Actualités de la douane

Ouverture du site internet, des réseaux sociaux et de la plateforme d'accréditation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

05.01.2022

PFUE

Ouverture du site internet, des réseaux sociaux et de la plateforme d'accréditation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

La France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022. Le site internet, les réseaux sociaux de la présidence ainsi que la plateforme d’accréditation à destination des médias sont d’ores et déjà ouverts pour vous permettre de vous accréditer aux événements et de suivre les temps forts de la présidence à venir.

Le site internet

Le site internet de la présidence française est accessible à l’adresse suivante : www.europe2022.fr. Ce site est disponible en français, anglais et allemand et dispose d’un traducteur automatique dans les 21 autres langues officielles de l’UE. Vous y retrouverez de nombreuses informations utiles sur :

les événements institutionnels, politiques et culturels organisés tout au long de la présidence et dans toute la France ;l
es dernières actualités, communiqués de presse et discours ;
les priorités portées par la présidence française ;
le programme ;
le programme du trio (à retrouver prochainement );
la programmation culturelle ;
les engagements pris par la présidence en matière de développement durable ;
les informations sur les villes où se dérouleront les événements en France ;
l’accréditation des médias et les outils mis à disposition des journalistes.

Les réseaux sociaux

Vous pourrez suivre l’actualité et découvrir les coulisses de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur les réseaux sociaux :

Tous les contenus liés à la présidence seront accessibles en direct sur Twitter grâce aux hashtags officiels #PFUE2022 en français et #EU2022FR en anglais. Les photographies officielles seront également disponibles sur Flickr et les vidéos sur YouTube.

La plateforme d’accréditation de la présidence française à destination des médias

Vous pouvez désormais vous inscrire et demander votre accréditation aux événements de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’accès à la plateforme d’accréditation se fait via le site internet de la présidence dans la rubrique « médias ».

Afin de participer aux événements de la présidence, vous êtes invités à vous créer une fiche profil directement sur cette plateforme puis à demander l’accréditation aux réunions de la présidence française auxquelles vous souhaitez participer. La confirmation d’accréditation vous sera délivrée le cas échéant, réunion par réunion par le ministère organisateur de l’événement.

En raison de la pandémie de COVID-19, le calendrier des événements de la présidence est susceptible de changer.

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Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur

03.01.2022

Commerce international

Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur

À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels entrent en vigueur.

Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l'Union, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 1387/2013 et 1388/2013 (JO L354 du 28.12.2013)

Ces produits peuvent être importés dans l'Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls. Pour mémoire, en 2020, ce sont 143 millions d'euros de droit de douane qui ont été ainsi économisés par les entreprises françaises grâce au recours aux suspensions et contingents.

L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2021/2278 (JO L466 du 29.12.2021) et 2021/2283 (JO L458 du 22.12.2021) abrogeant les règlements de 2013 et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2022.

Afin de faciliter la lecture des règlements 2021/2278 et 2021/2283, les annexes sont consolidées (listes exhaustives des mesures applicables) et abrogent les versions précédentes.

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien d’une mesure en adressant un formulaire d’opposition au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

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Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome et accéder à tous les documents exigibles

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes

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12500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers du Havre

22.12.2021

12500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers du Havre

Le 19 novembre 2021, les agents du bureau Port du Havre, sur information de leurs collègues de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers CELTICS, procèdent au contrôle d’un chargement en provenance de Chine, destiné à un importateur de la région parisienne.

12 500 produits cosmétiques non conformes et dangereux saisis par les douaniers du Havre

Les marchandises déclarées « préparations capillaires » concernent au total 12 549 produits capillaires, lotions de lait capillaire hydratant, masques réparateurs, après-shampoing démêlant. Les éléments déclaratifs imprécis et la nature de la marchandise incitent les douaniers à effectuer un contrôle physique des marchandises, puis à prélever des échantillons afin d’en vérifier la conformité.

