Actualités de la douane

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

07.12.2020

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et de Nogent-sur-Oise

En moins d'une semaine, les brigades des douanes d'Amiens et de Nogent-sur-Oise se sont encore illustrées dans le cadre de la lutte contre le tabac de contrebande qui vise le marché national illicite.

Lundi 30 novembre dernier, dans la nuit, une équipe de douaniers contrôle, sur l’aire de repos de l’A29 de Villers-Bretonneux, une automobile immatriculée en France et qui est occupée par un couple.

Ce couple transporte 140 kilogrammes de tabacs, soit 60 kilogrammes de tabac à chicha et 80 kilogrammes de cigarettes. La marchandise illicite a été achetée en Belgique et devait être acheminée à Rouen.

A l’issue de la procédure douanière, les personnes ont reçu une convocation pour se présenter à une prochaine audience au tribunal judiciaire d’Amiens. Le tabac a été détruit.

Jeudi 3 décembre dernier, une escouade de la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise est en opération sur l’autoroute A1. En fin de matinée, les agents contrôlent une automobile immatriculée en Belgique et qui est occupée par deux femmes. Elles transportent 120 kilogrammes de cigarettes depuis la Belgique. La marchandise illicite devait être livrée sur la ville de Creil. A l’issue de la retenue douanière, les deux individus et les cigarettes ont été remis au peloton autoroutier de Senlis. Lors de leur audience en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Compiègne, elles ont été condamnées à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1200 euros.

Ce même jeudi 3 décembre, la brigade des douanes d'Amiens a stoppé, sur l'A16, une automobile qui contenait 33 kilogrammes de tabac à rouler achetés au Luxembourg et destinés à être écoulés sur Abbeville. La marchandise a été saisie, outre la fiscalité propre aux produits du tabac, les mis en cause devront s’acquitter d’une forte amende. Le tabac a été détruit.

Pour plus de renseignements, contacter :

Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Economique à Amiens - Tél : 09 70 27 11 03
Grégory COLENT - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél : 09 70 27 10 84 / 06 64 55 82 24
Philippe MARNAT - Directeur régional à Amiens - Tél : 09 70 27 11 01

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Saisie exceptionnelle de 653 kg de pollen de cannabis

07.12.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie exceptionnelle de 653 kg de pollen de cannabis

Le 2 décembre 2020, les agents de la brigade des douanes de Bourges ont procédé à une saisie de 653 kilos de pollen de cannabis, la plus importante saisie de pollen de cannabis réalisée par la douane cette année.

Communiqué de presse

En opération de contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers berruyers ont sélectionné un poids-lourd espagnol et procédé à une fouille approfondie de son chargement.
Le contrôle physique de la remorque a permis, grâce à l’expérience des agents des douanes, d’identifier très rapidement la marchandise de fraude, cachée grossièrement dans des cartons.
La fouille complète de l’ensemble routier aboutira à la découverte de 653 kilos de pollen de cannabis, représentant une valeur estimée à 6,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants. Le conducteur a été remis à la section de recherche de la Gendarmerie de Bourges.

Le communiqué de presse - Saisie exceptionnelle de 653 kilos de pollen de cannabis par la brigade des douanes de Bourges

Avec cette saisie remarquable, les douaniers de Bourges battent, en 2020, le record qu’ils avaient eux-mêmes établi le 28 octobre dernier pour ce type de marchandises (210 kilos de pollen de cannabis et 44 kilos de résine de cannabis).

Le communiqué de presse - Saisie de 254 kilos de cannabis par les douaniers de Bourges

Contacts presse

Direction régionale des douanes du Centre-Val de Loire : 09 70 27 65 03 / benjamin.baud@douane.finances.gouv.fr

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Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS

06.12.2020

Brexit

Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS

Au 1er janvier 2021, le rétablissement des formalités douanières sûreté/sécurité ICS seront obligatoires pour toute introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union en provenance d’Angleterre.

La fin de la période transitoire entraînerai le rétablissement de l'ensemble des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne au 1er janvier 2021.

Dans ce contexte, tous les opérateurs, les transporteurs, qui vont faire venir des marchandises du Royaume-Uni et qui vont rentrer en France par le tunnel ou les ferrys entre le sud de l'Angleterre et le nord de la France devront déposer cette déclaration sûreté-sécurité dans le système ICS français, composante française de cet applicatif informatique.

