Bulletin officiel des douanes REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ADMISSION TEMPORAIRE ______ CHAMP D'APPLICATION DU CARNET ATA PAR LE CHILI	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du : classement : H. 12 bureau : E/3 nombre de pages : 2 diffusion : interne/externe NOR : mots clés : Carnet ATA

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Références : - règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 - règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifié - DA n° 92-075 du 19 octobre 1992 - BOD n° 5707 Texte abrogé : Texte modifié :

Les usagers et le service sont informés que le Chili a décidé d'accepter le système du carnet A.T.A. dans ses relations commerciales à compter du 1er octobre 2005.

Le modèle de carnet ATA et les conditions de son utilisation sont pratiquement identiques aux termes des Conventions d'Istanbul et de Bruxelles.

Progressivement le corps de la Convention d'Istanbul et son annexe A (titres d'admission temporaire) ont vocation à remplacer la Convention de Bruxelles, mais le système du carnet ATA, créé initialement par la Convention de Bruxelles, continuera à être appliqué dans des conditions similaires.

En tout état de cause, certains pays ou groupes de pays ayant adhéré soit à l'une des deux Conventions, soit aux deux (la Communauté européenne par exemple), il convient, jusqu'à nouvel ordre, d'accepter les modèles de carnet ATA émis indifféremment dans le cadre de l'une des deux Conventions.

L'utilisation du carnet ATA s'effectue dans les conditions générales fixées par les règlements cités en référence et aux conditions particulières précisées ci-après.

 Le carnet A.T.A peut être utilisé pour les relations commerciales avec le Chili en tant que procédure d'exportation temporaire ou d’admission temporaire à la sortie ou à l’entrée du territoire communautaire dans le cadre de la convention relative à l'admission temporaire (convention d'Istanbul, 26 juin 1990) et ses annexes suivantes :

Annexe A relative aux titres d'admission temporaire (carnets ATA) ;

Annexe B.1 relative aux marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, à l'exception des petits échantillons de produits alimentaires, tels que décrits à l'article 5.1 de cette annexe ;

Annexe B.2 relative au matériel professionnel ;

Annexe B.3, relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale, à l'exception des marchandises décrites à l'article 2 (b) (conteneurs), (c) (pièces détachées destinées à la réparation des conteneurs) et (g) (toute autre marchandise ne faisant pas partie d'une opération commerciale) et à l'article 5.1 (pas d'obligation de document douanier).

 Les carnets ATA sont acceptés pour le trafic postal à condition que le titulaire du carnet A.T.A. ou son représentant décharge personnellement la marchandise en présentant le carnet aux autorités douanières.

 Les carnets ATA sont acceptés pour le transit.

 Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Tous les bureaux de douanes chiliens sont habilités à accepter les carnets ATA aux heures normales d’ouverture.

Le directeur régional,

chef du bureau,

Georges Friess

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION GENERALE, bureau E/3

2004-07-15T09:04:00