Les analyses du service commun des laboratoires de Lyon confirment sur les trois références contrôlées :

l’absence de référence à l'origine sur tous les produits
la référence à un établissement fermé pour l'adresse de l'importateur en ce qui concerne le lait capillaire
la présence dans les masques fondants réparateurs, d’octaméthylcyclotétrasiloxane, substance interdite (sous produit d’élastomères susceptible de nuire à la fertilité et nocif pour l’environnement).

Saisie des 12 549 produits, réputés prohibés à l’importation

Ces non-conformités relevées sur l’ensemble des lots importés contraires aux dispositions du règlement CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, les agents ont procédé à la saisie des 12 549 produits, réputés prohibés à l’importation. Ils ont ainsi été soustraits du marché et ont fait l’objet, suite à abandon de l’importateur, d’une procédure de destruction. En 2020, 398,5 millions d’objets ont été contrôlés par la douane au titre de la réglementation sur les normes techniques parmi lesquels 91 millions ont été reconnus non-conformes, dont plus de 200 300 non-conformes et dangereux.

Ces résultats sont le fruit d’une mobilisation accrue des services douaniers et de campagnes de contrôle programmées ou ciblées garantissant un haut niveau de sécurité pour le consommateur.

La non-conformité des produits industriels peut avoir des conséquences graves pour les consommateurs et leur environnement :

incendies, brûlures pour les appareils électriques défectueux, blessures avec outils, étouffements par ingestion pour certains jouets, chutes pour les « jouets porteurs » comme les trottinettes, chutes ou blessures avec les articles de puéricultures type poussettes, allergies, brûlures avec des produits cosmétiques ou les bijoux fantaisie. En 2020, plus de 18 000 poussettes et près de 15 000 bijoux non conformes et dangereux ont été saisies dans le cadre de campagnes ciblées.

En fonction de la nature des non-conformités relevées et du degré de dangerosité des produits, sous le contrôle de la douane, l’importateur peut choisir soit la mise en conformité (assortie d’essais en laboratoire), la réexportation (après information préalable des autorités douanières des autres Etats membres avec la plateforme de surveillance européenne REACH) ou encore l’abandon pour destruction.

La douane, administration de la frontière et de la marchandise

joue un rôle majeur en contrôlant à l’importation des produits originaires de pays tiers à l’Union Européenne pour faire respecter les normes techniques et industrielles élaborées par la Commission européenne, aux côtés d’autres autorités de surveillance du marché, telles que la DGCCRF ou la DGAL.

L’ensemble de ces contrôles qui permettent de stopper les produits non conformes et dangereux vont aussi contraindre les producteurs basés hors de l’UE à améliorer la qualité de leurs produits pour se mettre en conformité avec les normes européennes plus protectrices du consommateur et de son environnement.

Contacts presse

Direction Régionale du Havre : Division du Havre-Port Logistique - 09 70 27 41 52
Bureau de la communication : 01 57 53 47 18 – presse@douane.finances.gouv.fr

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À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

20.12.2021

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France.

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultables à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de l'autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000220 du 21 décembre 2021 : « Questions-Réponses relatif à la généralisation de la TVA à l'importation à compter du 1er janvier 2022 ».
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000217 du 17 décembre 2021 : conduite à tenir en vue de la bascule du 1er janvier 2022 vers la généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

Pour rappel, en application des articles 293 A et 277 A du code général des impôts (CGI), le redevable est tenu de communiquer à la DGDDI, outre les informations pour constater la base imposable, son numéro de TVA intracommunautaire français valide et, le cas échéant, les autres informations utiles pour la liquidation ou le contrôle de la taxe due.

Ce mécanisme de déclaration-paiement simultané sur la déclaration de TVA devient automatique et obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA en France sans aucune autorisation préalable. En conséquence de quoi, les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français mais qui souhaitent réaliser en France des opérations d’importation doivent au préalable solliciter auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE) l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire français.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2022 et pour les seules opérations taxées, chaque redevable va disposer d’une déclaration fiscale de TVA pré-remplie de certaines données douanières afférentes à ses opérations d’importation dont il aura la charge d’en vérifier les montants chaque mois d’exigibilité de la taxe, voire de les modifier ou compléter si nécessaire pour le 24 du mois suivant.

