Actualités de la douane

Présentation des résultats 2021 de la douane

14.02.2022

Présentation des résultats 2021 de la douane

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2021 de la douane française au cours d’une visite au Perthus, lieu symbolique de l’activité de cette administration de la frontière et de la marchandise. Des résultats exceptionnels.

Tenir les frontières

La douane française a relevé trois défis majeurs en 2021 dans son rôle d’administration de la frontière, frontière dont les contours évoluent aussi vite que les mutations du commerce et des enjeux internationaux :

Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1 er janvier :

3,6 millions de camions ont emprunté avec succès sa « frontière intelligente » en 2021. Ce dispositif informatique innovant créé par la douane a permis à 80 % des poids-lourds de passer la nouvelle frontière sans avoir à s’y arrêter. Les déclarations d'import déposées en France suite au Brexit ont augmenté de 33 %.

Investir la nouvelle frontière numérique avec l’entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet :

La douane française a accompagné en 2021, l’entrée en vigueur du paquet TVA, le 1 juillet 2021. Avec l’explosion du e-commerce, il s’agit de s’assurer que les 400 millions de colis arrivant de pays tiers à l’Union européenne acquittent bien la TVA, rétablissant ainsi une équité fiscale entre les entreprises de l’Union européenne et leurs concurrentes étrangères. Seuls 15 millions de colis étaient jusqu’à présent taxés. 7 milliards d’euros de recettes fiscales sont en jeu au niveau européen.

Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame :

Issue du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique maritime en France, la plateforme France Sésame, publique, numérique et gratuite, est le fruit d’un partenariat entre la douane, la DGAL, la DGCCRF et la DGITM. Elle a été mise en service le 17 novembre 2021 et vise à simplifier et fluidifier les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les grands ports maritimes du Havre, Dunkerque et Marseille. En 2022, la plateforme sera étendue aux autres ports français. Après un mois de déploiement, France Sésame comptait déjà 116 sociétés utilisatrices, 660 prises de rendez-vous physiques sur les trois ports, 234 comptes utilisateurs.

Sécuriser les marchandises et accompagner les opérateurs du commerce international

En 2021, la douane a assuré plus que jamais son rôle de protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats particulièrement marquants dans toutes les missions de lutte contre les trafics qui lui sont confiées :

Stupéfiants

115,4 tonnes saisis en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+ 30%). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs. Le détail de ces résultats historiques a été présenté par Bruno le Maire et Olivier Dussopt le 1er février.

Contrefaçons

9,1 millions d’articles saisis contre 5,6 millions de 2020 (+62,5%). Parmi eux, 1,7 million de produits de soins corporels, 1,6 million de jeux et jouets, plus de 200 000 boissons et denrées alimentaires.

Tabacs

402 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 284,54 en 2020 (+ 41%). 18 284 constatations réalisées (+19 %), soit 50 infractions relevées par jour en moyenne. En décembre, pour la première fois en France, la douane française a démantelé une usine clandestine de fabrication de cigarettes.

Armes

805 armes saisies contre 467 en 2020 (+ 72,3%).

Biens culturels

36 constatations en 2021 ayant permis la saisie de 6 377 biens culturels. En mai 2021, pour la première fois en France et évènement hautement symbolique, une exposition de biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés a été organisée au musée du Louvre. - Espèces menacées : 371 constatations en 2021 contre 265 en 2020 (+40%).

Blanchiment et avoirs criminels

125,1 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 44,8 millions en 2020 (+179 %). 330 cas de blanchiment douanier relevés (+52%). 2638 infractions relevés concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 70,7 millions d’euros.

En 2021, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

Les marchandises ont pu passer la douane en 132 secondes en moyenne contre 151 secondes en 2020.

Un taux de satisfaction des usagers de 82,5 %

Une labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

2ème rang européen pour le statut d’Opérateur économique agréé avec 1856 labels décernés, 435 informations sur le made in France délivrées, 2 093 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (+20%).

La protection contre la contrefaçon

1491 demandes de détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2021 (DI) dont 499 gérées par la France (1461 et 479 en 2020).

L'approvisionnement de la France en équipements contre la crise sanitaire

Les services douaniers ont maintenu leur accompagnement des entreprises et le traitement prioritaire des 55 000 déclarations en douane déposées en 2021 pour les masques, chirurgicaux, FFP2 ou grand public, vaccin COVID-19 et tests.

