		B O D n°	
ORIGINE ------- Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté		texte n° nature du texte : décision administrative du : classement : E 04 RP : Origine bureau : E/4 nombre de pages : diffusion : publique NOR : mots-clés : origine	
Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : - Références : Règlements (CE) de la Commission n° 2186/05, 2187/05 et 2188/05 du 20/12/2004 modifiant les règlements (CE) n° 1613/00, 1614/00 et 1615/00 de la Commission du 24 juillet 2000 (JOUE L 373 du 21/12/2004); Décision n° 1/2001 du Comité de Coopération douanière ACP-CE du 20/04/2001 (JOCE L 123 du 4/05/2001) ; Décision n° 2/2001 du Comité de Coopération douanière ACP-CE du 20/04/2001 (JOCE L 123 du 4/05/2001) ; Décision n° 3/2001 du Comité de Coopération douanière ACP-CE du 10/05/2001 (JOCE L 144 du 30/05/2001) ; Décision 2001/657/CE de la Commission du 6/08/2001 – (JOCE L231 du 29/08/2001) ; Décision 2001/936/CE de la Commission du 28/12/2001 (JOCE L 345 du 29/12/2001); Décision 2002/644/CE de la Commission du 29/07/2002 (JOCE L 211du 7/08/2002); Décision 2003/673/CE de la Commission du 25/09/2003 (JOUE L 243 du 27/09/2003); Décision n° 1/2005 du Comité de Coopération douanière ACP-CE du 8/02/2005 (JOUE L 48 du 19/02/2005) Décision n° 2/2005 du Comité de Coopération douanière ACP-CE du 1/03/2005 (JOUE L 61du 8/03/2005) Texte abrogé : Texte 03-073 du 15/10/2003 – E4- BOD n° 6590 du 26 janvier 2004 – E 04 Texte modifié :

La présente instruction remplace la décision administrative 03-073 du 15 octobre 2003 publiée au BOD 6590 du 26 janvier 2004 qui reprend à l'intention du Service et des usagers dans un document unique toutes les dérogations aux règles d'origine actuellement applicables à un certain nombre de produits dans le cadre des relations préférentielles de la Communauté.

Il est rappelé que l’annexe I du texte n° 00- 156 - BOD 6455 du 20/09/2000 constitue l’annexe I de la présente instruction.

I - Nature et contenu des différentes dérogations

1°) Dérogation aux règles d'origine accordée au Laos, Cambodge et Népal pour certains produits textiles.

Aux termes des règlements (CE) n° 2186/05, 2187/05 et 2188/05 de la Commission du 21 décembre 2004 (JOUE L 373 du 21/12/2004), la dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre du Système des Préférences Généralisées, accordée à compter du 15 juillet 2000 au Laos, au Cambodge et au Népal pour certains produits textiles par règlements (CE) 1613/00, 1614/00 et 1615/00 de la Commission du 24 juillet 2000 (JOCE L 185 du 25/07/2000), dans la limite des quantités annuelles fixées pour chaque pays, reprises en annexe de l’avis aux importateurs publié au JORF du 3/08/2000 et en annexe I du BOD n° 6455 du 20/09/2000, est prorogée jusqu’au 31/12/2006.

Les produits qui sont énumérés dans cette annexe et sont fabriqués au Laos, au Cambodge ou au Népal à partir de tissus (pour les produits tissés) ou de fils (pour la bonneterie) importés dans ces pays et originaires des pays membres des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) ou de l’accord de partenariat ACP-CE, sont considérés comme originaires respectivement du Laos, du Cambodge ou du Népal.

Sont considérés comme produits originaires :

- de l'ANASE et de l'ASACR, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93 ;

Les pays membres de l'ASACR sont les suivants : Inde, Pakistan, Maldives, Bangladesh, Népal, Sri Lanka et Bouthan.

- des pays bénéficiaires de l’accord de partenariat ACP-CE, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole n° 1 de cet accord (JOCE 317 du 15/12/2000).

Les dérogations prévues par les règlements précités portent sur les produits importés du Laos, du Cambodge ou du Népal dans la Communauté pour la période s'étendant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

Le bénéfice des dérogations ne sera accordé que sur présentation d'un certificat d'origine formule A comportant en case 4 la mention suivante : "Dérogation - Règlement (CE) n° 1613/2000 (ou 1614/2000 ou 1615/2000)".