Pour ce faire, une notice dédiée relative à la déclaration fiscale de TVA a déjà été mise à disposition des opérateurs sur le site de la DGFiP au lien suivant sur le portail impots.gouv.fr (Professionnel / Gérer mon entreprise / Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise / Documentation utile / TVA à l'importation).

En complément, pour aider les redevables à vérifier ses informations pré-remplies sur la déclaration de TVA, la DGDDI va mettre à leur disposition, à la date du 14 février prochain, un espace dédié sur le site douane.gouv.fr, accessible par le biais d’un compte personnel créé sur ce portail. Ils auront ainsi accès à un tableau qui reprendra certaines données douanières issues de leurs déclarations en douane pour une période de référence donnée.

Ces données comprendront notamment, le numéro de la déclaration et sa date de « bon à enlever » (BAE), l'application concernée (Delta-G / XI / H7), le numéro de l'article et la nomenclature des marchandises en cause, le taux de TVA appliqué ainsi que la base imposable associée.

Dans le cadre de cette réforme, l’attention des opérateurs est appelée sur le fait que votre SIE de rattachement ou la Direction des grandes entreprises (DGE) devient votre interlocuteur en ce qui concerne cette taxe à l’importation, au même titre que pour la TVA de droit commun et les autres impôts professionnels gérés par la DGFiP.

ATTENTION APPELÉE [Autoliquidation de la TVA à l’importation]
Les sociétés étrangères UE et non UE qui souhaitent dédouaner des marchandises à l'importation en France à compter du 1er janvier 2022 (zéro heure) doivent obligatoirement disposer à cette date d'un numéro de TVA intracommunautaire FR valide, en vue de l'application de la généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'importation. En vue d'obtenir leur immatriculation à la TVA, il est impératif que les opérateurs prennent l'attache, dans les meilleurs délais, du service compétent de la DGFiP dont dépend chaque société au regard de son lieu d'établissement et de la nature de ses obligations : https://www.impots.gouv.fr/portail/immatriculation-la-tva

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Démantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon

15.12.2021

Démantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon

Le jeudi 9 décembre 2021, une usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été mise au jour dans la commune de Poincy (77).

Un premier cas de démantèlement d'usine de cigarettes de contrefaçon en France

Le jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre d'opérations de contrôles pilotées par le CODAF¹ de Seine-et-Marne (Comité opérationnel départemental anti-fraude), et sur soupçon de la police, les agents des douanes de Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est) ont découvert un atelier clandestin de fabrication de cigarettes dans la commune de Poincy, près de Meaux (77).

La fouille de ce local a permis de confirmer qu'il servait d'atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon. En effet, des sacs de tabac brut, des machines permettant la confection de cigarettes (soufflerie, brassage, broyage, empaquetage sous « blister », etc.), des cartons contenant des filtres à cigarettes, des bobines de papier ainsi que des bidons de colle ont été retrouvés sur les lieux.

Les machines ainsi que les fournitures ont été saisies par les agents des douanes et les personnes présentes ont été remises aux autorités judiciaires.

Cette saisie douanière constitue une « première » en France avec le démantèlement complet d'un atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon.

En 2020, la douane a saisie 284,5 tonnes de tabac de contrebande sur tout le territoire national.

¹ Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Démantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon

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Le local clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon en vidéo.

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Faux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art

14.12.2021

Faux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art

JOURNÉE D'ÉTUDES INTERNATIONALE #5

Faux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art. Regard croisé : patrimoine, enquête, droit et justice

Cinquième rencontre scientifique organisée par Vincent Michel, sous l'égide du laboratoire HeRMA et de la MSHS (Axe 4 - Les patrimoines en danger) de l'Université de Poitiers, en collaboration avec le Qatar National Library et Terre d'Orient.