Olivier Dussopt a déclaré :

« 2021 a été une année d’intense activité pour les 17 000 douanières et douaniers de notre Nation. Une année intense dans l’accompagnement du commerce légal et de ses mutations : la douane a dû réussir le Brexit, faire face à l’explosion du e-commerce et aux conséquences de la crise sanitaire. Une année où ils ont aussi dû contrecarrer des réseaux criminels de plus en plus déterminés à attaquer notre économie et notre société, parfois avec violence. 365 jours par an, de jour comme de nuit, sur terre, en mer, dans les airs et maintenant sur le net et aussi le darknet, nos douaniers ont relevé ces défis. 2021 a aussi été une année charnière dans la transformation de la douane avec la signature du premier contrat pluriannuel de la direction, fruit de longs mois de travail et de discussions et conclu en décembre dernier au Havre. Avec Bruno Le Maire, au nom de nos concitoyens dont ils assurent quotidiennement la protection, nous les en remercions et les assurons de tout notre soutien »

Consultez la brochure des résultats annuels 2021 de la douane française. [PDF - 6 Mo]

Résultats 2021 de la douane française

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Résultats 2021 de la douane française

Chiffres clés du bilan 2021 de la douane.

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Alerte arnaque : achat de chiots bloqué par la douane

14.02.2022

Alerte arnaque : achat de chiots bloqué par la douane

Des annonces circulent sur Facebook concernant l'achat des chiots en Corse ou ailleurs. Les personnes ayant effectué l'achat reçoivent ensuite un email indiquant que le chiot se retrouve coincé à l'aéroport par la douane car la cage ne serait pas aux normes. Il est en effet indiqué aux acheteurs de chiots que la douane réclame l'achat d'une nouvelle caisse pour le transport des animaux.

« Donne chiot de race contre bons soins... » Les services de douane vous alertent sur des tentatives d'escroquerie pour de l'achat de chiots sur Facebook

Des annonces circulent sur Facebook concernant l'achat des chiots en Corse ou ailleurs. Les appels à l’adoption d’animaux sont nombreux sur les réseaux sociaux. Derrières ces annonces, les arnaques sont nombreuses elles aussi.

Les personnes ayant effectué l'achat reçoivent ensuite un email indiquant que le chiot se retrouve coincé à l'aéroport par la douane car la cage ne serait pas aux normes. Il est en effet indiqué aux acheteurs de chiots que la douane réclame l'achat d'une nouvelle caisse pour le transport des animaux.

Pourquoi c’est une arnaque

La proposition est plus qu’alléchante pour un animal de race. C’est d’ailleurs un premier élément qui devrait vous mettre la puce à l’oreille : les Chihuahua, Labrador, Husky de Sibérie, etc... sont rarement gratuits. Ces chiens sont vendus par les éleveurs autour de 1 000 euros. De plus l’orthographe, la syntaxe et la ponctuation sont toujours de mauvaise qualité, c'est un signe qui ne trompe pas !

Exemple d'un mail reçu après l'achat du chiot

Après avoir effectué l'achat de chiots sur Facebook, les acheteurs reçoivent un mail indiquant que le chiot est bloqué en douane pour cause de cage non adéquate au transport de l'animal.

Exemple d'une fausse annonce sur Facebook

Adoption chiots chihuahua. 3 chiots mâles et femelles LOF élevés en famille. Les chiots sont déjà primo vaccinés, vermifugés et pucés.
Disponibles de suite. N'hésitez pas à me contacter en MP pour plus de renseignements.

Que faire si vous êtes victime ?

Si vous êtes tombé dans le piège, rapprochez-vous de la police ou de la gendarmerie la plus proche de chez vous. Vous pourrez ainsi porter plainte pour escroquerie.

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l’aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Lien utile

Alertes arnaques internet relevant d'opérations en douane

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Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation

11.02.2022

Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation

A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3).

A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3)

Cette TVA à l'importation est majoritairement due pour les produits repris au tableau C de l'article 265 du code des douanes national à usage carburant ou combustible. Ces produits font l'objet de déclarations de substitution dans l'applicatif ISOPE selon le principe d'équivalence et sont liquidés sur la déclaration PPE.

Pour toutes les mises à la consommation de ce type de produits, se rattachant à des faits générateurs postérieurs ou égaux au 1^er janvier 2022, la TVA à l'importation afférente n'est pas due à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mais à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le montant de TVA indiqué sur votre déclaration de mise à la consommation est fourni uniquement à titre indicatif et pour votre seule information.

Calcul de la base d'imposition de la TVA à l'importation

Nous attirons particulièrement l'attention des opérateurs effectuant ce type de déclaration dans ISOPE sur le fait qu'il est dorénavant de leur ressort de calculer manuellement la base d'imposition de cette TVA à l'importation due et d'incorporer eux-mêmes le résultat sur leur déclaration de TVA (CA3) dans le champ prévu à cet effet tel qu'indiqué dans la notice de la déclaration CA3 communiquée par la DGFIP.

Afin de vous accompagner dans cette procédure, nous mettons à votre disposition un manuel explicatif reprenant chaque étape du calcul de cette base d'imposition de TVA à l'importation. Vous trouverez ce document d'aide dans le lien utile ci-dessous.

