Actualités de la douane

Adaptation des concours externes et internes d'inspecteur 2021

17.03.2021

Recrutement

Adaptation des concours externes et internes d'inspecteur 2021

Pour tenir compte de la crise sanitaire, la DGDDI modifie, à titre temporaire, les règles d’organisation générale des concours et examens de afin d’assurer la continuité des recrutements.

Règles d’organisation générale des concours 2021

Pour tenir compte de la crise sanitaire, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) modifie, à titre temporaire, les règles d’organisation générale des concours et examens afin d’assurer la continuité des recrutements.
Le nombre, le contenu et les coefficients d'épreuves de certains concours et examens organisés au titre de 2021 sont modifiés par arrêté en application du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur (catégorie A) organisés au titre de 2021

Maintien de l’épreuve N°1

Entretien, sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la DGDDI
Durée inchangée : 30 minutes
Coefficient : 16 au lieu de 10

Suppression de l’épreuve N° 2 - Finances et gestion publique

Coefficient 3

Suppression de l’épreuve N° 3 - Langue étrangère

Coefficient 3

Un arrêté sera publié dans les prochains jours au JORF

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

12.03.2021

Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Or, avoir un numéro EORI est gratuit. Derrière ces « annonces » à l'apparence légale sur les moteurs de recherches se cachent des escrocs.

Des sites frauduleux d'accompagnement à l'enregistrement EORI contre paiement

Malgré que légalement, une entreprise, en tant qu'intermédiaire puisse proposer ce service

Certains sites internet indiquant vous délivrer un numéro EORI contre rémunération sont en réalité des faux. Ils sont mis en place à grande échelle, pour tenter d'escroquer un utilisateur qui ne ferait pas attention.

Ils indiquent effectuer cette démarche pour vous, mais en réalité après avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité d'entrer en contact avec votre interlocuteur.

Sous la pression de l'urgence pour la délivrance de votre numéro EORI vous pourriez ne pas faire attention.

Restez vigilants !

Rappel : la délivrance d'un numéro EORI est gratuite !

Ces signes doivent vous alerter

Le site ressemble à un site gouvernemental officiel mais n'en est pas un.
Des logos similaires à l'état français et la Marianne sont présents.
L'orthographe est approximative, vous relevez de nombreuses fautes de français.
Votre interlocuteur insiste pour vous faire payer, il maîtrise mal la langue française.

Pour faire la démarche et avoir votre numéro EORI, suivez notre guide : comment obtenir un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande de numéro EORI s'effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la modifier, ou de consulter vos demandes en cours, et ce, de manière totalement dématérialisée.

Deux cas de figure :

Vous disposez du statut « Opérateur Douane » (certification douane) :
connectez-vous au service en ligne SOPRANO
Vous ne disposez pas du statut « Opérateur Douane » :
connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie

Faites un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse de Recoupement et d’Orientation des Signalements). Des policiers et gendarmes affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Pour mieux comprendre le numéro EORI

Tutoriel vidéo

Douane | French Tech - Le numéro EORI

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Qu'est-ce que le numéro EORI ? Ce numéro d'immatriculation est nécessaire pour les entreprises qui font de l'import / export. Il est délivré gratuitement par les services douaniers via le service en ligne SOPRANO.

Liens utiles

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Différend Airbus-Boeing, suspension des droits additionnels

11.03.2021

Différend Airbus-Boeing, suspension des droits additionnels

Le 5 mars 2021, l’Union européenne et les États-Unis ont convenu de suspendre mutuellement toutes les mesures tarifaires imposées par chacune des deux parties dans le cadre des différends entre Airbus et Boeing.

Suspension des mesures tarifaires dans le cadre du différend Airbus-Boeing

À compter du 11 mars pour une durée de 4 mois

Cette suspension des droits de douanes additionnels à l’égard des produits américains importés dans l’UE, qui avaient été instaurés par le règlement d’exécution (UE) n°2020/1646 du 7 novembre 2020, prend effet à compter du 11 mars 2021, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) n°2021/425 du 9 mars 2021, pour une durée de 4 mois.

