Actualités de la douane

Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni

04.05.2021

Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni

Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements locaux et régionaux visant à célébrer l’Europe tout au long du mois de mai. Au travers d'événements accessibles au grand public, ce « joli mois » permet de mettre en lumière l’action de l’Europe dans le quotidien des entreprises du territoire.

La Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Centre Val-de-Loire précisera la nouvelle législation en place et répondra aux questions des participants.

Le Medef Indre, l'Uimm Indre et Mode Centre Val de Loire ont décidé de s'associer afin de proposer trois événements à consonnance européenne. Ainsi, Guy pépin (Président du Medef36), Martine Moreau (Présidente de l'Uimm36) et Patrick Hervier (Président de Mode Centre-Val de Loire) sont heureux de vous inviter à participer aux trois ateliers thématiques qui seront développés en mai autour des questions du commerce extérieur, des fonds européens et des relations avec le Parlement.

Mercredi 5 mai 2021

10h00 : en quittant l’union douanière et le marché commun le 1er janvier 2021, les Britanniques sont définitivement sortis de l'UE, après y être entrés en 1973. Leur départ entraine ainsi une nouvelle législation douanière pour les entreprises travaillant à l'export.
11h00 : afin que les entreprises françaises soient plus visibles à Bruxelles, le Medef dispose d'un bureau permanent dans la capitale européenne.

La représentante du MEDEF à Bruxelles viendra présenter comment son service défend les intérêts des entreprises françaises en Europe.

Webinaire

Joli Mois de l'Europe 2021 par le Medef Indre, l'UIMM Indre, Mode CVL et la participation de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Centre Val-de-Loire.

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Clôture des inscriptions à la CPI de la douane

04.05.2021

Recrutement

Clôture des inscriptions à la CPI de la douane

Vous aviez jusqu'au 17 mai à minuit pour transmettre vos candidatures pour intégrer la Classe Préparatoire Intégrée (CPI).

Inscriptions à la CPI douane

Depuis le 18 mars, vous pouviez transmettre vos candidatures pour intégrer la Classe Préparatoire Intégrée (CPI) Douane et ainsi vous préparer aux concours de catégorie A de la DGDDI (Inspecteur des douanes), de la DGFIP (Inspecteur des finances publiques) et de la DGCCRF (Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Initialement prévue le 10 mai, la fin des candidatures avait été prolongée au 17 mai 2021 minuit.

Pour votre préparation aux concours de la douane mettez toutes les chances de votre côtés, vous pouviez candidater avant le 17 mai minuit, le cachet de la poste faisant foi, les inscriptions à la classe préparatoire intégrée 2021 de la douane seront closes.

Modalités de candidatures à la CPI Douane

Les candidats doivent remplir une fiche de candidature, accessible pendant la période d'inscription, et l'envoyer à l'adresse suivante :

École nationale des douanes de Tourcoing CPI
Service des préparations aux concours
11, avenue Jean Millet – BP 10450
59203 TOURCOING CEDEX

Recrutement sur dossier

Le recrutement se fait sur dossier. Si le candidat est retenu, il sera convoqué pour un entretien, permettant d’évaluer son mérite et sa motivation.

Pour votre préparation au concours de la douane : la CPI

Pour plus d'information consultez la page de la classe préparatoire intégrée de l'école des douanes

Liens et téléchargement

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En moins de 48h les douaniers d'Hendaye, de Narbonne, de Port Vendres et de Perpignan saisissent près de 2,6 tonnes de cannabis

28.04.2021

En moins de 48h les douaniers d'Hendaye, de Narbonne, de Port Vendres et de Perpignan saisissent près de 2,6 tonnes de cannabis

Deux jours après la saisie historique de 3 tonnes de cannabis réalisée par les douaniers d'Avignon, les douaniers des brigades de Narbonne, de Port Vendres, de Perpignan et d'Hendaye s'illustrent cette fois en réalisant trois saisies totalisant près de 2,6 tonnes de cannabis.