Cette procédure vise à sécuriser les flux du commerce international à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) en permettant une évaluation des risques, tout en assurant la fluidité des échanges aux points d’entrée et ce quelle que soit la nature du moyen de transport.

Le système de contrôle des importations (ICS)

Formalités douanières sûreté/sécurité obligatoires (ENS) à l’introduction sur le territoire douanier de l’Union (TDU) :

Brexit : que signifie ICS ? Import Control System

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ICS signifie Import Control System. C'est le nom de l'application informatique européenne qui permet aux opérateurs introduisant des marchandises sur le territoire de l'Union européenne de remplir leurs obligations en matière de sûreté-sécurité.

Ces obligations, qu'elles sont-elles ? Il s'agit essentiellement du dépôt d'une déclaration en matière de sûreté-sécurité appelé ENS pour Entry Summary qui contient un certain nombre de données qui permettront aux administrations douanières d'effectuer une analyse de risques à des fins de sûreté-sécurité et de décider éventuellement d'un contrôle physique. Cette ENS doit être déposée obligatoirement auprès de l'administration des douanes du premier point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne. Elle doit être déposée par le transporteur de la marchandise, par celui qui introduit la marchandise sur le territoire de l'Union européenne.

Dans le cadre du Brexit, avec la fin de la période transitoire, va se rétabli l'ensemble des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Tous les opérateurs, les transporteurs, qui vont faire venir des marchandises du Royaume-Uni et qui vont rentrer en France par le tunnel ou les ferrys entre le sud de l'Angleterre et le nord de la France devront déposer cette déclaration sûreté-sécurité dans le système ICS français, composante française de cet applicatif informatique. Pour les transporteurs routiers qui traverseront par le ferry, l'ENS devra être déposée deux heures avant l'arrivée sur le port français. Pour la navette Eurotunnel, ce sont les délais du ferroviaire qui s'appliquent et donc l'ENS devra être déposée une heure avant l'arrivée sur le territoire de l'Union européenne donc du territoire français.

Une petite exception pour les remorques non-accompagnées : l'ENS est pris en charge par la compagnie de ferry. Mais il est important de noter que pour tous les camions accompagnés de leur chauffeur, on parle de transport accompagné, c'est la compagnie de transport routier qui est redevable de l'ENS.

Quelles sont les données de l'ENS ?

Les principales sont d'abord l'identification du redevable de l'ENS, celui qui la dépose et qui va apparaître grâce à son numéro EORI sur la déclaration. Ensuite on va avoir des informations sur la nature de la marchandise, le moyen de transport utilisé et notamment ses plaques d'immatriculation qui seront très importantes dans le cadre de la frontière intelligente développée par la douane française pour maintenir la fluidité du passage transmanche. C'est grâce à cette donnée, cette plaque d'immatriculation, que le lien pourra être fait par le SI Brexit pour reconnaître le camion, le lier à son ENS et aux autres formalités douanières au moment où il se présentera pour traverser avec le ferry ou la navette Eurotunnel. Autres informations dans l'ENS : le port d'arrivée et l'heure estimée d'arrivée des marchandises.

Pour déposer une ENS, c'est obligatoirement par voie électronique que cela se fait. C'est pour cela que l'on appelle la procédure par le nom de son système d'information : ICS. Donc nécessairement par voie électronique et obligatoirement par le biais d'une connexion certifiée avec la douane française. Soit vous disposez de cette connexion certifiée, soit vous devrez recourir au service d'un opérateur, d'un prestataire qui dispose déjà de la certification nécessaire auprès de la douane.

Brexit | The Import Control System (ICS) - [ ENGLISH SUBTITLES]

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Vendée Globe 2020 : la douane intégrée à la sécurité

02.12.2020

Vendée Globe 2020 : la douane intégrée à la sécurité

La VGC DF 32 « SEUDRE » a contribué à assurer la sécurité du plan d'eau.

La vedette garde-côtes DF 32 SEUDRE

Dans le cadre du départ de la 9e édition du VENDÉE GLOBE 2020, course à la voile autour du monde en solitaire sans escale et sans assistance, la VGC DF 32 « SEUDRE » a contribué à assurer la sécurité du plan d'eau au large de la côte vendéenne, en coordination avec les partenaires de la DNGCD (Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes) Gendarmerie maritime, SNSM et Affaires maritimes.

