Actualités de la douane

Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA

06.10.2017

Commerce international

Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA

La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.

L’accord économique et commercial global (CETA) qui s’applique provisoirement à compter du 21 septembre 2017 vise à développer les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne.

Si l’UE est le deuxième partenaire du Canada, derrière les États-Unis, le poids du Canada est encore faible dans les échanges de l’UE : le Canada ne représente que 0,7 % des exportations et 0,6 % des importations de la France.

Les produits de haute technologie (aéronautique, pharmacie, informatique) et les machines occupent une place importante dans les échanges franco-canadiens. Alors que les produits de luxe s’exportent bien sur le marché canadien (les vins et les parfums), les produits agricoles y trouvent peu de débouchés, le Canada étant l’un des principaux producteurs mondiaux de céréales. De même, l’automobile française s’exporte peu alors que c’est le premier produit d’importation du Canada. Néanmoins, la balance commerciale avec le Canada est dans l’ensemble équilibrée...

Plus d'informations sur le commerce bilatéral France-Canada.

Exportations, importations et solde de la France avec le Canada en 2016.

En 2016, fortes importations de la France avec le Canada en énergie (0,5 milliard d'euros) et machines (0,6 milliard d'euros).

Sur la même année, fortes exportations en IAA (0,6 milliard d'euros) et en machines et équipements électriques et informatiques (presque 0,4 milliard).

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Études et éclairages 79 - Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’ap…

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Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

02.10.2017

Missions et organisation de la douane

Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau

Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l'électronique, l'énergie, la chimie et la pharmacie.

La douane se modernise, personnalise son offre de service et adapte son organisation aux besoins des opérateurs économiques.

Afin de garantir aux grands opérateurs du commerce international des procédures rapides, efficaces et adaptées à leurs besoins, la douane a mis en place une démarche d'interlocuteur unique, avec la création d'un dispositif novateur.

Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de la gestion des procédures de dédouanement, la douane a inauguré le 29 septembre 2017 le centre d'expertise de l'Isle d'Abeau, en charge du suivi quotidien des opérations de dédouanement pour les grandes entreprises des secteurs d'activité de l'électronique, de l'énergie, de la chimie et de la pharmacie.

Les 3 autres centres d'expertise sont chargés des secteurs d'activité :

de l’aéronautique et la défense - bureau de Toulouse Blagnac ;
de l’automobile et des véhicules industriels - bureau de Rouen-Port ;
de l’industrie, de la grande distribution, du luxe et de l'agro-alimentaire - bureau de Nantes-Atlantique.

Faciliter la mise en place du dédouanement centralisé

Ces centres d'expertise faciliteront la mise en place de procédures adaptées aux grands comptes et notamment le dédouanement centralisé, axe stratégique de la politique du dédouanement.

Cette nouvelle disposition a pour objectif la réduction des coûts et des gains de temps sur les opérations de dédouanement. En effet, le dédouanement centralisé permet aux entreprises de déposer leurs déclarations au près d'un seul bureau, quel que soit le lieu de passage des marchandises. La douane française est la seule administration douanière européenne à avoir mis en place ce dispositif qui sera étendue à toute l'Europe à partir de 2020.

Avec la création du dispositif Grands Comptes, mesure 4 du plan d'accompagnement des entreprises « Dédouanez en France », la douane française se veut un accélérateur de croissance, facteur clé de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité de la plateforme France.

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Le dépôt temporaire des marchandises

10.08.2017

Commerce international

Le dépôt temporaire des marchandises

Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire et d'agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Qu’est-ce que le dépôt temporaire de marchandises ?

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.

Le placement en dépôt temporaire est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur.

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

Quelles sont les principales caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée. La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l’administration des douanes afin de détenir des marchandises en dépôt temporaire ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC). Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire disponible depuis le 27 août 2018 sur ce site.

Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

le pôle d’action économique de votre région ;
le bureau de douane principal localement compétent ;
le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.

En tant que titulaire de l’autorisation ou de l’agrément, l’opérateur est responsable vis-à-vis des autorités douanières et est tenu d’assurer les obligations qui lui incombent.

Fiches pratiques

Installation de stockage temporaire (IST) - PDF 92 Ko
Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) - PDF 94 Ko

Saisie record d’une demi-tonne d’écailles de carapaces de tortues protégées à Roissy

19.07.2017

Saisie record d’une demi-tonne d’écailles de carapaces de tortues protégées à Roissy

Ces tortues sont des espèces protégées par la réglementation internationale. Leur commerce est interdit.

Le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, en présence de Rodolphe GINTZ, Directeur général des Douanes et Droits indirects, se sont rendus dans la soirée du 19 juillet 2017 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, pour féliciter les douaniers de leur saisie record d’écailles de tortues protégées.