48 heures bien chargées

Sacs de billes, sacs de sport et valises marocaines

Le vendredi 16 avril 2021, en contrôle dynamique matinal sur l'autoroute A9, les agents de la brigade de Narbonne décident de sélectionner un ensemble routier qu'ils contrôlent sur l'aire de Sigean. Le chien de service Miko marque alors un intérêt au niveau de la remorque. Les agents décident d'ouvrir les portes de ce chargement constitué de gros sacs de billes de plastiques puis constatent au fond de la remorque des valises marocaines dissimulées sous un plastique noir. Au total, les agents dénombrent 23 sacs de sport et valises marocaines contenant 844,94 kilos de résine de cannabis. Placé en détention provisoire, le chauffeur sera prochainement jugé.

Papier toilette, essuie tout et résine de cannabis

Quelques heures plus tard, positionnés au péage autoroutier de Maritxu, les douaniers de la brigade d'Hendaye arrêtent un poids lourd tractant une remorque frigorifique. Lors du dépotage du chargement, les douaniers constatent que celui-ci est composé de palettes de serviettes, papiers en carton, de rouleaux de papier toilette et d'essuie tout.
Mais c'est encore une fois dissimulées au fond de la remorque que sont trouvées deux palettes de film noir, composées de valises marocaines, de sacs plastiques contenant chacun une centaine de boules de résine de cannabis, et de sacs plastiques renfermant de l'herbe de cannabis.
Le poids total de la saisie s'élève à près de 1,2 tonnes de cannabis (1170 kilos de résine et 28 kilos d'herbe de cannabis). Le chauffeur sera prochainement jugé.

Salade verte et sacs thermosoudés

Deux jours après, dans la nuit du 18 avril, les agents des brigades de Port Vendres et de Perpignan, en contrôle commun au péage sud de Perpignan ciblent à leur tour un ensemble routier destiné à transporter des salades vers l'Italie. L'intervention de deux équipes maîtres de chien permet de démontrer des points sensibles notamment au niveau du pare-choc arrière de la remorque.
Après avoir procédé à son démontage, les douaniers découvrent, dans des tiroirs disposés sur toute la longueur, 89 sacs thermosoudés contenant de la résine de cannabis. Au total, les douaniers découvrent 555 kilos de résine de cannabis. Le chauffeur sera quant à lui prochainement jugé.

« Après la saisie historique de la brigade d'Avignon, les douaniers démontrent une nouvelle fois leur détermination à lutter sans relâche contre ce fléau qu'est le trafic de cannabis. Ces trois saisies d'ampleur ont permis une perte sèche de près de 17 millions d'euros pour les organisations criminelles ».

Olivier Dussopt,
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,
des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

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500 kg de tabac de contrebande saisis par la brigade des douanes d’Auxerre

23.04.2021

500 kg de tabac de contrebande saisis par la brigade des douanes d’Auxerre

Une saisie exceptionnelle réalisée par les douaniers de la brigade d’Auxerre lors d'un contrôle routier.

Des quantités saisies importantes

Dans la soirée du 22 avril 2021, les douaniers de la brigade d’Auxerre, en contrôle sur l’autoroute A6 dans le sens nord/sud, sélectionnent dans le flux des véhicules un utilitaire blanc en plaque d’immatriculation française et le rabattent sur le parking de la station-service de La Chaponne pour le contrôler.

La visite du véhicule permet immédiatement la découverte de nombreux cartons contenant des cartouches de cigarettes, sans marque fiscale apparente et non-neutres comme le prévoit la réglementation nationale depuis le 1er janvier 2017.

Sans aucun justificatif couvrant la circulation de ces marchandises, le chauffeur du véhicule est immédiatement placé en retenue douanière. La fouille complète du chargement, réalisée au retour à l’unité, a révélé la présence de 2 500 cartouches de cigarettes (moins un paquet), pour un poids total de 499,980 kg de tabac.

La douane engagée dans la lutte contre le trafic de tabac de contrebande

Cette saisie exceptionnelle vient récompenser l’engagement au quotidien des services de la direction régionale de Dijon, qui ont obtenu depuis le début de l’année des résultats en hausse significative par rapport aux deux années précédentes, avec plus d’une tonne de tabac de contrebande en seulement 4 mois (contre près de 400 kg en 2019 et autant en 2020).