Extension à certains produits européens à destination des États-Unis

Le représentant au commerce des Etats-Unis (USTR) a dans le même temps décidé la suspension des droits additionnels imposés sur certains produits européens importés pour mise à la consommation aux Etats-Unis à compter du 11 mars 2021 et pour une durée également de 4 mois.

Des mesures temporaires dans l'attente d'un accord définitif

Sans préjudice de toute nouvelle suspension ou modification, les droits de douane additionnels s'appliqueront à nouveau à compter du 11 juillet 2021.

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité

11.03.2021

Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité

La civelle, alevin de l’anguille, objet d’un trafic illicite

Pour lutter contre cette fraude, les services de la Direction Régionale des douanes d’AMIENS et le service départemental de la Somme de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont intervenus conjointement dans la nuit du 4 au 5 mars sur le littoral de la Somme. Une vingtaine d’agents des deux services se sont déployés en unités fixes et mobiles pour contrôler les conditions de captures et de transport de cette espèce vulnérable sur les sites stratégiques.

Jusqu’à 175 500 euros d’amende

Plusieurs infractions ont été relevées quant au non respect des obligations déclaratives des captures effectuées. Les infracteurs encourent jusqu’à 22 500 euros d’amende au titre du Code Rural et de la Pêche Maritime et, pour infraction au titre du code de l'environnement, trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Pour l’un des dossiers, un bateau qui accostait au port du Hourdel a été contrôlé par les deux services. Les agents de l’OFB ont constaté, lors du débarquement, la présence de civelles dans un grand récipient. La pesée des civelles prélevées illégalement sans satisfaire les obligations déclaratives de transport affichait un poids de 7 kilogrammes.

CITES. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Sur décision du Parquet d’Amiens, l’Office Français de la Biodiversité a caractérisé le flagrant délit et a remis les civelles à l’eau en présence des agents des douanes. Une enquête judiciaire est ouverte pour des infractions à la police de la pêche. En outre, le prévenu sera prochainement convoqué par les services douaniers et poursuivi pour le délit douanier relatif à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

L’espèce Anguilla anguilla en danger critique d’extinction

Depuis 2009, les pays signataires de la CITES réglementent le commerce international de l’anguille européenne (Anguilla anguilla). Depuis 2010, il est interdit d’exporter de l’anguille de l’espèce Anguilla anguilla en dehors de l’espace européen. Cette espèce figure sur la liste rouge mondiale et française de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces en danger critique d’extinction.

La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique

La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique qui affecte les courants océaniques ont tous contribué au fort déclin des populations d'anguilles de l’espèce Anguilla anguilla présente en Europe que l’on observe depuis les années 1980. Son alevin, la civelle, est exploitée sur l’ensemble de notre façade maritime (Atlantique et mer du Nord), avant qu’elle ne colonise les estuaires pour remonter les fleuves et s'y établir au terme d'un long périple avant de repartir, après plusieurs années, pour se reproduire de l'autre côté de l'Atlantique, dans la mer des Sargasses.

Face à l’urgence, l’État a mis en place un plan de gestion de l’anguille, en application du règlement européen instituant des mesures ambitieuses de reconstitution du stock d’anguilles européennes.

Contacts presse :

Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Économique à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 03
Cédric ORGERET - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél. : 09 70 27 10 84 / 06 64 58 78 18
Philippe MARNAT - Directeur Régional à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 01

Plus d'actualités sur ces sujets

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Arrivée au Maroc d'un trésor archéologique saisi par la Douane

09.03.2021

Arrivée au Maroc d'un trésor archéologique saisi par la Douane

Le 26 février 2021 s’est tenue la cérémonie de restitution de près de 25 000 pièces archéologiques saisis initialement en 2005 et 2006 par les brigades de Perpignan et d’Arles.

Restitution de biens archéologiques au Maroc

Le 26 février 2021, en présence de Son Excellence Madame Hélène LE GAL ambassadrice de France à Rabat et de M. Othman EL FERDAOUS, Ministre de la Culture du Royaume du Maroc s’est tenue la cérémonie de restitution de près de 25 000 pièces archéologiques saisis initialement en 2005 et 2006 par les brigades de Perpignan et d’Arles.