11h55/12h20

Faux, contrefaçons et copies dans le monde de l’art : le rôle de la douane. Valentin Payraud - Inspecteur des douanes, Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

La 5e journée d’étude scientifique internationale sur le thème de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, sous l’égide du laboratoire HeRMA et de la MSHS (Axe 4 – Les patrimoines en danger) de l’Université de Poitiers, en partenariat avec le Qatar National Library et l’association Terre d’Orient, est un événement transversal et pluridisciplinaire.

Il s'agit de réfléchir sur la production (France, Égypte, Iraq, Palestine, Syrie...), la circulation et la vente de faux biens culturels archéologiques et de croiser les actions des principaux acteurs engagés dans cette lutte, dans le cadre d’un dialogue concerté et interdisciplinaire, depuis l’identification des objets à la judiciarisation des affaires.

Cette table ronde rassemble des universitaires et des archéologues (DRAC, départements des antiquités d’Iraq, de Palestine, d’Égypte et de Syrie), des membres d’institutions patrimoniales et de recherche (INHA, Université de Poitiers, Institut universitaire de France, C2RMF, QNL...), des enquêteurs (douane, police), des représentants des différents ministères engagés dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ainsi que des juristes.

Coordination scientifique

Vincent Michel - Directeur d'HeRMA, professeur en Histoire de l’art et Archéologie de l’Antiquité classique en Orient.

Modalités pratiques

JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021 - 09h30 / 17h45
En présentiel et en visioconférence
Accès gratuit, sur présentation du pass sanitaire et sur inscription
Traduction en français, anglais et arabe (en visioconférence).

Accès gratuit sur inscription préalable (en présentiel et en visioconférence)

Par mail auprès de Léa Dechamp - lea.dechamp@etu.univ-poitiers.fr
Un lien de connexion pour la visioconférence vous sera communiqué suite à l'inscription.

Lieu

Université de Poitiers - Hôtel Berthelot, salle Crozet - 24 rue la chaîne - Bâtiment E13 - Poitiers
(traduction en français, anglais et arabe en visioconférence)

Liens et téléchargements

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Saisie exceptionnelle de 1052 kilos de pollen de cannabis par la brigade des douanes de bourges

13.12.2021

Saisie exceptionnelle de 1052 kilos de pollen de cannabis par la brigade des douanes de bourges

Le 2 décembre 2021, les agents de la brigade des douanes de Bourges ont procédé à une saisie exceptionnelle de près de 1052 kilos de pollen de cannabis.

Contrôle d'un poids-lourd immatriculé en Espagne

En mission sur l’autoroute A10, les douaniers de Bourges ont décidé de contrôler un poids-lourd immatriculé en Espagne, stationné au sein du parc d’activités Pôle 45 de Saran.

Après échange avec le chauffeur, la brigade procède à la fouille de la remorque. En l’ouvrant, les agents des douanes découvrent un chargement composé de cartons de paquets de chips.

Le contrôle physique approfondi de ce dernier permet d’identifier rapidement la présence de marchandises de fraude ; du pollen de cannabis conditionné dans des valises en toile de jute synthétiques, dites « valises marocaines ».

Le 3 décembre 2021, Le conducteur a été remis à la DTPJ d’Orléans (45) et sera selon toute probabilité jugé en comparution à délai différé dans les prochaines semaines.

La fouille complète du camion révélera la présence de près de 1052 kilos de pollen de cannabis, représentant une valeur totale de 10,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants.

Le 3 décembre 2021, Le conducteur a été remis à la DTPJ d’Orléans (45) et sera selon toute probabilité jugé en comparution à délai différé dans les prochaines semaines.

Olivier Dussopt a déclaré :

Je félicite les douanières et les douaniers de Bourges pour cette importante saisie de drogues qui rappelle que la douane agit, avec force, sur tout le territoire français pour protéger nos concitoyens et notre économie. Cet engagement permanent illustre, à nouveau, le combat mené par la douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites portant atteinte à la France.