À titre d’exemples sur ces saisies en hausse, notons les affaires marquantes suivantes :

le 10 février 2021, les agents de la brigade des douanes de Dijon procédaient à la saisie de 160 kg de tabac (cartouches de cigarettes) à bord d’une fourgonnette sur l’A31 dans le sens nord/sud (cf communiqué presse de la direction régionale de Dijon du 12/02/2021) ;
la 07 mars 2021, les agents de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône interceptent sur la RCEA dans le sens nord/sud un véhicule léger provenant vraisemblablement du Luxembourg et à destination de Clermont-Ferrand avec plus de 46 kg de tabac à son bord ;
le 26 mars 2021, ces mêmes agents de Chalon-sur-Saône, cette fois-ci sur l’A6 dans le sens nord/sud, procèdent à la saisie de plus de 36 kg de tabac de contrebande destiné à la revente illégale sur l’agglomération lyonnaise.

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Laetitia SOUSSELIER aux masters mondiaux de jiu-jitsu brésilien à Abu Dhabi

21.04.2021

Judo

Laetitia SOUSSELIER aux masters mondiaux de jiu-jitsu brésilien à Abu Dhabi

Laëtitia SOUSSELIER, cheffe divisionnaire à la direction régionale de Roissy Voyageurs, a participé aux masters mondiaux de jiu-jitsu brésilien organisés à Abu Dhabi du 6 au 9 avril dernier (12ème édition du championnat mondial professionnel de jiu-jitsu brésilien d'Abu Dhabi).

Laëtitia SOUSSELIER avec son entraîneur

Laëtitia SOUSSELIER, cheffe divisionnaire à la direction régionale de Roissy Voyageurs, a participé aux masters mondiaux de jiu-jitsu brésilien organisés à Abu Dhabidu 6 au 9 avril dernier (12ème édition du championnat mondial professionnel de jiu-jitsu brésilien d'Abu Dhabi).

Elle a défendu les couleurs françaises et a démontré ses compétences sportives en obtenant la médaille de bronze.

Interview avec Laetitia SOUSSELIER

Peux-tu nous retracer ton parcours en douane ?

Je suis entrée en douane en tant inspectrice en 2006 (59^ème promotion) et j’ai rejoint le bureau de Mulhouse à l’issue de la scolarité à Tourcoing. J’ai alors exercé les fonctions de chef de pôle contrôle dédouanement de 2007 à 2010. À la fin de l’année 2010, j’ai été mutée à Aix-en-Provence pour exercer dans un premier temps les fonctions de chef de pôle viticulture puis, à compter de 2013, celles de chef de pôle Viti/CI. Lauréate à la sélection professionnelle d’inspecteur principal en 2016, j’ai été affectée en tant que chef divisionnaire adjointe de la division SU 3 de Roissy Voyageurs (2016-2020). Depuis le 30 décembre 2020, j’exerce les fonctions de chef divisionnaire à la division SU 1 de Roissy Voyageurs suite à ma promotion au grade de DSDS 2.

Mon parcours en douane est varié et atypique. Du dédouanement en passant par la viticulture et les contributions indirectes, je me suis réellement épanouie dans chacun de mes postes d'inspectrice. En tant que cadre supérieur de la douane, j'ai à cœur d'exercer mes fonctions de manager avec professionnalisme, rigueur et discernement.

Peux-tu nous parler du jiu-jitsu brésilien ? Quelles sont les différences par rapport au jiujitsu "classique" ?

Le jiu-jitsu brésilien ou "JJB" peut se définir comme étant un art martial et un sport de combat dérivé de techniques de jiu-jitsu japonais, importé du Japon au Brésil vers 1920 par Mitsuyo Maéda. Il a été développé au Brésil par la famille Gracie. L'essence même du JJB réside dans l'idée que quel que soit le gabarit des combattants, la technique permet de prendre le dessus. À la différence du judo, la projection au sol ne met pas fin au combat. En effet, une fois au sol, les combattants vont jusqu'à la soumission par des techniques d’étranglement, de clé articulaire ou de compression musculaire.

Passionnée par les sports de combat et les arts martiaux depuis longtemps, j'ai pratiqué notamment le krav-maga et la boxe française avant de me consacrer au JJB, que je pratique depuis un an et demi. J'ai obtenu ma ceinture bleue il y a 3 mois.

Comment t'es tu préparée à ce championnat ?