Le 13 juillet, les agents ont contrôlé un chargement en provenance de Haïti et à destination du Vietnam. D’un poids brut de 561 kg, les 15 colis se sont avérés être chargés d’écailles de carapace de tortues marines appartenant à l’espèce Eretmochelys imbricata, dite « tortue imbriquée ».

Cette espèce de tortue marine est particulièrement menacée d’extinction et à ce titre, protégée par la convention CITES (Annexe 1A). Son commerce est interdit. Ces écailles sont notamment utilisées dans l’artisanat et pour embellir des meubles. À raison de 4 960 écailles saisies, d’un poids de 500 kg, cette découverte correspondrait au massacre d’environ 380 tortues marines et constitue donc une atteinte grave à la biodiversité.

Cette constatation majeure illustre le travail quotidien des services douaniers qui, sur tout le territoire, de jour comme nuit, luttent contre les trafics, protègent notre territoire mais également notre environnement.

En 2016, la douane a réalisé 493 constatations portant sur des spécimens protégés (423 en 2015, soit une augmentation de 16,5 %).

La saisie en images

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Contacts presse

Service de presse de M. Nicolas Hulot :
- 01 40 81 78 31
Service de presse de M. Gérald Darmanin :
- 01 53 18 45 03
- presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Service presse de la Douane française :
- 01 57 53 41 03
- presse@douane.finances.gouv.fr

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Défilé du 14 juillet 2017

17.07.2017

Défilé du 14 juillet 2017

Un bataillon douanier est présent, cette année encore, sur les Champs-Élysées pour saluer la participation active de la douane à la sécurisation de notre pays.

Le 14 juillet 2017, les douaniers défilent sur les Champs-Élysées après 2016 et après 1919 pour le défilé de la Victoire. Pendant la Grande Guerre, les bataillons douaniers se sont particulièrement illustrés pour la protection du territoire national.

Cette mission de protection reste aujourd’hui essentielle pour la douane. Un bataillon douanier sera présent, cette année encore, sur les Champs-Élysées pour saluer sa participation active à la sécurisation de notre pays.

À la suite des attentats de 2015, la douane a été mobilisée pour le rétablissement des contrôles aux frontières et le renforcement de ses interventions sur les frontières extérieures à l'espace Schengen mais aussi sur les frontières intérieures et l'ensemble du territoire national. La douane a ainsi contrôlé près de 9 millions de personnes en frontières et a refusé plus de 2 000 entrées sur le territoire.

Dans le cadre du Pacte de sécurité, 1 000 agents supplémentaires sont recrutés par la douane en 2016 et 2017, afin de développer les contrôles et le traitement du renseignement.

Une partie de ces nouveaux agents défilera sur les Champs-Élysées, le 14 juillet.

Ils défileront dans leur uniforme traditionnel avec la bande rouge caractéristique des douaniers. Ils portent les insignes de la douane, constitués d’un cor et d’une grenade. Ces insignes ont été attribués au Corps militaire des douanes en 1875. La grenade souligne que ce corps de douaniers était considéré comme une troupe d’élite et le cor rappelle l’assimilation des bataillons de douaniers aux chasseurs à pied.

Le dossier de presse - Participation de la douane au défilé du 14 juillet 2017

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Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2017

07.07.2017

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2017

Portraits de douaniers participants au défilé du 14 juillet 2017 sur les Champs-Élysées.

Le détachement de la douane pour le défilé du 14 juillet 2017 est composé de 58 agents des douanes

Les 58 agents appartiennent aux unités de la surveillance qui sont astreints au port des armes et de l’uniforme : 39 hommes (67 %) et 19 femmes (33 %). 50 agents défileront. 8 agents remplaçants ont également suivi l’entraînement et la préparation pour se substituer aux défilants, en cas de blessure.

La moyenne d’âge des agents du détachement douanier est de 34 ans et demi. La benjamine de la formation est âgée de 18 ans, le doyen de 53 ans. On y trouve notamment 13 agents de constatation en sortie d’école de formation, qui font partie des renforts attribués à la douane dans le cadre du plan de renforcement pour la lutte contre le terrorisme et pour les contrôles aux frontières.

Parmi les agents qui défilent, figurent des représentants des différentes spécialités douanières, motard, marin, maître de chien.

À la tête du bataillon douanier, Christian, inspecteur des douanes au Service national de douane judiciaire (SNDJ). A sa suite, la garde au drapeau de la douane, composée de six agents, dont Nathalie, la porte-drapeau. Viennent ensuite trois chefs de section, puis une première ligne composée de huit agents représentant certaines des spécialités de la douane (motard, marin, maître-chien). Enfin, 32 agents composent le corps de l’unité.