Des trésors paléontologiques et archéologiques

Ce trésor composé de fossiles paléontologiques et archéologiques, trilobites, dents, crânes et mâchoires d’animaux, pointes de flèches et outils taillés et gravures rupestres sortis illégalement du territoire marocain provient de sites pré-sahariens et de l’Anti-Atlas et date de – 500 000 millions d’années et de l’époque du paléolithique et du néolithique (6 130 000 ans /- 6 000 ans).

Après avoir été présentées lors d’une première cérémonie de restitution organisée à Marseille en octobre dernier, ce sont près de 3 tonnes de biens archéologiques qui rejoignent enfin le Royaume du Maroc.

Les objets restitués forment un lot impressionnant en volume mais en valeurs archéologique et paléontologique, irrémédiablement affectées par la perte de la valeur scientifique suite à leur décontextualisation lors du pillage initial.

Coopération étroite entre les autorités marocaines et françaises

Cette opération de restitution, fruit d'une étroite et constante coopération bilatérale entre les autorités marocaines et françaises, revêt une importance toute particulière en matière d’information et de sensibilisation du public sur cette forme illégale de destruction du patrimoine et illustre notamment l’importance de notre coopération douanière (Convention AAMI signée en 1990).

L’attaché douanier au Maroc a contribué - avec d’autres personnes fortement impliquées - à fluidifier les relations avec les différents acteurs de ce dossier (direction générale, MEAE, Attachée culturelle de l’ambassade, relation avec les collègues des directions régionales de Marseille et Perpignan, facilitation du transport de la collection et anticipation des déplacements des experts marocains en France, enfin, relation étroite avec la douane marocaine pour l’importation au Maroc de la collection).

Cette restitution a été précédée le 11 février dernier d’un débat sur le trafic illicite de biens culturels et archéologique au Maroc, organisé par l’Institut Culturel Français à Rabat en présence de chercheurs marocains, d’un représentant de la douane marocaine et de notre attaché douanier en poste au Maroc.

La remise des objets archéologiques aux autorités marocaines

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

En octobre dernier, la France a officiellement remis aux autorités marocaines près de 25 000 objets archéologiques lors d'une cérémonie organisée au MUCEM. Cet un ensemble exceptionnel avait été saisi en France lors de trois contrôles douaniers. Ces affaires illustrent bien le «fléau» que représente les pillages de biens culturels. La Douane française contribue à la protection du patrimoine en luttant quotidiennement contre ces trafics.

Liens utiles et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Femmes-hommes : la douane fait tomber les barrières

08.03.2021

Femmes-hommes : la douane fait tomber les barrières

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la douane réaffirme son engagement exigeant en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’occasion de revenir sur les avancées de 2020 et de dresser les perspectives pour 2021.

Les actions 2020 menés par la douane pour l'égalité femmes/hommes

Adoption du premier plan douanier

En faveur de l’égalité professionnelle et déclinaison locale des engagements du plan.

Sécurisation de la période de rentrée scolaire

Pour permettre aux agents d’accompagner leurs enfants.

Affirmation du droit à la déconnexion

Notamment en période de télétravail.

Vigilance sur la composition mixte des jurys

Ainsi que sur les taux de promotion des hommes comme des femmes.

Communication renforcée

Et sensibilisations sur les violences faites aux femmes en particulier durant la période de confinement.

Ces actions se prolongeront en 2021 et feront l’objet d’un suivi régulier.

Etre acteur de la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Tout au long de cette semaine dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes, nous proposons à l'ensemble des douanières et douaniers d'être acteur de la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Perspectives 2021 : pour la première fois, la douane s’adresse à l’ensemble des femmes qui la composent par le biais de différents canaux

À travers un questionnaire en ligne

Les douanières sont invitées à s’exprimer sur leur parcours, leurs conditions de travail, les freins qu’elles ont pu rencontrer ou rencontrent encore dans leur déroulement de carrière. Cet état des lieux sera largement partagé au sein de la communauté douanière ; il viendra nourrir le plan égalité directionnel et contribuera à faire émerger des actions correctrices dès que cela sera possible, qui bénéficieront aux femmes comme aux hommes.

