Bulletin officiel des douanes	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du classement : A.6 RP : bureau : B2 nombre de pages : 2 diffusion : INTERNE NOR : BUD B mots-clés : Commandant de bord
Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : Références : - loi n° - décret n° - instruction générale du Texte abrogé : texte n° - BOD n° du Texte modifié : texte n° - BOD n° du

D É C I S I O N

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portant désignation de commandant de bord

de bâtiment garde-côtes douanier

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Le ministre de l'économie et des finances

D É C I D E

Article 1er -	Le contrôleur principal Alain BELLON de la brigade garde-côtes d'Agde	est désigné pour exercer la fonction de capitaine de la vedette garde-côtes	DF 16 « Cers », à compter du 1er octobre 2013 dans les conditions	fixées par l’instruction-cadre sur la surveillance maritime.

Article 2 -	La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de	l'application de la présente décision.

Fait à Montreuil, le

Pour le ministre de l'économie et des finances,

par délégation,

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

Hélène CROCQUEVIEILLE

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Texte n°	— 2 —

2007-01-30T15:48:17