Pour toutes questions relatives aux montants de TVA à l'importation

Pour toutes questions relatives aux montants de TVA à l'importation repris sur votre déclaration de TVA (CA3), nous vous invitons à vous adresser au :

au Service des impôts des entreprises (SIE)
à la Direction des grandes entreprises (DGE) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dont vous dépendez pour votre déclaration de TVA (CA3).

Lien utile

Guide des étapes déclaratives

Etapes de déclaration de substitution des produits du tableau C de l'article 265 CDN - PDF 528 Ko

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DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022

08.02.2022

DEB-DES-EMEBI

DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022

A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics), la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique.

Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique (EMEBI) à compter du 1^er janvier 2022

Règlements adoptés récemment

En raison de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, dit règlement EBS, le dispositif de collecte statistique et le dispositif de collecte de l’état récapitulatif TVA sont modifiés.

Modifications juridiques nationales

La DEB, qui fusionnait ces deux collectes en une seule collecte jointe est abrogée. Elle est remplacée par deux procédures séparées : l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Le volet statistique de la DEB devient une véritable enquête statistique, fondée sur la loi statistique de 1951 (loi 51-711 modifiée). Cette enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE suit les procédures de déclaration et d’homologation de la statistique (avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique, examen par le Comité du Label de la statistique publique). Elle sera intégrée chaque année au sein d’un arrêté relatif au programme annuel d’enquêtes sur les entreprises de la statistique publique.

Les modifications relatives à l’État récapitulatif TVA sont contenues dans la loi de finances pour 2022 (article 30). Les dispositions relatives à la collecte de l’état récapitulatif TVA sont adaptées. Elles sont décrites dans l’article 289 B du code général des impôts modifié. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) reste en charge de la collecte de l’état récapitulatif TVA pour le compte de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

L’article 467 du code des Douanes est abrogé.

Séparation de la collecte des informations statistiques et des informations fiscales

Collecte d’une réponse à une enquête statistique et collecte d’un état récapitulatif TVA

Sur le plan organisationnel, la collecte des informations se fait en deux parties distinctes à partir du mois de référence janvier 2022 :

D’une part, une réponse à l’enquête mensuelle statistique relatives aux échanges de biens intra-UE est collectée. Il s’agit d’informations confidentielles qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques, selon les procédures classiques d’enquête statistique. Les personnes morales ou physiques qui sont enquêtées et donc soumises à l’obligation de réponse sont averties par un courrier postal spécifique.
D’autre part, l’état récapitulatif TVA relatif aux livraisons de biens intra-UE est collecté. Il s’agit d’informations fiscales, qui sont destinées à la DGFIP et à l’échange entre services fiscaux des États membres pour le contrôle de la TVA intra-UE. Ces informations fiscales sont accessibles aux statisticiens pour améliorer la qualité des statistiques du commerce extérieur.

Modification des écrans du portail « Déclaration d’échanges de biens (DEB) »

La dissociation des collectes fiscales et statistiques se traduit par une modification des écrans du portail Déclaration d’échanges de biens (DEB) pour faire apparaître distinctement la saisie de l’état récapitulatif TVA et la saisie de la réponse à l’enquête statistique.

Afin de limiter la charge de réponse des entreprises, une partie de l’état récapitulatif TVA peut être préremplie automatiquement, si l’entreprise le souhaite, à partir de sa réponse à l’enquête statistique sur le flux d’expédition. Cette possibilité n’est offerte qu’aux entreprises interrogées dans l’enquête statistique qui auront accompli préalablement leurs obligations statistiques. Précisément, seules les transactions qui constituent des livraisons intracommunautaires de biens peuvent faire l’objet d’un pré-remplissage. Les transactions qui correspondent uniquement à des flux en lien avec les transferts de stocks, les régularisations commerciales et les flux triangulaires ne peuvent être préremplies, car elles ne figurent pas dans le champ de l’enquête statistique. Concernant les entreprises qui déposent leur réponse à l’EMEBI sous forme de fichiers dans le service en ligne (mode déclaratif DTI+) ou en saisie manuelle (mode déclaratif DTI), l’état récapitulatif peut être prérempli à condition qu’il n’y ait pas de déclaration fiscale existante pour le même déclarant pour le même mois de référence.

Mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique

L’autre changement structurant concerne la mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique qui diffère de l’ancienne organisation de la collecte de la DEB.

Comme dans toute enquête statistique, une liste des personnes morales ou physiques qui sont soumises à l’enquête a été définie. Cette liste est appelée « échantillon ». Afin de minimiser les changements affectant la collecte relative à janvier 2022, l’échantillon défini est être très proche de la population des entreprises déclarant la DEB en 2021.