Voici les portraits de Laurine, Cyril et Laëtitia fiers de participer à ce défilé et de représenter la douane

Laurine, agente de constatation des douanes

Elle intègre l’École nationale des douanes de La Rochelle en mars 2017, à 18 ans.

Après la réussite au concours d’agent de constatation, motivée par son expérience personnelle auprès de son père, policier à la Police aux frontières qui exerce régulièrement ses missions aux côtés des douaniers de l’aéroport de Marignane.
Elle fait partie de la 3ème session d’agents des douanes recrutée dans le cadre du plan de renforcement de la douane, annoncé en 2016, suite aux attentats de 2015. Après 3 premiers mois en tant que stagiaire au sein de cette session, dont elle est la benjamine, elle a pris ses toutes premières fonctions, début juin, à Calais.
Issue d’une famille comprenant des militaires, des marins et des policiers, elle sera la première douanière de sa famille à défiler sur les Champs Élysées, pour le 14 juillet 2017.

Cyril, contrôleur principal des douanes

Petit-fils de quartier-maître de la Marine nationale, il s'oriente vers le génie mécanique après un baccalauréat scientifique.

Il accomplit son service militaire en 1996 dans le 5ème régiment du Génie à Versailles, pendant lequel, jeune sous-officier, il réalise de nombreuses missions Vigipirate. En 2000, il passe le concours d’agent de constatation des douanes de la surveillance et est affecté à Dugny, en région parisienne, en tant que spécialiste du ciblage aérien. Il réussit dans la foulée le concours de contrôleur et rejoint à Roissy, la brigade de contrôle voyageurs jusqu’en 2003. Puis, il est affecté à la brigade de surveillance intérieure de Niort comme chef d’équipe.
Depuis 2005, combinant ses compétences acquises dans les contrôles routiers et aéroportuaires, il exerce ses fonctions de contrôle et de surveillance à Limoges.
En 2014, après une course poursuite sur l’autoroute, il intercepte 30 kg de résine de cannabis dissimulés dans le coffre du véhicule de l’infracteur.
17 ans après son entrée en douane, son intérêt pour un métier de terrain qui lui permet de lutter contre les trafics, de protéger le citoyen et de sécuriser le territoire, reste intact. Ce sera son premier défilé du 14 juillet.

Laëtitia, maître chien des douanes

Depuis son enfance, Laëtitia a un lien très fort avec les chiens, pratiquant les sports canins en participant notamment aux parcours d’ « Obstacles Agility ».

Après un diplôme de commerce obtenu en 2006, elle passe le concours de la gendarmerie et intègre l'école de gendarmerie de Tulle. À sa sortie, en 2007, elle occupe le poste de gendarme adjoint volontaire en brigade territoriale, d'abord en Bourgogne, puis dans le Sud Ouest de la France.
Son souhait d'associer un métier opérationnel à sa passion l’amène naturellement à passer le concours de contrôleur des douanes, dans la branche de la surveillance, pour exercer dans la spécialité maître de chien en 2014. Avec l'arrivée de son chiot « JUMP », débute une aventure commune et la concrétisation d'un rêve d'enfant. L'équipe maître/chien passe 14 semaines de formation à l’École nationale des douanes de La Rochelle (ENDLR), où le dressage de l'animal, basé sur le jeu, permet de tisser le lien et la complicité nécessaires à l'exercice des missions de contrôle et de détection des drogues.
Affectée à la brigade de surveillance de Bellegarde en sortie d'école fin 2014, où elle réalise plusieurs saisies d’argent passées en contrebande, l’équipe maître-chien antistupéfiants prend en 2016 ses fonctions à la brigade de surveillance de Toulon pour des missions de contrôle autoroutier, aéroportuaire et portuaire. La diversité des lieux et des conditions de contrôle est un intérêt supplémentaire pour la maître-chien et son binôme à quatre pattes.
Après avoir vu sa sœur, policière, défiler sur les Champs-Élysées en 2004, c'est au tour de Laëtitia de participer au 14 juillet.

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Saisie de 12 000 paires de lunettes de soleil dangereuses au Havre

16.06.2017

Saisie de 12 000 paires de lunettes de soleil dangereuses au Havre

Les douaniers du Havre ont intercepté ces lunettes destinées au marché français et qui ne répondaient pas aux normes de sécurité.