Un webinaire sur le sexisme au travail, axe prioritaire du plan égalité de la douane

Quelle définition juridique de l'agissement sexiste ? quelles formes prend-il ? comment réagir si l'on est témoin d'une remarque ou d'un comportement sexiste au travail ? Animé par Pauline Chabbert, directrice associée du groupe Egaé.

Une vidéo conférence sur la charge mentale

Définition et solutions pour l’alléger. Animation : Aurélia Schneider, médecin psychiatre spécialisée dans les thérapies comportementales et cognitives et Jean-Claude Kaufman, sociologue spécialiste du couple

Pour lutter contre la précarité menstruelle

Une collecte de produits d’hygiène intime à destination des femmes dans le besoin est organisée en partenariat avec Règles Elémentaires au sein de la Direction générale.

Liens utiles et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques

26.02.2021

Remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques

Jeudi 15 octobre 2020, remise au Royaume du Maroc par les autorités françaises d’objets archéologiques au Musée des Civilisations de l‘Europe et de la Méditerranée.

Saisie des 25.000 objets archéologiques

Réalisée à Marseille le 15 novembre 2005

Les agents de la brigade d'Arles interceptent lors d’un contrôle à la circulation un véhicule conduit par un ressortissant marocain, à bord duquel ils découvrent un chargement de fossiles et de divers objets d'art africain.

Réalisées à Perpignan en 2005 et 2006

Le 8 décembre 2005 : les agents de la brigade de Perpignan contrôlent un véhicule conduit par un ressortissant marocain, résident italien, et découvrent plusieurs cartons contenant des pierres polies, des bijoux en pierre et en os et des gravures d'animaux sur pierre.

Le 30 novembre 2006 : les agents de la brigade de Perpignan interceptent lors d’un contrôle à la circulation un fourgon conduit par deux ressortissants marocains, à bord duquel ils découvrent plusieurs milliers d’objets anciens, minéraux, pierres fossiles et objets métalliques divers.

Au total, ce sont 24 459 objets archéologiques (plus de 2,9 tonnes de marchandises), pour lesquelles, les autorités marocaines ont en 2007 fait connaître leur volonté de se voir restituer les marchandises.

La remise des objets archéologiques aux autorités marocaines

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

En octobre dernier, la France a officiellement remis aux autorités marocaines près de 25.000 objets archéologiques lors d'une cérémonie organisée au MUCEM. Cet un ensemble exceptionnel avait été saisi en France lors de trois contrôles douaniers. Ces affaires illustrent bien le «fléau» que représente les pillages de biens culturels. La Douane française contribue à la protection du patrimoine en luttant quotidiennement contre ces trafics.

Préhistoire et paléontologie

Les objets restitués touchent essentiellement à la préhistoire et à la paléontologie. Ils forment un lot très impressionnant par son volume et par le nombre de pièces, mais pour juger de son importance réelle, il convient de tenir compte du fait que les pièces saisies résultent d’un pillage systématique, et non de découvertes fortuites occasionnelles.

Dans tous les cas, il s’agit d’une sélection systématiquement opérée dans de très vastes régions pour prélever des pièces considérées comme attractives pour les collectionneurs. Un choix est donc effectué sur les sites en faveur des pièces les plus volumineuses, ou les plus spectaculaires, sans aucun égard pour leur valeur scientifique.

Par exemple, les sites préhistoriques ainsi exploités sont très généralement des sites de surface, situés en zone saharienne ou présaharienne, où il est particulièrement facile de les arpenter pour s’emparer des pièces les plus visibles. Ce que les pilleurs ignorent, de même que, généralement, le grand public, c’est qu’une fois que ces pièces ont disparu du site, celui-ci perd une grande part de son intérêt, et que les pièces elles-mêmes sont dénuées de toute valeur informative si elles ne sont pas précisément documentées.

Si l’une des boîtes est remplie, par exemple, d’objets taillés pédonculés, un préhistorien y reconnaîtra sans peine ce que les spécialistes appellent des « pièces atériennes », caractéristiques d’une culture paléolithique typique de la moitié nord de l’Afrique, et appelée « Atérien ». Mais cela ne nous apportera aucune information nouvelle: nous savions déjà que l’Atérien existe dans cette région.

