DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU CONTENTIEUX, DES CONTROLES, ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE BUREAU D2 – POLITIQUE DES CONTROLES 11, RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX Site Internet : www.douane.minefi.gouv.fr	Montreuil, le 29 avril 2010
Plan de classement : Affaire suivie par : Stéphane DORSEUIL Téléphone : 01 57 53 44 56 Mél : stephane.dorseuil@douane.finances.gouv.fr Télécopie : 01 55 53 40 65 Mél service : dg-d2@douane.finances.gouv.fr Réf : 100429	NOTE pour Monsieur l'administrateur civil, chef du bureau D1
	Objet	:	Politique commune de la pêche. Publication d'une circulaire. Attribution d'une numéro SOLON.
	Réf	:	Votre note n° 551 du 18/02/10.

En application des nouvelles dispositions relatives aux modalités de publication des bulletins officiels des douanes (BOD) blancs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un projet de circulaire adressé aux opérateurs, pour attribution d'un numéro SOLON.

Cette circulaire informera les opérateurs du secteur de la pêche de la liste publiée au JOUE C73 du 23 mars 2010, reprenant les autorités compétentes des Etats tiers habilitées à délivrer les certificats de capture, dans le cadre du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil, relatif à la lutte contre la pêche illicite.

Pour le directeur fonctionnel,

Chef du bureau D2,

Son adjointe,

Evelyne Sarti Mairy

2007-03-05T11:15:51