Tout opérateur souhaitant exercer son activité dans le secteur des accises et des contributions indirectes (alcools, boissons alcooliques, tabacs) doit disposer d'un statut fiscal délivré par l'administration des douanes et des droits indirects. La production d'une garantie (caution solidaire ou consignation d'effet équivalent) couvrant les droits en jeu est une condition obligatoire à l'obtention d'un agrément d'entrepositaire agréé, de destinataire enregistré, de destinataire certifié, d'expéditeur enregistré, ou de représentant fiscal (VAD). Une dispense de garantie peut être octroyée à l'opérateur sous certaines conditions.