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PROCEDURES ------- Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI		Texte n° 05- nature du texte : décision administrative du : classement : F 211 RP : bureau : E3- D2 nombre de pages : 2 diffusion : publique NOR : mots-clés : BAE ; SOFI

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : Références : DA n°90-53 du 12 avril 1990 relative à l’enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI, publiée au BOD n°5398 du 12 avril 1990. Texte abrogé : Texte modifié :

La présente décision a pour objet de préciser les conditions d’enlèvement des marchandises pour lesquelles un bon à enlever (BAE) a été délivré par le SOFI en dehors des heures légales d’ouverture du bureau.

Aux termes de la réglementation en vigueur, les utilisateurs du SOFI bénéficient de la possibilité de valider leurs déclarations pendant les horaires de fonctionnement du SOFI, même en dehors des heures légales d’ouverture du bureau.

L’enlèvement à l’exportation des marchandises ayant bénéficié du circuit « BAE » est autorisé même en dehors des heures d’ouverture du bureau.

Lorsque le dédouanement est suivi d'une opération de transit, cette facilité s'applique sous réserve des dispositions prévues en matière de NSTI (cf. BOD n° 6580 du 13 août 2003), En revanche, les exportations de produits « AFD » d’un poids supérieur à 500 kgs sont exclues de ce dispositif.

Cette facilité est désormais étendue à l’importation, même en dehors des heures légales d’ouverture des bureaux, afin de permettre aux opérateurs de disposer du moyen de transport et de la marchandise avant remise effective de la déclaration au bureau de douane.

Les déclarations en circuit « BAE » restent soumises aux contrôles habituellement effectués par les bureaux de douane.

Lorsque le dédouanement fait suite à une opération de transit, l’enlèvement des marchandises reste subordonné à l’obtention de la mainlevée NSTI. Celle-ci devra avoir été obtenue :

* pour les destinataires non agréés et pour les destinataires agréés non titulaires d’une procédure simplifiée domiciliée : pendant les heures d’ouverture du bureau ou de présence du service (RTS)

* pour les destinataires agréés titulaires d’une procédure simplifiée domiciliée :

- pendant les heures d’ouverture du bureau ou de présence du service (RTS) pour les envois scellés et les envois, scellés ou non scellés, de produits relevant de la PAC ou soumis à réglementation sanitaire ou phytosanitaire ou aux normes de qualité ;

- 24h/24 et 7 jours sur 7 pour les autres marchandises.

La présente instruction est d’application immédiate.

Le directeur régional,

chef du bureau E/3

Georges Friess

DGDDI

2002-12-17T13:50:00