Les douaniers du Havre viennent de saisir un lot de 12 000 paires de lunettes de soleil dangereuses, ne répondant pas aux normes de sécurité

Ces lunettes faisaient partie d’un lot importé de Chine et destiné à être commercialisé en France.
Lors d’un premier contrôle, les agents des douanes ont constaté que le rapport de tests fourni par l’importateur ne portait que sur les verres mais surtout qu’il n’avait été établi que sur la base d’un contrôle documentaire et non à la suite d’un contrôle physique des marchandises. Ils ont donc adressé plusieurs échantillons de lunettes au laboratoire commun douanes/DGCCRF de Lyon, spécialisé dans le contrôle des verres de lunettes.

Les analyses du laboratoire ont permis de relever, pour certains verres, un réel risque de dangerosité. Les verres présentaient en effet une différence d’opacité d'un peu moins de 20 % entre l’œil droit et l’œil gauche. Ces lunettes ne devaient par ailleurs pas être utilisées pour la conduite automobile, ce qui n’était pas précisé.

Afin de garantir un haut niveau de sécurité aux consommateurs, notamment durant la saison estivale, les services douaniers français ont contrôlé 111 lots de lunettes de soleil, totalisant 633 000 paires de lunettes sur l’ensemble du territoire national. 32 % étaient non-conformes, représentant plus de 200 000 paires de lunettes. Parmi ces lots non-conformes, 18 se sont révélés dangereux, soit 16 % des lunettes contrôlées (plus de 12 000 paires).

Conformité des lunettes de soleil contrôlées :

68 % : Conformes ;
16 % : Non conformes ;
16 % : Non conformes et dangereuses.

Contacts presse

Direction des douanes du Havre :
09 70 27 41 04
Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

03.04.2017

Voyages

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.

À compter du 7 avril 2017, dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union et de ses citoyens, les Français et les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, sont soumis, comme les ressortissants des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Ces nouvelles mesures ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

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La douane de Lyon remet 15 tonnes de légumes frais à la Banque alimentaire

17.03.2017

La douane de Lyon remet 15 tonnes de légumes frais à la Banque alimentaire

Cette remise fait suite à une saisie de 104 kg d’herbe de cannabis dissimulés derrière des cagettes de légumes.

Une semaine après une remise de 13 tonnes de fruits, la douane de Lyon a pu remettre gracieusement, mardi 14 mars 2017, à la Banque alimentaire, 15 tonnes de courgettes et de tomates ayant servi à dissimuler 104 kg d’herbe de cannabis.

La saisie a été réalisée le 13 mars 2017 lors du contrôle d’un camion frigorifique sur une aire de l’A7. La fouille intégrale du camion a permis aux douaniers de découvrir dans la remorque, cachés derrière les cagettes de courgettes et de tomates, plusieurs cartons contenant 104 kg d’herbe de cannabis.

La douane a procédé à la saisie immédiate des stupéfiants et organisé dès le lendemain la remise des 15 tonnes légumes frais à la Banque alimentaire du département. Une procédure rodée la semaine précédente, le 6 mars 2017, lors de la remise de 13 tonnes de fruits frais, dissimulant 310 kg de résine de cannabis.

Remise des légumes frais à la Banque alimentaire - DouaneTV

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Dans le chargement d'un camion de légumes frais, des douaniers en uniforme inspectent et mettent la main sur des cartons contenant du cannabis. Ils se chargent ensuite de remettre les légumes à la Banque alimentaire.

Les résultats nationaux des saisies de cannabis pour l’année 2016 par la douane ont été dévoilés le 16 mars 2017 à Bercy et s’établissent à 64,5 tonnes.

Contacts presse

Direction régionale des douanes de Lyon :
09 70 27 27 79
Direction régionale des douanes de Lyon :
09 70 27 27 88
Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03

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Les Banques Alimentaires [www.banquealimentaire.org]

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La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

03.03.2017

Lutte contre la fraude et les trafics

La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

Elle demeure à 3 ans pour les contraventions douanières.

La loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie l'article 351 du code des douanes qui traite du délai de l'action de l'administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.

Depuis le 1er mars 2017, l'action en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l'action publique en matière de délits de droit commun, soit six ans (contre trois ans auparavant). L'allongement de la prescription concerne également les infractions en matière de contributions indirectes qui ont toutes un caractère délictuel.

En revanche, en matière de contraventions douanières, l'action de l'administration des douanes se prescrit toujours par trois années révolues (contre une année pour le droit commun).

Délits & contraventions : délais de prescription
Délits	douaniers : articles 414 à 416 bis et 459 du Code des douanes contributions indirectes : toutes infractions	délai prescription de 6 ans
Contraventions	douanières : articles 410 à 413 ter du Code des douanes	délai prescription de 3 ans

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