BOD n° du texte n° nature du texte : arrêté du : 17 août 2006 classement : F. 121 RP : bureau : E4 nombre de pages : 1 diffusion : publique NOR : mots-clés : CCED

LISTES DES ASSESSEURS

appelés à siéger à la commission de conciliation et
d'expertise douanière

Date d'entrée en vigueur du texte : 22 septembre 2006 Date de caducité du texte : Références : - - - Texte abrogé : Texte modifié :

Le service et les usagers sont informés que l'arrêté du 17 août 2006 relatif à la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière, a été publié au journal officiel de la République française n° 220 du 22 septembre 2006 (consultable sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr).

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DGDDI

1993-04-05T16:34:00