Du fait de la crise sanitaire, les mondiaux 2020 ont été repoussés à avril 2021. Ils sont réservés aux combattants disposant de la ceinture bleue a minima. Fraîchement ceinture bleue, j'ai pu m'inscrire aux masters (plus de 30 ans) et aux professionnels. La mise en place des mesures sanitaires m'a fortement handicapée dans ma préparation (dojos fermés, absence de cours). Le JJB n'ayant pas de fédération propre en France, je n'ai pas pu accéder aux structures d’entraînement pour sportifs de haut niveau. J'ai donc installé des tapis dans mon salon et je me suis astreinte à m’entraîner tous les jours après le travail avec mon entraîneur, toujours dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. J'ai organisé mon emploi du temps afin de concilier travail, JJB et vie de famille. Soutenue par ma hiérarchie et mes collègues, je n'ai eu aucune difficulté à allier travail et passion.

Te sers-tu de tes compétences sportives dans le cadre de tes fonctions en tant que douanière, tant physiquement que mentalement ?

Mon métier de chef divisionnaire implique rigueur, détermination, disponibilité et engagement. Valeurs portées par le JJB et les arts martiaux en général. Sur le plan physique, mes entraînements quotidiens me permettent d'être opérationnelle en toutes circonstances que ce soit sur le terrain ou au bureau.

Quelles sont tes prochaines échéances ?

J'aimerais participer au national pro de Dubai le 4 juin et à l'Asia continental pro d'Abu Dhabi le 9 juillet, mais je suis en attente de sponsoring et d'une éventuelle inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau.

Par ailleurs, je serai assurément présente aux mondiaux 2021 qui se tiendront en novembre 2021 à Abu Dhabi pour représenter la France et la douane.

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Arles : saisie de 3 tonnes de résine de cannabis conditionnées sous forme de tomates

16.04.2021

Arles : saisie de 3 tonnes de résine de cannabis conditionnées sous forme de tomates

Mercredi 14 avril, les douaniers d’Avignon ont saisi plus de 3 tonnes de résine de cannabis conditionnée sous forme de tomates, dans un chargement de ce fruit. La valeur de la marchandise est estimée à près de 20 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail. C’est la saisie douanière de cannabis la plus importante sur le territoire national depuis octobre 2018.

Une découverte insolite au milieu d'un chargement de tomates

Le 14 avril 2021, à 9h15, dans le sens Espagne-Italie, les douaniers de la brigade d’Avignon engagent un contrôle à la barrière de péage d'Arles sur un ensemble routier frigorifique en plaques marocaines avec deux personnes à bord. Les documents présentés couvrent le transport de 26 palettes de tomates.

Le chien anti-stupéfiant Oxford effectuant un marquage net sous la remorque, les douaniers décident de vérifier le chargement. À partir de la troisième rangée de palettes, ils découvrent, dans les cagettes supposées de tomates, des boules de résine de cannabis enrobées de cellophane.

Le camion est vidé, cagette par cagette, et finalement plus de 3 tonnes (3 002,4 kg) de résine de cannabis sont extraits du chargement et saisis. Cette présentation du cannabis, conditionnée sous forme de boules pour remplacer les tomates, est très atypique.

Les deux occupants du camion ont été placés en retenue douanière et le Parquet immédiatement informé.

La précédente saisie douanière de cannabis d’une telle envergure sur le territoire national remonte au 6 octobre 2018, date à laquelle les agents de la brigade de Nîmes avaient intercepté 3,1 tonnes de résine de cannabis.

« Je félicite les douaniers d’Avignon qui viennent de réaliser la plus importante saisie douanière de cannabis sur le territoire national depuis octobre 2018. Plus généralement, je remercie la douane française pour sa mobilisation qui a permis d’intercepter 60,32 tonnes de cette drogue en 2020, un résultat en augmentation de 15 %. »

Olivier Dussopt,
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,
des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

Le communiqué de presse - Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicite les douaniers d’Avignon pour la plus importante saisie douanière de cannabis sur le territoire national depuis octobre 2018

La saisie en vidéo

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La douane renouvelle son partenariat avec l’Institut national de propriété industrielle (INPI)

16.04.2021

La douane renouvelle son partenariat avec l’Institut national de propriété industrielle (INPI)

Un partenariat pour marquer l'engagement commun dans la lutte contre la contrefaçon

Vendredi 16 avril 2021, la Douane française et l’INPI signent l’accord de renouvellement de leur convention partenariale dont l’objectif est d’intensifier leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, phénomène qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et à l’économie nationale.

