Bulletin officiel des douanes NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C	BOD n° Du texte n° nature du texte : DA du classement : B. 621 RP : bureau : C/3 nombre de pages : 2 diffusion : NOR : BUD D mots-clés : Tarif DELTA

Date d’entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2008 Date de caducité du texte : 31 décembre 2008 Référence : BOD 6694 DA E3 06-056 du 27/12/2006 Texte abrogé : BOD 6705 DA C3 07-015 du 14/03/2007 Texte modifié :

Ce document présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2008.

La facturation de ces prestations est établie par le Centre Informatique douanier. La facture est exigible le 1er jour du mois suivant la période pour laquelle elle est établie, payable auprès de la Régie de Recette du CID dans un délai de 45 jours après sa date d'émission.

Prestations	Montant	Modalités
I - Redevance d'abonnement: I-1 Droit annuel de raccordement au système : I-2 Droit fixe par opération de dédouanement dans DELTA-C (DFO) Par tranche de 5 lignes, par déclaration :	gratuit à l'importation : 1,50 € à l'exportation : 1,20 €	Avis de facturation trimestriel
II– Application de la TVA lors de la refacturation du DFO Opération d’importation Opération d’exportation	avec TVA sans TVA	Avis de facturation trimestriel

Texte n° /B.621	- 2 -

Texte n° / B.621

Bulletin officiel des douanes

grondin

2003-03-04T12:26:00

corinne terral