction des usagers et conserver la confiance que ces derniers placent en elle.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis par la brigade des douanes de Bordeaux

03.02.2023

Saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis par la brigade des douanes de Bordeaux

Le 30 janvier, les agents de la brigade de Bordeaux, en contrôle sur l’A63 dans le sens sud/nord, sélectionnent un ensemble routier espagnol. Les documents de transport font mention d’un acheminement de blé entre l’Espagne et les Pays-Bas.

2 414,8 kg de résine de cannabis et 9,75 kg d’herbe de cannabis interceptés

Le chien effectue un net marquage sur l’arrière gauche de la remorque. Le service décide alors d’approfondir le contrôle et découvre la marchandise de fraude logée dans des compartiments latéraux spécialement aménagés sous le chargement de blé recouvrant l’intégralité de la remorque.

Au total, ce sont 2 414,8 kg de résine de cannabis et 9,75 kg d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de Bordeaux pour une valeur de plus de 19 millions d’euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi près de 73 tonnes de stupéfiants dont 41,2 tonnes de cannabis.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré :

« Une nouvelle fois, la douane s’illustre par une saisie exceptionnelle de cannabis rappelant son rôle clé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous félicitons les douaniers pour leur engagement quotidien au service de la protection de nos concitoyens ».

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

31.01.2023

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail avec la signature de la charte pour la prévention des conduites addictives en milieu de travail de la MILDECA le 31 janvier 2023 et s'inscrit dans le cadre du dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument).

L'objectif d'ESPER : favoriser la santé et le bien-être au travail

Le mardi 31 janvier, la directrice générale, Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE, a signé la charte relative au dispositif de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu de travail avec le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Monsieur Nicolas PRISSE.

La charte comprend 4 engagements

Définir un projet global de prévention des conduites addictives dans le cadre de la promotion de la santé au travail
Instaurer le dialogue et créer un climat de confiance
Mettre en œuvre une démarche de prévention non stigmatisante, respectant la dignité des personnes
Accompagner les travailleurs vulnérables et prévenir la désinsertion professionnelle

Une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle

La signature de cette charte permet d’inscrire la DGDDI dans le cadre du dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) porté par la MILDECA.

ESPER promeut une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle, destinée à lever le tabou sur les usages de substances psychoactives en milieu de travail (tabac, alcool, médicaments, cannabis et autres substances illégales dont la cocaïne) et à prendre en compte les addictions comportementales.

L’objectif d’ESPER est de favoriser un environnement de travail protecteur favorable à la santé et au bien-être au travail.

Un réseau de près de 45 signataires

En adhérant à la démarche ESPER, la DGDDI intègre aussi un réseau de près de 45 signataires à ce jour constitué d’autres administrations, de collectivités locales mais aussi d’entreprises privées et d’associations. L’animation de ce réseau a été confiée par la MILDECA à l’Anact et à son réseau territorial pour permettre aux signataires de partager des bonnes pratiques et de stimuler l’émergence de nouvelles initiatives et de démarches innovantes de prévention.

La signature de la charte donne accès à un espace dédié sur le site de la MILDECA comprenant notamment une boite à outils adaptée à la mise en œuvre de la charte.

Un engagement pris depuis 2021 pour offrir des conditions de travail sécurisées et de qualité

L’adhésion de la DGDDI à ce dispositif concrétise l’engagement, pris dès 2021 dans le cadre de la démarche stratégique, d’identifier et de prévenir les risques d’addictions afin d’offrir aux agents des conditions de travail sécurisées et de qualité.

Vous serez tenus régulièrement informés des initiatives prises en matière de prévention des conduites addictives en milieu professionnel.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane au Job’Fair d’Assas

30.01.2023

La douane au Job’Fair d’Assas

La douane participera le 9 février prochain au forum de recrutement Job’Fair d’Assas qui se tiendra à l’Université Paris 2 Pantheon-Assas

La douane au Job’Fair d’Assas

Cet événement accueil des professionnels du secteur privé et public à la recherche de stagiaires, d’alternants et de futurs collaborateurs. C’est un forum qui favorise les rencontres personnalisées et permet aux étudiants et jeunes diplômés en fin de cursus d’échanger avec des professionnels sur leur parcours et leur projet professionnel. L'objectif sera aussi de présenter les missions de la douane pour nos recrutements futurs (étudiants en droit, sciences politiques etc...)

De nombreux cabinets d'avocats, grandes entreprises et acteurs du secteur public sont présents pour rencontrer et échanger avec les étudiants et jeunes diplômés sur leurs parcours et projets professionnels.

Conditions d'accès :

Du 8 au 9 février 2023
Centre Assas
92 rue d'Assas 75006 Paris
Horaires : de 10h00 à 18h00

Entrée gratuite réservé aux étudiants des universités françaises.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Journée mondiale de la douane 2023

26.01.2023

Journée mondiale de la douane 2023

L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

Alors que la Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier, cette année, cette date est encore plus particulière, car l’OMD fête ses 70 ans d’existence, comme organisation unique au service de la coopération internationale et du partage des connaissances.