La lutte contre la contrefaçon qui constitue un défi majeur pour les États demeure une priorité pour la douane. Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon, amplifié par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d’internet et du e-commerce, a connu une forte hausse. En 2020, la douane a saisi 5,6 millions d’articles soit 20 % de plus qu’en 2019.

Face à ce phénomène, la douane a adapté ses méthodes de travail et moyens d’intervention pour lutter contre ce phénomène. Elle a ainsi mis en œuvre un nouveau plan d’action pour 2021-2022 décliné en 4 grands objectifs : mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique des contrôles et d’enquêtes, adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

Présentation du plan contrefaçons 2021-2022 - PDF

La coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon est le 1^er objectif de ce nouveau plan. C’est dans ce cadre que la douane et l’INPI ont décidé de renouveler leur convention partenariale afin de maintenir ce lien institutionnel fort et les actions menées pour informer et agir contre la contrefaçon.

Cette convention a pour objectif d’approfondir la coordination des actions complémentaires de l’INPI et de la douane pour la défense de la propriété intellectuelle des entreprises et la sécurité des consommateurs.

« Cela s’inscrit pleinement dans le plan contrefaçon de la douane et plus généralement dans notre action contre les trafics illicites. Je salue l’engagement continu et sans faille des douanières et des douaniers qui agissent en faveur de la sécurité des Français et la protection de notre économie. »

Isabelle Braun-Lemaire,
directrice générale des douanes et droits indirects

« C’est en agissant tous ensemble que nous parviendrons à renforcer la confiance des consommateurs, à défendre les intérêts des entreprises légitimes et à stimuler la croissance en Europe et dans le monde. La lutte contre les contrefaçons suppose une prise de conscience forte des enjeux de la propriété intellectuelle par les entrepreneurs. Elle suppose, aussi, une très bonne coordination entre les administrations en charge de ces questions : avec ce nouveau protocole, la DGDDI et l’INPI renforcent les actions conjointes menées en région et à l’international. »

Pascal Faure,
directeur général de l’INPI

Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects et Pascal Faure, directeur général de l’INPI lors de la signature de renouvellement de leur partenariat. Le 16/04/2021.

Un séminaire en ligne pour informer les entreprises

À la suite de la signature du renouvellement de leur partenariat, la douane et l’INPI animeront, vendredi 16 avril à 15h, un webinaire sur le thème « Comment défendre votre propriété intellectuelle et lutter contre les atteintes faites à vos droits grâce à l’INPI et la Douane ». Cet événement permettra d’informer les entreprises et de les conseiller pour y faire face.

Inscription et connexion, cliquez-ici

Signature de la convention DGDDI-INPI

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La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et l’Institut national de propriété industrielle (INPI) confirment leur coopération accrue en matière de lutte contre la contrefaçon par le renouvellement de leur convention partenariale. Un partenariat pour marquer l'engagement commun dans la lutte contre la contrefaçon Vendredi 16 avril 2021, la Douane française et l’INPI signent l’accord de renouvellement de leur convention partenariale dont l’objectif est d’intensifier leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, phénomène qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et à l’économie nationale. La lutte contre la contrefaçon qui constitue un défi majeur pour les États demeure une priorité pour la douane. Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon, amplifié par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d’internet et du e-commerce, a connu une forte hausse. En 2020, la douane a saisi 5,6 millions d’articles soit 20 % de plus qu’en 2019. Face à ce phénomène, la douane a adapté ses méthodes de travail et moyens d’intervention pour lutter contre ce phénomène. Elle a ainsi mis en œuvre un nouveau plan d’action pour 2021-2022 décliné en 4 grands objectifs : mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique des contrôles et d’enquêtes, adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques. Présentation du plan contrefaçons 2021-2022 - PDF La coopération entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon est le 1er objectif de ce nouveau plan. C’est dans ce cadre que la douane et l’INPI ont décidé de renouveler leur convention partenariale afin de maintenir ce lien institutionnel fort et les actions menées pour informer et agir contre la contrefaçon. Cette convention a pour objectif d’approfondir la coordination des actions complémentaires de l’INPI et de la douane pour la défense de la propriété intellectuelle des entreprises et la sécurité des consommateurs. « Cela s’inscrit pleinement dans le plan contrefaçon de la douane et plus généralement dans notre action contre les trafics illicites. Je salue l’engagement continu et sans faille des douanières et des douaniers qui agissent en faveur de la sécurité des Français et la protection de notre économie. » Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects « C’est en agissant tous ensemble que nous parviendrons à renforcer la confiance des consommateurs, à défendre les intérêts des entreprises légitimes et à stimuler la croissance en Europe et dans le monde. La lutte contre les contrefaçons suppose une prise de conscience forte des enjeux de la propriété intellectuelle par les entrepreneurs. Elle suppose, aussi, une très bonne coordination entre les administrations en charge de ces questions : avec ce nouveau protocole, la DGDDI et l’INPI renforcent les actions conjointes menées en région et à l’international. » Pascal Faure, directeur général de l’INPI