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Contrat pluriannuel d’objectifs et moyens de la douane 2022-2025 - La douane change

07.12.2021

Contrat pluriannuel d’objectifs et moyens de la douane 2022-2025 - La douane change

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics présente le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la douane 2022-2025.

Une douane renforcée pour répondre aux enjeux de demain

Tel est l’objectif du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la douane pour la période 2022-2025 présenté au Havre par Olivier Dussopt. Ce document stratégique recentre et approfondit l’engagement de la douane en tant qu’administration de la frontière et de la marchandise.

L’environnement de la douane française évolue rapidement : nouvelle frontière européenne à nos portes avec le Brexit, croissance fulgurante du e-commerce, aggravation des menaces liées aux trafics illicites internationaux et à la criminalité organisée, défis renouvelés de la compétitivité de nos entreprises dans la mondialisation.

Ces mutations rapides et intenses affectent durablement nos frontières, la circulation des marchandises et témoignent d’un besoin de protection du territoire, de la population, des entreprises, et de souveraineté économique.

Ces enjeux mettent en évidence un besoin de douane renforcé. C’est-à-dire, une douane forte sur ses compétences que sont la lutte contre tous les trafics et l’accompagnement des entreprises et une douane ambitieuse et innovante sur ses projets, notamment en étant l’administration de référence à la frontière, sur le e-commerce, en acquérant des outils puissants de contrôle du fret express et postal, et en disposant d’une capacité d’intervention sur tous les vecteurs de transports.

C’est pourquoi un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens a été élaboré et signé, sous l’égide d’Olivier DUSSOPT, entre Isabelle BRAUN-LEMAIRE (directrice générale des douanes et droits indirects), Mélanie JODER (directrice du budget) et Marie-Anne BARBAT-LAYANI (secrétaire générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance).

Il prévoit que, sur la période 2022-2025, la douane bénéficiera de plus de 148 millions d’euros supplémentaires et d’une garantie de stabilité de ses effectifs, hors transferts.

Il confirme de manière concrète l’engagement du Gouvernement en faveur de la sécurité des Français et de la souveraineté économique de la France, les fortes attentes placées dans les missions douanières, la volonté de les renforcer et leur inscription durable au sein du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

Olivier Dussopt a déclaré :

« Face aux nouvelles formes du commerce international et de la criminalité organisée, nous avons besoin d’une douane au premier rang des douanes européennes, durablement renforcée sur ses missions liées à la tenue des frontières et au contrôle des marchandises. Le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens concrétise la volonté du Gouvernement de donner les moyens nécessaires pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Il donne des perspectives aux douanières et aux douaniers dont l’administration connaît de profondes mutations. Il sécurise cette ambition d’une douane moderne, cohérente et innovante et donne aux douanières et aux douaniers les outils pour atteindre cette ambition ».

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DAFN - Transfert de missions, ça bouge en matière de navigation

06.12.2021

DAFN - Transfert de missions, ça bouge en matière de navigation

Les missions de francisation des navires, de perception des droits de navigation et de gestion des hypothèques maritimes sont transférées à d'autres administrations à compter du 1er janvier 2022.

Attention ! Transfert des missions fiscales de la navigation traitées par la douane aux affaires maritimes et à la DGFIP le 1er janvier 2022.

La francisation des navires et calcul des droits de navigation (DAFN) sont confiés à la direction des affaires maritimes.
La perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP.

Les missions de francisation des navires, de perception des droits de navigation et de gestion des hypothèques maritimes sont transférées à d'autres administrations. À compter du 1er janvier 2022, la direction générale des douanes et droits indirects n’aura plus en charge la francisation des navires et la perception des droits de navigation (DAFN et droit de passeport).

À partir de cette date, la direction des affaires maritimes gérera les formalités de francisation qui seront fusionnées avec la procédure d’immatriculation déjà instruite par cette administration.