Un courrier postal (appelé « lettre avis ») est envoyé chaque année au siège social de toutes les personnes morales ou physiques de l’échantillon les informant de leur obligation de réponse à l’enquête statistique1. Un mail « avis » est également envoyé aux déclarants à l’EMEBI des entreprises qui déclaraient précédemment des DEBs par leur centre statistique de rattachement (CISD d’Ile-de-France, anciennement Sarcelles, CISD de Lille et pôle statistique de la DNSCE à Toulouse).

Seules les entreprises qui font partie de l’échantillon et qui ont reçu la lettre-avis sont redevables de la réponse à l’enquête statistique. Une entreprise ne doit pas déclarer spontanément une réponse à une enquête statistique.

En cours d’année, un complément de l’échantillon sera sélectionné afin de tenir compte de la « démographie » des entreprises concernées, notamment des créations d’activité, des fusions et scissions. Les personnes morales ou les entreprises personnes physiques dont les flux d’introduction ou d’expédition intra-UE prennent de l’essor en cours d’année pourront également être sélectionnées dans cet échantillon complémentaire. Les entreprises sélectionnées recevront une lettre avis les informant de leur obligation de répondre à l’enquête statistique à partir d’un mois donné de l’année.

Chaque société conserve la responsabilité légale de réponse à l’enquête statistique même si elle en répartit la tâche entre différents correspondants et comptes sur le portail douane.gouv.fr ou si elle la confie à un tiers déclarant.

Mise en œuvre de la collecte de l’état récapitulatif TVA

Le principe de collecte de l’état récapitulatif TVA reste inchangé : les entreprises doivent déclarer spontanément les informations fiscales dont elles sont redevables (de façon analogue à la Déclaration européenne de services).

La DGFIP définit la réglementation relative à la fiscalité TVA intra-UE et elle est compétente s’agissant de l’assistance aux entreprises en la matière. Pour toute question relative aux informations à déclarer sur l’état récapitulatif TVA, les entreprises doivent contacter le Service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent. Les variables collectées par l’état récapitulatif TVA restent inchangées : la valeur (euros), le régime (10, 20, 21, 25, 26, 31), le numéro d’identification TVA de l’acquéreur UE.

Les entreprises doivent fournir un seul état récapitulatif TVA, pour un mois de référence donné et par compte de déclarant.

La DGDDI n’est compétente que pour les modalités de collecte de l’état récapitulatif TVA comme c’est déjà le cas pour la Déclaration européenne de services (DES).

Autres modifications dans la collecte des données statistiques

Une seule réponse par mois, obligatoire même en cas d’absence de flux

A l’occasion de ce changement juridique, et pour permettre une articulation fiable entre les réponses à l’enquête statistique et les états récapitulatifs TVA qui pourront être préremplis, des modifications de mise en conformité avec le droit doivent être effectuées dans la collecte des données.

Les entreprises doivent fournir une seule réponse à l’enquête statistique par type de flux (introduction/expédition), pour un mois de référence donné et par compte de déclarant. Le dépôt de déclaration journalier, hebdomadaire ou autre n’est plus autorisé.

La réponse à l’enquête statistique est obligatoire même en cas d’absence de flux réalisés par l’entreprise pour un mois donné, selon les principes usuels de la statistique publique. L’entreprise doit alors saisir dans le service en ligne « Déclaration d’échanges de biens (DEB) » un « mois sans réponse statistique ».

Ajout de variables à l’expédition et modification des modalités du code nature de transaction dans l’enquête statistique

Concernant l’enquête statistique, des variables sont ajoutées à l’expédition par rapport aux variables qui étaient collectées dans le le volet statistique de la DEB. Il s’agit de la variable « pays d’origine » et de la variable « numéro TVA d’identification du client » dans certains cas pour le régime 29 (cette variable était collectée uniquement dans les DEB régime 21).

Les modalités du code nature de transaction sont modifiées.

Les variables à renseigner dans la réponse à l’enquête statistique à compter du mois de référence janvier 2022 sont donc : la nomenclature de produit (NC8, NGP pour certains produits), le pays de destination à l’expédition / pays de provenance à l’introduction, la valeur (euros), le régime (11 et 19 à l’introduction, 21 et 29 à l’expédition), la masse nette (kg), les unités supplémentaires, la nature de transaction, le mode de transport, le département, le pays d’origine (à l’introduction et à l’expédition), le numéro TVA d’identification du client (à l’expédition pour les régimes 21 et pour certaines transactions du régime 29).