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La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021

14.04.2021

La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021

Vous pourrez saisir et envoyer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP à partir du lundi 26 avril 2021.

Ouverture de la déclaration en ligne de la TGAP relative aux déchets

Saisir et envoyer votre déclaration annuelle à partir du 26 avril 2021 dans le service en ligne : Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP

La loi de finances pour 2019 a prévu, à compter du 1er janvier 2020, le transfert de la gestion et du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) selon un calendrier échelonné.

Depuis le 1^er janvier 2020

Les obligations déclaratives et de paiement relatives aux composantes de TGAP hors déchets (émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction) sont accomplies auprès des services de la DGFiP.

Par conséquent, si vous êtes redevable d’une des composantes de la TGAP hors déchets, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la douane en 2021.

À compter du 1er janvier 2021

La gestion et le recouvrement de la composante déchets de la TGAP sont transférées à la DGFIP.

En 2021, si vous êtes redevable de la TGAP dans sa composante déchets, vous devez encore déclarer votre déclaration de solde de taxe 2020 auprès de l’administration des douanes.

Déclaration et paiement du solde de TGAP 2020

La déclaration de solde de la TGAP 2020 (pour la composante déchets dont les faits générateurs sont prévus au 1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes) sera déposée pour les redevables auprès de la DGDDI au plus tard le 31 mai 2021. Cette déclaration sera souscrite par voie électronique au moyen du service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ».

Cette déclaration donnera lieu à la détermination de la taxe due au titre de l’année 2020.

Les créances de TGAP correspondant à la régularisation de la taxe due au titre de l’année 2020 au titre des opérations mentionnées aux 1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes seront payées dans le service en ligne « Télépaiement SEPA ».

Déclaration et paiement de l’acompte pour la composante déchets

L’acompte dû en 2021 au titre des opérations taxables relatives à la TGAP déchets (1 et 1bis de l’article 266 septies du code des douanes) devra être déclaré et acquitté auprès de la DGFIP.

Cet acompte sera déclaré lors de la déclaration de votre acompte du mois d'octobre 2021 sur le formulaire n° 2020-TGAP-AC disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour toutes questions

Pour toutes questions relatives à la déclaration et au paiement de l’acompte de TGAP sur la déclaration de TVA auprès de la DGFIP, les redevables pourront contacter leur correspondant habituel :

au Service des impôts des entreprises (SIE)
à la Direction des grandes entreprises (DGE) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dont vous dépendez pour votre déclaration de TVA (CA3).

À compter du 1er janvier 2021, votre SIE ou la DGE dont vous dépendez habituellement pour votre déclaration de TVA devient votre unique interlocuteur pour toutes questions relatives à la TGAP.

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La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

14.04.2021

La douane remet aux autorités péruviennes des objets archéologiques saisis

Ce 14 avril, la douane a remis aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis en 2012 par la brigade des douanes de Poitiers lors d’un contrôle à la circulation. Bijoux d’ornement, parures, objets cérémoniels, céramique, des cultures cupisnique (1000-200 av. J-C.) et chimu (900-1400 ap. J-C.) vont retrouver les collections patrimoniales du Pérou.

Neuf objets archéologiques péruviens saisis à Poitiers en 2012

Le 22 septembre 2012, les agents de la Brigade de surveillance de Poitiers interceptaient lors d’un contrôle à la circulation sur l’autoroute, un véhicule immatriculé en Espagne. L’examen du coffre et de son chargement, permettait la découverte de 9 objets semblant être des objets d’art précolombiens.