2°) Dérogation aux règles d’origine accordée à la Zambie pour des fils de polyester coton SH ex 55 09.

Par décision 1/2001 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 (JOCE L 123 du 4 mai 2001), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE a été accordée à la Zambie pour des fils de polyester coton relevant de la position SH ex 55 09.

Au titre de cette dérogation, les fils de polyester coton fabriqués en Zambie à partir de fibres discontinues de polyester en provenance d’Afrique du Sud sont considérés comme originaires de Zambie.

La dérogation porte sur les quantités indiquées ci-dessous et importées de Zambie dans la Communauté entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2006.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 1/2001".

Numéro d’ordre	Position SH	Description	Période	Quantité
09. 1671	Ex 55 09	Fils de polyester coton	1/3/2001 au 28/2/2002 1/3/2002 au 28/2/2003 1/3/2003 au 29/2/2004 1/3/2004 au 28/2/2005 1/3/2005 au 28/2/2006	3500 tonnes 3500 tonnes 3500 tonnes 3500 tonnes 3500 tonnes

3°) Dérogation aux règles d’origine accordée à Fidji pour certains articles d’habillement et de coiffure

Par décision 2/2001 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 (JOCE L 123 du 4 mai 2001), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE a été accordée à Fidji pour certains articles d’habillement et de coiffure.

Au titre de cette dérogation, certains articles d’habillement ou de coiffure fabriqués à Fidji à partir de matières non originaires sont considérés comme originaires de Fidji .

La dérogation porte sur les produits et quantités indiqués ci-dessous et importés de Fidji dans la Communauté entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2006.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 2/2001".

N° d'ordre	Elément	Désignation des marchandises	Position SH	Quantités annuelles
09.1681	a)	Manteaux pour hommes ou garçonnets.	62 01 11 62 01 12 62 01 13 62 01 19 62 01 91 62 01 93 62 01 99	9065 pièces
09.1682	b)	Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets.	62 03 11 62 03 12 62 03 19	6000 pièces
09.1683	c)	Vestes pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes.	62 03 31 62 03 32 62 03 33 62 03 39 62 04 31 62 04 32 62 04 33 62 04 39	13 325 pièces
09. 1684	d)	Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes	62 03 41 62 03 42 62 03 43 62 03 49 62 04 61 62 04 62 62 04 63 62 04 69	207 600 pièces
09.1685	e)	Culottes imperméables pour bébés.	62 09 20 62 09 30 62 09 90	1600 kg
09. 1686	f)	Costumes, shorts et chaussettes de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes.	61 03 12 61 03 43 61 04 13 61 04 63	8465 pièces
09. 1687	g)	Chemises et chemisettes en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.	61 05 10 61 05 90	13 675 pièces.
09. 1688	h)	T-shirts d’autres matières textiles que le coton.	61 09 90	7010 pièces
09.1689	i)	Maillots pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes.	61 12 31 61 12 39 61 12 41 61 12 49 62 11 11 62 11 12	10 000 pièces.
09. 1690	j)	Autres vêtements pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes.	62 11 31 62 11 32 62 11 33 62 11 39 62 11 41 62 11 42 62 11 43 62 11 49	1100 K g
09.1691	k)	Chapeaux (de soleil) en bonneterie.	65 05 90	1700 Kg
09.1692	l)	Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62 12.	62 17	1100 Kg
09.1693	m 1)	Autres vêtements, des types visés aux n° 62 01 11 à 62 01 19 et 62 02 11 à 62 02 19	62 10 20 62 10 30	10 000 pièces
09.1699	m 2)	Autres vêtements pour hommes ou garçonnets.	62 10 40	5000 Kg
09.1694	n)	Robes de coton ou d’autres matières textiles, pour femmes ou fillettes.	61 04 42 61 04 49	1100 pièces
09.1695	o)	Survêtements de sport, en bonneterie, de coton ou d’autres matières textiles.	62 12 11 62 12 19	1100 pièces
09.1696	p)	Chemises pour hommes ou garçonnets et chemisiers pour femmes ou fillettes.	62 05 62 06	6000 pièces.
09.1697	q)	Pantalons et jodhpurs en bonneterie pour hommes ou garçonnets et pour femmes ou fillettes.	61 03 41 61 03 42 61 03 43 61 03 49 61 04 61 61 04 62 61 04 63 61 04 69	5850 pièces

4°) Dérogation aux règles d'origine accordée au Swaziland pour des fils à âme.

Par décision 3/2001 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 10 mai 2001 (JOCE L 144 du 30 mai 2001), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE a été accordée au Swaziland pour des fils à âme relevant des positions SH 52 06 22, 52 06 42, 54 02 52 et 54 02 62.

Au titre de cette dérogation, les produits visés ci-dessous fabriqués au Swaziland à partir de matières non originaires sont considérés comme originaires de ce pays.

La dérogation porte sur les quantités indiquées ci-dessous importées du Swaziland dans la Communauté entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2006.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 3/2001".

N ° d’ordre	Poisition SH	Désignation des marchandises	Période	Quantités
09. 1698	52 06 22 52 06 42 54 02 52 54 02 62	Fils à âme	1/04/2001 au 31/03/2002 1/04/2002 au 31/03/2003 1/04/2003 au 31/03/2004 1/04/2004 au 31/03/2005 1/04/2005 au 31/03/2006	1400 tonnes 1400 tonnes 1400 tonnes 1400 tonnes 1400 tonnes

5°) Dérogation aux règles d’origine accordée à Saint- Pierre-et-Miquelon pour certains produits de la pêche.

A) Par décision 2001/657/CE de la Commission du 6 août 2001 (JOCE L 231 du 29 août 2001), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de la décision d’association 91/482/CEE liant la Communauté aux pays et territoires d’Outre-mer a été accordée à Saint-Pierre-et-Miquelon pour certains produits de la pêche relevant de la position SH ex 03 04 20.

Au titre de cette dérogation, les filets de morue, de rascasse du Nord ou sébaste, de plie ou de carrelet et de flétan noir, congelés qui sont obtenus par transformation de matières non originaires à Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérés comme originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La dérogation porte sur les produits et quantités indiqués ci-dessous importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la Communauté entre le 1er septembre 2001 et le 31 août 2006.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 2001/657/CE".

N° d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période	Quantités en tonnes
09. 1651	Ex 03 04 20	Filets de morue, congelés	du 1/9/2001 au 31/8/2002 du 1/9/2002 au 31/8/2003 du 1/9/2003 au 31/8/2004 du 1/9/2004 au 31/8/2005 du 1/9/2005 au 31/8/2006	1100 1100 1100 1100 1100
09.1652	Ex 03 04 20	Filets de rascasse du Nord ou sébaste, congelés	du 1/9/2001 au 31/8/2002 du 1/9/2002 au 31/8/2003 du 1/9/2003 au 31/8/2004 du 1/9/2004 au 31/8/2005 du 1/9/2005 au 31/8/2006	60 60 60 60 60
09. 1656	Ex 03 04 20	Filets de plie ou de carrelet, congelés	du 1/9/2001 au 31/8/2002 du 1/9/2002 au 31/8/2003 du 1/9/2003 au 31/8/2004 du 1/9/2004 au 31/8/2005 du 1/9/2005 au 31/8/2006	11 11 11 11 11
09.1659	Ex 03 04 20	Filets de flétan noir , congelés	du 1/9/2001 au 31/8/2002 du 1/9/2002 au 31/8/2003 du 1/9/2003 au 31/8/2004 du 1/9/2004 au 31/8/2005 du 1/9/2005 au 31/8/2006	119 119 119 119 119

B) Par décision 2003/673/CE de la Commission du 25 septembe 2003 (JOUE L 243 du 27/09/2003), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de la décision d’association 2001/822/CE liant la Communauté aux pays et territoires d’Outre-mer a été accordée à Saint-Pierre-et-Miquelon pour du homard en morceaux relevant de la NC ex 03 06 12 90.

Au titre de cette dérogation, les queues, pattes et pinces cuites et congelées de homard relevant du code NC ex 03 06 12 90, qui sont transformées à Saint-Pierre-et-Miquelon, sont considérées comme originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon lorsqu’elles sont obtenues à partir de homard non originaire.

La dérogation porte sur les produits et quantités indiqués ci-dessous, importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la Communauté entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2008.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d’un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : « Dérogation – décision n° 2003/673/CE ».

Numéro d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période	Quantités (en tonnes)
09. 1660	Ex 03 06 12 90	Queues, pattes et pinces de homard (homarus spp.) congelées	Du 1/10/2003 au 30/09/2004 Du 1/10/2004 au 30/09/2005 Du 1/10/2005 au 30/09/2006 Du 1/10/2006 au 30/09/2007 Du 1/10/2007 au 30/09/2008	105 105 105 105 105

6°) Dérogation aux règles d’origine accordée au Groenland pour des crevettes préparées et conservées. de l’espèce Pandalus borealis

Par décision 2001/936/CE de la Commission du 28 décembre 2001 (JOCE L345 du 29 décembre 2001), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de la décision 2001/822/CE d’association des pays et territoires d’Outre-mer à la Communauté a été accordée au Groenland pour des crevettes préparées ou conservées. de l’espèce Pandalus borealis relevant du code NC ex 16 05 20.

Au titre de cette dérogation, les crevettes préparées ou conservées de l’espèce Pandalus borealis transformées au Groenland sont considérées comme originaires du Groenland lorsqu’elles sont obtenues à partir de crevettes non originaires.

La dérogation porte sur les quantités indiquées ci-dessous importées du Groenland dans la Communauté entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 2001/936/CE".

Numéro d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période	Quantités (en tonnes)
09. 0691	Ex 16 05 20	Crevettes préparées ou conservées de l’espèce Pandalus borealis.	du 1/1/2002 au 31/12/2002 du 1/1/2003 au 31/12/2003 du 1/1/2004 au 31/12/2004 du 1/1/2005 au 31/12/2005 du 1/1/2006 au 31/12/2006	2100 2100 2100 2100 2100

7°) Dérogation aux règles d’origine accordée aux Iles Malouines pour des produits de la pêche.

Par décision 2001/644/CE de la Commission du 29 juillet 2002 (JOCE L211 du 7 août 2002), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de la décision 2001/822/CE d’association des pays et territoires d’Outre-mer à la Communauté a été accordée aux îles Malouines pour des produits de la pêche.

Au titre des articles 1er et 2 de cette dérogation, certains produits de la pêche tirés de mer en dehors des eaux territoriales, sont considérés comme originaires des îles Malouines lorsqu’ils sont tirés de la mer par des navires ou des navires-usines répondant aux conditions fixées à l’article 3 paragraphe 2 points a), b), et c) de l’annexe III de la décision 2001/822/CE et dont l’équipage, y compris l’état-major, est composé, dans une proportion de 25 % au moins de ressortissants des PTOM, des Etats membres ou des Etats ACP.

La dérogation porte sur les quantités indiquées en annexe I, II et III ci-dessous importées des îles Malouines dans la Communauté entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2007.

Annexe I - Espèces de poissons congelés de la position 03 03 de la NC bénéficiant de la dérogation

Numéro d’ordre	Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Quantités annuelles (en tonnes)
09.1901	03 03 78 12 03 03 78 13	00 00	Merlus argentins (Merluccius hubbsi), congelés. Merlus australs (Merluccius australis), congelés.	782
09.1902	03 03 79 85	00	Merlus bleus australs (Micromesistius australis), congelés	3663
09.1903	03 03 79 88	00	Légines australes (Dissostichus eleginoides), congelées.	890
09.1904	03 03 79 93	00	Abadèches roses (Genypterus blacodes), congelés	513
09.1905	03 03 79 98	30	Bocasses de Patagonie (Solitola australis) et grenadiers de Patagonie (Macruronus magellanicus), congelés.	3790
09.1906	Ex 03 03	_	Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03 04, autres que les merlus argentins (Merluccius hubbsi), les merlus australs (Merluccius australis), les merlans bleus australs (Micromesistius australis), les légines australes (Dissostichus eleginoides), les abadèches roses (Genypterus blacodes), les bocasses de Patagonie (Solilota australis) et les grenadiers de Patagonie (Macrunonus magellanicus).	686

Annexe II – Espèces de filets de poissons de la position 03 04 de la NC bénéficiant de la dérogation.

Numéro d’ordre	Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Quantités annuelles (en tonnes)
09.1907	03 04 20 56	00	Filets congelés de merlus argentins (Merluccius hubbsi) et filets congelés d’autres merlus du genre Merlucciusb	469
09.1908	03 04 20 88	00	Filets congelés de légines australes (Dissostichus eleginoides).	59
09.1909 09.1910	03 04 20 95 03 04 20 95	40 70	Filets congelés de grenadiers de Pantagonie (Macruronus magellanicus) et de bocasses de Pantagonie (Solilota australis) Filets congelés de merlans bleus australs (Micromesistius australis), d’abadèches roses (Genypterus blacodes) et de raies (Rajidae spp).	3917 2116
09.1911	Ex 03 04 20	_	Filets congelés de poissons autres que de merlus argentins (Merluccius hubbsi), de légines australes (Dissostichus eleginoides), de grenadiers de Patagonie (Macruronus magellanicus), de bocasses de Pantagonie (Solilota australis), de merlans bleus australs ((Micromesistius australis), d’abadèches roses (Genypterus blacodes) et de raies (Rajidae spp).	503

Annexe III – Calmars et encornets de l’espèce Loligo Patagonica, congelés, bénéficiant de la dérogation

Numéro d’ordre	Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Quantités annuelles (en tonnes)
09.1912	03 07 49 35	00	Calmars et encornets de l’espèce Loligo Patagonica (Loligo gahi), congelés.	34 600

B) Au titre des articles 1er et 3 de cette dérogation, les calmars et encornets de l’espèce Illex congelés relevant de la sous-position 03 07 99 11 de la NC tirés de la mer en dehors des eaux territoriales, sont considérés comme originaires des îles Malouines lorsqu’ils sont tirés de la mer par des navires ou des navires-usines répondant aux conditions fixées à l’article 3 paragraphe 2 points a), b), et c) de l’annexe III de la décision 2001/822/CE.

La dérogation porte sur les quantités indiquées en annexe IV ci-dessous importées des îles Malouines dans la Communauté entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2007.

Annexe IV – Calmars et encornets de l’espèce Illex, congelés, bénéficiant de la dérogation

Numéro d’ordre	Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises	Période	Quantités annuelles (en tonnes)
09.1913	03 07 99 11	00	Calmars et encornets de l’espèce Illex, congelés.	Du 1/09/2002 au 31/08/2003	15 000
				Du 1/09/2003 au 31/08/2004	25 000
				Du 1/09/2004 au 31/08/2005	35 000
				Du 1/09/2005 au 31/08/2006	40 000
				Du 1/09/2006 au 31/08/2007.	40 000.

Le bénéfice de la dérogation prévue aux articles 1à 3 ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation- Décision n° 2002/644/CE".

8°) Dérogation aux règles d’origine accordée au Cap Vert pour sa production de chemises pour hommes

Par décision 1/2005 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 8 février 2005 (JOUE L 48 du 19 février 2005), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE a été accordée au Cap Vert pour des chemises pour hommes relevant de la position SH 62 05.

Au titre de cette dérogation, les chemises pour hommes (SH 62 05) produites au Cap Vert à partir de tissu non originaire sont considérées comme originaires du Cap Vert.

La dérogation porte sur les quantités indiquées ci-dessous importées du Cap Vert dans la Communauté entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation - Décision n° 1/2005".

Numéro d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période	Quantités (en pièces)
09.1670	62 05	Chemises pour hommes	Du 1/01/2005 au 31/12/2005 Du 1/01/2006 au 31/12/2006 Du 1/01/2007 au 31/12/2007	160 000 170 000 180 000

9°) Dérogation aux règles d’origine accordée aux Etats ACP en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (ex 16 04).

Par décision 2/2005 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 1er mars 2005 (JOUE L 61 du 8 mars 2005), une dérogation aux règles d’origine établies dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE a été accordée aux Etats ACP pour des conserves et longes de thon relevant de la position SH ex 16 04.

Au titre de cette dérogation, les conserves et les longes de thon (ex 16 04) produites dans les Etats ACP à partir de thon non originaire sont considérées comme originaires de ces Etats.

La dérogation porte sur les quantités indiquées ci-dessous importées des Etats ACP dans la Communauté entre le 1er mars 2005 et le 31 décembre 2007.

Le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR1 sur lequel doit être indiquée la mention suivante en case 7 : "Dérogation - Décision n° 2/2005".

Numéro d’ordre	Position SH	Désignation des marchandises	Période	Quantités annuelles (en tonnes)
09.1632	Ex 16 04	Conserves de thon (1)	Du 1/03/2005 au 28/02/2006 Du 1/03/2006 au 28/02/2007 Du 1/03/2007 au 31/12/2007	8000 8000 6666
09.1637	Ex 16 04	Longes de thon	Du 1/03/2005 au 28/02/2006 Du 1/03/2006 au 28/02/2007 Du 1/03/2007 au 31/12/2007	2000 2000 1666

(1) Désigne toute forme de conditionnement pouvant être qualifié de « conserve » au sens de la position ex 16 04 du SH.

II – Gestion des contingents tarifaires

Toutes les dérogations aux règles d’origine sont accordées dans le cadre d’un contingent tarifaire, dans les limites duquel le droit préférentiel applicable est celui attaché à l’origine obtenue en dérogation.

Ces contingents sont gérés au niveau central par la direction générale TAXUD de la Commission européenne selon le principe du fur et à mesure. En France, le service des titres du commerce extérieur (SETICE) assure la gestion des demandes d’imputation et le bureau E/4 de la direction générale est chargé du suivi des aspects réglementaires.

L’importateur qui souhaite solliciter le bénéfice d’un contingent doit indiquer en case 44 du DAU le numéro d’ordre de ce contingent. Il présente sa demande d’imputation (cf. modèle en annexe) lors du dépôt de la déclaration de mise en libre pratique.

La demande d’imputation ne peut être présentée qu’après production de l’original du document justificatif de l’origine, ce document devant lui-même être fourni avant la date d’épuisement du contingent. Dès lors, la souscription d’une soumission D48 pour présentation ultérieure du certificat d’origine interdit toute demande immédiate d’imputation du contingent tarifaire.

Lorsque le contingent a un statut « critique », l’opérateur doit souscrire un engagement cautionné d’acquitter les droits normalement applicables (le TEC ou, le cas échéant, un autre taux préférentiel). Lorsque le contingent a un statut « non critique », il convient de renoncer effectivement à la constitution d’une garantie.

La recevabilité des demandes d’imputation sur contingent tarifaire suppose que les déclarations concernées soient elles-mêmes jugées recevables, puis enregistrées. Les opérations de vérification doivent porter notamment sur les quantités ou valeurs déclarées, selon le cas, ainsi que sur la cohérence entre le code NC, l’origine et le numéro d’ordre du contingent.

Les demandes d’imputations recevables sont adressées par le bureau de douane au SETICE, qui les transmet à la Commission européenne.

Remarque :

L’application QUOTA du site Internet de la Commission indique, pour chaque contingent, le solde disponible à la date de la consultation ainsi que des informations telles que la date d’ouverture et de clôture du contingent, les codes NC visés, la date de la dernière allocation et de la dernière déclaration satisfaite, le statut critique ou non du contingent ou, le cas échéant, sa date d’épuisement.

ANNEXE

DEMANDE D’IMPUTATION SUR CONTINGENT TARIFAIRE

(adressée par le bureau de douane au SETICE –

Cellule de gestion des contingents tarifaires)

Adresse mél : dg-setice@douane.finances.gouv.fr

Télécopie : 01 55 07 45 18

IMPORTANT : indiquer dans l’objet du message la mention « DIC »

Bureau de douane :

N° de téléphone (direct) du service compétent :

N° de télécopie :

Adresse de messagerie fonctionnelle :

Nom de l’agent ayant traité la demande :

Observations :

Code Bureau (1)	N° de la déclaration (2)	N° d’ordre du contingent	Date d’enregistrement de la déclaration	Origine (3)	Unité (4)	Montant demandé (5)

Renvois :

3 chiffres.

9 caractères maximum.

en toutes lettres + code alphabétique (deux lettres).

unité retenue dans le règlement communautaire pour exprimer le volume contingentaire.

Lorsqu’il s’agit d’une imputation en euros, la valeur statistique doit être prise en compte. Lorsqu’il s’agit d’une imputation en poids, il s’agit de la masse nette (annexe 38 des DAC)

dans l’unité retenue pour exprimer le montant du contingent.

Attention : Les demandes d’imputation sont gérées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Si la demande d’imputation n’a pas été transmise dans le délai réglementaire, il est impératif d’indiquer, à la rubrique « Observations », le motif du retard (absence de certificat d’origine – Demande a posteriori – erreur du service) ; dans les deux premiers cas, préciser la date de dépôt du certificat d’origine ou de la demande d’imputation.

www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/qotcau.htm

BOD - dérogation aux règles d'origine

DIRECTION GENERALE

2005-04-05T16:46:00