La direction des affaires maritimes prendra aussi en charge dès le 1er janvier 2022 les droits de navigation (DAFN et droit de passeport) qui prendront le nom de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer les démarches suivantes directement en ligne

Sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr

Mutation de propriété entre personnes physiques, quelle que soit la longueur du navire ou la puissance du Véhicule Nautique à Moteur (jet-ski)
Duplicata de certificat unique d'enregistrement remplaçant les actes de francisation et les cartes de circulation
Changement de nom du navire
Changement d'adresse
Paiement des DAFN années 2022 et suivantes

Francisation des navires et calcul des droits de navigation (DAFN) confiés à la direction des affaires maritimes. La perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP.

Plus d'informations sous forme de Questions/Réponses :

À compter du 1er janvier 2022, la direction générale des douanes et droits indirects n’aura plus en charge la francisation des navires et la perception des droits de navigation (DAFN et droit de passeport).

Oui, en cas d’importation ou d’exportation de leurs navires, procédures pour lesquelles la direction générale des douanes et droits indirects restera compétente.

Ce transfert se fait à droit constant. Ainsi, les règles de calcul et d’exonération des droits de navigation resteront identiques. De même, les conditions à remplir pour franciser un navire n’évolueront pas.

Les dossiers déposés dans les bureaux de douane, avant le 1er janvier 2022 et non finalisés, seront transmis par la douane aux DDTM territorialement compétentes et instruits par elles.

À partir du 1er janvier 2022 , toute nouvelle demande devra être adressée à la direction des affaires maritimes.

Retrouvez toutes les coordonnées utiles sur mer.gouv.fr

La nouvelle réglementation s’appliquera aussi en Outre-mer. Les règles de francisation seront harmonisées. Comme en métropole, les règles relatives aux droits de navigation ne changeront pas. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la direction générale des douanes et des droits indirects continuera à prendre en charge la francisation des navires et la perception des droits de navigation (DAFN et droit de passeport), uniquement pour l’année 2022.

La gestion des hypothèques maritimes transférée aux greffes des tribunaux de commerce

Plus d'informations sous forme de Questions/Réponses :

À partir du 1er janvier 2022. La tenue du registre des hypothèques maritimes sera transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce. Cette mission sera répartie entre les 33 greffes de tribunaux de commerce, en fonction du port d’attache des navires.

Les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.

L’activité des greffiers des tribunaux de commerce comporte deux volets principaux : un volet judiciaire, exercé au profit du tribunal et des justiciables et un volet de sécurisation juridique dans le cadre de la tenue et de la publicité des registres légaux dont ils ont la charge.

Le tableau ci-dessous, désigne le greffier du tribunal de commerce (GTC) compétent en fonction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dont dépend le navire suivant son quartier maritime (QM). Il indique aussi, pour information, de quelle recette interrégionale des douanes dépendait l’hypothèque maritime, avant le transfert.

Tableau d’implantation des greffes suivant les RI - PDF 49 Ko

Rien ne change pour ces hypothèques. Le registre sur lequel elles sont inscrites sera désormais tenu par les greffiers de tribunaux de commerce.

Les hypothèques maritimes valides au 1er janvier 2022 sont désormais intégrées au registre tenu par les greffiers des tribunaux de commerce. Les inscriptions pourront être consultées auprès des greffiers compétents.

Le contenu du registre reste le même. Un décret en Conseil d’État doit le dématérialiser pour simplifier les procédures existantes.

La consultation électronique des inscriptions sera possible après un délai de mise en œuvre.

Les bordereaux hypothécaires actuellement détenus par la douane seront numérisés, transférés et stockés sur le réseau informatique des greffiers qui conserveront également les archives papier pendant les délais réglementaires.

Il s’applique dans les DROM ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. En Polynésie, les hypothèques maritimes sont déjà gérées par la direction des affaires foncières du territoire. En Nouvelle-Calédonie, des modifications réglementaires seront nécessaires pour transférer la mission.

Dès le 1^er janvier 2022, les greffiers des tribunaux de commerce géreront les hypothèques maritimes.