Par contre une étude détaillée des sites où ces objets ont été prélevés aurait eu des chances de nous informer, par exemple, sur l’usage de ces objets, sur l’organisation sociale des groupes qui les utilisaient, sur leur contexte environnemental, etc. Mais pour cela, encore faut-il que tous les objets du site restent en place, et qu’ils ne soient pas déplacés, et encore moins prélevés. Il en est de même pour toutes les pièces préhistoriques présentées ici: elles ne nous apportent aucune information nouvelle, alors que sur leurs sites de provenance, elles auraient pu contribuer à enrichir notre connaissance du passé.

Haches polies et meules

Autre exemple, les haches polies et les meules, dont l’abondance montre que des dizaines de sites ont été «écrémés» pour y ponctionner les objets les plus remarquables, ce qui rend lesdits sites impossibles à étudier. Nombre de ces haches sont réalisées dans des roches métamorphiques dont les géologues savent souvent identifier la provenance précise, ce qui permet ensuite aux préhistoriens de reconstituer des voies commerciales préhistoriques.

Mais une fois que ces objets sont sortis des sites, et sans localisation exacte indiquée, cela devient impossible, et ce sont alors des pages entières de l’histoire du pays qui sont définitivement effacées. C’est particulièrement dommageable en ce qui concerne les sites sahariens, dans un milieu particulièrement fragile dont l’évolution est très importante à étudier dans le cadre des changements climatiques sur le long terme.

S’agissant des meules, dont plusieurs figurent aussi parmi les objets restitués, on sait maintenant retrouver à leur surface des restes végétaux ou minéraux microscopiques permettant de préciser à quoi elles ont été utilisées… mais une fois que les objets se sont frottés les uns contre les autres dans une boîte, ou bien qu’ils ont été énergiquement lavés pour les rendre plus « présentables » aux yeux des collectionneurs, cette possibilité disparaît.

Gravures rupestres

Le pire concerne les gravures rupestres, dont plusieurs exemplaires se trouvent malheureusement dans ce lot. Il faut bien réaliser que pour obtenir de tels fragments, il faut détruire de larges parties des sites. Pour chaque gravure rupestre ou fragment de gravure récupéré, de nombreuses gravures du site sont irrémédiablement détruites ou endommagées au cours du processus de prélèvement. S’en prendre à des sites rupestres de cette façon, c’est très exactement comme si l’on extrayait au marteau piqueur de petits morceaux de la grotte de Lascaux pour les vendre !

Absence de localisation

Et une fois de plus, l’absence de localisation rend toutes ces pièces inutilisables du point de vue scientifique. En fait, on peut dire que l’une des conséquences du pillage est que des documents riches d’information à l’origine sont subitement transformés en cailloux sans valeur. Il résulte de tout cela que le préjudice causé par ces pillages dépasse donc de loin la seule accumulation des objets présentés.

Dans ces conditions, la restitution de ces objets revêt une importance toute particulière. C’est en effet une occasion pour informer et sensibiliser le public sur cette forme méconnue de destruction d’un patrimoine qui n’est pas que matériel, puisque les objets doivent être considérés surtout comme des supports d’information sur notre passé plus ou moins lointain.

Médiation culturelle

Puisque ces objets ont désormais perdu leur valeur scientifique, alors il convient de retourner la situation et de l’optimiser au mieux pour au moins faire œuvre de pédagogie. Par exemple, ils pourraient être utilisés pour constituer des « coffrets pédagogiques » à destination des écoles, ou monter de petits musées scolaires, afin que les enfants puissent apprendre à reconnaître les principaux différents types d’objets concernés.

Des musées communaux, ou des centres d’interprétation à proximité des sites rupestres pourraient également utiliser certaines de ces pièces à des fins de sensibilisation du grand public et des communautés locales. De même, ces objets seraient de la plus grande utilité pour contribuer à la formation de toutes les personnes, fonctionnaires, employés, etc., susceptibles d’être en contact avec des sites ou d’être témoins de pratiques douteuses à leur égard.

