Actualités v5.2.0

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01/03/2023 26/02/2023: Suite de la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 26/02/2023: Mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE.
15/02/2023 modification au 16/02/2023 de la redevance sanitaire pour contrôles renforcés et des mesures d'urgence à l'importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.<br>Mesures RCA, RCR et RMA.
07/02/2023 10/02/2023 mise en oeuvre de l'annexe XVII du règlement 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
31/01/2023 Entrée en vigueur au 01/02/2023 des délibérations de l'assemblée de Guyane n°AP-2022-121 et AP-2022-124
Modifications de nomenclatures
17/02/2023 2 créations
10/02/2023 6 créations
02/02/2023 5 créations
31/01/2023 2 créations
27/01/2023 1 clôture
Modifications de données de référence
22/03/2023 1 modification   (cana)
18/03/2023 1 création, 1 modification   (caco)
14/03/2023 1 création   (cana)
10/03/2023 2 modifications   (disposition tarifaire particulière)
06/03/2023 1 création   (disposition tarifaire particulière)
Modifications sur les contingents
22/03/2023 critique, déblocage, réouverture, épuisement
21/03/2023 critique, réouverture
20/03/2023 déblocage, épuisement
17/03/2023 critique, déblocage, réouverture, épuisement
15/03/2023 critique, déblocage, réouverture, épuisement
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