Pour davantage de détails au sujet des modifications relatives aux variables dans l’EMEBI, vous pouvez consulter la fiche Comment remplir sa réponse à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) ou encore la note détaillée relative à la réponse à l’enquête statistique. [PDF]

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Saisie record de 514 kg de cocaïne par les douaniers du port de Marseille

02.02.2022

Saisie record de 514 kg de cocaïne par les douaniers du port de Marseille

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicite les douaniers du Port de Marseille pour la saisie record de 514 kg de cocaïne

514 kg de cocaïne dans le Port Maritime de Marseille

Les agents du bureau de Fos-Port-Saint-Louis viennent d’intercepter sur l’un des bassins du Grand Port Maritime de Marseille, 514 kg de cocaïne. Il s’agit de la plus importante saisie de cocaïne jamais réalisée sur la plateforme portuaire par la douane, la dernière d’envergure datant de 2012 avec 291 kg. La valeur de la marchandise est estimée à près de 36 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Passage aux rayons X

Le vendredi 28 janvier, à l’arrivée d’un navire en provenance du Chili, les douaniers sélectionnent plusieurs conteneurs en vue d’un contrôle. Le passage de ceux-ci aux rayons X révèle dans l’un d’entre eux, au milieu d’un chargement de parquet, la présence de plusieurs sacs de sport.

450 pains de cocaïne

A l’ouverture, ce sont près de 450 pains de cocaïne qui ont été extraits du chargement, pour un poids total de 514 kg. Cette technique consistant à faire voyager des stupéfiants dans un chargement de fret légal, appelée rip-off, est particulièrement prisée des organisations criminelles, des complices en bout de chaîne se chargeant de récupérer les stupéfiants avant livraison de la marchandise au destinataire.

En 2021, la douane française a saisi 18 tonnes de cocaïne sur le territoire national, soit +106% par rapport à 2020.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré :

"Cette saisie remarquable illustre le rôle actif des services douaniers en milieu portuaire, qui mettent en œuvre quotidiennement leurs compétences de ciblage et leurs moyens techniques afin de lutter contre les trafics de stupéfiants. Je félicite la mobilisation des douanières et des douaniers de Marseille pour ne pas laisser le champ libre aux réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens".

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Saisies consécutives de près d'une tonne de cocaïne au port du Havre

02.02.2022

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisies consécutives de près d'une tonne de cocaïne au port du Havre

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicite les douaniers du port du Havre pour les saisies consécutives de près d’une tonne de cocaïne.

Saisie d'une tonne de cocaïne estimée à plus de 68 millions d'euros en provenance du Brésil

Les douaniers du port du Havre ont intercepté en 3 jours près d’une tonne de cocaïne dissimulée dans des conteneurs en provenance du Chili et du Brésil. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 68 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Le 29 janvier, les douaniers de la brigade de surveillance extérieure des navires procèdent au contrôle d’un chargement de plaques d’ardoises en provenance du Brésil. Au fond du conteneur ils repèrent des plaques empilées et une palette dont le cerclage est coupé. 100 pains de cocaïne en sont extraits pour un poids total de 109 kg.

2 jours plus tard, au terminal Port 2000, la même brigade décide de procéder au contrôle de 7 conteneurs déchargés d’un navire en provenance de Saint Martin/Guadeloupe. Ils y découvrent parmi des pneus usagés, 263 pains de cocaïne pour un poids total de 291 kg.

Le lendemain, sur l’A 29, le contrôle d’un ensemble routier transportant un conteneur en provenance du Brésil amène à la saisie, à l’intérieur de 29 sacs de levure de bière, de 575 kg de cocaïne.

Une forte augmentation des trafics de cocaïne sur les plateformes portuaires

Ces saisies en cascade confirment la vigueur des trafics de cocaïne sur les plateformes portuaires et la forte mobilisation de la douane pour les combattre. En 2021, les quantités de cocaïne saisies par les services douaniers ont doublé par rapport à 2020 en passant de 9,06 tonnes à 18,62 tonnes (+ 106 %).

Olivier Olivier Dussopt a déclaré :

« La douane, première administration en matière de saisies de stupéfiants, s’illustre une nouvelle fois dans la lutte contre le trafic de cocaïne. Je félicite les douanières et douaniers du Havre pour leur mobilisation quotidienne face aux réseaux criminels à l’œuvre sur la plateforme portuaire, et je salue leur engagement à protéger notre territoire et nos concitoyens ».

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Stupéfiants : un bilan 2021 de saisies douanières historique

01.02.2022

Stupéfiants : un bilan 2021 de saisies douanières historique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent la douane pour les saisies historiques de produits stupéfiants réalisées en 2021. Elles reflètent, à nouveau, la mobilisation exemplaire des services douaniers pour combattre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Ces excellents résultats illustrent l'importance des saisies de stupéfiants réalisées par la Douane au sein du dispositif interministériel rénové de lutte contre les trafics de stupéfiants dirigé par l'OFAST (Office anti-stupéfiants).