La tenue de ce registre d’immatriculation, réservé aux navires de commerce au long cours, au cabotage international et aux navires de plaisance à utilisation commerciale de plus de 15 mètres, ne sera pas confiée aux greffes. Les hypothèques de ces navires seront directement gérées par le guichet unique (douane/affaires maritimes), de façon à offrir un service totalement intégré aux usagers.

Pour toute question au sujet de l’inscription d’une hypothèque, il convient de consulter le site du conseil national : www.cngtc.fr ou de contacter le greffier compétent.

Pour toute question concernant la consultation des hypothèques, il convient de consulter le site www.cngtc.fr ou de contacter le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : contact@cngtc.fr

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Alertes aux messages de phishing (ou hameçonnage)

02.12.2021

Alertes aux messages de phishing (ou hameçonnage)

Il a été signalé la réception de courriels ou sms frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux.

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing à la destruction de bagage

Un faux email de la douane (copie d'écran ci-dessous) circule actuellement ressemblant en tout points aux codes graphiques de l'administration des douanes. Or les numéros ressemblent aux nôtres mais sont faux. Cela incite à répondre par email pour ainsi, par la suite vous réclamer de l'argent afin de récupérer votre bagage.

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Faux email de la douane française. Tentative de phishing à la destruction de bagage.

SMS frauduleux

L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels ou sms frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis

Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

Reconnaître un SMS frauduleux

La douane française ne communique jamais via SMS !
Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS :

Il y a une mise à jour sur votre colis. Article arrêté en raison de frais de douane impayés. Résolvez-le ici :

https://bit.do./fN44R

http://st8.me/zQvYF

Reconnaître un courriel frauduleux

Courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Exemple de tentative d'hameçonnage par courriel :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur X,

Nous vous contactons par mail suite à de nombreux appels sans réponse concernant le bagage laissé sans surveillance, sur lequel figure vos coordonnées.

Merci d'exprimer, par retour de mail, vos souhaits concernant la restitution de ce dernier. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de procéder à la destruction de votre bagage.

Votre numéro de dossier est le FR2021/56253541V.

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements).

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12500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers du Havre

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DAFN - Transfert de missions, ça bouge en matière de navigation

Attention ! Transfert des missions fiscales de la navigation traitées par la douane aux affaires maritimes et à la DGFIP le 1er janvier 2022.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer les démarches suivantes directement en ligne

Francisation des navires et calcul des droits de navigation (DAFN) confiés à la direction des affaires maritimes. La perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP.

Plus d'informations sous forme de Questions/Réponses :

Quelle administration gérera les formalités de francisation et les droits de navigation (DAFN et droit de passeport) en 2022 ?

Les propriétaires de navires devront-ils encore contacter les bureaux de douane ?

Ce transfert de compétence modifie-t-il les règles de calcul des droits de navigation (DAFN et droit de passeport) ?

Quelle administration sera compétente pour instruire les dossiers déposés en fin d’année 2021 ?

Ce transfert est-il applicable en Outre-mer ?

La gestion des hypothèques maritimes transférée aux greffes des tribunaux de commerce

Plus d'informations sous forme de Questions/Réponses :

À compter du 1er janvier 2022, les formalités d’enregistrement des hypothèques maritimes ne seront plus assurées par la douane. Le Question/Réponse ci-dessous répond à vos principales interrogations :

Quelles sont les missions d’un greffe ?

À l’avenir, mon navire dépendra de quel greffe de tribunal de commerce ?

Que deviennent les hypothèques maritimes inscrites avant le 1er janvier 2022 ?

Le registre des hypothèques maritimes sera-t-il modifié ?

Comment seront conservées les archives ?

Ce transfert s’applique-t-il en Outre-mer ?

Quel est le calendrier du transfert ?

Les navires inscrits au registre international français (RIF) sont-ils concernés ?

Quel site faut-il consulter pour obtenir des informations au sujet de l’inscription d’une hypothèque maritime ?

Quel site faut-il consulter pour obtenir des informations au sujet de la consultation des hypothèques maritimes ?

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Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS »