DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU E3 – POLITIQUE DU DEDOUANEMENT 11, rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX Site Internet : www.douane.gouv.fr	MONTREUIL, le 29/06/2009
Plan de classement : Affaire suivie par : Nadine LEBOURDIER Téléphone : 01 57 53 46 17 Mél : nadine.lebourdier@douane.finances.gouv.fr Télécopie : 01 57 53 49 40 Mél service : dg-e3@douane.finances.gouv.fr Réf : 000807	NOTE pour Mesdames et Messieurs les chefs de circonscription

	Objet	:	Les formalités à l'exportation et le système ECS
	Ref.	:	Règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 modifié établissant le code des douanes communautaire (CDC) Règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifié fixant certaines dispositions d'application du code (DAC)
	P.J.	:	DA n° 09- du 29 juin 2009

L'attention des services est attirée sur l'entrée en vigueur le 1er juillet 2009 du R(CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant certaines dispositions d'application du code et notamment celles relatives aux formalités à l'exportation qui doivent, à terme, être dématérialisées.

En application de ces nouvelles dispositions, je vous informe de la parution de la DA n° 09- du 29 juin 2009 et vous demande d'en assurer la plus large diffusion auprès des services placés sous votre autorité.

Toute difficulté d'application devra être signalée à la direction générale sous le présent timbre.

Le directeur fonctionnel,

Chef du bureau E3

Jean-Michel THILLIER

DIRECTION GÉNÉRALE

DGDDI

2007-06-01T16:08:00