Les saisies de stupéfiants réalisées par la Douane ont augmenté de + 30 % en 2021, passant de 88,72 tonnes en 2020 à 115,4 tonnes en 2021. En ce qui concerne la cocaïne, il s’agit des plus importantes saisies jamais réalisées sur le territoire national.

Le nombre d’affaires a augmenté dans les mêmes proportions (+ 29 %), passant de 16 244 en 2020 à 20 905 en 2021. Le nombre d’affaires dans le fret express et postal augmente de 60 % passant de 7 328 en 2020 à 11 703 en 2021. Les quantités de stupéfiants saisies sur ce vecteur ont progressé de 35 % ; de 15,47 tonnes en 2020 pour s’établir à 20,93 tonnes en 2021.

Plus de la moitié (56 %) des saisies de stupéfiants concernaient le vecteur fret express et postal.

La répartition par type de stupéfiants est la suivante :

Les quantités de cocaïne saisies ont doublé par rapport à 2020 en passant de 9,06 tonnes à 18,62 tonnes (+ 106 %)
60,32 tonnes de cannabis ont été saisies en 2020 contre 74,86 tonnes saisies en 2021 (soit + 24 %).
Pour le khat les quantités saisies sont passés de 14,61 tonnes en 2020 à 19,23 tonnes en 2021 (soit + 32 %).
Pour l'héroïne les quantités saisies passent de 359,8 kg en 2020 à 466 kg en 2021 (soit + 30 %).
Les quantités d’ecstasy saisies sont passées de 833 974 doses en 2020 à 1 071 195 doses en 2021 (soit + 28 %)

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont déclaré :

"Ces résultats montrent que les trafics ont repris avec une vigueur sans précédent en 2021. En investissant encore davantage les nouvelles frontières telles que, par exemple, le commerce en ligne, nous mettons au jour des circuits jusque-là trop mal connus. C’est ce qui explique le niveau historiquement élevé des quantités saisies en 2021. La douane est la première administration en matière de saisies de stupéfiants, au cœur de l’action de l’État pour contrer le fléau que représentent les addictions pour la santé publique et le crime organisé international qui se nourrit de ces trafics. Nous saluons la mobilisation exemplaire des douanières et des douaniers au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens."

Exemples d'affaires emblématiques 2021

02/12/2021 : 1052Kg de pollen par la BSI de Bourges.

Cette brigade a fait plusieurs belles saisies de pollen en 2021, pour lesquelles elle a reçu les félicitations du ministre.

26/02/2021 : 918 kg de pollen
30/08/2021 : 700 kg de pollen avec la DNRED
11/06/2021 : 347 kg pollen

Le 13/9/2021

La DNGCD saisit 4,2 tonnes de résine de cannabis en haute mer sur un navire de pêche au Sud de la Méditerranée

Le 08/08/2021

Les douaniers de Thionville ont saisi 50 litres d’amphétamine dissimulés dans la voiture d’une espagnole effectuant un trajet Amsterdam-Espagne. La valeur de la prise est estimée à 750 000 € sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

Le 17/05/202

La DNRED démantèle la plateforme "le monde parallèle" et ses activités illégales sur le Darknet.

Le 14/04/2021

Les douaniers d'Avignon ont saisi plus de 3 tonnes de résine de cannabis conditionnée sous forme de tomates, dans un chargement de ce fruit. C’est la saisie douanière de cannabis la plus importante sur le territoire national depuis octobre 2018.

S'ajoute pour 2022 une nouvelle saisie record de 514 kg de cocaïne !

Bilan stupéfiants de la douane 2021 - Les chiffres clés

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Ces excellents résultats illustrent l'importance des saisies de stupéfiants réalisées par la Douane au sein du dispositif interministériel rénové de lutte contre les trafics de stupéfiants dirigé par l'OFAST (Office anti-stupéfiants).

Plus de la moitié (56 %) des saisies de stupéfiants concernaient le vecteur fret express et postal.

La répartition par type de stupéfiants est la suivante :

Les quantités de cocaïne saisies ont doublé par rapport à 2020 en passant de 9,06 tonnes à 18,62 tonnes (+ 106 %)
60,32 tonnes de cannabis ont été saisies en 2020 contre 74,86 tonnes saisies en 2021 (soit + 24 %).
Pour le khat les quantités saisies sont passés de 14,61 tonnes en 2020 à 19,23 tonnes en 2021 (soit + 32 %).
Pour l'héroïne les quantités saisies passent de 359,8 kg en 2020 à 466 kg en 2021 (soit + 30 %).
Les quantités d’ecstasy saisies sont passées de 833 974 doses en 2020 à 1 071 195 doses en 2021 (soit + 28 %)

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont déclaré :

"Ces résultats montrent que les trafics ont repris avec une vigueur sans précédent en 2021. En investissant encore davantage les nouvelles frontières telles que, par exemple, le commerce en ligne, nous mettons au jour des circuits jusque-là trop mal connus. C’est ce qui explique le niveau historiquement élevé des quantités saisies en 2021. La douane est la première administration en matière de saisies de stupéfiants, au cœur de l’action de l’État pour contrer le fléau que représentent les addictions pour la santé publique et le crime organisé international qui se nourrit de ces trafics. Nous saluons la mobilisation exemplaire des douanières et des douaniers au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens."