La douane française se renouvelle avec l'arrivée d'une génération de jeunes douaniers

Ces nouveaux agents, formés aux dernières technologies et aux dernières méthodes de travail, apportent un dynamisme et une efficacité renouvelés à l'administration des douanes.

Le thème de cette année veut placer le capital humain, et en particulier la nouvelle génération, au cœur de la transformation de la douane, démarche prônée par la DGDDI depuis plusieurs années. Les jeunes fonctionnaires de la douane ont souvent des qualités propres, mais ils doivent acquérir des connaissances et un savoir-faire spécifique et souvent tacite. Cette démarche d’apprentissage doit être ancrée dans la culture de l’administration et reste valable tout au long d’une carrière. Elle implique non seulement des relations intergénérationnelles dynamiques, mais aussi une ouverture vers l’extérieur, un échange avec les acteurs impliqués dans le mouvement des marchandises et des passagers, avec les fournisseurs de services et avec le monde universitaire.

La douane française accompagne le nouvelle génération

Les jeunes douaniers bénéficient d'une formation initiale et continue renforcée, de formations techniques en matière de coopération internationale, qui leur permet de mieux comprendre les enjeux économiques et commerciaux de la France dans le monde. Ils sont ainsi mieux outillés pour contribuer à la politique commerciale de la France et à la défense de ses intérêts à l'étranger.

En créant un environnement de travail stimulant et en proposant aux agents des opportunités d’apprentissage, l'administration des douanes pourra non seulement attirer et retenir les talents, mais renforcera également le sentiment de fierté de ses agents. On dit souvent que la nouvelle génération est en quête de sens. Or les métiers qu’offrent la douane servent une mission noble et essentielle au bien-être des nations.

Fier d’être douanier

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

25.01.2023

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

Le 20 janvier, en début de matinée, les agents de la brigade de La Rochelle sélectionnent sur la RN10 dans le sens sud/nord un semi-remorque immatriculé en Espagne transportant des parois de douche.

Le contrôle du poids-lourd permet la découverte de 23 valises marocaines et de 5 grands sacs de sport contenant de la résine et de l’herbe de cannabis derrière les palettes transportant les parois de douche. Au total, ce sont pas moins de 755,5 kilos de résine de cannabis et de 45 kilos d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de La Rochelle.

Le même jour, en début de soirée, les agents de la brigade d’Hendaye contrôlent un ensemble routier réalisant un trajet Espagne/France et transportant 20 sacs de stockage de pellets. Dans un premier temps, ils découvrent entre les sacs des sachets plastiques thermosoudés renfermant de l’herbe de cannabis. Puis, en montant sur les sacs, ils constatent une différence de densité entre eux, ce qui les amène à trouver de nouveaux sachets d’herbe de cannabis. La saisie s’élève au total à 256 kg.

Ces deux saisies démontrent que la douane est présente et mobilisée dans la lutte contre la fraude aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du territoire national avec des agents expérimentés et engagés. En 2021, la douane a saisi 74,86 tonnes de cannabis soit 78 % du cannabis intercepté en France, tous services confondus.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

20.01.2023

Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de Nogent-Sur-Oise qui viennent de réaliser en une prise la saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande.

La présence de cartouches de cigarettes dans un poids lourd

Ce mardi 17 janvier 2023, vers 3 heures du matin, alors qu’ils sont en contrôle sur la nationale 2 à proximité de l’agglomération de Soissons (Aisne), les agents de la brigade de surveillance intérieure de Nogent-sur-Oise interceptent un poids lourd immatriculé en Roumanie, circulant en direction de l’Île-de-France.

Les documents de transport évoquent un chargement de plaques de polystyrène. Alors que le chauffeur présente des signes de nervosité, l’équipe décide de procéder à l’examen de la remorque, un agent se fraie un chemin parmi les blocs de polystyrène, bouchant entièrement la vue du restant du chargement. Il aperçoit alors des cartons vierges de tout marquage, ayant toutes les caractéristiques de cartons de tabac de contrebande.

Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro"

Les douaniers demandent au chauffeur de retirer la bâche latérale de la remorque, dévoilant l'ensemble du chargement de cartons. Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro".

Découverte des cartouches de cigarettes

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro".

Une saisie de 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes

Le dépotage complet du chargement par les agents aboutira à la découverte de 26 000 cartouches de contrebande, soit 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes. Le chauffeur ne pouvant présenter de justificatif de circulation de ces marchandises est placé en retenue douanière. Les paquets ne présentant pas de garanties d'authenticité, la contrefaçon de marque lui est également notifiée.

La marchandise a été saisie et le mis en cause remis sur instruction du Procureur de la République de Soissons, au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon. Jugé hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Soissons, le chauffeur a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à une amende douanière de 100 000 euros.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

« Cette remarquable saisie de tabac de contrebande illustre le rôle actif des services douaniers qui mettent en œuvre quotidiennement leurs compétences et leurs moyens afin de lutter contre les trafics de tabac. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers de Nogent Sur Oise pour ne pas laisser le champ libre aux réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

Sur les 10 premiers mois de 2022, les douaniers français atteignaient déjà plus de 600 tonnes de tabac de contrebande saisies (401 t en 2021). Cet engagement permanent illustre le combat mené par la Douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites ».