Service Flickr indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Liens utiles et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Bourges réalisent une saisie exceptionnelle de pollen de cannabis

26.02.2021

Les douaniers de Bourges réalisent une saisie exceptionnelle de pollen de cannabis

Le 25 février 2021, les agents des douanes de la brigade de Bourges ont procédé à une saisie exceptionnelle de près de 918 kilos de pollen de cannabis.

Olivier Dussopt ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, félicite les douaniers de Bourges pour la saisie exceptionnelle de près de 918 kilos de pollen de cannabis.

En mission de contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Bourges ont sélectionné parmi le flot des véhicules un poids-lourd immatriculé en Roumanie, et l’ont ensuite invité à se diriger vers le péage de Bourges afin de procéder à la fouille de sa remorque. Lors de l'inspection de la remorque les douaniers découvrent un chargement composé de caisses en bois, fermées et vissées. L'ouverture des caisses a ensuite permis d’identifier très rapidement la présence de pollen de cannabis conditionné dans des valises en toile de jute synthétiques.

La fouille complète du camion révélera la présence de près de 918 kilos de pollen de cannabis, représentant une valeur de près de 9 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants.

À l'issue de la procédure douanière le conducteur a été remis à la section de recherche de la Gendarmerie de Bourges.

Le 2 décembre 2020, les agents de la brigade des douanes de Bourges avait déjà procédé à une saisie de 653 kilos de pollen de cannabis, la plus importante saisie de pollen de cannabis réalisée par la douane en 2020.

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a déclaré :

Dans le cadre de son rôle de protection des citoyens et du territoire, la douane française lutte contre la criminalité organisée. Cette saisie remarquable illustre l’action quotidienne des services douaniers dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et leur engagement sans faille au service de l’État.

La saisie en vidéo

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Le 25 février 2021, les agents des douanes de la brigade de Bourges ont procédé à une saisie exceptionnelle de près de 918 kilos de pollen de cannabis.

Le communiqué de presse - Olivier Dussopt ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, félicite les douaniers de Bourges pour la saisie exceptionnelle de près de 918 kg de pollen de cannabis

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Lutte contre la contrefaçon : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022

23.02.2021

Lutte contre la contrefaçon : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2021-2022.

La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane

Les saisies douanières en France sont ainsi passées de 200 000 articles interceptés en 1994, à 5,64 millions en 2020 (+ 20 % par rapport à 2019).

Ce nouveau plan d’action témoigne de l’engagement continu des services douaniers à lutter contre la contrefaçon, afin de permettre aux entreprises de créer des emplois, d'innover et combattre les grands trafics qui menacent la santé et la sécurité des Français.

Dès 2018, la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon a repensé le traitement des infractions en permettant le recours systématique à la procédure de destruction simplifiée (PDS) des contrefaçons ne comportant pas un risque pour la sécurité des consommateurs.

Elle permettait également une plus grande responsabilisation des titulaires des droits, ainsi qu'un travail en profondeur d’identification et de démantèlement des filières et réseaux de criminalité organisée.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

Retour sur la présentation du plan contrefaçons de la Douane

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Les objectifs du nouveau plan de lutte contre la contrefaçon

Aujourd’hui, l’évolution des trafics de contrefaçons dans le cadre du commerce en ligne et la nécessaire adaptation des moyens techniques impliquent de renforcer cette stratégie par un nouveau plan de lutte mobilisant l’ensemble des acteurs, des partenaires institutionnels et des services douaniers. Ce plan se décline en quatre objectifs :

mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon,
renforcer la collecte et le traitement du renseignement,
renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes,
adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

À l'occasion de la présentation de ce nouveau plan, le ministre a assisté à Roissy à la destruction de marchandises contrefaisantes ainsi qu’à une exposition de contrefaçons représentatives des saisies réalisées par les services douaniers.

Olivier Dussopt, ministre délégué Comptes publics :

Le lancement du nouveau plan de la douane pour la lutte contre les contrefaçons illustre la priorité donnée par le Gouvernement pour agir contre cette menace, qui constitue une atteinte à la santé publique, à la sécurité des Français et à l‘économie nationale. Je salue l’engagement des douanières et des douaniers qui agissent au quotidien pour assurer la conformité des marchandises entrant sur notre territoire et pour lutter contre les trafics.