Les 32 skippers de 11 nationalités se sont élancés des Sables d'Olonne, sans incident, le 8 novembre 2020 en début d'après-midi, après plusieurs reports dus à la présence d'un épais brouillard sur la ligne de départ.

Cette action a donné lieu à de nombreuses réunions de préparation afin d'apporter un soutien efficace. Celle-ci a unanimement été salué par les organisateurs de cette manifestation de réputation mondiale.

L'accompagnement et la sécurisation maritime des grandes manifestations sportives constitue une des missions de l'Action de l’État en Mer à laquelle participe la DNGCD.

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Vos services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !

02.12.2020

Services en ligne

Vos services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !

Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d'utilisation et d’interactivité avec l'espace personnel de douane.gouv.fr.

Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra depuis une interface plus claire et intuitive de valider le rattachement des comptes de vos collaborateurs.
Dans la même logique, le service « Admin Téléservice » devient « Gestion Services en ligne - Entreprise » et vous permettra avec un parcours amélioré de gérer les habilitations des comptes de vos collaborateurs à vos services en ligne habituels.

Aussi, avec l'arrivée de ces nouvelles versions, de nouvelles fonctionnalités de notification seront disponibles sur les tableaux de bord des utilisateurs pour plus d'interactivité :

Notification de l'utilisateur dès certification de son compte par un Correspondant Entreprise.
Notification des Gestionnaires Services en ligne - Entreprise de nouvelles habilitations attribuées pour la gestion des Service en ligne de l'entreprise.

D'autres fonctionnalités autour des notifications viendront progressivement enrichir cette liste. Nous vous tiendrons informés sur vos espaces personnels de douane.gouv.fr.

Découvrez dès à présent les nouvelles interfaces de vos services avec les tutoriels vidéos des fonctionnalités de certification et d'habilitation :

Certifier les comptes collaborateurs de votre entreprise

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« Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise ». Découvrez comment certifier les comptes collaborateurs de votre entreprise.

Habiliter les comptes collaborateurs aux services en ligne douaniers

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« Admin Téléservice » devient « Gestion Services en ligne - Entreprise ». Découvrez comment habiliter les comptes collaborateurs aux services en ligne douaniers.

N.B. : Vos identifiants ne changent pas. L'accès à vos services en ligne s'effectue depuis votre espace personnel depuis la même rubrique « Mes Services en ligne ».

Vos services en ligne

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Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente

02.12.2020

Brexit

Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente

Jeudi 3 décembre à 14h30, la Douane présentera la frontière intelligente, une solution technologique permettant de garantir aux opérateurs la fluidité de circulation de leurs marchandises en automatisant leur passage de la frontière dans le cadre du Brexit.

Qu'est-ce que la frontière intelligente et comment vous y préparer ? Toutes les réponses dans ce webinaire !

Jeudi 3 décembre de 14h30 à 15h30

Totalement en anglais et sans sous-titres français, ce webinaire est organisé par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects le jeudi 3 décembre de 14h30 à 15h30.

S'inscrire au webinaire

Hervé Mathevet, attaché douanier à Londres, et Caroline de Saussure, cheffe du projet Brexit co-animeront et répondront aux questions des participants en anglais.

Let's cross Brexit together!

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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

27.11.2020

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de Tracfin ont cosigné, le 18 novembre 2020, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV), de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les secteurs de l'art et des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Ce document, de nature explicative, vise à guider les professionnels de ce secteur dans leur compréhension des obligations qui leur incombent : mise en place d’un contrôle interne, obligation de vigilance constante, déclaration à Tracfin en cas de soupçon…

La DGDDI est en charge du contrôle du respect de la mise en œuvre de ces processus et accompagne ainsi préalablement les professionnels concernés.

Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent.

Ces nouvelles lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT.

Ces nouvelles lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics. Une réelle implication et un travail partenarial poussé sont essentiels dans un secteur d’activité reconnu comme vecteur privilégié de blanchiment.

L’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI en 2020 a contribué dans l'appréciation des progrès réalisés dans le secteur de l’art et les parutions de ces nouvelles directives par les professionnels et les services de l’État.

Liens et téléchargement

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Plus d’une tonne et demie de cannabis saisie par la brigade des douanes de Dijon

27.11.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Plus d’une tonne et demie de cannabis saisie par la brigade des douanes de Dijon

Le 18 novembre 2020, les agents de la brigade des douanes de Dijon ont procédé à la saisie de plus d’une tonne et demie de cannabis dans un poids lourd circulant sur l’autoroute A31.