Le propriétaire ne pouvant présenter les justificatifs d'origine pour ces biens, les agents saisissaient les marchandises et en demandaient l’expertise. Un premier expert, archéologue américaniste du musée national d’histoire naturelle de Paris (MNHN), confirmait la présence d’objets archéologiques péruviens de plus de 100 ans d’âge. Par jugement avant dire-doit, le TGI de Poitiers sollicitait en septembre 2014, une nouvelle analyse. Réalisée en août 2014 par un expert en art précolombien près du Tribunal d’instance, cette seconde expertise confirmait l’authenticité des 9 objets confisqués appartenant à différentes périodes de la culture pré-colombienne entre 1000 av. J-C et 1400 ap. J-C.

Le communiqué de presse - La douane remet aux autorités péruviennes 9 objets archéologiques saisis à Poitiers en 2012

La douane française dans sa lutte contre le trafic de biens culturels

Le trafic de biens culturels est une perte immense pour un patrimoine national et bien plus largement pour le patrimoine de l’humanité. Les services douaniers dans leurs missions quotidiennes de surveillance du territoire, sur tous les vecteurs, contribuent à la protection du patrimoine culturel, et à sa préservation.

En 2020, la douane française a réalisé 34 constatations en matière de lutte contre le trafic de biens culturels et saisi 28 336 articles.

En août 2020, plus de 13 000 bijoux de l’âge de Bronze et de l’âge du fer, fibules, monnaies et éléments de statuettes romaines et gauloises, boucles de ceinture mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance étaient interceptées chez un collectionneur dans la région Grand-Est.
En octobre 2020, la douane française remettaient aux autorités marocaines un exceptionnel trésor archéologique de plus de 25 000 objets, fossiles, bijoux en pierre et os, gravures sur pierre, outils, issus de pillage de sites sahariens et couvrant la préhistoire et la paléontologie.

Ainsi, fidèles à leurs engagements internationaux, notamment la Convention de 1970 de l’Unesco relative à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, les autorités françaises remettent aujourd’hui ces 9 biens culturels aux autorités péruviennes.

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Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

13.04.2021

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Vous êtes utilisateur du service en ligne douanier Télépaiement SEPA.

À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA répondra à la norme SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et non plus à la norme SEPA Business to business (B2B).

Impacts sur les mandats et sur les opérations de télépaiement

Vos actuels mandats B2B migreront automatiquement vers la norme Core sans modification de leur référence ; vous n’avez aucune démarche à accomplir. Les libellés des mandats créés après ladite bascule comprendront quant à eux la codification Core (DGDDI-<R>-Core-<0000>-<horodate au format AAAAMMJJ>-<numéro incrémental sur 6 caractères>).
Si vos mandats B2B sont enregistrés dans une liste blanche auprès de votre établissement bancaire, vous devez de nouveau effectuer cette démarche d’intégration en communiquant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la DGDDI suivant : FR39ZZZ550171.
Lors de la création d’un nouveau mandat, vous n’aurez plus à transmettre ce dernier à votre établissement bancaire pour prise en compte.
Lorsque vous effectuerez une opération de télépaiement, vous pourrez utiliser un mandat nouvellement créé sans délai (l e blocage de 96 heures portant auparavant sur ce dernier est supprimé).
Par ailleurs, en application des principes qui régissent les mouvements SEPA, lors de la création d’un ordre de paiement programmé à échéance, l’ordre de prélèvement sera désormais présenté à votre banque le jour de la date d’échéance ; les sommes dues seront ainsi débitées de votre compte 1 journée ouvrée bancaire plus tôt que dans la version précédente du service.

ATTENTION. Le télépaiement SEPA n’est pas un prélèvement automatique : pour le règlement de chacune de vos créances, vous devez valider votre paiement dans le service en ligne Télépaiement SEPA.

Impacts sur vos droits à remboursement et délais en cas de contestation

Vous pourrez contester un prélèvement autorisé

Quel que soit le motif, jusqu’à 8 semaines après l'exécution du SDD.

Vous pourrez contester une transaction non autorisée jusqu’à 13 mois après l'exécution du SDD

Pour toute question relative à l’utilisation du service en ligne Télépaiement SEPA, vous pouvez faire une demande d’assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Sujets potentiellement impactés en douane

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