Exemples d'affaires emblématiques 2021

02/12/2021 : 1052Kg de pollen par la BSI de Bourges.

Cette brigade a fait plusieurs belles saisies de pollen en 2021, pour lesquelles elle a reçu les félicitations du ministre.

26/02/2021 : 918 kg de pollen
30/08/2021 : 700 kg de pollen avec la DNRED
11/06/2021 : 347 kg pollen

Le 13/9/2021

La DNGCD saisit 4,2 tonnes de résine de cannabis en haute mer sur un navire de pêche au Sud de la Méditerranée

Le 08/08/2021

Les douaniers de Thionville ont saisi 50 litres d’amphétamine dissimulés dans la voiture d’une espagnole effectuant un trajet Amsterdam-Espagne. La valeur de la prise est estimée à 750 000 € sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

Le 17/05/202

La DNRED démantèle la plateforme 'le monde parallèle" et ses activités illégales sur le Darknet (CP en pièce-jointe)

Le 14/04/2021

Les douaniers d'Avignon ont saisi plus de 3 tonnes de résine de cannabis conditionnée sous forme de tomates, dans un chargement de ce fruit. C’est la saisie douanière de cannabis la plus importante sur le territoire national depuis octobre 2018.

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Alerte arnaque internet - La direction générale des douanes et droits indirects : Colis à récuperer

31.01.2022

Alerte arnaque internet - La direction générale des douanes et droits indirects : Colis à récuperer

Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant de payer des frais de TVA sur la livraison d'un colis. L'adresse email utilisée est très similaire à celles utilisées par Chronopost et peut prêter à confusion. Si l'expéditeur était vraiment Chronopost, il n'intitulerait pas son mail "La direction générale des douanes et droits indirects"

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L'adresse noreply[@]chronopost.fr est fausse.
L'adresse mail paysafecard[@]directiondesdouane est fausse.
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Le lien web mène vers un site d'escrocs, ne cliquez pas sur le lien : [https://wkv.com/]

Exemple de la tentative d'arnaque qui circule actuellement - La direction générale des douanes et droits indirects : Colis à récuperer

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Votre colis DPD: N ° FR20211990679 expédiée le 29/01/2022 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.

* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante:

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Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Alertes cyber-délinquances de la douane

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21 athlètes de l'Equipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Pékin

31.01.2022

Équipe de France Douane

21 athlètes de l'Equipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Pékin

L’Équipe de France Douane (EFD) sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques. Pour cette édition organisée du 4 au 20 février à Pékin en Chine, 21 athlètes représentant 4 disciplines porteront haut les couleurs de la France et de la Douane.

L'équipe de France Douane sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques d'hiver

Pour cette édition des Jeux Olympiques d'hiver de Beijing 2022 organisée du 4 au 20 février à Pékin en Chine, 21 athlètes représentant 4 disciplines porteront haut les couleurs de la France et de la Douane.

Sportifs représentants le biathlon

Sportifs représentants le freestyle

Sportifs représentants le ski de fond

Sportifs représentants le ski Alpin

Programme officiel des JO 2022

Les épreuves débuteront deux jours avant l'ouverture officielle du 4 février 2022, avec des tours préliminaires en curling et hockey sur glace. Suivront ensuite le ski alpin et le ski de fond ou les athlètes de l'Equipe de France Douane pourront enfin s'exprimer sur la neige. Les Jeux Olympiques se termineront le 20 février 2022 avec la cérémonie de clôture.

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Saisie de près d’1,2 tonne de cocaïne par les douaniers garde-côtes de Martinique

31.01.2022

Saisie de près d’1,2 tonne de cocaïne par les douaniers garde-côtes de Martinique

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicite les douaniers garde-côtes de Martinique pour la saisie de près d’1,2 tonne de cocaïne

Saisie de 1184 kg de cocaïne par les services garde-côtes douaniers de Martinique

Dans la nuit du 17 au 18 janvier 2021, sur la base de renseignements reçus par le service, les garde-côtes douaniers de Martinique ont réalisé la saisie de 1184 kg de cocaïne dans la baie du Marin. La valeur de la marchandise sur le marché illicite de revente de stupéfiants est estimée à plus de 94 millions d’euros.

Les services garde-côtes douaniers de Martinique ont procédé dans la nuit du 17 au 18 janvier au contrôle et à l’arraisonnement de deux voiliers au mouillage dans la baie du Marin, l’un battant pavillon du Panama et l’autre pavillon espagnol.

84 ballots de cocaïne d’un poids total de 1 184 kg

en cours de dissimulation dans des caches, ont été découverts lors des opérations de fouille. Six individus, originaires de divers pays d’Europe de l’Est, ont été interpellés et placés en retenue douanière. A l’issue de la procédure douanière, l’enquête a été confiée par le Parquet de Fort-de-France à l’antenne de l’OFAST.

Olivier Dussopt a déclaré :

"Les trafics de stupéfiants sont un fléau pour la sécurité et la santé des Français. Cette nouvelle saisie exceptionnelle montre le rôle actif et complémentaire des différents services de la douane dans la sécurisation des flux. Je sais pouvoir compter sur leurs compétences et leur mobilisation quotidienne pour ne pas laisser le champ libre aux réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens".

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Actualités de la douane

Présentation des résultats 2021 de la douane

Tenir les frontières

Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1 er janvier :

Investir la nouvelle frontière numérique avec l’entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet :

Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame :

Sécuriser les marchandises et accompagner les opérateurs du commerce international

Stupéfiants

Contrefaçons

Tabacs

Armes

Biens culturels

Blanchiment et avoirs criminels

Libération des marchandises par la douane

Un taux de satisfaction des usagers de 82,5 %

Une labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

La protection contre la contrefaçon

L'approvisionnement de la France en équipements contre la crise sanitaire

Alerte arnaque : achat de chiots bloqué par la douane

« Donne chiot de race contre bons soins... » Les services de douane vous alertent sur des tentatives d'escroquerie pour de l'achat de chiots sur Facebook

Des annonces circulent sur Facebook concernant l'achat des chiots en Corse ou ailleurs. Les appels à l’adoption d’animaux sont nombreux sur les réseaux sociaux. Derrières ces annonces, les arnaques sont nombreuses elles aussi.

Pourquoi c’est une arnaque

Exemple d'un mail reçu après l'achat du chiot

Exemple d'une fausse annonce sur Facebook

Que faire si vous êtes victime ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Pour obtenir de l’aide

Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation

A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3)

Calcul de la base d'imposition de la TVA à l'importation

Pour toutes questions relatives aux montants de TVA à l'importation

DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022

Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique (EMEBI) à compter du 1er janvier 2022

Règlements adoptés récemment

Modifications juridiques nationales

Séparation de la collecte des informations statistiques et des informations fiscales

Collecte d’une réponse à une enquête statistique et collecte d’un état récapitulatif TVA

Modification des écrans du portail « Déclaration d’échanges de biens (DEB) »

Mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique

Mise en œuvre de la collecte de l’état récapitulatif TVA

Autres modifications dans la collecte des données statistiques

Une seule réponse par mois, obligatoire même en cas d’absence de flux

Ajout de variables à l’expédition et modification des modalités du code nature de transaction dans l’enquête statistique

Saisie record de 514 kg de cocaïne par les douaniers du port de Marseille

514 kg de cocaïne dans le Port Maritime de Marseille

Passage aux rayons X

450 pains de cocaïne

Saisies consécutives de près d'une tonne de cocaïne au port du Havre

Saisie d'une tonne de cocaïne estimée à plus de 68 millions d'euros en provenance du Brésil

Une forte augmentation des trafics de cocaïne sur les plateformes portuaires

Olivier Olivier Dussopt a déclaré :

Stupéfiants : un bilan 2021 de saisies douanières historique

Ces excellents résultats illustrent l'importance des saisies de stupéfiants réalisées par la Douane au sein du dispositif interministériel rénové de lutte contre les trafics de stupéfiants dirigé par l'OFAST (Office anti-stupéfiants).

La répartition par type de stupéfiants est la suivante :

Exemples d'affaires emblématiques 2021

02/12/2021 : 1052Kg de pollen par la BSI de Bourges.

Le 13/9/2021

Le 08/08/2021

Le 17/05/202

Le 14/04/2021

S'ajoute pour 2022 une nouvelle saisie record de 514 kg de cocaïne !

La répartition par type de stupéfiants est la suivante :

Exemples d'affaires emblématiques 2021

02/12/2021 : 1052Kg de pollen par la BSI de Bourges.

Le 13/9/2021

Le 08/08/2021

Le 17/05/202

Le 14/04/2021

Alerte arnaque internet - La direction générale des douanes et droits indirects : Colis à récuperer

Reconnaître le courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message

Exemple de la tentative d'arnaque qui circule actuellement - La direction générale des douanes et droits indirects : Colis à récuperer

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21 athlètes de l'Equipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Pékin

L'équipe de France Douane sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques d'hiver

Sportifs représentants le biathlon

Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique (EMEBI) à compter du 1^er janvier 2022