Communiqué de presse

Les douaniers ont sélectionné dans le flux des véhicules, un ensemble routier espagnol pour un contrôle approfondi à hauteur de la sortie de Til-Châtel (21). Le contrôle physique de la remorque a permis très rapidement la découverte de résine de cannabis en quantité, cachée grossièrement dans des cartons au milieu du fret légal. La fouille complète du chargement permettra au final la découverte de 1 089,55 kg de résine de cannabis et 456,30 kg d’herbe de cannabis.

Le chauffeur du poids lourd a été remis aux services de la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon. Une information judiciaire a été ouverte.

Le communiqué de presse - Saisie exceptionnelle de plus d’une tonne et demie de cannabis par la brigade des douanes de Dijon

La saisie en vidéo

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Saisie exceptionnelle de plus d’une tonne et demie de cannabis par la brigade des douanes de Dijon lors d'une mission de contrôle sur l'autoroute A31, à hauteur de la sortie de Til-Châtel (21).

Contacts presse

Direction régionale des douanes et droits indirects de Dijon
12 Rue Montmartre
21000 Dijon
09 70 27 64 03 / 06 64 55 30 12
pae-bourgogne@douane.finances.gouv.fr

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Plan de relance : lancement d'un nouveau site web

24.11.2020

Plan de relance : lancement d'un nouveau site web

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.

Pour la relance, pensez export

Afin d'accompagner les entreprises françaises dans leur souhait de se développer à l'international, la Douane a co-construit un « Carnet de l'export ». Ce guide pratique et opérationnel permet aux sociétés de sécuriser leur environnement juridique en intégrant les paramètres douaniers et logistiques dans leur stratégie de développement à l'international. Ce carnet est le fruit d'une ambition commune partagée par tous les acteurs de la Team France Export, celle de mettre la réglementation au service des projets des entreprises. Un podcast « Parole d'Export » a également été créé où experts et entrepreneurs partagent leurs expériences de terrain.

Un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux :

l'écologie,
la compétitivité
la cohésion

Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance !

Lancement du site planderelance.gouv.fr

Le site planderelance.gouv.fr, concret et pratique, est résolument orienté « utilisateurs ». Il regroupe l’ensemble des mesures du plan de relance et indique les modalités d’accès aux différentes mesures afin d’en bénéficier.

Pour faciliter la recherche, le site propose un accès aux mesures par profil : particulier, entreprise, collectivité locale ou administration… Et par typologie de besoins : santé, écologie, emploi, financement…

Au sein des différentes mesures, il permet par exemple d’accéder aux différents appels à projets ou aux formulaires pour des demande de financement.

Plan de Relance | Bruno Le Maire | France Relance | présentation générale

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Plan de Relance | Bruno Le Maire | France Relance | présentation générale

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1,4 tonnes d’herbe saisie par les douaniers du Perthus dans des chargements de fruits et légumes

23.11.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

1,4 tonnes d’herbe saisie par les douaniers du Perthus dans des chargements de fruits et légumes

Les douaniers du Perthus ont saisi ces quinze derniers jours 1,380 tonnes d’herbe de cannabis à la frontière franco-espagnole sur l’autoroute A9. La valeur de la marchandise est estimée à 13,7 millions d’euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

Communiqué de presse

Les contrôles des agents des douanes de la brigade du Perthus ont été particulièrement efficaces en ce début du mois de novembre et ont débouché sur quatre saisies importantes d’herbe de cannabis dissimulés dans des camions de transport de marchandises en provenance d’Espagne.

Ce sont des camions transportant principalement des fruits et légumes qui ont fait l’objet de fouilles approfondies de la part des douaniers, bien secondés en cela par un chien dressé à la recherche de produits stupéfiants. Les produits illicites, conditionnés dans des sacs thermosoudés, étaient dissimulés dans des palettes et dans des cageots en plein milieu de chargements difficiles d’accès.

Le communiqué de presse - Saisie de 1,4 tonnes d’herbe par les douaniers du Perthus dans des chargements de fruits et légumes

Contacts presse

Bureau de la communication : 01 53 18 45 03 – presse@douane.finances.gouv.fr

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