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Alerte SOPRANO REX Révocation

13.01.2023

Alerte SOPRANO REX Révocation

Signalement de faux emails indiquant que votre numéro REX a été révoqué.

SOPRANO|REX| Révocation

Une nouvelle tentative d'obtention de données confidentielles est en cours. De faux emails de l'administration des douanes circulent. Il s'agit d'emails indiquant aux entreprises la révocation de leur numéro REX (exportateur agrée).

Les messages avec comme sujet "|SOPRANO|REX| Révocation" se présentent ainsi :

Votre numéro REX a été révoqué. Vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande dans SOPRANO. Dans certains cas, vous aurez à démontrer au service compétent que vous avez remédié aux manquements ayant conduit à la révocation.

Ne répondez pas, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'une tentative de vol de données.

En cas de problème avec votre numéro REX seul le service compétent ou votre Cellule Conseils aux Entreprises prendra contact avec vous. Toujours avec un interlocuteur identifié. Nous invitons les entreprises à la plus grande vigilance. En cas de doute, contactez votre service gestionnaire.

Je suis victime de cyber délinquance : que faire?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

04.01.2023

Recrutement

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Cette année, la douane recrute des techniciens (niveau bac) et adjoints aux techniciens (sans bac) pour le Service Commun des Laboratoires.

Ce laboratoire d’analyse est commun avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Il se charge des analyses scientifiques nécessaires lors de contrôles douaniers ou de ceux de la répression des fraudes. Son expertise technique et scientifique est mise au service de la protection du territoire et des concitoyens.

Les inscriptions sont ouvertes du 26 décembre 2022 au 1er février 2023.

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le recrutement se fait sur concours. Le candidat doit satisfaire aux conditions générales d'accès aux emplois de la fonction publique notamment :

posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques,
justifier d'un bulletin n°2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard du code du service national.

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Le concours de technicien est ouvert aux personnes titulaires du baccalauréat.
Le concours d’adjoint est ouvert aux personnes disposant d’un brevet des collèges.

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Le technicien de laboratoire appartient à la catégorie B (niveau BAC) de la fonction publique d’Etat.

Il réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Réception, contrôle et enregistrement des prélèvements
Réalisation de l’analyse dans le respect des règles assurant la traçabilité des étapes de l’analyse
Préparation du rapport d’analyse
Participation à l’élaboration ou à l’amélioration des protocoles d’analyse
Vérification du bon état des matériels et réalisation de la maintenance courante

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe 2023

L’adjoint technique de laboratoire appartient à la catégorie C (sans Bac) de la fonction publique d’Etat. Il assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Nettoyage et désinfection des locaux et des matériels
Préparation de la réalisation des analyses en respectant les instructions et protocoles prescrits
Gestion des déchets spécifiques à chaque analyse

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Actualités de la douane

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres : un nouveau service en ligne GAMMA2 et une mise à jour de GAMMA

Modes d’accès

GAMMA (DAE, DSA national) :

GAMMA2 (DAES)

Les spécifications pour les opérateurs souhaitant se connecter par EDI

GAMMA (DAE, DSA national)

GAMMA2 (DAES)

Procédures de secours

Vous vendez ou achetez des produits soumis à accise dans l'Union Européenne ?

De nouveaux identifiants : expéditeur et destinataire certifiés

Les modalités d’obtention des nouveaux identifiants sont explicitées sur les pages suivantes :

Formation GAMMA2 - Opérateurs

Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels et particuliers de la douane

Pour l’année 2022, l’enquête de satisfaction a été diffusée du 23 novembre au 21 décembre 2022

L’engagement relatif à l’orientation de l’usager affiche également un bon taux de satisfaction

Saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis par la brigade des douanes de Bordeaux

2 414,8 kg de résine de cannabis et 9,75 kg d’herbe de cannabis interceptés

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré :

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

L'objectif d'ESPER : favoriser la santé et le bien-être au travail

La charte comprend 4 engagements

Une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle

Un réseau de près de 45 signataires

Un engagement pris depuis 2021 pour offrir des conditions de travail sécurisées et de qualité

La douane au Job’Fair d’Assas

La douane au Job’Fair d’Assas

Conditions d'accès :

Journée mondiale de la douane 2023

La douane française se renouvelle avec l'arrivée d'une génération de jeunes douaniers

La douane française accompagne le nouvelle génération

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

La présence de cartouches de cigarettes dans un poids lourd

Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro"

Une saisie de 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

Alerte SOPRANO REX Révocation

SOPRANO|REX| Révocation

Les messages avec comme sujet "|SOPRANO|REX| Révocation" se présentent ainsi :

Ne répondez pas, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'une tentative de vol de données.

Je suis victime de cyber délinquance : que faire?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Les principales activités du technicien de laboratoire

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe 2023

Les principales activités du technicien de laboratoire

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe 2023