Lancement du plan de lutte contre la contrefaçon par Olivier Dussopt à Roissy

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Les saisies douanières en France sont ainsi passées de 200 000 articles interceptés en 1994, à 5,64 millions en 2020 (+ 20 % par rapport à 2019).

Les objectifs du nouveau plan de lutte contre la contrefaçon

mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon,
renforcer la collecte et le traitement du renseignement,
renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes,
adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

Liens utiles et téléchargements

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

03.02.2021

Opération SHIELD 2020 - Lutte contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique, a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros.

Le 10 décembre 2020, EUROPOL publiait le bilan de l’opération SHIELD, fruit d’une coopération internationale à grande échelle contre le crime pharmaceutique

L’opération SHIELD est dirigée par EUROPOL AP COPY et réunit 27 pays (19 États membres de l'UE et 8 pays tiers), ainsi que l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF).

Elle s’appuie sur un consortium de 4 pays leader, la France au travers de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP), l’Italie, la Finlande et la Grèce.

Lancée en février 2020 au siège de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne (EUIPO)

L’opération SHIELD a permis le démantèlement de 25 groupes criminels, l’arrestation de près de 700 personnes et la saisie de 25 millions d’unités de médicaments (anticancéreux, érectiles, analgésiques, anti-viraux, etc) et de diverses substances dopantes pour une valeur approximative de 73 millions d’euros. 10 laboratoires clandestins ont été démantelés, 453 sites en ligne illicites fermés sur les 4000 placés sous surveillance.

S’agissant des actions des forces françaises

Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice et services des douanes, plus de 700 000 unités de médicaments et produits dopants et 1,875 million € ont été saisis, 233 personnes ont été interpellées et 2 laboratoires clandestins ont été démantelés. Parmi les nombreuses affaires réalisées par les services douaniers dans le flux de marchandises entrant sur le territoire, il convient de souligner qu’une dizaine d’entre elles portaient sur des saisies d’ampleur allant de 15 000 à 60 000 unités.

En mars 2020, l’OCLAESP a souhaité élargir l’opération SHIELD à la crise sanitaire

Il s’agissait essentiellement d’inciter les États et organisations partenaires à s’engager massivement dans la lutte contre la criminalité opportuniste née avec la crise sanitaire. Plus de 100 dossiers de coopération policière internationale ont été ainsi ouverts dont 28 émanant de l’OCLAESP, en s’appuyant notamment sur les informations recueillies grâce à un accord de partenariat signé le 09 janvier 2020 par la Gendarmerie Nationale avec les industries pharmaceutiques du consortium G5 SANTE, mais également avec le Pharmaceutical Security Institute (PSI), les prestataires de vente en ligne tels qu’Amazon ou encore les prestataires de paiement en ligne et d’expédition. En trois mois, plus de 32 millions de dispositifs médicaux (masques, tests, kits de diagnostic) et 70 000 litres de gel hydroalcoolique falsifié ont ainsi pu être saisis à l’échelle européenne. Sur le territoire national, les services douaniers ont mené un grand nombre de contrôles sur des marchandises illicites ou non conformes (masques, médicaments à base de chloroquine). Le service d'enquête judiciaires des finances (SEJF) s'est également mobilisé pour répondre aux demandes d'enquêtes de l’autorité judiciaire, notamment celles portant sur des produits mis en lumière par la crise sanitaire (chloroquine et gel hydroalcoolique).

Une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur

Les différents services impliqués ont pu noter une tendance en progression en matière de trafics de produits à haute valeur de type anti-cancéreux et anti-hépatiques détournés des chaînes légales de distribution européennes à destination des pays en voie de développement. Constatant la professionnalisation des groupes criminels impliqués dans les trafics de produits de santé, les services français restent vigilants face aux risques de falsifications de vaccins, sachant qu'à ce jour aucun fait délictueux de ce type n'a été constaté au sein de l'UE.

Contacts presse

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : presse@douane.finances.gouv.fr
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCALESP) : 06 88 65 18 50

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager